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Contacts associés
Laure GIVRY
Philippe GUIBERT
Barbara LEVY
 
Opérations récentes
L’Autorité de la concurrence a autorisé la fusion des groupes coopératifs agro-alimentaires Agrial et Elle & Vire le 10 octobre dernier
De Pardieu Brocas Maffei conseil du Groupe Vermandoise dans le cadre de la conclusion d’un accord d’exclusivité relatif à un projet de prise de contrôle par Cristal Union
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Cooperl dans le cadre de l'acquisition du groupe Défi Viandes
De Pardieu Brocas Maffei conseil d'ArjoWiggins-Sequana dans le cadre de l'acquisition par le groupe suédois Munskjo de l'activité papier à usage décoratif et industriel
De Pardieu Brocas Maffei et Messis Finances conseils du Groupe Neuhauser dans le cadre de l’acquisition du Groupe BCS
De Pardieu Brocas Maffei récompensé à trois reprises dans le cadre de la 10ème édition des Trophées du Droit 2011
De Pardieu Brocas Maffei conseil de CNP Assurances pour la notification au titre du contrôle des concentrations de l’acquisition de MFPrévoyance
De Pardieu Brocas Maffei conseil d’un groupe français actif dans le secteur des travaux d’isolation et de peinture industrielle dans un contentieux devant l’Autorité de la concurrence
De Pardieu Brocas Maffei conseil de la Société Générale dans le cadre du contentieux devant l'Autorité de la Concurrence sur les commissions interchange
Conseil de Malakoff Médéric dans le cadre de la création d'une compagnie d'assurance détenue conjointement par Malakoff Médéric et CNP Assurance
De Pardieu Brocas Maffei conseil d’Altarea dans le cadre de l’acquisition du centre commercial Cap 3000 auprès du groupe Galeries Lafayette
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Cooperl Arc Atlantique, coopérative agricole leader de la filière porcine (abattage et production), dans le cadre de l'acquisition de Brocéliande, l’un des principaux salaisonniers et fabricants industriels de charcuteries français et filiale du groupe Unicopa.
L'Autorité de la concurrence enjoint à EDF de modifier sa communication commerciale de façon à séparer celle relevant de ses activités de service public et celle de ses filiales intervenant dans le secteur concurrentiel de l'énergie solaire
De Pardieu Brocas Maffei conseil de Mitsubishi dans le cadre de la constitution de MNF, entreprise commune dans le secteur nucléaire entre Areva et Mitsubishi
Droit de la concurrence et de la distribution
 
L’équipe Concurrence est codirigée par Philippe Guibert et Laure Givry, associés, assistés de cinq avocats collaborateurs.
Elle est aujourd’hui considérée comme l’une des équipes les plus reconnues en la matière à Paris, comme le démontrent les récents classements dont il a fait l’objet dans les revues spécialisées (Chambers, Global Competition Review, etc.)
L’équipe intervient régulièrement devant les autorités et les juridictions nationales ou communautaires de la concurrence, dans tous types d’affaires, qu’il s’agisse d’ententes, d’abus de position dominante ou d’aides d’Etat.
Sa pratique est aussi largement orientée sur les procédures de contrôle français ou communautaire des concentrations, allant de l’étude de la faisabilité d’une opération à la constitution de dossiers de notification et aux négociations d’engagements auprès des autorités compétentes.

Enfin, l’équipe est également très active en matière de pratiques tarifaires, de négociations entre producteurs et distributeurs ainsi que sur les questions de droit de la consommation.
Lorsque les affaires l’exigent, l’équipe Concurrence est assistée par les plus éminents économistes et, pour les opérations transfrontalières, par un réseau de correspondants étrangers de haut niveau, tous spécialistes de la matière dans leurs pays respectifs.


CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS


Global Competition Review 2012 (Recommended)
Philippe Guibert and Laure Givry are co-heads of De Pardieu Brocas Maffei’s competition practice, which was established by Guibert in 2004. They say the firm has taken on an increasing number of merger control cases over the past year. De Pardieu is advising Agrial in its tie-up with Elle & Vire, a merger in the milk sector that has approved with remedies. The firm also acted in the oil deal between Chevron and Rubis, and is representing paper company Arjowiggins in its merger with Munskjo, which has been notified to the European Commission. The firm is acting for Société Générale in an antitrust case brought by the competition authority over credit card interchange fees. It has also advised solar power company Solaire Direct on an abuse of dominance complaint lodged against energy group EDF, in which Guibert obtained interim measures from the authority. Many other cases before the authority remain confidential, but span the sugar, copper tube manufacturing, pharmaceutical and cereal sectors. Both Guibert and Givry are Who’s Who Legal nominees. They are supported by five associates, one of whom was recruited in June. (GCR 100, 2012)

