Urbanisme et Aménagement

Urbanisme et Aménagement

L’équipe « Opérations immobilières et Financements immobiliers »  traite des questions de droit de l’urbanisme et de l’aménagement dans toutes leurs dimensions réglementaires et contractuelles.

Elle  intervient principalement dans le cadre de la réalisation d’opérations immobilières.

Par ailleurs cette équipe intervient dans le cadre de tous les contentieux relatifs à l’urbanisme (urbanisme réglementaire et autorisations d’occupation des sols) ou relatifs aux autorisations administratives connexes (autorisation d’exploitation commerciale, agrément-activité, autorisation de changement d’usage, autorisation ICPE…).

 

 

 

Dernières actualités en Urbanisme et Aménagement

COVID-19 – Toutes les actualités juridiques publiées sur le sujet

Retrouvez ci-dessous toutes les actualités juridiques en droit social, droit fiscal, droit de la concurrence et urbanisme publiées par le Cabinet sur le sujet du COVID-19 depuis le début de la [...]

Urbanisme et aménagement – La saga continue : l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » Nicolas Boileau (L’Art Poétique, 1674)     La crise sanitaire [...]

Derniers classements en Urbanisme et Aménagement

Legal 500 EMEA - Real Estate 2012/2020

Legal 500 EMEA 2012/2020 : Real Estate (Band 1) The very impressive De Pardieu Brocas Maffei has a large and highly experienced team of 25 lawyers, able to tackle the most high-profile investment, [...]

Lire la suite

Chambers Europe - Real Estate 2012 / 2020

Chambers Europe Real Estate 2012 / 2020 (Band 1) What the team is known for: Outstanding team capable of handling any type of real estate issue. Works on large transactions for both French and [...]

Lire la suite