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Actualités en Droit social – Les dernières nouveautés sur l’activité partielle

Trois projets de décret diffusés le 21 octobre dernier prévoient un resserrement général du dispositif d’activité partielle « classique » et un arrêt du Conseil d’État réouvre [...]

« Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ? »

"Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ?" Retrouvez l'article écrit par Isabelle Dauzet et Louise Thiébaut, avocates counsel spécialisées [...]

« Chômage partiel, quelle sont les dispositions aujourd’hui ? »

"Chômage partiel, quelles sont les dispositions aujourd'hui ?" retrouvez l'interview d'Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]

Getting the Deal Through: Fund Management 2020

Arnaud Pince, avocat counsel, a rédigé le chapitre français du guide Lexology - Getting the Deal Through: Fund Management 2020. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

Actualités Droit Social – Octobre 2020 (Hors Covid-19)

LES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES   Rupture du contrat de travail    Date de disponibilité du poste de reclassement A l’occasion de la contestation d’un licenciement pour motif [...]

Droit Social – Actualités de la rentrée 2020 liées à la Covid-19

LES NOUVEAUTÉS RELATIVES A L’ACTIVITÉ PARTIELLE   L’activité partielle « classique » Le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants. A l’occasion d’un communiqué du [...]

Conseil de Marie Brizard Wine & Spirits France dans le cadre de la cession de Moncigale

De Pardieu Brocas Maffei conseille Marie Brizard Wine & Spirits France, groupe de vins et spiritueux, dans le cadre des négociations exclusives pour la cession de 100% du capital de la société [...]

Droit de l’Énergie – Actualités Octobre 2020

Volet énergie du plan de relance Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 3 septembre 2020 le plan de relance dit « France Relance ». L’objectif affiché est celui de la [...]

Actualités en droit fiscal : Projet de loi de finances pour 2021 – Aperçu des principales mesures

Le projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF ») rendu public le 28 septembre dernier n’opère pas en matière fiscale de grands bouleversements, ce qui est en soi une bonne chose, mais [...]

« Télétravail et accident du travail : comment réagir ? »

"Télétravail et accident du travail : comment réagir ?" retrouvez l'interview d'Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]

« L’activité partielle de longue durée à l’appui du projet d’entreprise »

« L’activité partielle de longue durée à l’appui du projet d’entreprise » - retrouvez l'article rédigé par Louise Thiebaut, counsel en droit social, et Chloé Quenez, dans Option Droit [...]

« En questions : quels sont les enjeux du télétravail demain ? »

"En question : quels sont les enjeux du télétravail demain ?" - Retrouvez l'article écrit par Élise Bénéat, counsel en Droit Social, publié dans JCP / La Semaine Juridique - LexisNexis N°38, [...]

« Données de connexion et libertés publiques »

Le Mot de la semaine dans La Semaine juridique dans Le Club des Juristes, par Patrick Jais, associé, membre du Club des Juristes et Sandra Aloui, collaboratrice. "En marge de l’actualité des [...]

Droit de la concurrence – L’Autorité de la concurrence publie ses nouvelles lignes directrices relatives au contrôle des concentrations

Présentation des principales modifications apportées   Le 23 juillet 2020, l’Autorité de la concurrence (ci-après, « l’Autorité ») a publié ses nouvelles lignes directrices [...]

Les nouvelles lignes directrices en matière de contrôle des concentrations

Après plusieurs mois de consultation publique sur un projet de refonte de ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, l’Autorité de la concurrence a publié, le 23 juillet [...]

« L’activité partielle de longue durée est un outil de relance long-termiste pour les entreprises »

Interview d'Isabelle Dauzet, counsel en Droit social, dans NetPME - par les Éditions Législatives. "Le gouvernement a instauré un régime d’activité partielle de longue durée soumis à [...]

Droit Social – Actualités Été 2020 (Hors Covid-19)

LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES Troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 La loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a été publiée au [...]

Droit de l’Energie – Actualités Septembre 2020

Rapport de la CRE analysant les causes et enjeux de l'atteinte du plafond de l’ARENH   Dans un rapport publié le 31 juillet 2020, la CRE a recommandé de relever le plafond du dispositif de [...]

« Comment aborder le dialogue social dans votre entreprise ? »

 Retrouvez l'intervention en direct d'Isabelle DAUZET, counsel, spécialisée en droit du travail, sur le plateau de "BFM Business avec vous" sur le thème du dialogue social et du plan de relance [...]

« Il faut nourrir une grande ambition »

Retrouvez l'interview de Philippe Rozec, associé, diffusée sur Les Podcasts d'Anomia concernant son parcours, sa stratégie de développement et sa vision du métier ! [...]

« Le télétravail sera-t-il automatiquement appliqué à la rentrée ? »

« Le télétravail sera-t-il automatiquement appliqué à la rentrée ? » Retrouvez l’intervention d'Elise Bénéat, counsel, spécialisée en Droit social, sur ce sujet lors de l’émission BFM [...]

Enforcement of Judgments 2020 – France

Retrouvez le dernier chapitre France du Guide Enforcement of Judgments 2020 de Chambers and Partners, rédigé par notre équipe Contentieux des affaires, Barbara Levy, associée, Paul Talbourdet, [...]

« A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S., les entreprises dans les starting-blocks »

"A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S., les entreprises dans les starting-blocks" retrouvez l'article rédigé par Élise Bénéat, counsel en Droit social, publié dans DAF Magazine De nombreuses [...]

Droit social – Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020)

L’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union [...]

« La rupture conventionnelle collective : un dispositif en quête de place »

par Philippe Rozec, associé en droit social, publié par Lexis Nexis, La Semaine Juridique - Edition Sociale n°30 du 28 juillet 2020 "Une brise de transformation déjà sensible souffle sur la [...]

« Modèle d’accord portant rupture conventionnelle collective »

par Louise Thiébaut, counsel, et Vincent Manigot, collaborateur, en droit social, publié par Lexis Nexis, La Semaine Juridique - Edition sociale n°30 du 28 juillet [...]

« Les États européens ne rembourseront pas tous la dette à parts égales »

Interview d'Emmanuel Durand, associé en Droit de la concurrence sur le plan de relance européen de 750 milliards d'euros.  "L’instauration de nouvelles taxes européennes exige une adoption à [...]

Actualités – Droit Social Juillet 2020

Les actualités textuelles Violences conjugales Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 fait des violences conjugales un nouveau cas de déblocage anticipé des sommes issues de l’épargne [...]

Droit de l’Energie – Actualités Juillet 2020

La Convention citoyenne pour le climat publie ses propositions Mise en place par le Président de la République après l’épisode des gilets jaune afin de définir les mesures structurantes pour [...]

« French Firms Retool COVID-19 Offerings for a ‘New Normal »

"French Firms Retool COVID-19 Offerings for a 'New Normal'" retrouvez l'analyse d'Emmanuel Fatôme dans l'article de Law.com concernant la gestion du cabinet De Pardieu Brocas Maffei face à la crise [...]

Les fonds LBO contournent les obstacles pour accéder aux PGE

Retrouvez les citations de Corentin Coatalem, associé, spécialisé en financements bancaires, AGEFI Hebdo, 25 juin 2020. "Des questions de subordination au niveau de la dette peuvent intervenir. [...]

Palmarès 2020 des meilleurs cabinets d’avocats – Le Point

Palmarès 2020 des meilleurs cabinets d’avocats – Le Point Élaboration de ce palmarès en collaboration avec Statista. Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Le cabinet est reconnu [...]

Droit du sport – « Football: un modèle économique sévèrement taclé »

Retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit du sport, dans l'article paru dans Le Figaro le 05 mai 2020 "Après un trimestre blanc, des clubs professionnels sont [...]

Droit du travail « Ces entreprises qui pratiquent la transparence des salaires »

Enquête Le Figaro parue le 04 juin 2020 "Une politique salariale claire et juste permet aux collaborateurs de s’investir pleinement dans leur mission. (...)" Retrouvez l'analyse d' Isabelle [...]

« Coronavirus et contrats dans le secteur sportif : quelles solutions juridiques face aux conséquences de la pandémie ? »

Article rédigé par Louis Thibierge et Emmanuel Durand et paru dans Lexbase le 04 juin 2020. "Du jour au lendemain, le monde s’arrête. En quelques jours, la moitié de la population mondiale [...]

