Actualités

Publications

http://www.de-pardieu.com/wp-content/uploads/2014/10/fond-publications1.jpg

Publications

185 résultat(s) trouvé(s)

ACTUALITES EN DROIT DE L’ENERGIE

[...]

Newsletter n°6 – Actualités en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

[...]

« Révision des règles encadrant le détachement des travailleurs : adoption par le Parlement européen d’une réforme d’envergure pour lutter contre le dumping social »

Article rédigé par Sandrine Azou, avocate, et paru dans Options Droit et Affaires le 20 Juin 2018, [...]

« Pourquoi les tarifs réglementés d’électricité sont maintenus contrairement à ceux du gaz »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, Avocate - paru sur le site d'Actu-environnement.com, le 22 mai 2018. "Alors qu'il a supprimé les tarifs régulés de [...]

Intervention de Joanna Gumpelson au colloque INTERNATIONAL INSOLVENCY INSTITUTE (III) – France AMERIQUES – CGG

"La restructuration financière d'un groupe en difficulté dans un contexte international, CGG" - Intervention de Joanna Gumpelson au colloque organisé aujourd'hui par International Insolvency [...]

Actualités en droit de l’Energie

Rejet de plusieurs recours contre les régimes de soutien aux énergies renouvelables Par une décision en date du 13 avril 2018, le conseil d’État a rejeté les recours tendant à l’annulation [...]

« Organisez votre comité social et économique »

Citation de Sandrine Azou, avocate, dans l'article "Organisez votre comité social et économique" paru dans L'Usine Nouvelle, le 3 Mai 2018.   // [...]

« Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg : la fin d’une époque ? »

Article rédigé par Emmanuel Chauve, associé, et Arthur Escudier, avocat, De Pardieu Brocas Maffei paru dans Option Droit et Affaires "Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé [...]

Les évolutions de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : une taxe en trompe l’oeil

"Les évolutions de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : une taxe en trompe l’oeil" - Etude et commentaires rédigés par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elisabeth [...]

Newsletter n°5 – Actualités en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

Un permis de construire modificatif peut ne porter sur aucune modification mais permettre la régularisation du permis de construire initial Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2018 n°404079, le [...]

« La Commission Européenne propose d’encadrer le Crowdfunding »

Article par Arnaud Pince, counsel, paru dans Forbes France La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une proposition de règlement visant à encadrer le crowdfunding (ou financement [...]

« Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2018»

Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2018. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien [...]

Le recours aux modèles-types de lettres de licenciement : quelle sécurisation ?

"Le recours aux modèles-types de lettres de licenciement : quelle sécurisation ?" - Étude et commentaires rédigés par Vincent Manigot, et Xavier Premel, JCPS n° 14,  le 10 Avril 2018 , [...]

Actualités en droit de l’Energie

Annulation partielle par le Conseil d’État de la délibération tarifaire TURPE 5 Par une décision en date du 9 mars 2018, le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort, a [...]

« Grèves : 4 mesures pour minimiser les perturbations en entreprise »

Décryptage par Vincent Manigot, avocat spécialisé en droit social, concernant les obligations / possibilités de l'entreprise en cas de grèves et de perturbations dans les transports. Les [...]

NOUVELLE CONVENTION FISCALE FRANCE – LUXEMBOURG

Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale (la « Nouvelle Convention ») qui modifie de manière significative les principales dispositions de [...]

« La réforme du stockage : une réforme attendue et urgente »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, avocate. Publié par LexisNexis, Énergie - Environnement - Infrastructures, n°3, Mars 2018. "Attendue et urgente sont les deux [...]

« Lender-Led : un contexte qui change la donne »

Article par Ségolène Coiffet, Associée, et publié par Option Droit & Affaires, Mars 2018 suivi d'une interview. Retrouver l'article complet sur Optionfinance.fr [...]

Actualités en droit de l’Energie

Publication par la CRE de trois projets de décision visant à mettre en œuvre la réforme du stockage de gaz La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 22 février 2018 trois [...]

Newsletter n°4 – ACTUALITÉS EN DROIT DE L’URBANISME, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

Rapport Maugüé – Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace   Le groupe de travail présidé par Mme Christine Maugüé, présidente de [...]

« Grand froid : Quelles dispositions pour les travailleurs extérieurs ? »

Décryptage pour la chaine de TV CNEWS des différentes dispositions prévues par le Code du travail en cas de grand froid pour les travailleurs extérieurs notamment par Manigot Vincent, avocat [...]

« Les avocats d’affaires se réinventent »

Témoignage de Philippe Guibert, associé, sur les stratégies de recrutement des cabinets d'avocats d'affaires français pour attirer des nouveaux talent, paru dans l'AGEFI le 22 février [...]

