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Conseil d’AREVA dans le cadre de la réorganisation et la cession de 100% du capital de FRAMATOME à EDF, MHI et Assytem

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AREVA dans le cadre de sa réorganisation pré-cession visant à transférer une partie de ses actifs à FRAMATOME (ex. NEW NP) et dans le cadre de la cession à EDF d’une participation de 75.5% du capital de l’entité FRAMATOME, filiale à 100% d’AREVA NP.

L’entrée au capital de FRAMATOME de MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES LTD et ASSYSTEM, respectivement à hauteur de 19,5% et 5%, est intervenue concomitamment à la réalisation effective de la transaction entre EDF et Areva SA.

EDF prend donc le contrôle exclusif de FRAMATOME au 31 décembre 2017, qui regroupe les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d’équipements, d’assemblages combustible et de service à la base du Groupe AREVA.

Le prix de cession pour 100 % de la valeur des fonds propres de FRAMATOME a été ajusté à 2,47 milliards d’euros sans reprise de dette financière.

Cette signature intervient suite à l’avis positif émis par l’ASN sur la mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3. Elle fait suite également à la réalisation et aux conclusions satisfaisantes des audits qualité réalisés dans les usines du Creusot, de Saint- Marcel et de Jeumont, s’agissant des contrats repris par FRAMATOME.

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