Droit de l’Énergie – Actualités

Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris relative aux contrats d'ARENH Le contentieux relatif à la force majeure dans le cadre des contrats d’accès régulé à l’électricité [...]

Covid-19 : Répertoire des textes et liens utiles à jour du 19 Juin 2020

  I- Les informations officielles et générales relatives à l’épidémie Accès à la plateforme officielle du Gouvernement (ici) : toutes les réponses officielles aux questions [...]

Droit Social – L’activité partielle à partir du 1er juin – Annonces du Ministère du travail

Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail vient d’annoncer les ajustements qui seront apportés par décret au mécanisme d’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Si [...]

« Quels conseils en cas de contrôle de l’activité partielle ? »

Retrouvez l'interview d'Elise Bénéat du mercredi 20 mai dans BFM Business concernant les contrôles de l'activité partielle au sein des entreprises (intervention à partir de [...]

« Télétravail: que faire en cas de contrôle de l’entreprise ? »

Retrouvez la citation d'Elise Bénéat du mercredi 20 mai dans BFM Business concernant le télétravail et les contrôles des [...]

Données économiques et responsabilité : Répression (dé) passée et responsabilisation pratique

Retrouvez l'article rédigé par Philippe Rozec, associé spécialisé en droit social, et publié dans la Semaine Juridique Édition Sociale, Lexis Nexis, n° 20-21 du 19 mai 2020 : "L'accès à la [...]

COVID-19 – Toutes les actualités juridiques publiées sur le sujet

Retrouvez ci-dessous toutes les actualités juridiques en droit social, droit fiscal, droit de la concurrence et urbanisme publiées par le Cabinet sur le sujet du COVID-19 depuis le début de la [...]

Reprise d’entreprises en difficulté et contrôle des concentrations : quels sont les enjeux au regard des droits européen et français de la concurrence ?

Le fait qu’une opération de concentration se déroule dans le cadre d’une procédure collective ne fait pas obstacle aux compétences respectives de la Commission européenne (« [...]

La Commission Européenne étend l’Encadrement Temporaire en matière d’aides d’État à des mesures de recapitalisation et de dette subordonnée

Le 8 mai 2020, la Commission européenne (ci-après la Commission) a, par une Communication, publié un amendement à l’Encadrement Temporaire du 19 mars 2020 des mesures d’aide [...]

Droit social – Le ministère du travail dévoile son plan de contrôle du recours à l’activité partielle

Sur son site internet, le 13 mai, le Ministère du travail a indiqué avoir transmis aux Direccte une instruction présentant les objectifs du plan de contrôle de recours à [...]

« La force majeure n’est pas un élément pertinent pour les diffuseurs »

Le Postcast du Marketing Sportif - Sportbusiness.club Retrouvez l'interview Emmanuel Durand, Avocat associé De Pardieu Brocas Maffei, spécialiste des questions liées au sport, il explique ce qui [...]

Droit de l’Energie – Actualités Mai 2020

Ordonnance du conseil d’État du 17 avril 2020 rejetant les requêtes en référé-suspension de l'AFIEG et de l'ANODE sur l'application de la clause de force majeure dans les contrats [...]

« Investissements directs étrangers : la renaissance du souverainisme »

Article rédigé par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat senior, De Pardieu Brocas Maffei - et publié par Le Club des Juristes, Le Premier Think Tank juridique français, 04 Mai [...]

Droit social – Adaptation temporaire des délais de consultation du CSE sur les mesures envisagées pour faire face aux conséquences du Covid-19

L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 renvoyait à un décret le soin de définir les modalités de consultation, et [...]

Droit social – Le Ministère du travail publie un protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la [...]

Droit de la concurrence – La Commission autorise un régime-cadre français d’aides doté d’un budget de 7 milliards € visant à soutenir l’ensemble des entreprises durant la pandémie de coronavirus

Le 20 avril 2020, la Commission européenne (ci-après « la Commission ») a autorisé le « Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises » (ci-après « le Régime [...]

Urbanisme et aménagement – La saga continue : l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19…

« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » Nicolas Boileau (L’Art Poétique, 1674)     La crise sanitaire [...]

Droit social – Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]

Droit social – Actualités

LES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES   Relations collectives de travail   Caducité des accords fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du [...]

« Réforme de la procédure civile : quels impacts contractuels ? »

"Même si les textes d’urgence sur les délais de procédure régissant l’impact de la crise sanitaire née de la pandémie de coronavirus monopolisent l’attention des avocats, la procédure [...]

« Comment anticiper la reprise des salariés en activité partielle ? »

"À deux semaines du début du déconfinement, il est (grand) temps pour les entreprises d'anticiper la reprise du travail des salariés jusque-là placés en activité partielle. (...)" Retrouvez [...]

Droit Fiscal – Report des échéances déclaratives des entreprises

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé dans un communiqué de presse du 17 avril 2020[1] que toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres [...]

Urbanisme et aménagement – Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19

L’ordonnance n° 2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée le 15 avril 2020 en conseil des ministres et publiée [...]

Droit fiscal – Covid 19 – Mesures fiscales au 20 avril 2020

Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : [...]

Droit social – Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

  Ce décret, publié au JO du 17 avril 2020, précise notamment : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les [...]

« Les leçons à tirer de la condamnation d’Amazon pour les entreprises qui veulent reprendre l’activité en toute sécurité juridique »

Décryptage avec Philippe Rozec, associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, dans l'article de Cécile Maillard publié par L'Usine Nouvelle le 17 avril 2020. "Après avoir été sommé de [...]

Droit social – Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 : Focus sur les mesures de droit social

Une ordonnance « portant diverses dispositions sociales » a été publiée au JO du 16 avril 2020. Elle modifie notamment certaines dispositions des Ordonnances suivantes : Ordonnance [...]

Actualités du droit de la concurrence : « Crise sanitaire – La Commission donne des orientations sur les modalités d’autorisation de coopérations limitées entre entreprises, en particulier pour les médicaments hospitaliers critiques durant la pandémie de coronavirus »

Le 8 avril 2020, la Commission européenne (ci-après « la Commission ») a publié une communication sur un cadre temporaire (ci-après « la Communication ») pour donner des orientations en [...]

« Covid-19 : « Il faut construire un droit du travail de crise » »

Interview de Philippe Rozec, associé spécialisé en droit du travail, paru le 14 avril 2020 dans Les Petites Affiches, n° 074-075. Propos recueillis par Sophie Tardy-Joubert. "Le 23 mars dernier [...]

Droit social – Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Le décret n° 2020-410 publié au JO du 9 avril 2020, précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 portant adaptation des conditions d’exercice des [...]

Covid 19 – Mesures fiscales au 9 avril 2020

Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : délais de [...]

Droit Social – Précisions relatives au traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ainsi que sur l’instruction des recours hiérarchiques durant la période d’état d’urgence sanitaire

Une instruction publiée le 7 avril 2020 de la Direction Générale du Travail interprète et précise l’incidence des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la [...]

Droit social – Report du paiement des cotisations sociales (à jour du 8 avril 2020)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs se sont vu octroyer une possibilité de report du paiement des cotisations sociales [...]

Droit social – Activité partielle à jour au 7 avril 2020

A jour au 7 avril 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]

Droit social – 5 nouvelles ordonnances en date du 1er avril 2020 en droit du travail

Retrouvez les 5 nouvelles ordonnances du 1er avril 2020 en droit du travail : la prime pouvoir d'achat, les élections du CSE, les visites médicales, la formation et autres mesures au programme du [...]

Droit social – Dernière mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail – Focus sur la gestion des relations collectives

Le Ministère du travail met à jour régulièrement, sur le site internet travail-emploi.gouv.fr, son Questions/Réponses sur le Coronavirus pour les entreprises et les [...]

Actualité Opérations Immobilières : « Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période »

Mise à jour du 31 Mars 2020 Dans le prolongement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la ministre de la justice a présenté quatre [...]

Actualités du droit de l’Energie

La Commission européenne propose un objectif contraignant de neutralité climatique et une trajectoire pour l’atteindre   Le 4 mars 2020, la Commission européenne a publié une proposition [...]

