Urbanisme et Aménagement

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Urbanisme et Aménagement

L’équipe « Opérations immobilières et Financements immobiliers »  traite des questions de droit de l’urbanisme et de l’aménagement dans toutes leurs dimensions réglementaires et contractuelles.

Elle  intervient principalement dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières.

Par ailleurs cette équipe intervient dans le cadre de tous les contentieux relatifs à l’urbanisme (urbanisme réglementaire et autorisations d’occupation des sols) ou relatifs aux autorisations administratives connexes (autorisation d’exploitation commerciale, agrément-activité, autorisation de changement d’usage, autorisation ICPE…).

 

 

 

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