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Christine
Le Bihan-Graf

"Christine Le Bihan-Graf is a ‘very good’ regulatory expert" LEGAL 500 EMEA 2017 / "Her clients praise her for being "attentive to clients and capable of identifying risks while offering relevant solutions." Chambers Europe 2017

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Membre du conseil d’Etat en activité jusqu’à 2003, Christine Le Bihan-Graf a exercé plusieurs fonctions au sein de l’Administration : Directeur, adjoint au Directeur général de la fonction publique et de la réforme de l’Etat auprès du Premier ministre (2003-2006), Secrétaire général du Ministère de la Culture et de la Communication (2006-2008), Directeur général de la Commission de Régulation de l’Energie (2008-2011).

Elle a rejoint le cabinet De Pardieu Brocas Maffei en qualité d’associée en avril 2012, où elle a créé un département dédié à la régulation industrielle et au droit public économique.

Agrégée de philosophie (1984), Christine Le Bihan-Graf a intégré l’ENA en 1996 (Promotion Valmy).

Elle est Chevalier de la Légion d’honneur et Chevalier de l’ordre national du mérite.

Elle est co-auteur du « Code de l’Energie » publié aux Editions Lexis Nexis (Mai 2013, mise à jour en Août 2016) et a contribué aux rapports « Gaz de schiste : comment avancer » (Juillet 2014) et « Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement » (Novembre 2016) de l’Institut Montaigne, ainsi qu’à « L’Observatoire mondial des marchés de l’énergie » publié par Capgemini (Novembre 2017).

Elle intervient lors de différents colloques :

  • « Rendez-vous annuel de Capgemini sur les marchés de l’énergie » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 8 novembre 2017
  • Congrès GAZELEC 2017, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Débat sur la libéralisation du marché du gaz » 17 / 19 octobre 2017, La Défense.
  • Forum ENERPRESSE 2017, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Les nouvelles propositions de la Commission Européenne ne vont-elles pas trop loin ? » 22 juin 2017 à Deauville.
  • Débat BIP ENERPRESSE « Quel est le bilan du quinquennat en matière de politique énergétique ? » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 28 mars 2017.
  • Débat BIP ENERPRESSE « Tarif Réglementés de l’électricité : quelles nouvelles offres et services » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 18 octobre 2016.
  • Congrès GAZELEC 2016, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Grands sujets de la libéralisation du marché de l’électricité » 11 / 13 octobre 2016, La Défense.
  • Forum ENERPRESSE 2016, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Ruptures législatives et régulatoires – L’après LTE et COP 21 : décrypter et anticiper l’agenda énergétique en France » 23 juin 2016 à Deauville.
  • Congrès GAZELEC 2015, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Panorama du marché d’électricité : regards d’observateurs » 13 / 15 octobre 2016, La Défense.
  • Forum ENERPRESSE 2015, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Révolution digitale de l’énergie : quelles évolutions des business model » 25 juin 2015 à Deauville.
  • Débat BIP ENERPRESSE « Fin des tarifs règlementés de vente d’électricité : quel impact pour les collectivités et les industriels » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 7 avril 2015.
  • Forum ENERPRESSE 2014, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Sobriété énergétique : comment atteindre l’objectif de réduction de -20% d’ici 2020 » 26 juin 2014 à Deauville.
  • Conférence Le Point Ville Intelligente & Connectée, intervention de Christine Le Bihan-Graf sur « L’énergie au cœur des mobilités : quels business models gagnants dans les cités 2.0 de demain ? Des réseaux électriques aux infrastructures de (re)charge, la France en retard ? » 14 novembre 2013 à la Maison des Centraliens, Paris
  • Colloque ARCEP « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la Table Ronde « Comment le secteur des télécoms peut-il stimuler la croissance des usages et en profiter ? » 17 octobre 2013.
  • Conférence Le Point « Maison connectée & intelligente – Les nouveaux leviers d’un marché à fort potentiels » intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la Table Ronde « Revue des Réglementations sur l’efficacité énergétique, moteur de la généralisation de la gestion intelligente de l’énergie dans les foyers » 28 mars 2013.

Elle a également écrit de nombreux articles tels que :

  • « Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 », Achatpublic.com, 7 novembre 2013
  • « L’autoconsommation : une pratique prometteuse qui cherche encore son modèle » et « Eolien : sur la décision de la CJUE … », Revue Enerpresse, Décembre 2013
  • « Le projet de Code minier parvient-il à réconcilier l’écologie et l’économie ? », La Revue de l’Energie, mars/avril 2014
  • « Quatre raisons de relancer le débat sur le gaz de schiste » La Revue de l’Énergie, juillet/août 2014
  • « Disparition des tarifs réglementés du gaz : vers une concurrence effective sur les marchés de l’énergie » L’Usine Nouvelle, 10 novembre 2014
  • « Disparitions des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz : quelles conséquences pour les personnes publiques ? » JCP – La semaine juridique – Etude Administrations et collectivités territoriales N°51-52, 22 Décembre 2014
  • « Après la suppression des tarifs réglementés, comment passer les marchés publics d’électricité et de gaz ? » Revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur, Energie – Environnement – Infrastructures, Février 2015
  • « 2015, année de transition pour le marché du gaz en France » La Revue de l’Energie, Janvier-Février 2014
  • « Les interdictions de soumissionner dans le projet d’ordonnance » Achatpublic.info, 12 mars 2015
  • « 2015, année de transition pour le marché du gaz en France » La Revue de l’Energie, Mars-Avril 2015
  • « Les tarifs réglementés à l’épreuve de la libéralisation des marchés de l’énergie : bilan et perspectives » Lexis Nexis Revue de l’Energie-Environnement-Infrastructure, Avril 2015
  • « Les marchés publics de compensation environnementale », Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 6, LexisNexis, Juin 2015
  • « Electricité : les mécanismes de capacité en Europe » Revue de l’Energie n°626, Juillet-Août 2015
  •  Newsletter « Les chantiers de l’automne pour le secteur de l’électricité » Gazelec, septembre 2015
  •  Interview « Comment envisagez-vous la phase Post TRV ? » Gazelec, Septembre 2015
  • « Le marché de partenariat : un nouveau souffle pour la mise en œuvre de grands projets publics » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 10, LexisNexis, Octobre 2015
  • « La COP 21 ou les enjeux d’un accord qui doit être plus qu’un accord », entretien de Pierre Ducret mené par Christine Le Bihan-Graf, La Revue de l’Energie n° 627, Septembre-Octobre 2015
  • « Quelles sont les règles applicables pour la conclusion des contrats au sein d’une entreprise verticalement intégrée d’électricité ou de gaz ? » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°11, LexisNexis, Novembre 2015
  • « Les données issues des réseaux intelligents » Office franco-allemand pour les énergies renouvelables, Mars 2016
  • « L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession » focus par Christine Le Bihan-Graf, Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 3, LexisNexis, Mars 2016 (alerte 78)
  • « Modification de la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité par le décret n° 2016-170 du 18 février 2016 »  Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 4, LexisNexis, Avril 2016
  • « Les enseignements des premiers jugements rendus par les tribunaux administratifs concernant les décisions d’attribution et les autorisations d’exploiter des éoliennes en mer » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°5, LexisNexis, Mai 2016
  • « Le règlement des différends, instrument moteur de la régulation sectorielle » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°6, LexisNexis, Juin 2016
  • « Le nouveau régime des concessions hydroélectriques » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°7, LexisNexis, Juillet 2016
  • Newsletter « L’année 2015 aura été une année de rupture pour l’énergie » GazElec, Octobre 2016
  • « La procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d’électricité » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, LexisNexis, Novembre 2016
  • « Rapport 2016 : Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement » contribution de Christine Le Bihan-Graf, Institut Montaigne, Novembre 2016
  • « Le prochain lancement du mécanisme de capacités a-t-il été suffisamment anticipé par les acteurs du secteur ? » Actu-environnement.com, 28 Novembre 2016
  • Débat BIP / Enerpresse Octobre « Tarifs réglementés de l’électricité : quelles nouvelles offres et services? » Revue Enerpresse, Décembre 2016
  • « Les récentes évolutions du cadre juridique suffisent-elles pour redynamiser les investissements dans l’énergie ? » Le Magazine des Affaires, Décembre 2016
  • « Le règlement des différends et le juge » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 2, LexisNexis, Février 2017
  • « L’énergie en requête de débat public » Revue Enerpresse, Mars 2017
  • « Politique énergétique : Bilan du quinquennat» Revue Enerpresse, 3 mai 2017
  • « La séparation des activités dans le secteur de l’énergie : des modèles sous contraintes ?» RFDA, mai 2017
  • «Les dossiers du nouveau gouvernement en matière de politique énergétique : état des lieux de la situation française et ambitions de l’Union de l’energie», Forum Enerpresse, Synthèse des échanges, commentaires Christine Le Bihan-Graf, 22 juin 2017
  • « Le nouveau quinquennat devra mettre en œuvre des réformes de grande ampleur dans le secteur de l’énergie »  Newsletter Gazelec, 19 septembre 2017
  • « Energie : peut-on sauver les tarifs réglementés de vente ? » Forbes France, 20 octobre 2017
  •   19ème Edition du rapport annuel « Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie » contribution de Christine Le Bihan-Graf, publié par Capgemini, Novembre 2017
  • « Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité : la fin est-elle si proche ? » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°11, LexisNexis, Novembre 2017
  • « La réforme du stockage : une réforme attendue et urgente », Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°3, LexisNexis, Mars 2018
  • Newsletters mensuelles De Pardieu Brocas Maffei « Actualités du Droit de l’Energie »

Communiqués de presse

Conseil d’IPM Group et Samsung Asset Management dans le cadre de la cession de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque

EDF a conclu la cession de sa participation de 65,01 % au capital de Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque, à deux consortiums d’investisseurs : le [...]

Conseil du consortium d’investisseurs coréen mené par IPM Group et Samsung Asset ManagementCo., Ltd dans le cadre de l’acquisition de la part d’EDF au capital du terminal méthanier de Dunkerque

EDF a annoncé la cession de sa participation de 65,01 % au capital de Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque, à deux consortiums d’investisseurs : le [...]

Conseil des prêteurs dans le cadre du plus important projet de déploiement de la fibre optique du Plan France Très Haut Débit dans le région Grand Est

Conseils des prêteurs dans le cadre du financement de l'appel d'offres phare du Plan France Très Haut Débit et du déploiement de la fibre optique (RIP THD) pour le raccordement de près d'un [...]

CNP Assurances et Caisse des Dépôts acquièrent 49,9% du capital de Réseau de Transport d’Electricité

Conseil de CNP Assurances aux côtés de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la signature de l’accord engageant pour l’acquisition de 49,9% du capital de Réseau de Transport d’Electricité [...]