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Communiqués de presse

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CONSEIL D’UNE SOCIETE AMERICAINE DANS LE CADRE D’UN CONTENTIEUX INTERNATIONAL EN MATIERE DE SATELLITES

Le Juge des référés Tribunal de Commerce de Paris a rejeté le 29 septembre 2017 la demande en référé formée par un exploitant de satellite européen et sa filiale à l’encontre d’une société américaine concernant l’exécution d’un Accord de Coordination conclu dans le cadre du Traité International de l’Union Internationale des Télécommunications (institution spécialisée des Nations Unies).

 


Dernières actualités

Conseil d’Altarea Cogedim Entreprise dans le cadre de la VEFA à CNP Assurances de 3 immeubles de bureaux situés à Issy Cœur de Ville pour y implanter son futur siège social

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Altarea Cogedim Entreprise, aux côtés de CDC Investissement Immobilier (pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre de la vente en [...]