Crise sanitaire – La Commission européenne autorise le régime français de « Fonds de solidarité » doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros en faveur des petites entreprises touchées financièrement par l’épidémie de COVID-19

La Commission européenne (la « Commission ») a annoncé, via un communiqué de presse publié le 30 mars 2020, qu’elle  a autorisé un nouveau régime d'aides notifié par la France - [...]

« Covid 19 – Ordonnances du 25 mars 2020 applicables en matière fiscale »

La loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances afin de faire face aux conséquences [...]

Droit social « Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle »

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a été adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19 et a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire [...]

« Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail »

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux conséquences [...]

« Projet d’ordonnance adaptant temporairement les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt maladie et les modalités de versement de la participation et de l’intéressement »

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées. La loi d’urgence 2020-290 publiée le 23 mars 2020 habilite [...]

« Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos »

Une des Ordonnances adoptées ce matin en Conseil des ministres prévoit d’adapter certaines dispositions du Code du travail en matière de durée du travail, congés payés et jours de repos à la [...]

« Activité partielle »

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Ministère de l’Economie, au premier rang desquelles un [...]

Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2020

Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide "Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation" Lexology, Mars 2020. Pour lire le chapitre, veuillez [...]

Droit Social : Imminence des ordonnances à venir

Lors d'une conférence de presse téléphonique, le ministère du Travail a annoncé la publication de 4 ordonnances et 2 décrets (parmi la vingtaine présentée aujourd'hui au conseil des [...]

Loi d’urgence sanitaire : chômage partiel, congés, temps de travail…

« Loi d'urgence sanitaire : chômage partiel, congés, temps de travail...» retrouvez l'article d'Isabelle Dauzet, counsel spécialisée en droit Social, publiée dans Economie Matin. "La Loi [...]

Coronavirus : « La pression des salariés n’est pas un motif valable pour activer le chômage partiel »

« Coronavirus : « La pression des salariés n’est pas un motif valable pour activer le chômage partiel » retrouvez l'interview d'Elise Bénéat, counsel spécialisée en droit Social, [...]

« COVID-19 et Droit social : nouvelles précisions pratiques »

L’attestation « Employeur » est revue par le Gouvernement Conformément au nouveau modèle présenté ci-dessous, cette attestation précise désormais : que le salarié qui en dispose [...]

« Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : les mesures sociales »

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Outre le report du second tour des élections [...]

« Crise sanitaire – La Commission européenne publie la décision approuvant les régimes d’aides pour la France »

Conformément  à ce qu'elle avait annoncé lors de la publication de l'encadrement temporaire spécifique des aides d'Etat adopté dans le contexte de la crise du "Covid" (voir notre newsletter du [...]

« Coronavirus – Le droit du travail face au coronavirus »

Coronavirus - Le droit du travail face au coronavirus - Libres propos par Philippe Rozec - La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 23 Mars 2020 "Le phénomène pandémique actuel interpelle [...]

« Crise sanitaire – La Commission européenne adopte diverses mesures pour soutenir efficacement les entreprises européennes et faciliter l’octroi d’aides par les États membres »

Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par les différents États membres de l’Union européenne [...]

Covid 19 – Mesures fiscales au 18 mars 2020

Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : délais de paiement, [...]

« [Coronavirus] L’inquiétude monte chez les salariés obligés d’aller travailler »

Retrouvez l'analyse juridique de Philippe Rozec, associé spécialisé en Droit social, sur la situation actuelle particulièrement dans les secteur de l'industrie ou du bâtiment, paru dans l'Usine [...]

« Droit de retrait et COVID 19 »

Qu’est-ce que le droit de retrait (C. trav. art. L.4131-1 et svt) ? Le salarié qui se trouve dans « une situation de travail dont il a un motif légitime de penser qu’elle présente un [...]

Actualité sociale – « Activité partielle – Mise à jour du 17 Mars 2020 »

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Ministère de l’Économie, au premier rang desquelles un [...]

« Mesures sociales – Report du paiement des cotisations sociales »

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs peuvent décider du report du paiement des cotisations sociales venues à échéance [...]

« Dispositif d’arrêt maladie pour garde d’enfants »

Afin de pallier le problème posé par la fermeture des établissements de garde et d’éducation, les parents des mineurs de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un [...]

COVID 19 – Mesures Fiscales au 16 mars 2020

Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : délais de paiement [...]

Actualités en droit social – Mars 2020

Représentation du personnel   Nombre de membres à élire au comité social et économique L'effectif théorique de l'établissement pour le calcul du nombre de membres de la délégation du [...]

« Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ? »

"Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ?" retrouvez l'intervention d'Elise Beneat, counsel spécialisée en droit Social, diffusée dans la matinale de la radio RTL. "La Cour de cassation a [...]

« Le gouvernement veut ‘inventer des règles’ pour les chauffeurs VTC après la décision de justice défavorable à Uber »

« Le gouvernement veut 'inventer des règles' pour les chauffeurs VTC après la décision de justice défavorable à Uber » retrouvez la citation d'Elise Bénéat, counsel spécialisée en droit [...]

Actualités en Droit Social – Coronavirus

Les ministères de la santé et du travail ont publié le 28 février dernier un questions/réponses conjoints pour éclairer les salariés et les employeurs sur la conduite à tenir et les mesures [...]

Newsletter – Actualités du Droit de l’Energie

Publication du décret portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim Le gouvernement a publié au Journal officiel du 19 février le décret portant [...]

Retour sur le forfait « mobilités durables » issu de la loi Mobilité

Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit social, membre d'AvoSial - Syndicat des avocats d'entreprise en droit social, revient sur le forfait "Mobilité Durable", permettant depuis janvier 2020 [...]

« Salaires, droits TV, transferts… La planète foot est-elle devenue folle ? »

"Salaires, droits TV, transferts... La planète foot est-elle devenue folle ?" analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit de la concurrence et droit du sport, dans l'article paru dans [...]

« Alstom-Bombardier, quatre questions qui fâchent »

Citation d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en Droit de la concurrence dans l'article paru dans l'Usine Nouvelle. "On ne mesure pas la force d’une entreprise à son nombre d’usines, mais [...]

« Alstom/Bombardier: nouveau test pour les règles de la concurrence de l’UE »

Analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit de la concurrence "Après la fusion avortée Siemens/Alstom, un autre géant européen du rail se profile avec le rachat annoncé lundi du [...]

Newsletter – Actualités en droit Social

Représentation du personnel Sanction automatique du défaut de mise en place des IRP : dommages et intérêts « L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les [...]

« The International Capital Markets Review – Chapitre France »

Chapitre rédigé par notre équipe Regulatory : Olivier Hubert, associé, et Arnaud Pince, Counsel "The legislation governing French capital markets is designed to promote a flexible framework [...]

Newsletter N°42 – Droit de l’Energie

ACTUALITÉS DU DROIT DE L'ÉNERGIE Le gouvernement consulte sur la régulation du nucléaire existant Le 16 janvier 2020, le gouvernement a lancé une consultation sur la nouvelle régulation [...]

« Loi d’orientation des mobilités »

Analyse de Christine Le Bihan-Graf, associée, Laure Rosenblieh, counsel, et du professeur Philippe Delebecque, paru dans la revue LexisNexis "Énergie Environnement - Infrastructures" de février [...]

RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

La réglementation des investissements étrangers en France a été modifiée par un décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019, pris en application de la loi « Pacte » (le [...]

Newsletter – Actualité en droit Social

Actualité législative Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a été publiée au Journal officiel le 27 décembre [...]

Newsletter N°47 – Actualité en Droit de l’énergie

Publication des projets tarifaires pour le transport, le stockage et la distribution de gaz naturel La Commission de régulation de l’énergie (« CRE ») a publié, pour la période 2020-2023, [...]

Banking regulation in France : overview

Article rédigé par Olivier Hubert, associé, et Arnaud Pince, counsel, paru dans Practical Law – Global guide 2020 « Banking Regulation », Thomson [...]

Newsletter – Actualité en droit Social

Actualité législative Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été définitivement adopté [...]

Le bilan des six ans d’évolution professionnelle : le sursis des entreprises a commencé

Retrouvez l’analyse d’Elise Bénéat, counsel spécialisée en Droit Social, sur "Le bilan des six ans d’évolution professionnelle : le sursis des entreprises a commencé" parue le 17 [...]

