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Conseil d’Eurosic dans le cadre du contentieux l’opposant à Gecina

Par un arrêt du 12 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a mis fin à la bataille que se livraient Gecina et Eurosic pour prendre le contrôle de Foncière de Paris. Après l’expiration du délai de recours contre la décision de l’AMF ayant déclaré l’offre publique d’Eurosic conforme, Gecina et l’ADAM avaient demandé à l’AMF de retirer cette décision au motif qu’elle aurait été obtenue par fraude. L’AMF leur ayant opposé un refus, Gecina et l’ADAM avaient saisi la cour d’appel de Paris. Cette dernière rejette leur recours.

Nonobstant ce recours, le premier président de la cour d’appel de Paris avait maintenu la clôture des offres concurrentes d’Eurosic et de Gecina au 15 septembre 2016. La participation d’Eurosic avait alors été portée à 76% du capital de Foncière de Paris, puis à 99% à l’issue de la réouverture de son offre. Eurosic a annoncé qu’elle demanderait la mise en œuvre du retrait obligatoire

 

Date : 12 janvier 2017

 


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