« La 7ème Ordonnance Macron devrait prévoir de nouvelles sanctions »

Interview d'Elise Bénéat, parue le 16 février 2018 dans l'Officiel des Transporteurs - Grand Angle. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]

« Fraude au détachement : beaucoup de textes, peu de moyens »

Témoignage d'Elise Bénéat, Counsel, sur la lutte contre la fraude et le dumping social, paru dans l'Officiel des Transporteurs, Grand Angle, 16 février 2018 "Entre la loi Macron, la révision [...]

« Télé : vers une baisse des droits du foot en Angleterre »

Décryptage par Emmanuel Durand, associé, sur la vente des droits de retransmission de la Premier League anglaise de football paru dans Les Echos le 15 février 2018. "Pourquoi le sport fait [...]

« L’audience des JO de Pyeongchang devrait être limitée »

Retrouvez le point de vue d'Emmanuel Durand, associé, concernant l'audience TV des JO de Pyeongchamp paru dans Les Echos, le 09 février 2018. "Compte tenu du décalage horaire, les experts ne [...]

« Autoproducteur d’Énergie : Mythe ou Réalité ? »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, paru dans Forbes France "La possibilité d’autoproduire son électricité à partir de panneaux solaires connaît un fort engouement, traduisant [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Annulation du décret modificatif relatif aux S3REnR Dans une décision du 22 décembre 2017, le conseil d’État a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la [...]

« La législation française encadre la Blockchain »

Article par Arnaud Pince, counsel, paru dans Forbes France "La France adopte une ordonnance visant à intégrer la blockchain dans la réglementation régissant les titres financiers. Elle [...]

« La place de la sanction dans la pratique des autorités de régulation économiques sectorielles »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Paul Courtade, avocat. Publié par LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 2, Février 2018. "Les différentes autorités [...]

« Prêt de main-d’œuvre entre grandes entreprises et start-up : un « pont » entre l’économie nouvelle et l’économie traditionnelle »

Retrouvez le point de vue de Louise Thiebaut et Chloé Quenez, avocates en droit social, sur le "Prêt de main-d’œuvre entre grandes entreprises et start-up : un « pont » entre [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Actualités sur le stockage souterrain de gaz naturel Le projet de loi relatif aux hydrocarbures adopté le 19 décembre 2017 précise le contenu de la réforme de l’accès au stockage de [...]

« Durée du travail : mise en oeuvre du forfait jours dans les cabinets d’avocats

"Durée du travail : mise en oeuvre du forfait jours dans les cabinets d'avocats", étude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n° 49, 12 décembre 2017, LexisNexis, p. 1 - [...]

« Repenser la relation de travail : les ordonnances du 22 septembre 2017″

Entretien débat avec Philippe Rozec sur les Ordonnances du 22  septembre 2017 Magazine de l'Université Panthéon-Assas, Décembre 2017, n° 6 Décembre 2017_Entretien avec Philippe Rozec, [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Évolution du mix énergétique : Publication par RTE de cinq scénarios d’évolution – Report de l’objectif de réduction de la part du nucléaire Dans le cadre de son bilan prévisionnel [...]

ACTUALITÉS LUTTE ANTI-BLANCHIMENT – MISE EN PLACE DU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

SYNTHÈSE : Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale, les sociétés immatriculées sont désormais tenues de déclarer auprès de leur greffe l’identité de leurs [...]

« Révision des règles encadrant le détachement de travailleurs : avancée symbolique ou réelle «victoire pour l’Europe» ? »

Article écrit par Sandrine AZOU, avocate, et publié par Option Droit & Affaires. "Préservation de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne et protection des droits [...]

De Pardieu Brocas Maffei contribue au 19ème rapport annuel “Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie” de Capgemini

  De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés d’I4CE et de Vaasa ETT à la dix-neuvième édition de l’étude annuelle de Capgemini, qui, pour la première fois, s’étend à [...]

Petit Déjeuner-conférence « Observatoire annuel des marchés de l’Energie »

Petit déjeuner-conférence pour la présentation de la 19ème édition de l'Observatoire des Marchés de l'Energie Intervention de Christine de Christine le Bihan-Graf aux côtés de VaasaETT et [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Actualité européenne : priorité donnée à l’adoption du paquet énergie propre et adoption du règlement relatif à la sécurité de l’approvisionnement en gaz A l’occasion de la [...]

« Intelligence artificielle : les limites de la justice prédictive »

Article publié par Les Echos, rédigé par Philippe Rozec, associé et Louise Thiebaut, avocate. "Des algorithmes puissants permettent aujourd'hui d'anticiper la solution d'un litige. Testé en [...]

« Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité : la fin est-elle si proche ? »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, avocate. Publié par LexisNexis, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2017, comm. 59 "Dans une décision [...]

« Travailleurs détachés : une victoire pour la France ? »

Interview de Sandrine Azou, avocate, sur la Directive concernant le détachement des travailleurs "Alors que les ministres du travail de l’UE sont parvenus à un compromis qui durcit la [...]

Energie : Peut-on sauver les tarifs réglementés de vente ?

