L'activité du Département Entreprises en Difficulté – Restructuration de Dette de DE PARDIEU BROCAS MAFFEI couvre l'ensemble des missions d'assistance et de conseil dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI intervient pour le compte de créanciers d'entreprises en difficulté, en particulier des établissements de crédit et des fonds d’investissement qu’il assiste dans la renégociation et la restructuration de la dette bancaire et obligataire de leurs débiteurs.
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI intervient également régulièrement pour le compte d'entreprises, cotées et non cotées, souhaitant restructurer leur endettement, ou pour celui de repreneurs.
Le Département accompagne ses clients tant français qu'internationaux devant les autorités de tutelle susceptibles d'être saisies des difficultés des entreprises sous leur contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle des Assurances, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), Autorité des Marchés Financiers).
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI est étroitement associé aux processus de réforme des textes législatifs et réglementaires.
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
Prévention
aide au diagnostic : état de cessation des paiements, responsabilité, bilan des sûretés et de leur efficacité qu’elles soient françaises ou étrangères (en liaison avec nos correspondants étrangers)
assistance et représentation des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad-hoc et de conciliations
assistance et représentation en France des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine
rédaction de la documentation : protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de sûretés, etc.
Procédures collectives
représentation de créanciers, assistance aux missions de contrôleur
déclarations de créance
analyse des plans de continuation ou de cession, et de leurs effets sur le sort des créanciers
suivi des poursuites en cas de liquidation
Contentieux
procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, etc.)
contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants
Entreprises en Difficulté - Restructuration de Dette
L'activité du Département Entreprises en Difficulté – Restructuration de Dette de DE PARDIEU BROCAS MAFFEI couvre l'ensemble des missions d'assistance et de conseil dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI intervient pour le compte de créanciers d'entreprises en difficulté, en particulier des établissements de crédit et des fonds d’investissement qu’il assiste dans la renégociation et la restructuration de la dette bancaire et obligataire de leurs débiteurs.
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI intervient également régulièrement pour le compte d'entreprises, cotées et non cotées, souhaitant restructurer leur endettement, ou pour celui de repreneurs.
Le Département accompagne ses clients tant français qu'internationaux devant les autorités de tutelle susceptibles d'être saisies des difficultés des entreprises sous leur contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle des Assurances, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), Autorité des Marchés Financiers).
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI est étroitement associé aux processus de réforme des textes législatifs et réglementaires.
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
Prévention
aide au diagnostic : état de cessation des paiements, responsabilité, bilan des sûretés et de leur efficacité qu’elles soient françaises ou étrangères (en liaison avec nos correspondants étrangers)
assistance et représentation des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad-hoc et de conciliations
assistance et représentation en France des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine
rédaction de la documentation : protocole de conciliation, documentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de sûretés, etc.
Procédures collectives
représentation de créanciers, assistance aux missions de contrôleur
déclarations de créance
analyse des plans de continuation ou de cession, et de leurs effets sur le sort des créanciers
suivi des poursuites en cas de liquidation
Contentieux
procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, etc.)
contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants
