Réglementation bancaire

& financière

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Réglementation financière

Le Cabinet dispose d’une équipe spécialisée en matière de réglementation bancaire et financière qui conseille régulièrement des établissements de crédit, français ou étrangers, des prestataires de services d’investissement, des investisseurs, des agences de notation.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

  • constitution et agrément de nouvelles structures bancaires, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille ;
  • constitution et agrément de fonds d’investissement réglementés spécialisés en valeurs mobilières (OPCVM), titrisations (BCT), épargne salariale (FCPE, SICAVAS), investissements immobiliers (OPCI) ;
  • commercialisation des services bancaires et exercice européen des activités ;
  • activités de marché ou post-marché ;
  • procédures devant les autorités de régulation (AMF et ACP notamment).

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