Les grandes manoeuvres ont débuté entre les chaînes sportives

Retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en Droit de la concurrence, dans l'article du magazine Le Figaro "Les grandes manœuvres ont débutés entre les chaines sportives" paru [...]

Contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) : comment se préparer ? A quoi s’attendre ?

"Contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA) : comment se préparer ? A quoi s'attendre ?", retrouvez l'article rédigé par Alexandre Eberhardt Le Prévost, counsel spécialisé en droit [...]

« Transition énergétique : faisons jouer nos réseaux » Rapport de l’Institut Montaigne – Décembre 2019

Savez-vous comment l’électricité est acheminée jusqu’à votre domicile ? Comment le gazole arrive jusqu’à la pompe ? Ou encore comment votre chaudière fonctionne ? [...]

Canal+ et beIN Sports remportent les droits de la Ligue des champions

"Canal+ et beIN Sports remportent les droits de la Ligue des champions" retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé en droit de la concurrence et en droit du sport, parue ce jour dans Le [...]

De Pardieu Brocas Maffei contribue au 21ème rapport annuel “Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie” de Capgemini

  De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés de VaasaETT, à la 21e édition de son étude annuelle de Capgemini : l’Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie [...]

Newsletter N°45 – Actualité en Droit de l’énergie

  La Cour de cassation écarte la possibilité d’indemnisation de la perte de chance de bénéficier d’un tarif d’achat procédant d’une aide d’État illégale Ces décisions de [...]

« Règlement intérieur du comité social et économique »

"Règlement intérieur du comité social et économique" - Article rédigé par Vincent Manigot, JCPS n° 41,  le 15 Octobre 2019, [...]

Newsletter N°44 – Actualité en Droit de l’énergie

Renoncement du gouvernement à augmenter le plafond de l’ARENH pour l’année 2020 La loi énergie climat permet au gouvernement de rehausser le plafonnement du volume maximal d’électricité [...]

« Les distributeurs misent sur les cartes de fidélité et les jeux pour attirer le chaland »

Retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit de la distribution, dans l'article "Les distributeurs misent sur les cartes de fidélité et les jeux pour attirer le chaland" [...]

« L’alcool au travail : la tolérance est autorisée sur les postes à risque »

"Alcool au travail : la tolérance zéro est autorisée sur les postes à risque" - Article rédigé par Philippe Rozec, JCPS n° 39,  le 1er Octobre 2019 , [...]

« La SNCF souhaite créer une alliance entre Eurostar et Thalys »

​"La SNCF souhaite créer une alliance entre Eurostar et Thalys", retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand publiée dans RFI - Radio France Internationales datant du 28 septembre 2019 "La SNCF [...]

Table ronde « Pénalisation de droit de la Concurrence : la découverte d’une nouvelle voie procédurale »

​Retrouvez Philippe Guibert, associé, lors de la table ronde / débat "Pénalisation du droit de la concurrence : la découverte d'une nouvelle voie procédurale" publiée dans le dernier numéro [...]

« Les PME aussi doivent calculer leur index d’égalité hommes-femmes »

Retrouvez l’analyse d’ Elise Bénéat counsel spécialisée en Droit social, dans l’article du magazine Le Parisien Economie parue le lundi 9 septembre 2019.  « Depuis le 1er septembre, [...]

« Enforcement of Judgments 2019 – France » Chambers & Partners

Retrouvez le nouveau "Enforcement of Judgments 2019 - Chapitre France, Law and Practice" de Chambers and Partners, rédigé par Barbara Levy, Paul Talbourdet, associés, et Alison [...]

Newsletter N°43 – Actualité en Droit de l’énergie

Le CoRDiS a rejeté la demande de la société ENI concernant la rémunération, pour le passé, des prestations de gestion de clientèle en contrat unique réalisées pour le compte de GRDF La [...]

« Free coupe le signal de BFM TV »

Retrouvez l'analyse d' Emmanuel Durand, associé spécialisé en Droit de la distribution, dans l'article du magazine Stratégies consacré aux problématiques d'accord de distribution entre Altice [...]

« Getting the Deal Through: Fund Management 2019 »

Arnaud Pince, avocat counsel, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Fund Management 2019. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : Getting The [...]

« L’agrément bureaux : une révolution discrète »

Retrouvez l'article "L'agrément bureaux : une révolution discrète" écrit par Anne Richier, counsel et Priscillia Nègre, collaboratrice, paru dans Immoweek le 25 juillet 2019 "Sujet technique [...]

Flash Info : La décision tant attendue de la Cour de cassation sur le barème Macron vient d’être rendue

La décision tant attendue de la Cour de cassation sur le barème Macron vient d’être rendue. La Cour suprême valide le barème en retenant que les dispositions de l’article L.1235-3 du Code [...]

« Les prospectus font peau neuve »

Retrouvez l'analyse de Jeremy Grant, associé en Debt Capital Markets, dans l’article de Option Finance paru le 8 juillet 2019 sur "Les prospectus font peau neuve". "Adoptées en 2017, les [...]

Newsletter N°42 – Actualité en Droit de l’énergie

Publication d’un avis du conseil d’Etat portant sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat Par un avis n° 397876 du 6 juin 2019, le conseil d’Etat [...]

L’encadrement des tarifs réglementés de vente par le droit de l’Union européenne : vraie évolution, fausse révolution

Retrouvez l'article écrit par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Pierre Heddi, collaborateur, publié dans la revue Energie Environnement Infrastructures N°6 du mois de Juin 2019 sur [...]

Newsletter N°41 – Actualité en droit de l’énergie

Le conseil d’État se prononce sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat Par un avis n° 397668 du 25 avril 2019, le conseil d’État s’est prononcé sur le projet de loi [...]

« Les risques de corruption me semblent réduits sur un tournoi comme Roland-Garros »

Interview d'Emmanuel Durand publiée dans Sport Stratégies la semaine du 27 Mai au 2 Juin [...]

« Permettre à ses salariés de composer eux-mêmes leur rémunération : une réalité en Belgique »

Article rédigé par Philippe Rozec, associé, Kris De Schutter et Vincent Marcelle du Cabinet Loyens & Loeff. Publié par L'Opinion le 20 Mai 2019. «En France, le régime social et fiscal des [...]

« Peut-on geler les tarifs réglementés de vente de l’électricité ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, publié dans Décideurs Guide Annuaire Énergie, Environnement & Ressources Naturelles 2019, N°182. "L'annonce du gel des tarifs [...]

Portrait de Bernard Teyssié

Retrouvez le « Portrait »  de Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président honoraire de l’Université d’Assas, paru dans le dernier numéro de la Revue de Droit d’Assas N° 18 – [...]

Newsletter N°41 – Actualités en droit de l’Energie

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions du paragraphe II de l’article L. 452-3-1 du code de l’énergie relatives aux prestations de gestion de clientèle [...]

Classement « Meilleurs cabinets d’avocats en France »

Dossier spécial Avocats dans Le Point - De Pardieu Brocas Maffei cité parmi les "Meilleurs cabinets d'avocats en France" en Droit bancaire et boursier; Droit commercial, des affaires et de la [...]

Actualité en droit Social – Les principales mesures issues de la loi PACTE en matière de droit social

Le projet de loi PACTE (projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises) affichait la vaste ambition de « relever un défi majeur, celui de la croissance des [...]

« Le projet de loi Pacte ouvre la porte à une évolution du capital social de l’un des deux gestionnaires du réseau de transport de gaz français, GRTgaz »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice. Publié par LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n°4, Avril 2019. "Le projet [...]

« Franprix récompense les clients qui achètent bio et vrac »

Citation d'Emmanuel Durand et du Cabinet dans l’article des Echos paru le 13 avril 2019 sur « Franprix récompense les clients qui achètent bio et en vrac ». [...]

« Un nouveau régime pour la déductibilité des charges financières »

Citation de Nadine Gelli et du Cabinet dans l’article d'Option Finance paru le 8 avril 2019 sur "Un nouveau régime pour la déductibilité des charges financières". [...]

