Droit public économique

Activités industrielles régulées

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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE ET ACTIVITÉS INDUSTRIELLES RÉGULÉES

L’équipe Droit Public Economique du Cabinet apporte régulièrement son expertise en matière de contrats publics et de montages contractuels complexes à de grands groupes industriels, établissements bancaires, opérateurs de services, à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques, en France ou à l’étranger.

Avec une parfaite connaissance du secteur public et des problématiques spécifiques des secteurs réglementés, l’équipe dédiée intervient essentiellement dans les secteurs économiques régulés tels que l’énergie, les télécommunications, la distribution postale, les transports etc… ainsi qu’en matière de services collectifs (eaux, déchets, énergies, transports).

Elle assiste ses clients devant les autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF, etc.)

A cette compétence s’ajoute une expertise spécifique en droit de l’environnement, qui lui permet d’accompagner les porteurs de projet dans l’obtention des autorisations administratives dont ils ont besoin et dans les audits environnementaux susceptibles d’être requis.

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