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée. "Sans conteste, les enjeux de politique énergétique occupent une place majeure. Nombreux ont été les sujets passés au crible lors du [...]

« L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? »

" L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art 3,  Etude et commentaires rédigés [...]

ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 – APERCU DES PRINCIPALES MESURES     FISCALITE DES ENTREPRISES   Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (« IS »)   Une baisse [...]

Newsletter N°22 – Actualités du droit de l’Energie

Lancement d’une concertation sur l’autoconsommation sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) Le 12 septembre 2017, la CRE a lancé une concertation sur [...]

Le nouveau quinquennat devra mettre en œuvre des réformes de grande ampleur dans le secteur de l’énergie

// Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf - Publié sur le site de Gazelec Le nouveau quinquennat devra mettre en œuvre des réformes de grande ampleur dans le secteur de l’énergie // [...]

Actualités en Droit de la Concurrence – Contrôle des concentrations

Seules les entreprises communes de plein exercice, opérant de façon autonome sur le marché, relèvent du contrôle européen des concentrations   Saisie d’une question préjudicielle, la [...]

« Des DRH transformés en pédagogues »

Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Des DRH transformés en pédagogues" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]

« Vers un coût anticipé de la rupture du contrat de travail »

Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Vers un coût anticipé de la rupture du contrat de travail" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]

Newsletter N°22 – Actualités du droit de l’Energie

Annulation du décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs règlementés de vente de gaz naturel Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a annulé le décret du 16 mai 2013 relatif [...]

« Faut-il encore réformer le régime des impatriés ? »

Chronique PAROLES D’AVOCATS Par Nadine Gelli - Les Echos Business "Le contexte est propice à une réforme du régime fiscal des « impatriés » pour gagner en efficacité, en lisibilité [...]

« Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2017 »

Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2017. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le [...]

NEWSLETTER CAPITAL MARKETS – LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 (PD3) – L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE TITRES DE DETTE

Règlement (UE) 2017/1129 (« PD 3 ») L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE TITRES DE DETTE   Le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du [...]

Newsletter N°21 – Actualités du droit de l’Energie

Observations de la CRE sur le winter package de la Commission européenne Le 21 juin 2017, la CRE a publié treize « fiches de position » relatives au paquet législatif de la Commission [...]

Interview de Nadine Gelli, nouvelle associée en droit fiscal, Le Monde du Droit

Interview de Nadine Gelli, parue le 27 juin 2017 dans Le Monde du Droit. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]

Newsletter N°20 – Actualités du droit de l’Energie

Commissionnement fournisseurs : la CRE mène une consultation publique Après plusieurs contentieux et procédures de règlement de différends, la question de la rémunération des fournisseurs [...]

« Banking Regulation »

Olivier Hubert, Associé et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre français du « Banking Regulation Guide » Global Practicle Law 2017 Pour consulter le PDF : FranceFINAL_BR Pour [...]

« La séparation des activités dans le secteur de l’énergie : des modèles sous contraintes ? »

Rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée et Laure Rosenblieh, collaboratrice RFDA, mai [...]

Newsletter n°3 – Actualités en droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

Abaissement à 400 m² du seuil de soumission à autorisation d’exploitation commerciale à Paris à compter du 1er janvier 2018 La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris [...]

« Debt Capital Markets 2017 – Getting the deal through », Fourth Edition

Debt Capital Markets 2017, Getting the Deal through, Fourth Edition, Law Business Research Chapter France Jeremy Grant, Associé, et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre français de [...]

Newsletter N°19 – Actualités du droit de l’Energie

Avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le projet de décret relatif à l’autoconsommation L’article L. 315-8 du code de l’énergie, inséré dans le chapitre du code [...]

« La sanction de la violation des règles d’ordre public – Réparation et régulation »

« La sanction de la violation des règles d'ordre public - Réparation et régulation » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°16, 25 avril 2016, p. [...]

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : Actions indemnitaires liées à des pratiques anticoncurrentielles

Actions indemnitaires liées à des pratiques anticoncurrentielles (private enforcement) : vers plus de facilités ? La France transpose enfin la directive européenne de [...]

Newsletter N°18 – Actualités du droit de l’Energie

Finalisation de la cession par EDF de 49,9% du capital de RTE à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à CNP Assurances Le 31 mars 2017, la Commission européenne a autorisé, au titre [...]

« L’énergie en requête de débat public »

"L’énergie en requête de débat public" Commentaires de Christine Le Bihan-Graf, associée – Revue Enerpresse [...]

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : Pratiques anticoncurrentielles

Pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne dévoile un nouvel outil de de détection garantissant un anonymat total aux lanceurs d’alerte   Le 16 mars 2016, la Commission [...]

«Guide des clauses du contrat de travail 2017»

Collaboration de Philippe Rozec, avocat associé, dans la conception du «Guide des clauses du contrat de travail 2017». Edition LexisNexis Mars [...]

