Droit public économique

Activités industrielles régulées

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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE ET ACTIVITÉS INDUSTRIELLES RÉGULÉES

L’équipe Droit Public Economique du Cabinet apporte régulièrement son expertise en matière de contrats publics et de montages contractuels complexes à de grands groupes industriels, établissements bancaires, opérateurs de services, à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques, en France ou à l’étranger.

Avec une parfaite connaissance du secteur public et des problématiques spécifiques des secteurs réglementés, l’équipe dédiée intervient essentiellement dans les secteurs économiques régulés tels que l’énergie, les télécommunications, la distribution postale, les transports etc… ainsi qu’en matière de services collectifs (eaux, déchets, énergies, transports).

Elle assiste ses clients devant les autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF, etc.)

A cette compétence s’ajoute une expertise spécifique en droit de l’environnement, qui lui permet d’accompagner les porteurs de projet dans l’obtention des autorisations administratives dont ils ont besoin et dans les audits environnementaux susceptibles d’être requis.

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Newsletter N°42 – Actualité en Droit de l’énergie

Publication d’un avis du conseil d’Etat portant sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat Par un avis n° 397876 du 6 juin 2019, le conseil d’Etat [...]

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Chambers Europe - Public Law 2012/2019

Chambers Europe 2019 : Public Law (Band 4) What the team is known for: Handles a range of administrative litigation and public contracts mandates. Assists with issues relating to concession [...]

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Legal 500 EMEA - Public Law 2012/2019

Legal 500 EMEA 2019: Administrative and Public Law (Band 2) De Pardieu Brocas Maffei has a strong track record of advising on complex public economic, state aid and regulatory issues in highly [...]

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