L’équipe Immobilier & Opérations immobilières est composée de 6 associés et d’une vingtaine de collaborateurs, qui apportent à leurs clients leur connaissance la plus approfondie du marché immobilier ainsi que de ses acteurs.
L’équipe intervient dans toutes opérations d'achat ou de vente d'actifs immobiliers, de création de fonds, de rapprochement et de constitution de foncières et ce, pour le compte de grands groupes multinationaux, industriels et financiers. Elle couvre toutes les opérations se rattachant à la gestion, à la mise en valeur et à la restructuration de patrimoine. Elle figure également parmi les meilleures équipes en matière de financement d’opérations immobilières (acquisitions, développement...).
L’équipe conseille une grande variété d'opérateurs sur le marché immobilier, en ce compris des banques et établissements de crédits spécialisés, compagnies d'assurances, foncières cotées, fonds d'investissement français ou étrangers, sociétés de gestion, promoteurs, utilisateurs et intermédiaires. Sa forte notoriété en France et à l’étranger en fait un acteur incontournable auprès d’une clientèle tant française qu’internationale.
Offrant des prestations multidisciplinaires, l’équipe intervient en étroite collaboration avec l’équipe Droit fiscal et, le cas échéant, en coordination avec les autres équipes du cabinet, et notamment : Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity, Banque, Finance & Marchés de Capitaux, Droit public (urbanisme et environnement) ainsi que Restructurations.
CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS...Décideurs Stratégie Finance Droit / Trophées du Droit et du Contentieux
Meilleure Equipe Spécialisée dans le domaine des Opérations Immobilières et de la Construction (2007).
Chambers : Real estate (Band 1)
Peers acknowledge that the large real estate department at this French heavyweight continues to be “extremely strong and active,” both on transactions and on the financing side. It represents a variety of players in the sector, including sellers, lenders, investors, asset managers, landlords and tenants. The group advises on the full range of matters in the field, whether pure real estate mandates such as lease agreements, construction contracts and disposals, or real estate-related mandates in the corporate, tax and competition spheres, amongst others. In a recent highlight the team advised Altarea Cogedim on the EUR45 million acquisition from Galeries Lafayette of Aldeta, the owner of the Cap 3000 shopping centre in Nice. It also represented Predica and Foncière des Murs in the purchase of a portfolio of 48 hotels from Accor. Other clients include Tishman Speyer, Eurohypo and Gecina. (Chambers Europe 2011)
The six-partner team at this prestigious French firm is particularly active in real estate finance, construction and investment deals, and advises investors, sellers, lenders and developers on all types of real estate transaction, as well as contentious and pre-contentious matters. The practice has reacted to the economic downturn by taking on an increased number of bankruptcy and restructuring mandates. Clients are quick to praise the team's versatility, to-the-point style and amiability. In a recent highlight, the group advised Casino on the EUR334 million acquisition by Mercialys of 25 real estate assets. (Chambers Europe 2010)
Legal500 : Real estate (Band 1)
De Pardieu Brocas Maffei has a ‘very good and highly experienced team, deeply involved in the sector’ through core partners Pierre Gebarowski, Paul Talbourdet, Jacques Henrot, Emmanuel Fatôme and Guillaume Rossignol. The practice has leading investment, financing and tax expertise, advising a superb client base. It was involved in most of the recent landmark transactions, assisting Altarea-Cogedim on the acquisition of the Cap 3000 shopping-mall and La Lucette on the sale of the Colisée building to Allianz. (Legal500 2011)
De Pardieu Brocas Maffei has a team of ‘top professionals’, including Pierre Gebarowski, Paul Talbourdet, Jacques Henrot and Emmanuel Fatôme, who delivers ‘remarkable work’. Guillaume Rossignol is also recommended: ‘He is extraordinary, counts among the best young lawyers on the market and completes irreproachable work’. The practice is full-service with leading corporate, finance and tax capabilities. The firm advised Compagnie La Lucette on the transfer of an office portfolio to CNP Assurances, and Eurosic and Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) on the acquisition of Terra Nova II from Generali. (Legal500 2010)