Newsletter n°40 – Actualité en droit de l’Energie

Le conseil d’État détaille le régime juridique applicable aux décisions dans lesquelles le CoRDiS refuse de donner suite à une plainte et précise les modalités d’indépendance du GRD Par [...]

« Rémunération flexible : le cas belge »

Citation de Philippe Rozec et du Cabinet dans l'article des Echos Executives paru le 8 avril 2019 sur la "Rémunération flexible : le cas belge". [...]

« L’index de l’égalité femmes-hommes : la fin des inégalités salariales ? »

Retrouvez le Point de vue... rédigé par Louise Thiébaut et Katia Chebbah sur "L'index de l'égalité femmes-hommes : la fin des inégalités salariales ?" paru dans le dernier numéro de La Lettre [...]

« Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2019»

Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2019. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien [...]

« Le tribunal de l’UE a annulé la décision de la Commission qualifiant d’aide d’Etat le régime fiscal de quatre clubs »

​Interview d'Emmanuel Durand, associé en Droit de la concurrence et droit du sport, publié dans le magazine "Sport Stratégie"  (semaine du 25-31 mars 2019) sur l'annulation par le Tribunal [...]

« Counsel : un rôle de premier plan »

​Citation de Priscilla Van den Perre et du Cabinet dans l'article de l'Agefi Hebdo paru la semaine du 28 mars au 3 avril 2019 sur le rôle du Counsel au sein d'un Cabinet d'Avocats [...]

Actualité en droit Social

I-Les entretiens professionnels 1 - État des lieux du dispositif Depuis la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, [...]

Newsletter n°39 – Actualité en droit de l’énergie

Publication du rapport de la CRE sur le respect des codes de bonne conduite et d’indépendance des gestionnaires de réseau La CRE a publié son rapport, réactualisé tous les deux ans, sur le [...]

Newsletter n° 38 – Actualité en droit de l’énergie

Le gouvernement publie le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) Le 25 janvier 2019, le gouvernement a publié le projet de PPE ainsi qu’une synthèse de ce dernier. Cette [...]

« The International Capital Markets Review 2019 »

Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la huitième édition 2019 de "The International Capital Markets Review", Law Business Research Ltd. Pour lire [...]

Newsletter N°37 – Actualité en droit de l’énergie

Le gel des tarifs réglementés de vente d’électricité annoncé par le gouvernement en décembre 2018 constitue une équation délicate Le gouvernement a annoncé que les tarifs réglementés [...]

LOI DE FINANCES POUR 2019 – APERÇU DES PRINCIPALES MESURES

La Loi de finances pour 2019 a été promulguée le 28 décembre 2018 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Le Conseil Constitutionnel a confirmé la constitutionnalité des [...]

FOCUS SUR QUELQUES MESURES SOCIALES POUR 2019

I – CONTRÔLE URSSAF La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 insère dans le Code de la sécurité sociale une disposition permettant au cotisant contrôlé de demander la [...]

LES MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ISSUES DE LA LOI n° 2018-121 DU 24 DÉCEMBRE 2018

I – LA « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » État des lieux du dispositif : Annonce de la création du dispositif par le Président de la République : 10 décembre [...]

« Plafonnement des indemnités prud’homales : vers la fin du barème Macron? »

Interview de Vincent Manigot, avocat collaborateur spécialisé en droit social, pour le magazine Courrier Cadres sur les premières décisions de Conseils Prud'hommes (CPH) concernant le barème des [...]

Newsletter N°36 – Actualité en Droit de l’Energie

Présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie Nationale Bas Carbone Le 27 novembre 2018, le gouvernement a présenté oralement les points clef des prochaines [...]

De Pardieu Brocas Maffei contribue au 20ème rapport annuel “Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie” de Capgemini

De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés de Vaasa ETT à la vingtième édition de l’étude annuelle de Capgemini : l’Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie [...]

Newsletter N°35 – Actualité en Droit de l’Energie

Première décision de sanction du CoRDiS sur le fondement de la réglementation REMIT relative aux abus de marché La décision de sanction du Comité de règlement des différends et des [...]

« ATAD et déductibilité des charges financières: transposition ou surtransposition? »

Analyse de Nadine Gelli, Associée, et Priscilla van den Perre, Counsel, dans le numéro N° 1345 de Capital Finance paru le lundi 29 octobre 2018.   « Le PLF pour 2019 inclut de [...]

Newsletter N°34 – Actualité en droit de l’énergie

Disparition programmée des TRV de gaz pour l'ensemble des consommateurs et des TRV d'électricité pour les sites non résidentiels des grandes entreprises L'article 71 ter du projet de loi [...]

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 – APERCU DES PRINCIPALES MESURES

Vous trouverez ci-après un aperçu des principales mesures fiscales contenues dans le Projet de Loi de Finances pour 2019 présenté le 24 septembre 2018.   FISCALITÉ DES [...]

« Un nouveau ministre pour perpétuer l’inéluctable réforme du secteur de l’énergie »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée,  publié sur le site Gazelec. Un nouveau ministre pour perpétuer l’inéluctable réforme du secteur de l’énergie La [...]

« Les victimes d’entente demandent des indemnités »

Citations d'Emmanuel Durand dans l'article "Les victimes d'entente demandent des indemnités " paru dans Les Echos.fr, 10 Septembre 2018 Retrouvez l'article sur : [...]

Actualités en droit de l’Energie

Rejet des recours contre le décret « stockage » du 12 mars 2014 Par une décision en date du 18 juillet 2018, le conseil d’État a rejeté les recours formés par des fournisseurs de gaz [...]

« Accord relatif à la mise en place d’un conseil d’entreprise »

Étude rédigée par Philippe Rozec, associé, Vincent Manigot et Louise Thiebaut, avocats - parue dans JCP / La semaine juridique - Edition sociale, LexisNexis n°35, le 04 septembre [...]

« Banking regulation in France : overview »

Article rédigé par Olivier Hubert, associé, et Arnaud Pince, counsel, paru dans Practical Law - Global guide 2018 "Banking Regulation", Thomson [...]

« Du comité à la classe de créanciers : modalités de vote et de décision des créanciers seniors en France et aux États-Unis »

Article rédigé par Philippe Dubois, Joanna Gumpelson, associés, avec la participation de Dorine Chazeau et Salim Lemseffer - Lextenso - paru dans Bulletin Joly Entreprises en difficulté le [...]

« Canicule : que dit le code du travail ? »

Décryptage par Manigot Vincent, avocat collaborateur spécialisé en droit social, pour le magazine Les Echos Executives  sur le Code du travail ne mentionnant aucun indice pour les employeurs de [...]

ACTUALITES EN DROIT DE L’ENERGIE

[...]

Newsletter n°6 – Actualités en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

[...]

« Révision des règles encadrant le détachement des travailleurs : adoption par le Parlement européen d’une réforme d’envergure pour lutter contre le dumping social »

Article rédigé par Sandrine Azou, avocate, et paru dans Options Droit et Affaires le 20 Juin 2018, [...]

« Pourquoi les tarifs réglementés d’électricité sont maintenus contrairement à ceux du gaz »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, Avocate - paru sur le site d'Actu-environnement.com, le 22 mai 2018. "Alors qu'il a supprimé les tarifs régulés de [...]

Intervention de Joanna Gumpelson au colloque INTERNATIONAL INSOLVENCY INSTITUTE (III) – France AMERIQUES – CGG

"La restructuration financière d'un groupe en difficulté dans un contexte international, CGG" - Intervention de Joanna Gumpelson au colloque organisé aujourd'hui par International Insolvency [...]

Actualités en droit de l’Energie

Rejet de plusieurs recours contre les régimes de soutien aux énergies renouvelables Par une décision en date du 13 avril 2018, le conseil d’État a rejeté les recours tendant à l’annulation [...]

« Organisez votre comité social et économique »

Citation de Sandrine Azou, avocate, dans l'article "Organisez votre comité social et économique" paru dans L'Usine Nouvelle, le 3 Mai 2018.   // [...]

« Nouvelle convention fiscale France-Luxembourg : la fin d’une époque ? »

Article rédigé par Emmanuel Chauve, associé, et Arthur Escudier, avocat, De Pardieu Brocas Maffei paru dans Option Droit et Affaires "Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé [...]