Newsletter N°17 – Actualités du droit de l’Energie

Publication de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale unique A la suite du retour positif des expérimentations menées depuis 2014, l’ordonnance n° 2017-80 relative à [...]

« Avenant de mise à disposition »

« Avenant de mise à disposition » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°9, 7 mars 2017, p. [...]

CHANGEMENTS DANS LE RÉGIME DE COTATION AU ROYAUME-UNI

NEWSLETTER CAPITAL MARKETS - CHANGEMENTS DANS LE RÉGIME DE COTATION AU ROYAUME-UNI L’autorité britannique des marchés financiers (UK Financial Conduct Authority (« FCA »)) a publié ce [...]

L’entreprise face au durcissement des sanctions en matière de délais de paiement : comment réduire le risque ?

Article rédigé par Sofia El Hariri et Alexandre Eberhardt-Le Prévost, avocats collaborateurs Option Droit & Affaires - 22 Février [...]

« Le règlement des différends et le juge »

"Le règlement des différends et le juge" Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice. Revue Mensuelle de l’Energie – Environnement – [...]

Newsletter N°16 – Actualités du droit de l’Energie

Abrogation par la CRE des deux délibérations relatives à la rémunération des fournisseurs pour la gestion de clients en contrat unique Par une délibération en date du 12 janvier 2017, la [...]

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : Mise en œuvre anticipée d’une concentration

Mise en œuvre anticipée d’une concentration : l’Autorité de la concurrence prononce une amende de 80 millions d’euros et adresse un message fort aux entreprises   L’Autorité de [...]

Newsletter N°15 – Actualités du droit de l’Energie

Premier retour sur le projet de quatrième paquet énergie de la Commission européenne Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son projet de quatrième paquet énergie, [...]

Tarifs réglementés de l’electricité : quelles nouvelles offres et services?

Commentaire de Christine Le Bihan-Graf - Débat Enerpresse Octobre 2016 Retrouvez la synthèse du débat en format PDF  en cliquant sur le lien ci-dessous : [...]

« La négociation de branche: enjeux et méthode au coeur de la réforme »

"La négociation de branche: enjeux et méthode au cœur de la réforme" article rédigé par Philippe Rozec, La Loi du Travail, Chapitre 3, LexisNexis, Décembre [...]

Newsletter N°14 – Actualités du droit de l’Energie

L’Autorité de la concurrence émet des réserves sur le subventionnement des opérateurs d’effacement de consommation d’électricité Saisie par le gouvernement pour avis sur un projet de [...]

« Le prochain lancement du mécanisme de capacités a-t-il été suffisamment anticipé par les acteurs du secteur ? »

Rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée et Elizabeth Creux, collaboratrice Actu-environnement.com, l'actualité professionnelle du secteur de [...]

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections professionnelles : un dispositif contraignant à compter du 1er janvier 2017

Article rédigé par Louise Thiébaut et Chloé Quenez, avocates collaboratrices Option Droit & Affaires - 23 Novembre [...]

Newsletter N°13 – Actualités du droit de l’Energie

Le prix-plancher du carbone ne sera finalement pas instauré Aucun prix plancher du carbone ne sera finalement instauré au 1er janvier 2017. La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie [...]

« La procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d’électricité »

Commentaire par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - LexisNexis, Novembre [...]

« Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement »Rapport 2016 – Institut Montaigne

Contribution de Christine Le Bihan-Graf, associée, au Rapport 2016 de l'Institut Montaigne sur "Économie circulaire, réconcilier croissance et [...]

Interview de Joanna Gumpelson et Philippe Dubois, La Jaune et la Rouge

Interview de Joanna Gumpelson et Philippe Dubois, associés, sur le thème : "Le restructuring :  un domaine du droit en perpétuelle mutation" dans la Revue Polytechnique La Jaune et la [...]

Newsletter N°2 – Droit de la Concurrence

Contrôle des concentrations : la Commission européenne lance une consultation publique sur certains aspects du contrôle des concentrations au sein de l’Union européenne Le 7 octobre 2016, la [...]

« L’année 2015 aura été une année de rupture pour l’énergie »

Newsletter d'octobre 2016 - Congrès GazElec Paris 2016 http://www.congresgazelec.com/depardieu_octobre.html Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée. La [...]

Newsletter N°12 – Actualités du droit de l’Energie

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond aux questions posées par le conseil d’État sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel Saisi par l’Association [...]

« Le privilège du New Money »

Article de Philippe Dubois, associé, sur le thème de "New Money" Le blog des Juristes - 08 Septembre 2016 Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien suivant [...]

Newsletter N°11 – Actualités du droit de l’Energie

Le conseil d’État annule la délibération de régulation asymétrique Dans sa décision du 13 juillet 2016, le conseil d’État, saisi par la société Engie (ex GDF Suez), a jugé que la [...]

