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« Covid 19 – Ordonnances du 26 mars 2020 applicables en matière fiscale »

 La loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances afin de faire face aux conséquences [...]

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Droit social « Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle »

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a été adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19 et a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire [...]

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« Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail »

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux conséquences [...]

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« Projet d’ordonnance adaptant temporairement les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt maladie et les modalités de versement de la participation et de l’intéressement »

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées. La loi d’urgence 2020-290 publiée le 23 mars 2020 habilite [...]

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« Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos »

Une des Ordonnances adoptées ce matin en Conseil des ministres prévoit d’adapter certaines dispositions du Code du travail en matière de durée du travail, congés payés et jours de repos à la [...]

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