Les évolutions de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : une taxe en trompe l’oeil

"Les évolutions de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : une taxe en trompe l’oeil" - Etude et commentaires rédigés par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elisabeth [...]

Newsletter n°5 – Actualités en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement

Un permis de construire modificatif peut ne porter sur aucune modification mais permettre la régularisation du permis de construire initial Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2018 n°404079, le [...]

« La Commission Européenne propose d’encadrer le Crowdfunding »

Article par Arnaud Pince, counsel, paru dans Forbes France La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une proposition de règlement visant à encadrer le crowdfunding (ou financement [...]

« Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2018»

Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2018. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien [...]

Le recours aux modèles-types de lettres de licenciement : quelle sécurisation ?

"Le recours aux modèles-types de lettres de licenciement : quelle sécurisation ?" - Étude et commentaires rédigés par Vincent Manigot, et Xavier Premel, JCPS n° 14,  le 10 Avril 2018 , [...]

Actualités en droit de l’Energie

Annulation partielle par le Conseil d’État de la délibération tarifaire TURPE 5 Par une décision en date du 9 mars 2018, le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort, a [...]

« Grèves : 4 mesures pour minimiser les perturbations en entreprise »

Décryptage par Vincent Manigot, avocat spécialisé en droit social, concernant les obligations / possibilités de l'entreprise en cas de grèves et de perturbations dans les transports. Les [...]

NOUVELLE CONVENTION FISCALE FRANCE – LUXEMBOURG

Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale (la « Nouvelle Convention ») qui modifie de manière significative les principales dispositions de [...]

« La réforme du stockage : une réforme attendue et urgente »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, avocate. Publié par LexisNexis, Énergie - Environnement - Infrastructures, n°3, Mars 2018. "Attendue et urgente sont les deux [...]

« Lender-Led : un contexte qui change la donne »

Article par Ségolène Coiffet, Associée, et publié par Option Droit & Affaires, Mars 2018 suivi d'une interview. Retrouver l'article complet sur Optionfinance.fr [...]

Actualités en droit de l’Energie

Publication par la CRE de trois projets de décision visant à mettre en œuvre la réforme du stockage de gaz La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 22 février 2018 trois [...]

Newsletter n°4 – ACTUALITÉS EN DROIT DE L’URBANISME, DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT

Rapport Maugüé – Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace   Le groupe de travail présidé par Mme Christine Maugüé, présidente de [...]

« Grand froid : Quelles dispositions pour les travailleurs extérieurs ? »

Décryptage pour la chaine de TV CNEWS des différentes dispositions prévues par le Code du travail en cas de grand froid pour les travailleurs extérieurs notamment par Manigot Vincent, avocat [...]

« Les avocats d’affaires se réinventent »

Témoignage de Philippe Guibert, associé, sur les stratégies de recrutement des cabinets d'avocats d'affaires français pour attirer des nouveaux talent, paru dans l'AGEFI le 22 février [...]

« La 7ème Ordonnance Macron devrait prévoir de nouvelles sanctions »

Interview d'Elise Bénéat, parue le 16 février 2018 dans l'Officiel des Transporteurs - Grand Angle. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]

« Fraude au détachement : beaucoup de textes, peu de moyens »

Témoignage d'Elise Bénéat, Counsel, sur la lutte contre la fraude et le dumping social, paru dans l'Officiel des Transporteurs, Grand Angle, 16 février 2018 "Entre la loi Macron, la révision [...]

« Télé : vers une baisse des droits du foot en Angleterre »

Décryptage par Emmanuel Durand, associé, sur la vente des droits de retransmission de la Premier League anglaise de football paru dans Les Echos le 15 février 2018. "Pourquoi le sport fait [...]

« L’audience des JO de Pyeongchang devrait être limitée »

Retrouvez le point de vue d'Emmanuel Durand, associé, concernant l'audience TV des JO de Pyeongchamp paru dans Les Echos, le 09 février 2018. "Compte tenu du décalage horaire, les experts ne [...]

« Autoproducteur d’Énergie : Mythe ou Réalité ? »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, paru dans Forbes France "La possibilité d’autoproduire son électricité à partir de panneaux solaires connaît un fort engouement, traduisant [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Annulation du décret modificatif relatif aux S3REnR Dans une décision du 22 décembre 2017, le conseil d’État a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la [...]

« La législation française encadre la Blockchain »

Article par Arnaud Pince, counsel, paru dans Forbes France "La France adopte une ordonnance visant à intégrer la blockchain dans la réglementation régissant les titres financiers. Elle [...]

« La place de la sanction dans la pratique des autorités de régulation économiques sectorielles »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Paul Courtade, avocat. Publié par LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 2, Février 2018. "Les différentes autorités [...]

« Prêt de main-d’œuvre entre grandes entreprises et start-up : un « pont » entre l’économie nouvelle et l’économie traditionnelle »

Retrouvez le point de vue de Louise Thiebaut et Chloé Quenez, avocates en droit social, sur le "Prêt de main-d’œuvre entre grandes entreprises et start-up : un « pont » entre [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Actualités sur le stockage souterrain de gaz naturel Le projet de loi relatif aux hydrocarbures adopté le 19 décembre 2017 précise le contenu de la réforme de l’accès au stockage de [...]

« Durée du travail : mise en oeuvre du forfait jours dans les cabinets d’avocats

"Durée du travail : mise en oeuvre du forfait jours dans les cabinets d'avocats", étude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n° 49, 12 décembre 2017, LexisNexis, p. 1 - [...]

« Repenser la relation de travail : les ordonnances du 22 septembre 2017 »

Entretien débat avec Philippe Rozec sur les Ordonnances du 22  septembre 2017 Magazine de l'Université Panthéon-Assas, Décembre 2017, n° 6 Décembre 2017_Entretien avec Philippe Rozec, [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Évolution du mix énergétique : Publication par RTE de cinq scénarios d’évolution – Report de l’objectif de réduction de la part du nucléaire Dans le cadre de son bilan prévisionnel [...]

ACTUALITÉS LUTTE ANTI-BLANCHIMENT – MISE EN PLACE DU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

SYNTHÈSE : Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale, les sociétés immatriculées sont désormais tenues de déclarer auprès de leur greffe l’identité de leurs [...]

« Révision des règles encadrant le détachement de travailleurs : avancée symbolique ou réelle «victoire pour l’Europe» ? »

Article écrit par Sandrine AZOU, avocate, et publié par Option Droit & Affaires. "Préservation de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne et protection des droits [...]

De Pardieu Brocas Maffei contribue au 19ème rapport annuel “Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie” de Capgemini

  De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés d’I4CE et de Vaasa ETT à la dix-neuvième édition de l’étude annuelle de Capgemini, qui, pour la première fois, s’étend à [...]

Petit Déjeuner-conférence « Observatoire annuel des marchés de l’Energie »

Petit déjeuner-conférence pour la présentation de la 19ème édition de l'Observatoire des Marchés de l'Energie Intervention de Christine de Christine le Bihan-Graf aux côtés de VaasaETT et [...]

Actualités en Droit de l’Energie

Actualité européenne : priorité donnée à l’adoption du paquet énergie propre et adoption du règlement relatif à la sécurité de l’approvisionnement en gaz A l’occasion de la [...]

« Intelligence artificielle : les limites de la justice prédictive »

Article publié par Les Echos, rédigé par Philippe Rozec, associé et Louise Thiebaut, avocate. "Des algorithmes puissants permettent aujourd'hui d'anticiper la solution d'un litige. Testé en [...]

« Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité : la fin est-elle si proche ? »

Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, avocate. Publié par LexisNexis, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2017, comm. 59 "Dans une décision [...]

« Travailleurs détachés : une victoire pour la France ? »

Interview de Sandrine Azou, avocate, sur la Directive concernant le détachement des travailleurs "Alors que les ministres du travail de l’UE sont parvenus à un compromis qui durcit la [...]

Energie : Peut-on sauver les tarifs réglementés de vente ?

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée. "Sans conteste, les enjeux de politique énergétique occupent une place majeure. Nombreux ont été les sujets passés au crible lors du [...]

« L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? »

" L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art 3,  Etude et commentaires rédigés [...]

ACTUALITÉS EN DROIT FISCAL – PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 – APERCU DES PRINCIPALES MESURES     FISCALITE DES ENTREPRISES   Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (« IS »)   Une baisse [...]

