Droit public économique

Activités industrielles régulées

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DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE ET ACTIVITÉS INDUSTRIELLES RÉGULÉES

L’équipe Droit Public Economique du Cabinet apporte régulièrement son expertise en matière de contrats publics et de montages contractuels complexes à de grands groupes industriels, établissements bancaires, opérateurs de services, à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques, en France ou à l’étranger.

Avec une parfaite connaissance du secteur public et des problématiques spécifiques des secteurs réglementés, l’équipe dédiée intervient essentiellement dans les secteurs économiques régulés tels que l’énergie, les télécommunications, la distribution postale, les transports etc… ainsi qu’en matière de services collectifs (eaux, déchets, énergies, transports).

Elle assiste ses clients devant les autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF, etc.)

A cette compétence s’ajoute une expertise spécifique en droit de l’environnement, qui lui permet d’accompagner les porteurs de projet dans l’obtention des autorisations administratives dont ils ont besoin et dans les audits environnementaux susceptibles d’être requis.

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Actualités en droit de l’Energie

Rejet de plusieurs recours contre les régimes de soutien aux énergies renouvelables Par une décision en date du 13 avril 2018, le conseil d’État a rejeté les recours tendant à l’annulation [...]

« Organisez votre comité social et économique »

Citation de Sandrine Azou, avocate, dans l'article "Organisez votre comité social et économique" paru dans L'Usine Nouvelle, le 3 Mai 2018.   // [...]

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Chambers Europe - Public Law 2012/2018

Chambers Europe 2018 : Public Law (Band 4) What the team is known for: Prominent team for complex public contractual structures, including dispute resolution arising from governmental contracts. [...]

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Legal 500 EMEA - Public Law 2012/2018

Legal 500 2018 EMEA: Administrative and Public Law (Band 3) De Pardieu Brocas Maffei provides ‘exceptional quality advice, especially for energy regulatory and public procurement issues’. The [...]

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