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Patrick
Jaïs

"Patrick Jaïs handles private equity transactions, M&A and stock exchange regulatory advice for major companies, industrial groups and investment funds." Chambers Europe 2016

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Patrick Jaïs intervient en matière de fusions-acquisitions, droit boursier et restructurations complexes. Il intervient également sur les opérations de private equity, aussi bien pour les émetteurs que pour les fonds d’investissement. Son expertise inclut également le contentieux des acquisitions et le contentieux boursier (dont les procédures de sanction AMF). Sa clientèle est principalement constituée de sociétés cotées françaises et étrangères, de fonds d’investissement et de groupes industriels.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1987, il est titulaire d’un DEA de droit des affaires de l’Université de Paris X Nanterre (1985).

Il a rejoint le cabinet en tant qu’associé en 2009.

Patrick Jaïs est Expert au sein du Club des Juristes et l’auteur de nombreux articles tels que « Entretien M&A », Décideurs Stratégie Finance Droit, « France – Treasury Shares Guide 2012 » IBA Corporate and M&A Law Committee, Mai 2012 ; « Enquête AMF – La lettre circonstanciée dans la procédure d’enquête AMF : un premier pas vers le contradictoire ? » La Semaine Juridique, 03 juin 2013 ; « Vers l’égalité des armes dans la procédure AMF » Les Echos, 26 juin 2013 ; « Les règles de l’impartialité dans la procédure AMF », Décideurs, septembre 2013.

Il est intervenu lors de la conférence organisée par Le Club des Juristes sur le thème : “Quelles évolutions pour la commission des sanctions?” (9 juillet 2013, Maison de la Recherche, Paris) et lors du Global M&A Forum à Londres le 07 juillet 2015 sur le thème : « Trends and innovations in M&A deals ».

Communiqués de presse

Par un arrêt de principe, la Cour de cassation a clarifié les conséquences de l’annulation par la Cour d’Appel de Paris d’une décision de la Commission des sanctions de l’AMF

Après l’ouverture d’une enquête sur le marché du titre Natixis à compter du 1er septembre 2008, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a décidé, lors de séance [...]

Conseil d’AREVA dans le cadre de la réorganisation et la cession de 100% du capital de FRAMATOME à EDF, MHI et Assytem

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AREVA dans le cadre de sa réorganisation pré-cession visant à transférer une partie de ses actifs à FRAMATOME (ex. NEW NP) et dans le cadre de la cession [...]

Conseil de Business & Decision et le groupe familial Bensabat dans le cadre de la signature du contrat de cession du contrôle de Business & Decision à Orange

Conseil de Business & Decision et le groupe familial Bensabat dans le cadre la signature du contrat de cession avec Orange Business Services, d’un bloc de contrôle représentant 63.98% du [...]

Conseil de Chargeurs dans le cadre de l’acquisition d’Omma

Conseil du groupe Chargeurs dans le cadre de l'acquisition de la société italienne Omma, spécialisée dans la fabrication de pelliculeuses. L’acquisition d’Omma vient renforcer la stratégie [...]