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Contacts associés
Emmanuel FATOME
Pierre GEBAROWSKI
Jacques HENROT
Guillaume ROSSIGNOL
Paul TALBOURDET
 
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Emmanuel CHAUVE (Fiscalité)
 
Opérations récentes
De Pardieu Brocas Maffei conseille Predica et Foncière des Murs dans le cadre du renforcement leur partenariat avec le groupe Accor par un nouvel investissement majeur dans l’immobilier hôtelier en Europe
De Pardieu Brocas Maffei et Berwin Leighton Paisner, conseils du fonds de pension sud-coréen NPS dans le cadre de l’acquisition de 51% du centre commercial O’Parinor
De Pardieu Brocas Maffei conseille Tishman Speyer dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble le Delta (Boulogne, Quai du Point du Jour) – 23000 m²), entièrement loué à l’OCDE et TF1
De Pardieu Brocas Maffei conseil du groupement et de la Société Générale pour le financement dans le cadre de la conception, la construction, le financement et la maintenance du contournement routier de Tarbes
De Pardieu conseille Foncière des Régions dans le cadre de la mise en place d'un financement de 107 millions d'euros souscrit auprès de Berlin Hyp, Berlin-Hannoversche Hypothekenbank AG (Groupe LandesBank Berlin) et DG HYP, Deutsche Genossenschafts-Hypothekenbank AG aux fins de refinancer deux actifs situés dans le quartier central d'affaires parisien et un immeuble de bureaux situé à Issy-les-Moulineaux.
De Pardieu Brocas Maffei conseil d’Altarea dans le cadre de l’acquisition du centre commercial Cap 3000 auprès du groupe Galeries Lafayette
De Pardieu Brocas Maffei conseille Compagnie La Lucette dans le cadre de la cession à Allianz de la SCI Volnay propriétaire de l'ensemble immobilier de bureaux ''Colisée'' (24.860 m² et 298 parkings) situé avenue de l'Arche à Courbevoie (92).
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Foncière des Murs dans le cadre de la cession de 4 hôtels à loyers variables pour un montant de 24 M€
De Pardieu Brocas Maffei conseille Compagnie La Lucette dans le cadre de la cession à LBO France de la SCI Saint Ouen Biron propriétaire d'un ensemble immobilier de bureaux de 18.000 m² à St Ouen, pour une valeur immobilière de 41,4 M€.
De Pardieu Brocas Maffei et SBKG & Associés sont intervenus sur l’acquisition par Crédit Agricole SA auprès de Carlyle de l’ensemble immobilier Evergreen à Montrouge.
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Gecina dans le cadre de son acquisition en VEFA auprès de Goodman d’une plate-forme logistique de 43 000m² à Récy (agglomération de Châlons-en-Champagne). Cet ensemble logistique et haut-de-gamme est déjà loué à Moët-Hennessy et sa livraison prévue pour le 1° trimestre 2010.
De Pardieu Brocas Maffei conseille Tishman Speyer dans le cadre de l'acquisition, pour le compte de son OPCI Tishman Speyer French Core, d'un ensemble immobilier d'une surface de 12 800 m² situé 2-4 rue Jules Lefebvre (Paris 9)
De Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe Casino dans le cadre de la structuration du schéma de développement de son activité photovoltaïque
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Foncière des Régions dans le cadre de la négociation d’un bail commercial avec Suez Environnement portant sur la Tour CB 21 (anciennement dénommée Tour Gan) pour une surface utile de 40 000 m². Cet actif a été évalué à la somme de 500M d’euros au 31 juillet 2009.
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Foncière des Murs dans le cadre de la cession à Foncière Sagesse Retraite des murs de quatre Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
De Pardieu Brocas Maffei conseil du groupe Korian dans le cadre de l'acquisition par Cofinimmo de 5 établissements de soins et de santé nouvellement construits en France (soit 423 lits pour 21 910 m²) pour un montant d’acquisition total de 42,8 M€.
De Pardieu Brocas Maffei conseil du groupe Casino dans le cadre de l’acquisition par Mercialys de 25 actifs existants ou devant être développés en 2009 et 2010 (334 millions d’euros).
De Pardieu Brocas Maffei conseil sur la construction d’une caserne de gendarmerie sur un terrain propriété de l’Etat, à Sathonay (Rhône).
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Foncière des Régions dans le cadre de la signature de son accord avec France Télécom visant à conforter leur partenariat immobilier sur 173 immeubles
Compagnie la Lucette cède un immeuble en cours de réalisation à Clichy à un OPCI filiale d’un des fonds gérés par STAM Europe
Immobilier & Opérations Immobilières
 
L’équipe Immobilier & Opérations immobilières est composée de 6 associés et d’une vingtaine de collaborateurs, qui apportent à leurs clients leur connaissance la plus approfondie du marché immobilier ainsi que de ses acteurs.

L’équipe intervient dans toutes opérations d'achat ou de vente d'actifs immobiliers, de création de fonds, de rapprochement et de constitution de foncières et ce, pour le compte de grands groupes multinationaux, industriels et financiers. Elle couvre toutes les opérations se rattachant à la gestion, à la mise en valeur et à la restructuration de patrimoine. Elle figure également parmi les meilleures équipes en matière de financement d’opérations immobilières (acquisitions, développement...).

L’équipe conseille une grande variété d'opérateurs sur le marché immobilier, en ce compris des banques et établissements de crédits spécialisés, compagnies d'assurances, foncières cotées, fonds d'investissement français ou étrangers, sociétés de gestion, promoteurs, utilisateurs et intermédiaires. Sa forte notoriété en France et à l’étranger en fait un acteur incontournable auprès d’une clientèle tant française qu’internationale.

Offrant des prestations multidisciplinaires, l’équipe intervient en étroite collaboration avec l’équipe Droit fiscal et, le cas échéant, en coordination avec les autres équipes du cabinet, et notamment : Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity, Banque, Finance & Marchés de Capitaux, Droit public (urbanisme et environnement) ainsi que Restructurations.



CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS...

Décideur Stratégie Finance Droit / Trophées du Droit et du Contentieux...:
Meilleure Equipe Spécialisée dans le domaine des Opérations Immobilières et de la Construction (2007).

Chambers: Real estate (Band 1)

The six-partner team at this prestigious French firm is particularly active in real estate finance, construction and investment deals, and advises investors, sellers, lenders and developers on all types of real estate transaction, as well as contentious and pre-contentious matters. The practice has reacted to the economic downturn by taking on an increased number of bankruptcy and restructuring mandates. Clients are quick to praise the team's versatility, to-the-point style and amiability. In a recent highlight, the group advised Casino on the EUR334 million acquisition by Mercialys of 25 real estate assets. (Chambers Europe 2010)

A wealth of positive reviews, high-profile deals and top-end expertise keeps this team solidly at the forefront of the market: “They're true real estate experts – quite perfect – and undoubtedly among the best in the market,” commented one client. The practice handles all areas of property law and, whether investors, vendors, lenders, borrowers or developers, French or overseas, its clients praise the extent of its local knowledge and its highly dedicated team and, as one source explained: "The lawyers work incredibly closely with their clients - in terms of rapport, quality and price, they are outstanding.” The current economic climate has seen a move towards increased work in bankruptcy, pre-bankruptcy, litigation and renegotiating leases. (Chambers Europe 2009)

Legal 500: Real estate (Band 1)

De Pardieu Brocas Maffei has a team of ‘top professionals’, including Pierre Gebarowski, Paul Talbourdet, Jacques Henrot and Emmanuel Fatôme, who delivers ‘remarkable work’. Guillaume Rossignol is also recommended: ‘He is extraordinary, counts among the best young lawyers on the market and completes irreproachable work’. The practice is full-service with leading corporate, finance and tax capabilities. The firm advised Compagnie La Lucette on the transfer of an office portfolio to CNP Assurances, and Eurosic and Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) on the acquisition of Terra Nova II from Generali. (Legal500 2010)

De Pardieu Brocas Maffei’s real estate practice has ‘particularly broad knowledge of the market as its lawyers work or have worked for most of the banks active in France’. The team demonstrates a ‘dedication that is almost unique on the market’. Clients range from investors (Gecina and Blackstone), developers (Nexity), and users (LVMH) to banks (BNP Paribas and RBS). (Legal500 2009)


PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

Acquisition et cession d’actifs
  • Aspects juridiques et fiscaux des opérations de cession (en ce compris de cession-bail) et d’acquisitions de biens, droits ou portefeuilles immobiliers de toute nature (bureaux, habitations, activités industrielles ou logistiques, centres commerciaux, hôtels) ou de portefeuille de créances immobilières ou de sociétés à prépondérance immobilière (audit juridique, structuration des opérations, conseil et assistance pré et post acquisition)

Structuration
  • Constitution et structuration juridique et fiscale de véhicules d'investissement immobiliers (notamment OPCI), de fonds d'investissement immobiliers et de sociétés immobilières d'investissements cotées (SIICs)

Construction et promotion immobilière
  • Montage de projets immobiliers de toute nature (centres d'affaires, centres commerciaux, bureaux)

  • Négociation et rédaction de contrats aux fins de réalisation d'ensembles immobiliers (contrats de promotion immobilière, délégation de maîtrise d'ouvrage, marchés de travaux, conventions de maîtrise d'œuvre, vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement)

Urbanisme
  • Création et réalisation d'opérations d'aménagement

  • Suivi des procédures de délivrance des autorisations de construire

  • Rédaction et négociation de documents d'urbanisme

  • Mise en œuvre de réglementations particulières : expropriation, droit de préemption, loi Littoral, loi Montagne…

Baux et gestion immobilière
  • Gestion locative : rédaction et négociation de baux commerciaux et civils, mandats de gestion et de commercialisation…

  • Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats de property management et de maintenance…

Financement immobilier
  • Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières

  • Titrisation

Autres interventions liées à l’immobilier
  • Droit de l'environnement
    - Assistance dans la création, la gestion et la cession d'installations classées
    - Elaboration de projets industriels ou redéploiement de sites existants
    - Rédaction et négociation de clauses contractuelles environnementales et d'accords d'indemnisation

  • Contentieux administratif, civil et pénal
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