« Le Brexit : Phileas Fogg sans Passepartout? »

Article d'Olivier Hubert, Jeremy Grant, associés et Arnaud Pince, Counsel Les Echos.fr - 05 août 2016 Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le [...]

« Le nouveau régime des concessions hydroélectriques »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice. Revue Mensuelle de l'Energie - Environnement - Infrastructures n°7, LexisNexis Jurisclasseur, Juillet [...]

Newsletter N°10 – Actualités du droit de l’Energie

Le conseil d’État censure à nouveau les tarifs réglementés de vente d’électricité Dans une décision du 15 juin 2016, le conseil d’État a annulé l’arrêté du 28 juillet 2014, [...]

« Le Règlement des différends, instrument moteur de la régulation sectorielle »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 6 - LexisNexis, Juin [...]

« Londres ne notifiera pas sa sortie de l’UE avant fin 2016, si elle la notifie »

Interview de Jeremy Grant, associé Agéfi Communautés - 29 juin [...]

« Le Référendum britannique pèsera sur la place de la Common Law en France »

Interview de Jeremy Grant, associé, sur le thème du Brexit Agéfi Communautés - 23 juin [...]

« La réforme des titres de créance négociables »

Quelles nouveautés apportées par la réforme des titres de créance négociables ? Cette Newsletter présente brièvement les principales modifications apportées par le Décret n° 2016-707 en [...]

« BREXIT – BREF RECAPITULATIF AVANT LE VOTE »

NEWSLETTER CAPITAL MARKETS Le 23 juin prochain, les citoyens du Royaume-Uni sont invités à se positionner sur un référendum qui scellera l’avenir du pays dans l’Union Européenne.   Les [...]

Newsletter N°9 – Actualités du droit de l’Energie

L'Autorité de la concurrence impose plusieurs mesures conservatoires à Engie Le 2 mai 2016, l’autorité de la concurrence (l’ADLC) a pris une décision de mesures conservatoires à [...]

Newsletter N°8 – Actualités du droit de l’Energie

Conclusions de l’avocat général sur la question préjudicielle relative aux TRV de gaz Dans l’affaire relative à la question préjudicielle du Conseil d’État relative à la conformité [...]

« Les enseignements des premiers jugements rendus par les tribunaux administratifs concernant les décisions d’attribution et les autorisations d’exploiter des éoliennes en mer »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice. Revue Mensuelle de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°5, LexisNexis Jurisclasseur, [...]

Capital Markets newsletter: DP 3 : éléments clés pour les émetteurs de titres de créance

Retrouvez la newsletter au format web et pdf en cliquant sur le lien ci-dessous : DP 3 : éléments clés pour les émetteurs de titres de créance Newsletter Capital Markets PD3 [...]

Newsletter n°1 – Actualités du droit de la concurrence

Retrouvez la newsletter au format web en cliquant sur le lien ci-dessous : Newsletter n°1 - Actualités du Droit de la concurrence Retrouvez la newsletter au format pdf en cliquant sur le [...]

Newsletter N°7 – Actualités du droit de l’Energie

Délibération de la CRE du 10 mars 2016 sur l'ATRD 5 Par une délibération du 10 mars 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a défini le tarif péréqué d’utilisation des [...]

« Modification de la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité par le décret n° 2016-170 du 18 février 2016″

Fiche pratique rédigée par Christine Le Bihan-Graf, associée et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l’Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4 - LexisNexis, Avril 2016 (prat. [...]

« Levée de fonds : protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise ! »

Point avec Maxime Dequesne, Counsel, sur les "Levée de fonds : protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise !" paru dans Les Echos Entrepreneurs, 23 mars 2016. En savoir plus sur : [...]

Newsletter n°2 – Actualités en droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

Les sénateurs planchent sur une nouvelle simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols Lors du congrès des maires de 2014, les élus locaux, questionnés sur leurs [...]

« Les données issues des réseaux intelligents – 2ème partie »

Étude rédigée par Christine le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice (2ème partie) Enerpresse, 10 Mars [...]

« Les données issues des réseaux intelligents – 1ère partie »

Étude rédigée par Christine le Bihan-Graf, associée et Elizabeth Creux, collaboratrice (1ère partie) Enerpresse - 9 mars [...]

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice concernant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Revue de [...]

« Loi El Khomri : démêler le vrai du faux »

Citations de Philippe Rozec dans l'article "Loi El Khomri : démêler le vrai du faux" paru dans Les Echos Business, march 2016. Retrouvez l'article sur : [...]

Newsletter N°6 – Actualités du droit de l’Energie

L’autorité de la concurrence rend public son rapport d’évaluation sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique L’autorité dresse un bilan positif de [...]

Newsletter n°5 – Actualités du droit de l’Energie

La Commission européenne invite la France à présenter ses observations sur le mécanisme de capacités dans le cadre de son enquête en matière d’aides d’État  Dans une lettre rendue [...]