Newsletter N°22 – Actualités du droit de l’Energie

Lancement d’une concertation sur l’autoconsommation sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) Le 12 septembre 2017, la CRE a lancé une concertation sur [...]

Le nouveau quinquennat devra mettre en œuvre des réformes de grande ampleur dans le secteur de l’énergie

// Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf - Publié sur le site de Gazelec Le nouveau quinquennat devra mettre en œuvre des réformes de grande ampleur dans le secteur de l’énergie // [...]

Actualités en Droit de la Concurrence – Contrôle des concentrations

Seules les entreprises communes de plein exercice, opérant de façon autonome sur le marché, relèvent du contrôle européen des concentrations   Saisie d’une question préjudicielle, la [...]

« Des DRH transformés en pédagogues »

Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Des DRH transformés en pédagogues" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]

« Vers un coût anticipé de la rupture du contrat de travail »

Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Vers un coût anticipé de la rupture du contrat de travail" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]

Newsletter N°22 – Actualités du droit de l’Energie

Annulation du décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs règlementés de vente de gaz naturel Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a annulé le décret du 16 mai 2013 relatif [...]

« Faut-il encore réformer le régime des impatriés ? »

Chronique PAROLES D’AVOCATS Par Nadine Gelli - Les Echos Business "Le contexte est propice à une réforme du régime fiscal des « impatriés » pour gagner en efficacité, en lisibilité [...]

« Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2017 »

Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2017. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le [...]

NEWSLETTER CAPITAL MARKETS – LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 (PD3) – L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE TITRES DE DETTE

Règlement (UE) 2017/1129 (« PD 3 ») L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE TITRES DE DETTE   Le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du [...]

Newsletter N°21 – Actualités du droit de l’Energie

Observations de la CRE sur le winter package de la Commission européenne Le 21 juin 2017, la CRE a publié treize « fiches de position » relatives au paquet législatif de la Commission [...]

Interview de Nadine Gelli, nouvelle associée en droit fiscal, Le Monde du Droit

Interview de Nadine Gelli, parue le 27 juin 2017 dans Le Monde du Droit. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]

Newsletter N°20 – Actualités du droit de l’Energie

Commissionnement fournisseurs : la CRE mène une consultation publique Après plusieurs contentieux et procédures de règlement de différends, la question de la rémunération des fournisseurs [...]

« Banking Regulation »

Olivier Hubert, Associé et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre français du « Banking Regulation Guide » Global Practicle Law 2017 Pour consulter le PDF : FranceFINAL_BR Pour [...]

« La séparation des activités dans le secteur de l’énergie : des modèles sous contraintes ? »

Rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée et Laure Rosenblieh, collaboratrice RFDA, mai [...]

Newsletter n°3 – Actualités en droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

Abaissement à 400 m² du seuil de soumission à autorisation d’exploitation commerciale à Paris à compter du 1er janvier 2018 La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris [...]

« Debt Capital Markets 2017 – Getting the deal through », Fourth Edition

Debt Capital Markets 2017, Getting the Deal through, Fourth Edition, Law Business Research Chapter France Jeremy Grant, Associé, et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre français de [...]

Newsletter N°19 – Actualités du droit de l’Energie

Avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le projet de décret relatif à l’autoconsommation L’article L. 315-8 du code de l’énergie, inséré dans le chapitre du code [...]

« La sanction de la violation des règles d’ordre public – Réparation et régulation »

« La sanction de la violation des règles d'ordre public - Réparation et régulation » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°16, 25 avril 2016, p. [...]

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : Actions indemnitaires liées à des pratiques anticoncurrentielles

Actions indemnitaires liées à des pratiques anticoncurrentielles (private enforcement) : vers plus de facilités ? La France transpose enfin la directive européenne de [...]

Newsletter N°18 – Actualités du droit de l’Energie

Finalisation de la cession par EDF de 49,9% du capital de RTE à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à CNP Assurances Le 31 mars 2017, la Commission européenne a autorisé, au titre [...]

« L’énergie en requête de débat public »

"L’énergie en requête de débat public" Commentaires de Christine Le Bihan-Graf, associée – Revue Enerpresse [...]

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : Pratiques anticoncurrentielles

Pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne dévoile un nouvel outil de de détection garantissant un anonymat total aux lanceurs d’alerte   Le 16 mars 2016, la Commission [...]

«Guide des clauses du contrat de travail 2017»

Collaboration de Philippe Rozec, avocat associé, dans la conception du «Guide des clauses du contrat de travail 2017». Edition LexisNexis Mars [...]

Newsletter N°17 – Actualités du droit de l’Energie

Publication de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale unique A la suite du retour positif des expérimentations menées depuis 2014, l’ordonnance n° 2017-80 relative à [...]

« Avenant de mise à disposition »

« Avenant de mise à disposition » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°9, 7 mars 2017, p. [...]

CHANGEMENTS DANS LE RÉGIME DE COTATION AU ROYAUME-UNI

NEWSLETTER CAPITAL MARKETS - CHANGEMENTS DANS LE RÉGIME DE COTATION AU ROYAUME-UNI L’autorité britannique des marchés financiers (UK Financial Conduct Authority (« FCA »)) a publié ce [...]

L’entreprise face au durcissement des sanctions en matière de délais de paiement : comment réduire le risque ?

Article rédigé par Sofia El Hariri et Alexandre Eberhardt-Le Prévost, avocats collaborateurs Option Droit & Affaires - 22 Février [...]

« Le règlement des différends et le juge »

"Le règlement des différends et le juge" Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice. Revue Mensuelle de l’Energie – Environnement – [...]

Newsletter N°16 – Actualités du droit de l’Energie

Abrogation par la CRE des deux délibérations relatives à la rémunération des fournisseurs pour la gestion de clients en contrat unique Par une délibération en date du 12 janvier 2017, la [...]

ACTUALITÉS DU DROIT DE LA CONCURRENCE : Mise en œuvre anticipée d’une concentration

Mise en œuvre anticipée d’une concentration : l’Autorité de la concurrence prononce une amende de 80 millions d’euros et adresse un message fort aux entreprises   L’Autorité de [...]

Newsletter N°15 – Actualités du droit de l’Energie

Premier retour sur le projet de quatrième paquet énergie de la Commission européenne Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son projet de quatrième paquet énergie, [...]

Tarifs réglementés de l’electricité : quelles nouvelles offres et services?

Commentaire de Christine Le Bihan-Graf - Débat Enerpresse Octobre 2016 Retrouvez la synthèse du débat en format PDF  en cliquant sur le lien ci-dessous : [...]

« La négociation de branche: enjeux et méthode au coeur de la réforme »

"La négociation de branche: enjeux et méthode au cœur de la réforme" article rédigé par Philippe Rozec, La Loi du Travail, Chapitre 3, LexisNexis, Décembre [...]

Newsletter N°14 – Actualités du droit de l’Energie

L’Autorité de la concurrence émet des réserves sur le subventionnement des opérateurs d’effacement de consommation d’électricité Saisie par le gouvernement pour avis sur un projet de [...]

« Le prochain lancement du mécanisme de capacités a-t-il été suffisamment anticipé par les acteurs du secteur ? »

Rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée et Elizabeth Creux, collaboratrice Actu-environnement.com, l'actualité professionnelle du secteur de [...]

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les élections professionnelles : un dispositif contraignant à compter du 1er janvier 2017

Article rédigé par Louise Thiébaut et Chloé Quenez, avocates collaboratrices Option Droit & Affaires - 23 Novembre [...]

Newsletter N°13 – Actualités du droit de l’Energie

Le prix-plancher du carbone ne sera finalement pas instauré Aucun prix plancher du carbone ne sera finalement instauré au 1er janvier 2017. La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie [...]

« La procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d’électricité »

Commentaire par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - LexisNexis, Novembre [...]

« Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement »Rapport 2016 – Institut Montaigne

Contribution de Christine Le Bihan-Graf, associée, au Rapport 2016 de l'Institut Montaigne sur "Économie circulaire, réconcilier croissance et [...]