Chambers: Competition and European law (Band 3)
This well-rounded practice has developed quickly in recent years and is increasingly seen as one of the leading domestic teams in this field. It spans the full range of merger control, anti-competitive behaviour and distribution law matters. Recent antitrust work has included acting for Société Générale on high-profile cases before the French Competition Authority. In relation to merger control work, a particular highlight was advising Altarea Cogedim on a major joint acquisition of commercial real estate assets. The firm’s regular clients are also drawn from the energy, finance and transport sectors, amongst others. (Chambers Europe 2011)
Focusing on merger control and antitrust litigation, the young and dynamic competition team of this French boutique attracts client praise for its availability and proactive approach. The group assists clients including Total, Yves Rocher and Petit Bateau on various competition issues and advises Mitsubishi on the merger control aspects of the creation of a joint venture with AREVA (Chambers Europe 2010).

Legal500: European law and distribution (Band 3)
Laure Givry and the ‘clever, punchy and pleasant’ Philippe Guibert lead De Pardieu Brocas Maffei’s seven-lawyer team. The firm has a busy litigation practice, acting for Société Générale in a major case, and Solaire Direct regarding EDF’s alleged abuse of dominant position in the photovoltaic market. It was also hired to advise on French and European merger-control aspects, assisting Altarea Cogedim on its acquisition of commercial assets from Galeries Lafayette. (Legal500 2011).
De Pardieu Brocas Maffei has a strong antitrust practice led by the ‘excellent and highly appreciated’ Philippe Guibert and Laure Givry, a ‘great lawyer with keen intelligence, good tactical judgment and high level of responsiveness’. The five-lawyer team represented Solaire Direct regarding EDF’s alleged abuse of dominant position in the photovoltaic electricity sector, and Mitsubishi Heavy Industries and Mitsubishi Materials on the creation of a joint venture with Areva. (Legal500 2010).

PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION

Droits français et communautaire de la concurrence
  • conseil et contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles devant les juridictions nationales, le Conseil de la concurrence et la Cour d’Appel de Paris, la Commission européenne, le Tribunal de première instance et la Cour de Justice des Communautés Européennes : ententes, abus de position dominante, mesures conservatoires, aides d’Etat, mesures de clémence, procédures de transaction, etc.

  • enquêtes de concurrence : le Département apporte conseil et assistance aux entreprises dans le cadre des enquêtes diligentées par la DGCCRF ou la Commission européenne (visites et saisies, contentieux liés à ces mesures d’enquête, « compliance programs », etc.)

  • contrôle des concentrations : notification d’opérations de concentration auprès de la Commission européenne ou du Ministre de l’Economie. Pour les opérations les plus complexes, il est fait appel à des économistes de haut niveau, avec lesquels notre Cabinet collabore régulièrement

  • aspects concurrentiels de l’urbanisme commercial

Conseil & Contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles
  • Conseil et contentieux devant les juridictions nationales, le Conseil de la concurrence et la Cour d’Appel de Paris, la Commission Européenne, le Tribunal de Première Instance et la Cour de Justice des Communautés Européennes :

  • - ententes
    - abus de position dominante
    - mesures conservatoires
    - aides d’Etat
    - procédures de clémence, etc.

Enquêtes de concurrence
  • Conseil et assistance aux entreprises dans le cadre des enquêtes diligentées par la DGCCRF ou la Commission Européenne (visites et saisies)

  • Contentieux liés à ces mesures d’enquête, « compliance programs », etc.


Contrôle des concentrations

  • Notification d’opérations de concentration auprès de la Commission Européenne ou de l’Autorité de concurrence. Pour les opérations les plus complexes, il est fait appel à des économistes de haut niveau, avec lesquels notre Cabinet collabore régulièrement. Quant aux opérations transfrontalières, impliquant des notifications dans plusieurs Etats, un réseau de correspondants étrangers assure une parfaite coordination des procédures auprès des autorités concernées.


Pratiques tarifaires et relations producteurs / distributeurs
  • Conditions générales de vente et accords annexes

  • Facturologie

  • Pratiques restrictives


Droit de la distribution

  • Conseil, rédaction de contrats, réseaux de distribution organisés (distribution sélective, exclusive, franchise), agents commerciaux, etc.


Droit de la consommation
  • Conseil en matière de réglementation des produits

  • Protection des consommateurs

  • Jeux, concours

  • Publicité trompeuse, comparative, etc.

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