« Prepack cession à la française : ne pas confondre vitesse et précipitation »

« Prepack cession à la française : ne pas confondre vitesse et précipitation » par Joanna Gumpelson, Philippe Dubois, associés et Salim Lemseffer, Capital Finance, 25 janvier 2016. Pour [...]

Newsletter n°1 – Actualités en droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

La Métropole du Grand Paris entre en scène  La Métropole du Grand Paris est née le 1er janvier 2016. Etablissement public de coopération intercommunale  (EPCI) à fiscalité propre et statut [...]

Newsletter n°4 – Actualités du droit de l’Energie

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son rapport 2014/2015 sur le fonctionnement des marchés de gros de l’énergie Elle relève que le contexte économique morose [...]

Le point sur … une année de réforme de l’aménagement commercial : lois ALUR, Pinel et Macron

La réglementation de l’aménagement commercial a fait l’objet d’une réforme importante à l’occasion de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie du 4 [...]

« The International Capital Markets Review 2015″

Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la cinquième édition 2015 de "The International Capital Markets Review", Law Business Research Ltd. Pour lire [...]

Newsletter n°3 – Actualités du droit de l’Energie

Première étape de la réforme de la CSPE Le 13 novembre 2015, le ministre des finances a présenté en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatives pour 2015. Celui-ci [...]

« Banking and Finance – France – Law & Practice »

Chapitre France rédigé par Emmanuel Fatôme, Jean-Renaud Cazali, Olivier Hubert et Yannick Le Gall, associés, Chambers Global, Édition 2016. Retrouvez cet article au format pdf en cliquant sur [...]

« La COP21 ou les enjeux d’un accord qui doit être plus qu’un accord »

Entretien de Pierre Ducret (conseiller spécial du groupe Caisse des Dépôts pour le climat et la COP21) mené par Christine Le Bihan-Graf, avocat associée. La Revue de l’Énergie n° 627 – [...]

Newsletter n°2 – Actualités du droit de l’Energie

Focus : rejet des deux premiers recours concernant l’éolien en mer Par deux jugements du 3 septembre 2015 (n°1209401 et n°1305422), le tribunal administratif de Nantes a rejeté deux recours [...]

« Quelles sont les règles applicables pour la conclusion des contrats au sein d’une entreprise verticalement intégrée d’éléctricité ou de gaz ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - LexisNexis, Novembre [...]

« The Asset Management Review: France »

Arnaud Pince, Counsel, has written the French Chapter of the fourth edition of "The Asset Management Review", Law Business Research. To read the chapter, please click below: The Asset [...]

Newsletter n°1 – Actualités du droit de l’Energie

Les principales dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.  L’évènement de cette rentrée est sans aucun doute l’adoption des 212 articles de [...]

« Le marché de partenariat : un nouveau souffle pour la mise en oeuvre de grands projets publics »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 10 - LexisNexis, Octobre [...]

« Les chantiers de l’automne pour le secteur de l’électricité »

Newsletter rédigée par Christine Le Bihan-Graf, associée, pour le congrès Gazelec -  Le Meeting des Décideurs de l'Energie (13,14,15 octobre 2015 - Paris) Pour lire la newsletter, [...]

Comment envisagez-vous la phase Post TRV ?

Interview de Christine Le Bihan-Graf, associée en charge du département Energie, Régulation industrielle & Droit public économique pour le congrès Gazelec Le Meeting des Décideurs de [...]

« Commercial real estate in France: overview »

Guide International - Chapitre : France Emmanuel Fatôme, associé, a rédigé le chapitre français "Commercial real estate in France: overview" du guide "Corporate Real Estate [...]

« Electricité : les mécanismes de capacité en Europe »

Article co-rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée Revue de l'Energie n°626 - Juillet-Août 2015 Retrouvez l'article en format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous : Juillet-Aout [...]

« Les marchés publics de compensation environnementale »

Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 6 - LexisNexis, Juin 2015 Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, [...]

« Les experts du comité d’entreprise : vers un réajustement de leur rôle »

Article rédigé par Philippe Rozec, [...]

« Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2015″

Guide International - Chapitre : France Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2015. Pour [...]

« Les tarifs réglementés à l’épreuve de la libéralisation des marchés de l’énergie : bilan et perspectives »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, [...]

« Les interdictions de soumissionner dans le projet d’ordonnance »

Achatpublic.info - 12 Mars 2015 Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Clémence Gautier, [...]

« Group insolvency, consolidation of debt and director’s duties and liabilities in France »

Guide International - France Joanna Gumpelson, Associée, a rédigé le guide "Group insolvency, consolidation of debt and director's duties and liabilities in France", Practical Law. Pour lire [...]

« 2015, année de transition pour le marché du gaz en France »

La Revue de l'Energie n° 623, Janvier-Février 2014. Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, [...]

« Banking Regulation »

Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la seconde édition 2014 de "Banking Regulation", The European Lawyer [...]

