Actualités

Évènements

http://www.de-pardieu.com/wp-content/uploads/2014/10/VENDOME-14.jpg

Séminaire Droit, Economie & Industries Stratégiques – Session N°3

Avec le concours du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, le troisième séminaire « Droit, Économie & Industries Stratégiques » portera sur le thème :

« A propos des exportations, les attentes des industriels de la Défense »

le jeudi 13 février 2013 à partir de 9h00

à l’Assemblée Nationale – Salle de la Commission de la Défense

Messieurs Gérard Worms (Vice-Président de Rothschild, Président de la Chambre de Commerce Internationale) et Jacques Perget (CGA (2s),Avocat au barreau de Paris) animeront la séance.

PROGRAMME 

08h45 : Accueil

09h00 : Propos d’ouverture  

Allocution de Madame Patricia Adam, présidente de la Commission de la Défense et des forces armées de l’Assemblée Nationale 

PREMIERE PARTIE 

Intervention de l’Amiral Oudot de Dainville, président de ODAS : « Une des clés de la négociation : faire converger les intérêts des Etats et ceux des industriels » 

Table-ronde n° 1 – les attentes des industriels : un environnement juridique et financier adapté, et un soutien renforcé de l’Etat dans l’accompagnement des exportations

Les trois éléments-clé du débat :
1.         la nature et la cohésion du soutien de l’Etat :
–           la mobilisation et la mise en cohérence des moyens.
2.         Le cadre juridique et réglementaire :
–           à propos des contrats d’Etat à Etat, a-t-on intérêt à adopter un tel modèle ?
–           à propos du contrôle des exportations, quelles évolutions réglementaires faut-il souhaiter ?
3.         Le financement des exportations :
–           la politique d’assurance-crédit et le montage des contrats.  

DEUXIEME PARTIE

Intervention de l’IGA (2s) Philippe Roger, ancien directeur des relations internationales au ministère de la défense : « la question cruciale de la R. & D. » ; 

Table-ronde n° 2 – les attentes des industriels : une politique volontariste et réaliste de préservation de la BITD.

Les trois voies possibles, à considérer et à concilier :
1.         la voie de l’avance technologique et de l’indépendance, avec un financement adéquat de la R. & D.
2.         la voie de la coopération, avec les co-développements et les partenariats stratégiques.
3.         l’approche « produit » adapté au marché.12h30 : Synthèse et clôture

12h30 : synthèse et clôture

Dans l’ordre de déroulement du programme, participeront comme experts extérieurs :

Pour la table-ronde n° 1 :

–       L’Amiral Alain Oudot Dainville
–       Un représentant des administrations concernées
–       Le Général Patrice Sartre (Conseiller défens SAGEM / SAFRAN)
–       Me Antoine Maffei (avocat-associé du Cabinet De Pardieu Brocas Maffei)
–       Monsieur Bernard Moulin, COFACE

Pour la table-ronde n° 2

–       M. Philippe Roger (expert-consultant, ancien directeur des relations internationales au ministère de la défense)
–       M. Jacques Perget
–       M. Christian Bourdeille (professeur à l’ISAD de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas)
–       M. Frédéric Rouby, Directeur Relations Institutionnelles, ODAS
–       Un représentant de la société Renault.


Derniers évènements

Conférence et dîner d’hiver – Cercle Montesquieu « Intérêt général et intérêt privé : quelles transformations de l’économie et de la société ? »

Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei, Ami du Cercle Montesquieu, est partenaire du dîner d'hiver qui sera précédé d'une conférence avec en invité d'honneur Frédéric Lavenir, président de [...]