L’activité IP/IT de De Pardieu Brocas Maffei répond aux besoins accrus de nos clients en matière de gestion de leurs actifs intangibles, particulièrement sensibles dans le cadre de leurs opérations de fusionsacquisitions. Les entreprises – multinationales ou PME – sont aujourd’hui confrontées au même enjeu, qui touche la totalité de leurs opérations : les actifs
intangibles sont porteurs d’une valeur croissante et doivent être traités avec la même importance que tout autre actif. Il s’agit de se recentrer sur ces actifs (marques, etc.), porteurs de sens sur le marché dans lequel ces entreprises évoluent et constituant un avantage compétitif non négligeable, source de croissance potentielle.
A ce titre, il est devenu nécessaire de mettre en place une politique ambitieuse de gestion de ces actifs, envisagée dans un contexte stratégique général.
C’est parce que nous avons une compréhension globale et une vision élargie de ces enjeux que nous proposons à nos clients des services intégrés (corporate, IP/IT…), fondés sur une approche stratégique de protection de leurs actifs tangibles et intangibles. Création, exploitation ou défense de leurs actifs : nos clients apprécient notre capacité à traiter leurs opérations de A à Z. Outre le conseil « transactionnel » classique, nous envisageons la totalité des conséquences induites par celles-ci, tout particulièrement en matière d’IP/IT. Nous les assistons par ailleurs dans leurs dossiers de précontentieux et de contentieux civils ou pénaux qui peuvent en découler.
L’équipe intervient également en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet, notamment avec celle des départements Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity, Contentieux ou Droit de la concurrence et de la distribution et s’appuie par ailleurs sur un réseau solide de correspondants privilégiés à l’international.
CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELSLegal500 : Intellectual Property – Full-service firms 2010 (Other recommended firms Band 1)Option Droit & Affaires : Classements propriété intellectuelle et propriété industrielle 2010
Barbara Levy recommandée en :
1* – Droit des marques, dessins et modèles
1* – Droit de l’informatique
1* – Droit de la presse écrite
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTIONConseil
Création et coordination de la gestion des portefeuilles de titres pour le compte de ses clients (notamment recherches d’antériorité, dépôts, renouvellements)
Négociation et rédaction de contrats en relation avec les droits de propriété intellectuelle (licence, cession, coexistence, transfert de savoirfaire,…), ainsi que des accords de distribution afférents (contrats de distribution sélective, concession exclusive, franchise, agence commerciale)
Conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en matière de vie privée, données personnelles, Internet, commerce électronique, média, création de sites Internet, contrats informatiques
Contentieux et précontentieux civil, pénal, administratif et international
Mise en place et coordination avec les autorités douanières des actions de protection des actifs immatériels (procédures de retenue douanière, suivi judiciaire…)
Assistance et représentation dans le cadre des procédures d’opposition devant l’INPI et la Cour d’Appel de Paris et l’OHMI
Assistance et représentation dans le cadre des problématiques liées à l’atteinte ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (constats, saisies contrefaçon, demande de mesures conservatoires et procédures au fond), devant l’ensemble des juridictions (pénales, civiles et administratives)
Assistance et représentation dans les conflits liés à l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, aux problématiques d’importation parallèle, ainsi que plus généralement aux contentieux de concurrence déloyale et de parasitisme
Assistance et représentation dans le cadre des conflits commerciaux et industriels mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle (franchise, distribution sélective et exclusive, savoir-faire, partenariat…)
Assistance et représentation dans le cadre de contentieux de droit de l’informatique et des médias (responsabilité des plateformes de commerce électronique, contentieux liés à l’exécution de contrats informatiques ou de commerce électronique, responsabilité liée aux
transferts internationaux de données)
IP/IT
L’activité IP/IT de De Pardieu Brocas Maffei répond aux besoins accrus de nos clients en matière de gestion de leurs actifs intangibles, particulièrement sensibles dans le cadre de leurs opérations de fusionsacquisitions. Les entreprises – multinationales ou PME – sont aujourd’hui confrontées au même enjeu, qui touche la totalité de leurs opérations : les actifs
intangibles sont porteurs d’une valeur croissante et doivent être traités avec la même importance que tout autre actif. Il s’agit de se recentrer sur ces actifs (marques, etc.), porteurs de sens sur le marché dans lequel ces entreprises évoluent et constituant un avantage compétitif non négligeable, source de croissance potentielle.
A ce titre, il est devenu nécessaire de mettre en place une politique ambitieuse de gestion de ces actifs, envisagée dans un contexte stratégique général.
C’est parce que nous avons une compréhension globale et une vision élargie de ces enjeux que nous proposons à nos clients des services intégrés (corporate, IP/IT…), fondés sur une approche stratégique de protection de leurs actifs tangibles et intangibles. Création, exploitation ou défense de leurs actifs : nos clients apprécient notre capacité à traiter leurs opérations de A à Z. Outre le conseil « transactionnel » classique, nous envisageons la totalité des conséquences induites par celles-ci, tout particulièrement en matière d’IP/IT. Nous les assistons par ailleurs dans leurs dossiers de précontentieux et de contentieux civils ou pénaux qui peuvent en découler.
L’équipe intervient également en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet, notamment avec celle des départements Corporate, Fusions-Acquisitions & Private equity, Contentieux ou Droit de la concurrence et de la distribution et s’appuie par ailleurs sur un réseau solide de correspondants privilégiés à l’international.
Option Droit & Affaires : Classements propriété intellectuelle et propriété industrielle 2010
Barbara Levy recommandée en :
1* – Droit des marques, dessins et modèles
1* – Droit de l’informatique
1* – Droit de la presse écrite
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
Conseil
Création et coordination de la gestion des portefeuilles de titres pour le compte de ses clients (notamment recherches d’antériorité, dépôts, renouvellements)
Négociation et rédaction de contrats en relation avec les droits de propriété intellectuelle (licence, cession, coexistence, transfert de savoirfaire,…), ainsi que des accords de distribution afférents (contrats de distribution sélective, concession exclusive, franchise, agence commerciale)
Conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en matière de vie privée, données personnelles, Internet, commerce électronique, média, création de sites Internet, contrats informatiques
Contentieux et précontentieux civil, pénal, administratif et international
Mise en place et coordination avec les autorités douanières des actions de protection des actifs immatériels (procédures de retenue douanière, suivi judiciaire…)
Assistance et représentation dans le cadre des procédures d’opposition devant l’INPI et la Cour d’Appel de Paris et l’OHMI
Assistance et représentation dans le cadre des problématiques liées à l’atteinte ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (constats, saisies contrefaçon, demande de mesures conservatoires et procédures au fond), devant l’ensemble des juridictions (pénales, civiles et administratives)
Assistance et représentation dans les conflits liés à l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, aux problématiques d’importation parallèle, ainsi que plus généralement aux contentieux de concurrence déloyale et de parasitisme
Assistance et représentation dans le cadre des conflits commerciaux et industriels mettant en jeu des droits de propriété intellectuelle (franchise, distribution sélective et exclusive, savoir-faire, partenariat…)
Assistance et représentation dans le cadre de contentieux de droit de l’informatique et des médias (responsabilité des plateformes de commerce électronique, contentieux liés à l’exécution de contrats informatiques ou de commerce électronique, responsabilité liée aux
transferts internationaux de données)
