L'activité de l’équipe Entreprises en difficulté & Restructuration du cabinet couvre l'ensemble des missions d'assistance et de conseil dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
L’équipe intervient régulièrement pour le compte de créanciers d'entreprises en difficulté, en particulier des établissements de crédit et des fonds d’investissement qu’il assiste dans la renégociation et la restructuration de la dette bancaire et obligataire de leurs débiteurs. L’équipe intervient aussi pour le compte d'entreprises, cotées et non cotées, dans le cadre de la restructuration de leur endettement, ou pour le compte de repreneurs.
L’équipe accompagne ses clients tant français qu’internationaux devant les autorités de tutelle susceptibles d'être saisies des difficultés des entreprises sous leur contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle des Assurances, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), Autorité des Marchés Financiers).
De Pardieu Brocas Maffei est étroitement associé aux processus de réforme des textes législatifs et réglementaires.
CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELSChambers : Restructuring & Insolvency 2010 (Band 1)
Displaying a high level of expertise in financial and banking issues, this firm’s four-partner restructuring and insolvency team is considered “as good as it gets” by market sources. De Pardieu Brocas Maffei’s strength lies in its undeniable prowess on the creditor side […] In addition, they have also been recently developing their client base on the debtor’s side. (Chambers Global 2010)
Chambers : Restructuring & Insolvency 2009 (Band 1)
Consisting of three insolvency partners, supported by banking and litigation specialists, the "pragmatic and proactive team" provides the full range of prevention and treatment advice for companies in financial difficulty. (Chambers Europe 2009)
Legal 500 : Tax 2010 (Band 2)
De Pardieu Brocas Maffei is a ‘very customer-oriented firm with easy access to the partners’. The firm has a strong team, often representing creditors. Philippe Dubois co-heads the practice with Jacques Henrot, a ‘very skilled lawyer with the best network among restructuring stakeholders’. Paul Talbourdet and the ‘good, reactive, calm and experienced’ Matthieu Barthélemy are also recommended. […] (Legal500 2010)
Legal 500 : Tax 2009 (Band 1)
De Pardieu Brocas Maffei’s renowned practice boasts a ‘very responsive’ team of recognised experts. Jacques Henrot is ‘immensely knowledgeable and plugged into the French market’ and delivers ‘advice that goes far beyond the letter of the law’, while Paul Talbourdet and Matthieu Barthélemy are also standout lawyers. The practice was bolstered by the arrival of Philippe Dubois from Poulain & Associés in 2008. (Legal500 2009)
DOMAINE D'INTERVENTIONPrévention
Aide au diagnostic : état de cessation des paiements, responsabilité, bilan des sûretés et de leur efficacité qu’elles soient françaises ou étrangères (en liaison avec nos correspondants étrangers)
Assistance et représentation des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad hoc et de conciliations
Assistance et représentation des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine
Rédaction de la documentation : protocole de conciliation, docu-mentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de sûretés, etc...
Procédures collectives
Représentation de créanciers, assistance aux missions de contrôleur
Déclarations de créance
Représentation de débiteurs, de leurs dirigeants ou de leurs actionnaires
Analyse ou préparation des plans de sauvegarde, de continuation ou de cession
Suivi des poursuites en cas de liquidation
Contentieux
Procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, etc.)
Contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants
Entreprises en difficulté & restructuration
L'activité de l’équipe Entreprises en difficulté & Restructuration du cabinet couvre l'ensemble des missions d'assistance et de conseil dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.
L’équipe intervient régulièrement pour le compte de créanciers d'entreprises en difficulté, en particulier des établissements de crédit et des fonds d’investissement qu’il assiste dans la renégociation et la restructuration de la dette bancaire et obligataire de leurs débiteurs. L’équipe intervient aussi pour le compte d'entreprises, cotées et non cotées, dans le cadre de la restructuration de leur endettement, ou pour le compte de repreneurs.
L’équipe accompagne ses clients tant français qu’internationaux devant les autorités de tutelle susceptibles d'être saisies des difficultés des entreprises sous leur contrôle (Commission Bancaire, Commission de Contrôle des Assurances, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle (CIRI), Autorité des Marchés Financiers).
De Pardieu Brocas Maffei est étroitement associé aux processus de réforme des textes législatifs et réglementaires.
CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS
Chambers : Restructuring & Insolvency 2010 (Band 1)
Displaying a high level of expertise in financial and banking issues, this firm’s four-partner restructuring and insolvency team is considered “as good as it gets” by market sources. De Pardieu Brocas Maffei’s strength lies in its undeniable prowess on the creditor side […] In addition, they have also been recently developing their client base on the debtor’s side. (Chambers Global 2010)
Chambers : Restructuring & Insolvency 2009 (Band 1)
Consisting of three insolvency partners, supported by banking and litigation specialists, the "pragmatic and proactive team" provides the full range of prevention and treatment advice for companies in financial difficulty. (Chambers Europe 2009)
Legal 500 : Tax 2010 (Band 2)
De Pardieu Brocas Maffei is a ‘very customer-oriented firm with easy access to the partners’. The firm has a strong team, often representing creditors. Philippe Dubois co-heads the practice with Jacques Henrot, a ‘very skilled lawyer with the best network among restructuring stakeholders’. Paul Talbourdet and the ‘good, reactive, calm and experienced’ Matthieu Barthélemy are also recommended. […] (Legal500 2010)
Legal 500 : Tax 2009 (Band 1)
De Pardieu Brocas Maffei’s renowned practice boasts a ‘very responsive’ team of recognised experts. Jacques Henrot is ‘immensely knowledgeable and plugged into the French market’ and delivers ‘advice that goes far beyond the letter of the law’, while Paul Talbourdet and Matthieu Barthélemy are also standout lawyers. The practice was bolstered by the arrival of Philippe Dubois from Poulain & Associés in 2008. (Legal500 2009)
DOMAINE D'INTERVENTION
Prévention
Aide au diagnostic : état de cessation des paiements, responsabilité, bilan des sûretés et de leur efficacité qu’elles soient françaises ou étrangères (en liaison avec nos correspondants étrangers)
Assistance et représentation des créanciers bancaires, obligataires, assureurs crédits, fournisseurs, dans le cadre de négociations amiables de restructuration, de mandats ad hoc et de conciliations
Assistance et représentation des filiales françaises de groupes étrangers sous le coup d’une procédure collective dans leur pays d’origine
Rédaction de la documentation : protocole de conciliation, docu-mentation de la dette restructurée et documentation de crédit, cession de créances, de participations, constitution de sûretés, etc...
Procédures collectives
Représentation de créanciers, assistance aux missions de contrôleur
Déclarations de créance
Représentation de débiteurs, de leurs dirigeants ou de leurs actionnaires
Analyse ou préparation des plans de sauvegarde, de continuation ou de cession
Suivi des poursuites en cas de liquidation
Contentieux
Procédures devant le juge commissaire, le Tribunal de Commerce et la Cour d’Appel (revendication, contestation de créances, résiliation de contrats, cession d’actifs, etc.)
Contentieux de la responsabilité des créanciers et des dirigeants