L’équipe Droit social intervient dans les principaux domaines du droit social, en conseil et en contentieux.
Outre son activité autonome sur les aspects collectifs et individuels du droit du travail, l’équipe Droit social intervient également en coopération avec les autres équipes du cabinet, notamment :
l’équipe Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity : pour les opérations de fusions-acquisitions et les opérations de Private equity
l’équipe Entreprises en difficulté & Restructuration : pour les procédures collectives de licenciement économique, les négociations avec les représentants des salariés ou le transfert des salariés en cas de cession d’activité
l’équipe Banque, Finance & Marchés de capitaux : en particulier pour les opérations liées à l’actionnariat salarié et à l’épargne salariale ou les opérations de titrisation ayant des aspects sociaux
L’équipe dispose ainsi d’une technicité et d’une expérience lui permettant d’intervenir dans des opérations complexes, d’envergure nationale ou internationale, en parfaite coordination avec les autres équipes du cabinet.
Cette pluridisciplinarité et le partage quotidien des expériences et expertises avec l’ensemble des autres équipes du cabinet permettent à l’équipe Droit social d’offrir à ses clients des solutions adaptées à leurs attentes, que cela soit dans le cadre de problématiques essentiellement sociales (gestion du personnel et de ses représentants, réduction d’effectifs, harmonisation des statuts collectifs, statut des cadres dirigeants, conflits collectifs) ou dans le cadre d’opérations spécifiques nécessitant l’intervention de compétences multiples (LBO, plans d’actionnariat salarié, externalisation ou filialisation d’activité, audits pré ou post-acquisition).
CLASSEMENT DANS LES ANNUAIRES PROFESSIONNELSLegal 500 2011: Employment (Other recommended firms) Option Droit & Affaires : Plans sociaux & Contentieux collectifs afférents (Groupe 5)
Classements des acteurs de la restructuration - décembre 2009PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTIONAspects juridiques de la gestion des relations sociales et des ressources humaines
Les contrats de travail, et notamment ceux des cadres dirigeants nécessitant des solutions adaptées aux besoins de l’entreprise (en matière de non concurrence, d’optimisation de rémunération ou de responsabilité pénale)
Les procédures de licenciement, personnelles ou économiques, individuelles ou collectives, intégrant les contraintes tant légales que pratiques liées à l’activité ou à la situation de la société (mise en place de plan de sauvegarde de l’emploi, négociations avec les institutions représentatives du personnel, dialogue social)
Assistance dans le cadre de la gestion des représentants du personnel, à l’occasion des élections professionnelles ou de l’exercice de leurs mandats (délégation d’heures, délit d’entrave, désignations syndicales)
Gestion et coordination des procédures d’information et/ou de consultation des institutions représentatives du personnel (comités d’entreprise, de groupe ou européen) : gestion des aspects juridiques (calendrier, obligations déclaratives) et pratiques (rédaction de la documentation requise)
Assistance dans le cadre de la négociation des accords collectifs au sein de l’entreprise (en particulier, négociation annuelle obligatoire, GPEC, accords sur la durée de travail notamment)
Mise en place de chartes éthiques ou de chartes informatiques et assistance pour la gestion des formalités nécessaires (déclaration CNIL, information du personnel et de leurs représentants)
Etude des risques sociaux au sein d’une entreprise, notamment pénaux (hygiène et sécurité, délit d’entrave, harcèlement) et mise en place de solutions appropriées (délégation de pouvoirs, procédures préventives)
Epargne salariale & actionnariat salarié
Mise en place des plans d’épargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
Gestion des aspects sociaux des opérations nationales ou internationales d’actionnariat salarié (attribution gratuite d’actions, plan de stock-options, augmentation de capital réservée aux salariés)
Audits sociaux dans le cadre de due diligences organisés à l’occasion d’un projet de cession ou d’acquisition
Audits vendeur ou acquéreur
Audits limités à des problématiques spécifiques (risques liés au travail dissimulé, au prêt au personnel ou au délit de marchandage ou tout autre problématique pouvant avoir un impact sur les garanties consenties par le vendeur)
Gestions des aspects sociaux des opérations de M&A, de restructuration d’entreprise ou d’externalisation
Négociation des aspects sociaux de l’opération (conditions générales ou particulières de l’acte de cession/participation/achat)
Gestion des aspects sociaux en matière de fusion transfrontalière et mise en place de société européenne
Gestion des aspects collectifs : application de l’article L. 1224-1 (ancien article L.122-12) et ses conséquences, harmonisation des statuts collectifs, procédures de licenciement (évaluation des coûts et mise en œuvre)
Gestion des aspects individuels : situation des cadres dirigeants (négociation et formalisation des modalités d’embauche ou de départ, aspects sociaux de l’intéressement des managers)
Activité précontentieuse ou contentieuse
Gestion des problématiques précontentieuses, qu’elles concernent les salariés (négociation transactionnelle après licenciement), leurs représentants (conflits collectifs) ou les organismes sociaux divers (relation avec l’inspection du travail, avec les organismes de sécurité sociale notamment)
Assistance dans le cadre des contentieux aussi bien collectifs (contentieux liés aux opérations M&A, contentieux électoraux) qu’individuels (cadres dirigeants) y compris en matière pénale ou administrative
Droit social
L’équipe Droit social intervient dans les principaux domaines du droit social, en conseil et en contentieux.
