Droit et contentieux boursier

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DROIT ET CONTENTIEUX BOURSIER

Une équipe spécialisée intervient en droit boursier lors d’opérations relatives aux sociétés cotées.

L’équipe assiste également les émetteurs dans l’élaboration de leurs documents de référence et la préparation des assemblées générales.

Enfin, elle assiste ses clients, en collaboration avec le département contentieux du Cabinet, dans tous types de procédures concernant des offres publiques ou toutes autres opérations boursières ou plus généralement relatives au fonctionnement des marchés financiers.

Dernières actualités en Droit et contentieux boursier

Par un arrêt de principe, la Cour de cassation a clarifié les conséquences de l’annulation par la Cour d’Appel de Paris d’une décision de la Commission des sanctions de l’AMF

Après l’ouverture d’une enquête sur le marché du titre Natixis à compter du 1er septembre 2008, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a décidé, lors de séance [...]

Conseil de CM-CIC Investissement SCR dans le cadre de la restructuration financière de la société Yeled Invest

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé CM-CIC Investissement SCR dans le cadre de la restructuration financière de la société Yeled Invest, actionnaire majoritaire de la société cotée [...]

Derniers classements en Droit et contentieux boursier

Legal 500 EMEA - Mergers & Acquisitions 2015/2018

Legal 500 EMEA 2018: Mergers and Acquisitions (Band 3) At De Pardieu Brocas Maffei, the ‘reliable’ team is ‘client-oriented and proactive’ and provides ‘good response times’. The group [...]

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Chambers Europe - Corporate/M&A 2012/2018

Chambers Europe 2018: Corporate/ M&A (Band 3) What the team is known for: "Adept at handling a broad range of matters in the corporate sphere including joint ventures, restructurings, tender [...]

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