« Après la suppression des tarifs réglementés, comment passer les marchés publics d’électricité et de gaz ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, [...]

« Disparitions des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz : quelles conséquences pour les personnes publiques ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice. JCP - La semaine juridique - Etude Administrations et collectivités territoriales N°51-52, 22 [...]

« Debt Restructuring: an alternative to insolvency proceedings »

Joanna Gumpelson, Associée, a rédigé le chapitre français de la première édition 2015 de "Debt Restructuring: an alternative to insolvency proceedings - Jurisdictional comparisons", The [...]

« The Asset Management Review: France »

Guide International - Chapitre : France Arnaud Pince, Counsel, a rédigé le chapitre français de la troisième édition de "The Asset Management Review", Law Business Research. Pour lire le [...]

« Insurance & Reinsurance: France » – The European Lawyer Reference

Guide International - Rubrique : France Jacques Henrot†, Olivier Hubert, avocats associés, et Côme Chaine, avocat collaborateur, ont rédigé le chapitre français du guide The European Lawyer [...]

« Disparition des tarifs réglementés du gaz : vers une concurrence effective sur les marchés de l’énergie »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée,   Vous pouvez retrouvez l'article sur le site internet de la revue avec cliquant sur le lien ci-dessous [...]

« Quatre raisons de relancer le débat sur le gaz de schiste »

Article co-écrit par Christine Le Bihan-Graf, [...]

Les actions de préférence à droit de vote aménagé

Article rédigé par Cédric Chanas, associé, et Charlotte Bergeon, avocate. Décideurs Stratégie Finance Droit, Guide Capital Investissement 2014. http://www.leadersleague.com/ Pour lire [...]

« Mettre le gaz de schiste au service de la compétitivité »

Interview vidéo de Christine Le Bihan-Graf, avocate associée, par l'Institut Montaigne sur le thème : "Mettre le gaz de schiste au service de la compétitivité" "Si la France souhaite [...]

« Gaz de schiste : comment avancer »

Contribution de Christine Le Bihan-Graf, avocate associée, au rapport "Gaz de schiste : comment avancer" de l'Institut Montaigne en tant que membre du groupe de [...]

Interview d’Eric Muller, nouvel associé M&A, Le Monde du Droit

Interview d'Eric Muller, paru le 03 juillet 2014 dans Le Monde du Droit. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]

« Les apports de MIF II et MiFIR »

Article rédigé par Arnaud Pince, Counsel. RB Revue-Banque.fr, n° 774, juillet 2014. "La Directive MIF II et le règlement correspondant publiés le 15 mai dernier ont pour objectif de [...]

« La relance de la titrisation en France »

Article rédigé par Olivier Hubert, Associé et Arnaud Pince, Counsel.   Vous pouvez retrouvez l'article sur le site internet de la revue avec cliquant sur le lien ci-dessous (accès [...]

« Plateformes de financement participatif : quelles avancées réglementaires ? »

Article rédigé par Olivier Hubert, Associé, Arnaud Pince, Counsel et Côme Chaine, Avocat. Guide "Stratégies Financières & Fiscales - Marchés de capitaux - Financements - Audits & [...]

« Banque : un modèle unique de gouvernance »

Article rédigé par Thierry Brocas, associé et Arnaud Pince, Counsel, et paru dans Les Echos, 24 mars 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« Le choix de la médiation dans les litiges industriels »

Article rédigé par Barbara Levy, associée, et Simon Le Wita, avocat, et paru sur le site de L'Usine Nouvelle, 03 Mars 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« Le projet de Code minier parvient-il à réconcilier l’écologie et l’économie ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, [...]

« Communication et production forcées des pièces dans le procès civil »

Article rédigé par Paul Talbourdet, associé. Décideurs Stratégie Finance Droit, Guide Risk Management, assurance et contentieux 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien [...]

« L’Autorité de la concurrence sur tous les fronts en 2013″

Article rédigé par Philippe Guibert, associé, paru sur le site Economie Matin.fr, 5 février 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« Eolien : sur la décision de la CJUE… »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, qui revient sur la décision de la CJUE sur l'arrêté tarifaire éolien. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« L’Autoconsommation : une pratique prometteuse qui cherche encore son modèle »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, qui revient sur la future loi de programmation sur la transition énergétique. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien [...]

« Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, qui revient sur une décision récente du Conseil d'Etat qui fait le lien entre les jurisprudences Béziers 1 et Béziers 2. Pour lire [...]

« Le Financement de l’économie par les assureurs et les nouveaux Fonds de Prêt à l’Economie (FPE) »

"Le métier d’assureur est né du besoin de protection contre des risques catastrophiques et des aléas naturels (liés aux transports, aux catastrophes naturelles etc.) ; les assureurs n’ont [...]

« Financement des start-up et recherche d’investisseurs : un parcours d’obstacles »

Article rédigé par Olivier Hubert, Avocat Associé, Arnaud Pince, Counsel et Côme Chaine, Avocat, Décideurs. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : Article [...]