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTIONAcquisition et cession d’actifs
Aspects juridiques et fiscaux des opérations de cession (en ce compris de cession-bail) et d’acquisitions de biens, droits ou portefeuilles immobiliers de toute nature (bureaux, habitations, activités industrielles ou logistiques, centres commerciaux, hôtels) ou de portefeuille de créances immobilières ou de sociétés à prépondérance immobilière (audit juridique, structuration des opérations, conseil et assistance pré et post acquisition)
Structuration
Constitution et structuration juridique et fiscale de véhicules d'investissement immobiliers (notamment OPCI), de fonds d'investissement immobiliers et de sociétés immobilières d'investissements cotées (SIICs)
Construction et promotion immobilière
Montage de projets immobiliers de toute nature (centres d'affaires, centres commerciaux, bureaux)
Négociation et rédaction de contrats aux fins de réalisation d'ensembles immobiliers (contrats de promotion immobilière, délégation de maîtrise d'ouvrage, marchés de travaux, conventions de maîtrise d'œuvre, vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement)
Urbanisme
Création et réalisation d'opérations d'aménagement
Suivi des procédures de délivrance des autorisations de construire
Rédaction et négociation de documents d'urbanisme
Mise en œuvre de réglementations particulières : expropriation, droit de préemption, loi Littoral, loi Montagne…
Baux et gestion immobilière
Gestion locative : rédaction et négociation de baux commerciaux et civils, mandats de gestion et de commercialisation…
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats de property management et de maintenance…
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
Titrisation
Autres interventions liées à l’immobilier
Droit de l'environnement
- Assistance dans la création, la gestion et la cession d'installations classées
- Elaboration de projets industriels ou redéploiement de sites existants
- Rédaction et négociation de clauses contractuelles environnementales et d'accords d'indemnisation
Contentieux administratif, civil et pénal
Immobilier & Opérations Immobilières
L’équipe Immobilier & Opérations immobilières est composée de 6 associés et d’une vingtaine de collaborateurs, qui apportent à leurs clients leur connaissance la plus approfondie du marché immobilier ainsi que de ses acteurs.
L’équipe intervient dans toutes opérations d'achat ou de vente d'actifs immobiliers, de création de fonds, de rapprochement et de constitution de foncières et ce, pour le compte de grands groupes multinationaux, industriels et financiers. Elle couvre toutes les opérations se rattachant à la gestion, à la mise en valeur et à la restructuration de patrimoine. Elle figure également parmi les meilleures équipes en matière de financement d’opérations immobilières (acquisitions, développement...).
L’équipe conseille une grande variété d'opérateurs sur le marché immobilier, en ce compris des banques et établissements de crédits spécialisés, compagnies d'assurances, foncières cotées, fonds d'investissement français ou étrangers, sociétés de gestion, promoteurs, utilisateurs et intermédiaires. Sa forte notoriété en France et à l’étranger en fait un acteur incontournable auprès d’une clientèle tant française qu’internationale.
Offrant des prestations multidisciplinaires, l’équipe intervient en étroite collaboration avec l’équipe Droit fiscal et, le cas échéant, en coordination avec les autres équipes du cabinet, et notamment : Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity, Banque, Finance & Marchés de Capitaux, Droit public (urbanisme et environnement) ainsi que Restructurations.
CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS...
Décideurs Stratégie Finance Droit / Trophées du Droit et du Contentieux
Meilleure Equipe Spécialisée dans le domaine des Opérations Immobilières et de la Construction (2007).
