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Colloque ARCEP « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms? »

Intervention de Christine Le Bihan-Graf, avocat associée, lors de la Table Ronde n° 1 : Comment le secteur des télécoms peut-il stimuler la croissance des usages et en profiter ?

Programme :

9h30 – Ouverture : Fleur Pellerin, Ministre en charge de l’économie

9H45 – Introduction : Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP

10h00 – 11h30 – Table Ronde n° 1 : Comment le secteur des télécoms peut-il stimuler la croissance des usages et en profiter ?

La croissance du secteur des télécoms peut provenir du développement de l’usage des services de communications électroniques traditionnels (par exemple via une couverture élargie et/ou un accroissement du nombre d’utilisateurs) ou de la diversification des activités des opérateurs, qui pourraient renforcer leur positionnement sur la chaîne de la valeur, via des incursions sur les marchés amont (équipements), aval (contenus et applications) ou connexes (en partenariat avec d’autres industries).

A cet égard, après une phase de croissance portée par le développement des infrastructures et des communications voix et données, le secteur des télécoms est à l’orée d’une nouvelle phase de développement portée par le déploiement attendu de gisements décentralisés de données, de débits démultipliés et par le foisonnement des objets intelligents et interconnectés. Ces dynamiques sont porteuses de nouveaux usages, créateurs de valeur pour les opérateurs et la filière des télécoms, dès lors que ce secteur sera capable de répondre au besoin croissant de connectivité qui en résulte.

Les défis liés à ces nouveaux usages diffèrent selon les types de services concernés : smart grids, transports intelligents, informatique en nuage,  machine to machine et objets connectés en général. Il convient dans tous les cas de s’interroger sur les facteurs de réussite ou d’échec de chacune de ces évolutions/révolutions. Le succès dépendra notamment, d’une part, de la capacité des opérateurs d’anticiper correctement les nouveaux besoins de connectivité lors de la conception technologique et commerciale des réseaux et services et, d’autre part, de la qualité des relations entre le secteur des télécoms et les autres filières concernées (énergie, transports, banques, services collectifs publics de télémédecine ou de télé-éducation – etc.).

Intervenants : Eric Conti (Directeur de l’innovation et de la recherche, SNCF), Laure de la Raudière (Députée d’Eure-et-Loir), Christine Le Bihan-Graf (avocat associée, De Pardieu Brocas Maffei), Pierre Louette (Directeur général adjoint du groupe Orange, et Président de la Fédération Française de Télécoms), Hironobu Tamba (Vice Président, product & service division, SoftBank Mobile)

11h30 – 13h00 – Table Ronde n° 2 : Comment promouvoir une bonne valorisation des services de communications électroniques ?

Dans un contexte d’explosion des usages et des innovations de services associées, de nombreuses questions se posent aux opérateurs sur la façon de valoriser les offres qu’ils proposent. Quel est l’écart de prix pertinent entre cuivre et fibre, ou entre 3G et 4G ? Quels modèles de tarification apparaissent les plus adaptés aux attentes des utilisateurs et aux contraintes de coûts créées par le trafic sur les réseaux ? Quelles différenciations, en termes de qualité, sont souhaitables afin de mieux satisfaire les utilisateurs finals ou les fournisseurs de contenus et applications ? Lesquelles, a contrario, ne seraient pas acceptables au regard des principes de neutralité et d’ouverture et feraient peser un risque sur l’innovation à long terme dans le numérique ? Par quels moyens poursuivre l’amélioration de la productivité des services de communications électroniques ? Comment le régulateur peut-il promouvoir les modèles économiques les plus pertinents, à moyen et long termes ?

Intervenants : Fatima Barros (Présidente d’ANACOM), Alain Bazot (Président UFC – Que Choisir), Jean-Yves Charlier (Directeur Général de SFR), Thierry Penard (Economiste, Université Rennes 2),  Olivier Roussat (Président Directeur Général de  Bouygues Telecom)

14h30 – 15h00 : Intervention de Michel COMBES, ancien directeur général Europe de Vodafone et directeur général d’Alcatel-Lucent

15h00 – 16h30 – Table ronde n° 3 : Comment aboutir à une répartition efficace de la valeur dans la filière ?

La croissance dans les télécoms dépendra notamment de l’équilibre qui s’établira entre les différents acteurs économiques, au sein ou à l’extérieur de la filière numérique, dans le cadre d’une chaîne de valeur repensée. A cet égard, des questions ont surgi dans le débat public, notamment : quel signal économique pertinent face à la croissance du trafic ? Quels droits et obligations, aussi bien pour les opérateurs de communications électroniques, qui sont au cœur de cette chaîne, que pour les autres acteurs de l’écosystème ? Est-il opportun de remettre en question certains modes de fonctionnement économiques actuels, reposant notamment sur un fort cloisonnement des investissements et des revenus portés au sein de chaque couche technologique ? Mais ces questions légitimes se réfèrent implicitement à une carte assez figée du rôle et de la place des différentes parties prenantes, susceptible d’être largement remise en question dans les années à venir (diversification du rôle des opérateurs de communications électroniques, apparition de nouveaux acteurs spécialisés et décentralisés comme les OTT, agrégateurs de contenus ou les opérateurs de Content Delivery Network…). Par ailleurs, certains maillons de cette chaîne sont et demeurent nationaux et d’autres, de plus en plus nombreux, sont supranationaux.

Quels principes juridiques et quels modèles économiques apparaissent utiles à promouvoir, face aux mutations plus ou moins prévisibles du système, afin que s’instaurent des équilibres gagnants-gagnants pour l’ensemble des parties ? Comment les acteurs publics peuvent-ils donner la bonne impulsion ?

Intervenants : Franck Bouetard (Président Directeur Général d’Ericsson France), Corinne Erhel (Députée des Cotes-d’Armor), Maxime Lombardini (Directeur Général d’Iliad Free), Bertrand Meheut (Président de Canal +), Geoffroy Roux de Bézieux (Président-Directeur Général d’Oméa Télécom et Vice Président Fédération Française des Télécoms), Tekedra Mawakana (Vice Président , global public policy, Yahoo) ou Brigitte Cantaloube (Directeur Général Yahoo), Catherine Smadja (Head of Special Projects, policy and strategy, BBC)

16h30 – Conclusion du colloque  

Pour toutes informations sur l’ARCEP, ses  activités et colloques :  http://www.arcep.fr/

 

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