Outre son activité autonome sur les aspects collectifs et individuels du droit du travail, l’équipe Droit social intervient également en coopération avec les autres équipes du cabinet, notamment :
l’équipe Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity : pour les opérations de fusions-acquisitions et les opérations de Private equity
l’équipe Entreprises en difficulté & Restructuration : pour les procédures collectives de licenciement économique, les négociations avec les représentants des salariés ou le transfert des salariés en cas de cession d’activité
l’équipe Banque, Finance & Marchés de capitaux : en particulier pour les opérations liées à l’actionnariat salarié et à l’épargne salariale ou les opérations de titrisation ayant des aspects sociaux
L’équipe dispose ainsi d’une technicité et d’une expérience lui permettant d’intervenir dans des opérations complexes, d’envergure nationale ou internationale, en parfaite coordination avec les autres équipes du cabinet.
Cette pluridisciplinarité et le partage quotidien des expériences et expertises avec l’ensemble des autres équipes du cabinet permettent à l’équipe Droit social d’offrir à ses clients des solutions adaptées à leurs attentes, que cela soit dans le cadre de problématiques essentiellement sociales (gestion du personnel et de ses représentants, réduction d’effectifs, harmonisation des statuts collectifs, statut des cadres dirigeants, conflits collectifs) ou dans le cadre d’opérations spécifiques nécessitant l’intervention de compétences multiples (LBO, plans d’actionnariat salarié, externalisation ou filialisation d’activité, audits pré ou post-acquisition).
Option Droit & Affaires : Plans sociaux & Contentieux collectifs afférents (Groupe 5)
Classements des acteurs de la restructuration - décembre 2009
PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION
Aspects juridiques de la gestion des relations sociales et des ressources humaines
Les contrats de travail, et notamment ceux des cadres dirigeants nécessitant des solutions adaptées aux besoins de l’entreprise (en matière de non concurrence, d’optimisation de rémunération ou de responsabilité pénale)
Les procédures de licenciement, personnelles ou économiques, individuelles ou collectives, intégrant les contraintes tant légales que pratiques liées à l’activité ou à la situation de la société (mise en place de plan de sauvegarde de l’emploi, négociations avec les institutions représentatives du personnel, dialogue social)
Assistance dans le cadre de la gestion des représentants du personnel, à l’occasion des élections professionnelles ou de l’exercice de leurs mandats (délégation d’heures, délit d’entrave, désignations syndicales)
Gestion et coordination des procédures d’information et/ou de consultation des institutions représentatives du personnel (comités d’entreprise, de groupe ou européen) : gestion des aspects juridiques (calendrier, obligations déclaratives) et pratiques (rédaction de la documentation requise)
Assistance dans le cadre de la négociation des accords collectifs au sein de l’entreprise (en particulier, négociation annuelle obligatoire, GPEC, accords sur la durée de travail notamment)
Mise en place de chartes éthiques ou de chartes informatiques et assistance pour la gestion des formalités nécessaires (déclaration CNIL, information du personnel et de leurs représentants)
Etude des risques sociaux au sein d’une entreprise, notamment pénaux (hygiène et sécurité, délit d’entrave, harcèlement) et mise en place de solutions appropriées (délégation de pouvoirs, procédures préventives)
Epargne salariale & actionnariat salarié
Mise en place des plans d’épargne salariale : participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
Gestion des aspects sociaux des opérations nationales ou internationales d’actionnariat salarié (attribution gratuite d’actions, plan de stock-options, augmentation de capital réservée aux salariés)
Audits sociaux dans le cadre de due diligences organisés à l’occasion d’un projet de cession ou d’acquisition
Audits vendeur ou acquéreur
Audits limités à des problématiques spécifiques (risques liés au travail dissimulé, au prêt au personnel ou au délit de marchandage ou tout autre problématique pouvant avoir un impact sur les garanties consenties par le vendeur)
Gestions des aspects sociaux des opérations de M&A, de restructuration d’entreprise ou d’externalisation
Négociation des aspects sociaux de l’opération (conditions générales ou particulières de l’acte de cession/participation/achat)
Gestion des aspects sociaux en matière de fusion transfrontalière et mise en place de société européenne
Gestion des aspects collectifs : application de l’article L. 1224-1 (ancien article L.122-12) et ses conséquences, harmonisation des statuts collectifs, procédures de licenciement (évaluation des coûts et mise en œuvre)
Gestion des aspects individuels : situation des cadres dirigeants (négociation et formalisation des modalités d’embauche ou de départ, aspects sociaux de l’intéressement des managers)
Activité précontentieuse ou contentieuse
Gestion des problématiques précontentieuses, qu’elles concernent les salariés (négociation transactionnelle après licenciement), leurs représentants (conflits collectifs) ou les organismes sociaux divers (relation avec l’inspection du travail, avec les organismes de sécurité sociale notamment)
Assistance dans le cadre des contentieux aussi bien collectifs (contentieux liés aux opérations M&A, contentieux électoraux) qu’individuels (cadres dirigeants) y compris en matière pénale ou administrative