Chambers : Real estate (Band 1)
Peers acknowledge that the large real estate department at this French heavyweight continues to be “extremely strong and active,” both on transactions and on the financing side. It represents a variety of players in the sector, including sellers, lenders, investors, asset managers, landlords and tenants. The group advises on the full range of matters in the field, whether pure real estate mandates such as lease agreements, construction contracts and disposals, or real estate-related mandates in the corporate, tax and competition spheres, amongst others. In a recent highlight the team advised Altarea Cogedim on the EUR45 million acquisition from Galeries Lafayette of Aldeta, the owner of the Cap 3000 shopping centre in Nice. It also represented Predica and Foncière des Murs in the purchase of a portfolio of 48 hotels from Accor. Other clients include Tishman Speyer, Eurohypo and Gecina. (Chambers Europe 2011)
The six-partner team at this prestigious French firm is particularly active in real estate finance, construction and investment deals, and advises investors, sellers, lenders and developers on all types of real estate transaction, as well as contentious and pre-contentious matters. The practice has reacted to the economic downturn by taking on an increased number of bankruptcy and restructuring mandates. Clients are quick to praise the team's versatility, to-the-point style and amiability. In a recent highlight, the group advised Casino on the EUR334 million acquisition by Mercialys of 25 real estate assets. (Chambers Europe 2010)
Legal500 : Real estate (Band 1)
De Pardieu Brocas Maffei has a ‘very good and highly experienced team, deeply involved in the sector’ through core partners Pierre Gebarowski, Paul Talbourdet, Jacques Henrot, Emmanuel Fatôme and Guillaume Rossignol. The practice has leading investment, financing and tax expertise, advising a superb client base. It was involved in most of the recent landmark transactions, assisting Altarea-Cogedim on the acquisition of the Cap 3000 shopping-mall and La Lucette on the sale of the Colisée building to Allianz. (Legal500 2011)
De Pardieu Brocas Maffei has a team of ‘top professionals’, including Pierre Gebarowski, Paul Talbourdet, Jacques Henrot and Emmanuel Fatôme, who delivers ‘remarkable work’. Guillaume Rossignol is also recommended: ‘He is extraordinary, counts among the best young lawyers on the market and completes irreproachable work’. The practice is full-service with leading corporate, finance and tax capabilities. The firm advised Compagnie La Lucette on the transfer of an office portfolio to CNP Assurances, and Eurosic and Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) on the acquisition of Terra Nova II from Generali. (Legal500 2010)
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
Acquisition et cession d’actifs
Aspects juridiques et fiscaux des opérations de cession (en ce compris de cession-bail) et d’acquisitions de biens, droits ou portefeuilles immobiliers de toute nature (bureaux, habitations, activités industrielles ou logistiques, centres commerciaux, hôtels) ou de portefeuille de créances immobilières ou de sociétés à prépondérance immobilière (audit juridique, structuration des opérations, conseil et assistance pré et post acquisition)
Structuration
Constitution et structuration juridique et fiscale de véhicules d'investissement immobiliers (notamment OPCI), de fonds d'investissement immobiliers et de sociétés immobilières d'investissements cotées (SIICs)
Construction et promotion immobilière
Montage de projets immobiliers de toute nature (centres d'affaires, centres commerciaux, bureaux)
Négociation et rédaction de contrats aux fins de réalisation d'ensembles immobiliers (contrats de promotion immobilière, délégation de maîtrise d'ouvrage, marchés de travaux, conventions de maîtrise d'œuvre, vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement)
Urbanisme
Création et réalisation d'opérations d'aménagement
Suivi des procédures de délivrance des autorisations de construire
Rédaction et négociation de documents d'urbanisme
Mise en œuvre de réglementations particulières : expropriation, droit de préemption, loi Littoral, loi Montagne…
Baux et gestion immobilière
Gestion locative : rédaction et négociation de baux commerciaux et civils, mandats de gestion et de commercialisation…
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats de property management et de maintenance…
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
Titrisation
Autres interventions liées à l’immobilier
Droit de l'environnement
- Assistance dans la création, la gestion et la cession d'installations classées
- Elaboration de projets industriels ou redéploiement de sites existants
- Rédaction et négociation de clauses contractuelles environnementales et d'accords d'indemnisation
