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Philippe
Rozec

"Headed by Philippe Rozec, De Pardieu Brocas Maffei’s eight-lawyer team assists many leading French industrial groups, banks and insurance companies with strategic matters, including restructuring and M&A" LEGAL 500 EMEA 2017

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Compétences

Droit social

Philippe Rozec, intervient en droit social, intervient dans les différents domaines du droit du travail et du droit de sécurité sociale. Il conseille des groupes et entreprises de dimension nationale et internationale ainsi que des établissements publics, des associations et des fédérations patronales.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, Philippe Rozec est titulaire du Certificat de spécialisation en droit social (2001), Docteur en droit privé (1998) et titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail (1995) de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Il rejoint De Pardieu Brocas Maffei en novembre 2014.

Philippe Rozec publie de nombreux articles dans les revues juridiques spécialisées en droit social, il est également chargé d’enseignement au Master II Droit et Pratique des Relations de travail et Membre associé du Laboratoire de droit social de l’Université Paris II-Panthéon Assas.

Publications :

  • « Accord relatif à la mise en place d’un conseil d’entreprise », etude rédigée par Philippe Rozec, associé, Vincent Manigot et Louise Thiebaut avocats, JCP / La semaine juridique, Edition sociale, LexisNexis n°35, le 04 septembre 2018
  • « Durée de travail : mise en œuvre du forfait jours dans les cabinets d’avocats », la Semaine Juridique, Ed. Sociale, n° 49, 12 décembre 2017, LexisNexis;
  • « Repenser la relation de travail : les ordonnances du 22 septembre 2017», citations de Philippe Rozec, Entretien débat, le magazine de l’Université Panthéon-Assas, Décembre 2017, n°6;
  • « Intelligence artificielle : les limites de la justice prédictive », Les Echos, 2 novembre 2017
  •  » Egalité de traitement, avantages accordés aux salariés à temps partiel : égalité rime avec proportionnalité » étude et commentaires de Philippe Rozec, JCP S n° 42, 24 octobre 2017, Lexis Nexis
  • «  L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? Ord. N° 2017-1385, 22 sep. 2017, art. 3« , étude et commentaires, JCP S n° 41, 17 octobre 2017, LexisNexis
  • « La sanction de la violation des règles d’ordre public – Réparation et régulation» JCP 25 avril 2017 p. 55-57
  • « Avenant de mise à disposition» Etude et commentaires, JCP S n°9, 7 mars 2017, p. 16-20
  • « Guide des clauses du contrat de travail 2017» avec la collaboration de Philippe Rozec ,LexisNexis
  • « La négociation de branche : enjeux et méthode au cœur de la réforme » JCP S n°36, 13 Septembre 2016, p. 18-22
  • « Indépendance, interaction ou imbrication de 1 accord individuel de l’accord collectif et de la loi ? Pour une contextualisation du contrat de travail », JCP S n°17-18, 3 Mai 2016, p. 38-40
  • « Les experts du comité d’entreprise vers un réajustement de leur rôle », JCP S n°19-20, 12 Mai 2015, p. 39-41
  • « Le juge judiciaire, l’Administration et la discrimination indirecte : la fin justifie les moyens», JCP S n°51, déc. 2013, 2333-2335
  • « Discrimination-Le juge judiciaire, l’administration et la discrimination indirecte : la fin justifie les moyens», JCP S n°49, déc. 2013, p.26-28
  • « Contentieux du travail-Du devoir de conseil de l’avocat et de l’expert-comptable», JCP S n°41, oct. 2013, p. 45
  • « La participation des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés», JCP S n°26, juin 2013, 1273
  • « Le nouveau contentieux des PSE en pratique», JCP S n°19, mai 2013, 1211
  • « Le coemploi», Cahiers sociaux du Barreau de Paris n°251, avril 2013, p. 139
  • « Un coup de frein à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool sur les lieux de travail », JCP S n°19, février 2013, 1099
  • « Les heures de délégation : des heures de travail comme les autres ?», JCP S n°47, novembre 2012, 1501
  • « Refus d’affiliation à l’AGIRC et discrimination en raison du sexe», JCP S n°37, septembre 2012, 1375
  • « Consommation de drogue en dehors du temps de travail et licenciement pour motif disciplinaire», JCP S, juin 2012, 1245
  • « Sur les traces de la discrimination à l’embauche», JCP S, mars 2012, 1118
  • « Lutte conte le travail sous l’emprise de drogues», JCP S, février 2012, 1080
  • « La preuve des discriminations syndicales : un difficile équilibre», JCP S, oct. 2011, 1457
  • « Activités syndicales et évaluation professionnelle», JCP S, mai 2011, 1260
  • « L’intervention en justice de la HALDE une égalité des armes en trompe l’œil ?», JCP S, février 2011, 1070
  • « Une insuffisance de reclassement d’un représentant du personnel inapte peut caractériser un délit d’entrave», JCP S, février 2011, 1051
  • « La norme ISO 26000 : un nouveau souffle pour la responsabilité sociale des entreprises ?» JCP S, déc. 2010, 1548
  • « La place de la HALDE dans le paysage judiciaire», JCP S, juill. 2010, 1294
  • « Aperçus pratiques sur l’organisation et l’action du CHSCT», JCP S, juin 2007, 1442
  • « Personnes domiciliées en France et exerçant une partie de leur activité salariée à l’étranger : exonération d’impôt sur le revenu », JCP S, janv. 2007, 1050
  • « Négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences», JCP S, déc. 2006
  • « Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et la prévention des risques professionnels», JCP S, déc. 2006
  • « L’assistant parlementaire : un salarié à la marge du droit », Revue Travail et Protection Sociale, juin 2003, n°6
  • « La participation des salariés aux organes de direction de l’entreprise », Revue Travail et Protection Sociale, mai 2002
  • « Faute inexcusable et réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles», Revue Semaine Sociale Lamy, mai 2002

Communiqués de presse

Conseil de Toys « R » Us France dans le cadre de la reprise des activités françaises du groupe

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Toys "R" Us France dans le cadre de la reprise des activités françaises du groupe suite au redressement judiciaire ouvert depuis fin juillet, permettant ainsi [...]

Conseil d’InVivo Retail dans le cadre de l’acquisition de Jardiland

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé InVivo Retail, leader français de la jardinerie avec Gamm vert et Delbard, dans le cadre de l’acquisition à 100% de Jardiland auprès de L-GAM, fonds [...]

Conseil d’EXFO Inc. dans le cadre de l’acquisition d’Astellia à travers une OPA

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la société EXFO Inc. sur les aspects de droit social en lien avec la négociation avec le management d'Astellia, dans le cadre de l'acquisition d'Astellia à [...]

Conseil de InVivo Retail dans le cadre de l’acquisition de Jardiland

De Pardieu Brocas Maffei conseille Invivo Retail, leader français de la jardinerie avec Gamm vert et Delbard, dans le cadre de la signature d'un accord pour l'acquisition de Jardiland auprès de [...]