L'activité du Département Immobilier et Opérations Immobilières de DE PARDIEU BROCAS MAFFEI couvre toutes opérations se rattachant à la gestion et à la restructuration de patrimoine ainsi que les opérations d'acquisition, de financement d'acquisition et de cession de biens et droits immobiliers ou de sociétés à prépondérance immobilière.
Le Département Immobilier et Opérations Immobilières intervient le plus souvent conjointement avec le Département Fiscalité et, le cas échéant, en coordination avec les autres équipes du cabinet et notamment les équipes Fusions et Acquisitions-Droit des Sociétés, Banque, Finance & Marchés de Capitaux ainsi que Droit Public des Affaires.
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI conseille une grande variété d’opérateurs : banques et établissements de crédits spécialisés, compagnies d'assurances, foncières cotées, fonds d’investissement français ou étrangers, promoteurs et intermédiaires. Le Département Immobilier et Opérations Immobilières intervient fréquemment dans les opérations d’achat ou de vente d'actifs immobiliers, de portefeuilles de créances immobilières, de création de fonds, de rapprochement et de constitution de foncières pour le compte de grands groupes multinationaux, industriels et financiers. Le Département Immobilier et Opérations Immobilières dispose également d’une compétence reconnue en matière de financement de projets immobiliers.
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
Transferts d’actifs immobiliers et financement
création et structuration de véhicules d’investissements immobiliers, de fonds d’investissement immobiliers, de sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC)
opérations de cession (y compris de cession-bail) ou d'acquisition de biens et de droits ou de portefeuilles immobiliers de toute nature (bureaux, habitations, activités industrielles ou logistiques, centres commerciaux, hôtels), de portefeuilles de créances immobilières ou de sociétés à prépondérance immobilière (audit juridique, structuration des opérations, conseil et assistance pré et post acquisition)
mise en place du financement (y compris sous forme de crédit sans recours et de crédit-bail) et des garanties
Structuration
montages juridiques de grands projets immobiliers (centres commerciaux, bureaux, entrepôts…)
Construction
négociation et rédaction de contrats aux fins de réalisation d’ensembles immobiliers (contrats de promotion immobilière, délégation de maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux, conventions de maîtrise d’œuvre, ventes d’immeubles à construire, …)
Commercialisation et gestion des ensembles immobiliers
assistance dans la gestion locative (baux civils et commerciaux, mandats de gestion et de commercialisation, …)
assistance dans la gestion immobilière (contrats d’asset management, de property management, de maintenance, …)
Urbanisme
réalisation d’ouvrages immobiliers complexes sur le domaine public (baux emphytéotiques administratifs, opérations en volumes…)
création et réalisation d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements …)
suivi des procédures de délivrance des autorisations de construire (permis de construire, permis de lotir…)
rédaction et suivi de contrats de concession d’aménagement urbain
élaboration de documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales…)
mise en œuvre de réglementations particulières (procédures d’expropriation, procédures d’acquisition forcée, exercice du droit de préemption, suivi d’opérations réalisées dans le cadre de la loi Littoral et de la loi Montagne)
Environnement
audits environnementaux dans le cadre de fusions-acquisitions (analyse des risques, gestions des opérations de cessation d’activité de sites etc.) ; rédaction de rapports environnementaux
assistance dans la création, la gestion et la cession d’installations classées (élaboration des demandes d’exploitation d’installations classées, suivi des relations avec la DRIRE et avec l’ensemble des pouvoirs publics)
élaboration de projets industriels, négociation de clauses contractuelles environnementales
contentieux civils ou pénaux de l'environnement (pollutions et nuisances, droit des déchets, droit des installations classées, stockage et transfert de matières dangereuses)
Contentieux
contentieux immobilier et locatif
contentieux des financements immobiliers
Immobilier & Opérations Immobilières
L'activité du Département Immobilier et Opérations Immobilières de DE PARDIEU BROCAS MAFFEI couvre toutes opérations se rattachant à la gestion et à la restructuration de patrimoine ainsi que les opérations d'acquisition, de financement d'acquisition et de cession de biens et droits immobiliers ou de sociétés à prépondérance immobilière.
Le Département Immobilier et Opérations Immobilières intervient le plus souvent conjointement avec le Département Fiscalité et, le cas échéant, en coordination avec les autres équipes du cabinet et notamment les équipes Fusions et Acquisitions-Droit des Sociétés, Banque, Finance & Marchés de Capitaux ainsi que Droit Public des Affaires.
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI conseille une grande variété d’opérateurs : banques et établissements de crédits spécialisés, compagnies d'assurances, foncières cotées, fonds d’investissement français ou étrangers, promoteurs et intermédiaires. Le Département Immobilier et Opérations Immobilières intervient fréquemment dans les opérations d’achat ou de vente d'actifs immobiliers, de portefeuilles de créances immobilières, de création de fonds, de rapprochement et de constitution de foncières pour le compte de grands groupes multinationaux, industriels et financiers. Le Département Immobilier et Opérations Immobilières dispose également d’une compétence reconnue en matière de financement de projets immobiliers.
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
Transferts d’actifs immobiliers et financement
création et structuration de véhicules d’investissements immobiliers, de fonds d’investissement immobiliers, de sociétés immobilières d’investissement cotées (SIIC)
opérations de cession (y compris de cession-bail) ou d'acquisition de biens et de droits ou de portefeuilles immobiliers de toute nature (bureaux, habitations, activités industrielles ou logistiques, centres commerciaux, hôtels), de portefeuilles de créances immobilières ou de sociétés à prépondérance immobilière (audit juridique, structuration des opérations, conseil et assistance pré et post acquisition)
mise en place du financement (y compris sous forme de crédit sans recours et de crédit-bail) et des garanties
Structuration
montages juridiques de grands projets immobiliers (centres commerciaux, bureaux, entrepôts…)
Construction
négociation et rédaction de contrats aux fins de réalisation d’ensembles immobiliers (contrats de promotion immobilière, délégation de maîtrise d’ouvrage, marchés de travaux, conventions de maîtrise d’œuvre, ventes d’immeubles à construire, …)
Commercialisation et gestion des ensembles immobiliers
assistance dans la gestion locative (baux civils et commerciaux, mandats de gestion et de commercialisation, …)
assistance dans la gestion immobilière (contrats d’asset management, de property management, de maintenance, …)
Urbanisme
réalisation d’ouvrages immobiliers complexes sur le domaine public (baux emphytéotiques administratifs, opérations en volumes…)
création et réalisation d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements …)
suivi des procédures de délivrance des autorisations de construire (permis de construire, permis de lotir…)
rédaction et suivi de contrats de concession d’aménagement urbain
élaboration de documents d’urbanisme (PLU, SCOT, cartes communales…)
mise en œuvre de réglementations particulières (procédures d’expropriation, procédures d’acquisition forcée, exercice du droit de préemption, suivi d’opérations réalisées dans le cadre de la loi Littoral et de la loi Montagne)
Environnement
audits environnementaux dans le cadre de fusions-acquisitions (analyse des risques, gestions des opérations de cessation d’activité de sites etc.) ; rédaction de rapports environnementaux
assistance dans la création, la gestion et la cession d’installations classées (élaboration des demandes d’exploitation d’installations classées, suivi des relations avec la DRIRE et avec l’ensemble des pouvoirs publics)
élaboration de projets industriels, négociation de clauses contractuelles environnementales
contentieux civils ou pénaux de l'environnement (pollutions et nuisances, droit des déchets, droit des installations classées, stockage et transfert de matières dangereuses)