Commercial Real Estate in France: Overview

Guide International - Rubrique : France Jacques Henrot et Emmanuel Fatôme, associés, ont rédigé le chapitre français "Commercial real estate in France: overview" du guide "Corporate Real [...]

« The Asset Management Review: France »

International Guide - Chapter: France Arnaud Pince, Counsel, a rédigé le chapitre français de la seconde édition de "The Asset Management Review", Law Business Research. Pour lire le [...]

« Les règles de l’impartialité dans la procédure AMF « 

Article rédigé par Patrick Jaïs, associé et Sampiero Lanfranchi, avocat Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

Guide International – Rubrique : France

Pierre Gebarowski et Guillaume Rossignol, associés, ont rédigé le chapitre français du guide "The Real Estate Law Review", seconde édition, Law Business Research. Pour lire le chapitre, [...]

« Vers l’égalité des armes dans la procédure AMF »

Cliquez ci-dessous pour lire l'article : P. [...]

« Enquête AMF – La lettre circonstanciée dans la procédure d’enquête AMF : un premier pas vers le contradictoire ? »

Paru dans La Semaine Juridique – Edition Générale – 03 juin 2013 Cliquez ci-dessous pour lire l'article : P. Jaïs Enquête [...]

« L’enquête AMF »

Le Mot de la Semaine : "L'enquête [...]

« Brèves observations sur la publication du jugement d’homologation d’un accord de conciliation »

Article rédigé par Philippe Dubois, associé. Pur lire l'article, veuillez cliquer ci-dessous [...]

LexisNexis publie le premier Code de l’énergie

   LexisNexis, éditeur juridique, publie le premier Code de l’énergie, qui s’inscrit dans le droit fil de la codification initiée par l’ordonnance du 9 mai [...]

« Point d’étape sur la nouvelle procédure d’appel »

Article rédigé par Paul Talbourdet, associé, et Simon Le Wita, avocat. Pour lire l'article, veuillez cliquer ci-dessous [...]

International Insolvency: France – The European Lawyer Reference

Guide international - Rubrique France Jacques Henrot, associé, Joanna Gumpelson, Counsel et Samuel Giogi, avocat, ont rédigé le chapitre France du guide The European Lawyer Reference [...]

Restructuring and Insolvency: France – Practical Law Multi-Jurisdictional Guide 2012/ 2013

Guide international - Rubrique France Jacques Henrot, Paul Talbourdet, associés et Joanna Gumpelson, Counsel ont rédigé le Chapitre France du Guide Restructuring and Insolvency dans le [...]

« Debt-equity swaps in France: recent developments » – Practical Law Multi-Jurisdictional Guide 2012/ 2013

Jacques Henrot, associé, Joanna Gumpelson, Counsel et Samuel Giorgi, avocat, ont rédigé le texte "Debt-equity swaps in France: recent developments" paru dans le guide 2012/2013 Insolvency [...]

Insurance & Reinsurance: France – The European Lawyer Reference

Guide International - Rubrique : France Jacques Henrot et Paul Talbourdet, associés, ont rédigé le chapitre France du guide The European Lawyer Reference "Insurance & Reinsurance" (First [...]

« A l’impossible nul n’est tenu… à condition de s’exécuter de bonne foi »

Article Article rédigé par Maxime Dequesne, Counsel, et paru dans le Guide Capital Investissement, Décideurs Stratégie Finance Droit, Juin 2012. Pour lire l'article, veuillez cliquer [...]

Billet d’humeur : le secteur agricole à l’épreuve du droit de la concurrence, un sujet de campagne ?

120511_Newsletter_Agriculture et [...]

« L’affaire des lessives : la clémence, nouvel agent blanchissant »

Article rédigé par Pauline Patat et Alexandre Eberhardt Le Prévost, avocats, et paru dans le Guide Risk Management, Décideurs Stratégie Finance Droit, Mars 2012. Pour lire l'article, [...]

Newsletter: Cessions et transferts de créances

120305_Newsletter_Cessions et transferts de [...]

« Claw-back of security in insolvency (France) » – IBA – Banking Law Committee project

Dans le cadre du Banking Law Committee de l'International Bar Association, Charles-Henri de Pardieu, Jacques Henrot, Joanna Gumpelson et Samuel Giogi ont participé à la rédaction du chapitre [...]

Disclosure of Intentions in French Tender Offers: The Example of Artemis/Suez

« Taxes et aides d’État : une « contrainte » »

Article rédigé par Sarah Espasa-Mattei, associée et Hélène Petard-Montredon, avocat, et paru dans le magazine N°135, Décideurs Stratégie Finance Droit, Février 2012. Pour lire [...]

La réforme de la surface de plancher

Newsletter 120106_Newsletter_Réforme de la surface de [...]

5 sur 185 au total