Interview de Joanna Gumpelson et Philippe Dubois, La Jaune et la Rouge

Interview de Joanna Gumpelson et Philippe Dubois, associés, sur le thème : "Le restructuring :  un domaine du droit en perpétuelle mutation" dans la Revue Polytechnique La Jaune et la [...]

Newsletter N°2 – Droit de la Concurrence

Contrôle des concentrations : la Commission européenne lance une consultation publique sur certains aspects du contrôle des concentrations au sein de l’Union européenne Le 7 octobre 2016, la [...]

« L’année 2015 aura été une année de rupture pour l’énergie »

Newsletter d'octobre 2016 - Congrès GazElec Paris 2016 http://www.congresgazelec.com/depardieu_octobre.html Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée. La [...]

Newsletter N°12 – Actualités du droit de l’Energie

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond aux questions posées par le conseil d’État sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel Saisi par l’Association [...]

« Le privilège du New Money »

Article de Philippe Dubois, associé, sur le thème de "New Money" Le blog des Juristes - 08 Septembre 2016 Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien suivant [...]

Newsletter N°11 – Actualités du droit de l’Energie

Le conseil d’État annule la délibération de régulation asymétrique Dans sa décision du 13 juillet 2016, le conseil d’État, saisi par la société Engie (ex GDF Suez), a jugé que la [...]

« Le Brexit : Phileas Fogg sans Passepartout? »

Article d'Olivier Hubert, Jeremy Grant, associés et Arnaud Pince, Counsel Les Echos.fr - 05 août 2016 Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le [...]

« Le nouveau régime des concessions hydroélectriques »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice. Revue Mensuelle de l'Energie - Environnement - Infrastructures n°7, LexisNexis Jurisclasseur, Juillet [...]

Newsletter N°10 – Actualités du droit de l’Energie

Le conseil d’État censure à nouveau les tarifs réglementés de vente d’électricité Dans une décision du 15 juin 2016, le conseil d’État a annulé l’arrêté du 28 juillet 2014, [...]

« Le Règlement des différends, instrument moteur de la régulation sectorielle »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 6 - LexisNexis, Juin [...]

« Londres ne notifiera pas sa sortie de l’UE avant fin 2016, si elle la notifie »

Interview de Jeremy Grant, associé Agéfi Communautés - 29 juin [...]

« Le Référendum britannique pèsera sur la place de la Common Law en France »

Interview de Jeremy Grant, associé, sur le thème du Brexit Agéfi Communautés - 23 juin [...]

« La réforme des titres de créance négociables »

Quelles nouveautés apportées par la réforme des titres de créance négociables ? Cette Newsletter présente brièvement les principales modifications apportées par le Décret n° 2016-707 en [...]

« BREXIT – BREF RECAPITULATIF AVANT LE VOTE »

NEWSLETTER CAPITAL MARKETS Le 23 juin prochain, les citoyens du Royaume-Uni sont invités à se positionner sur un référendum qui scellera l’avenir du pays dans l’Union Européenne.   Les [...]

Newsletter N°9 – Actualités du droit de l’Energie

L'Autorité de la concurrence impose plusieurs mesures conservatoires à Engie Le 2 mai 2016, l’autorité de la concurrence (l’ADLC) a pris une décision de mesures conservatoires à [...]

Newsletter N°8 – Actualités du droit de l’Energie

Conclusions de l’avocat général sur la question préjudicielle relative aux TRV de gaz Dans l’affaire relative à la question préjudicielle du Conseil d’État relative à la conformité [...]

« Les enseignements des premiers jugements rendus par les tribunaux administratifs concernant les décisions d’attribution et les autorisations d’exploiter des éoliennes en mer »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice. Revue Mensuelle de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°5, LexisNexis Jurisclasseur, [...]

Capital Markets newsletter: DP 3 : éléments clés pour les émetteurs de titres de créance

Retrouvez la newsletter au format web et pdf en cliquant sur le lien ci-dessous : DP 3 : éléments clés pour les émetteurs de titres de créance Newsletter Capital Markets PD3 [...]

Newsletter n°1 – Actualités du droit de la concurrence

Retrouvez la newsletter au format web en cliquant sur le lien ci-dessous : Newsletter n°1 - Actualités du Droit de la concurrence Retrouvez la newsletter au format pdf en cliquant sur le [...]

Newsletter N°7 – Actualités du droit de l’Energie

Délibération de la CRE du 10 mars 2016 sur l'ATRD 5 Par une délibération du 10 mars 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a défini le tarif péréqué d’utilisation des [...]

« Modification de la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité par le décret n° 2016-170 du 18 février 2016 »

Fiche pratique rédigée par Christine Le Bihan-Graf, associée et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l’Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4 - LexisNexis, Avril 2016 (prat. [...]

« Levée de fonds : protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise ! »

Point avec Maxime Dequesne, Counsel, sur les "Levée de fonds : protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise !" paru dans Les Echos Entrepreneurs, 23 mars 2016. En savoir plus sur : [...]

Newsletter n°2 – Actualités en droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

Les sénateurs planchent sur une nouvelle simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols Lors du congrès des maires de 2014, les élus locaux, questionnés sur leurs [...]

« Les données issues des réseaux intelligents – 2ème partie »

Étude rédigée par Christine le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice (2ème partie) Enerpresse, 10 Mars [...]

« Les données issues des réseaux intelligents – 1ère partie »

Étude rédigée par Christine le Bihan-Graf, associée et Elizabeth Creux, collaboratrice (1ère partie) Enerpresse - 9 mars [...]

L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice concernant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Revue de [...]

« Loi El Khomri : démêler le vrai du faux »

Citations de Philippe Rozec dans l'article "Loi El Khomri : démêler le vrai du faux" paru dans Les Echos Business, march 2016. Retrouvez l'article sur : [...]

Newsletter N°6 – Actualités du droit de l’Energie

L’autorité de la concurrence rend public son rapport d’évaluation sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique L’autorité dresse un bilan positif de [...]

Newsletter n°5 – Actualités du droit de l’Energie

La Commission européenne invite la France à présenter ses observations sur le mécanisme de capacités dans le cadre de son enquête en matière d’aides d’État  Dans une lettre rendue [...]

« Prepack cession à la française : ne pas confondre vitesse et précipitation »

« Prepack cession à la française : ne pas confondre vitesse et précipitation » par Joanna Gumpelson, Philippe Dubois, associés et Salim Lemseffer, Capital Finance, 25 janvier 2016. Pour [...]

Newsletter n°1 – Actualités en droit de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de l’Environnement

La Métropole du Grand Paris entre en scène  La Métropole du Grand Paris est née le 1er janvier 2016. Etablissement public de coopération intercommunale  (EPCI) à fiscalité propre et statut [...]

Newsletter n°4 – Actualités du droit de l’Energie

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son rapport 2014/2015 sur le fonctionnement des marchés de gros de l’énergie Elle relève que le contexte économique morose [...]

Le point sur … une année de réforme de l’aménagement commercial : lois ALUR, Pinel et Macron

La réglementation de l’aménagement commercial a fait l’objet d’une réforme importante à l’occasion de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie du 4 [...]

« The International Capital Markets Review 2015 »

Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la cinquième édition 2015 de "The International Capital Markets Review", Law Business Research Ltd. Pour lire [...]

Newsletter n°3 – Actualités du droit de l’Energie

Première étape de la réforme de la CSPE Le 13 novembre 2015, le ministre des finances a présenté en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatives pour 2015. Celui-ci [...]

« Banking and Finance – France – Law & Practice »

Chapitre France rédigé par Emmanuel Fatôme, Jean-Renaud Cazali, Olivier Hubert et Yannick Le Gall, associés, Chambers Global, Édition 2016. Retrouvez cet article au format pdf en cliquant sur [...]

« La COP21 ou les enjeux d’un accord qui doit être plus qu’un accord »

Entretien de Pierre Ducret (conseiller spécial du groupe Caisse des Dépôts pour le climat et la COP21) mené par Christine Le Bihan-Graf, avocat associée. La Revue de l’Énergie n° 627 – [...]

Newsletter n°2 – Actualités du droit de l’Energie

Focus : rejet des deux premiers recours concernant l’éolien en mer Par deux jugements du 3 septembre 2015 (n°1209401 et n°1305422), le tribunal administratif de Nantes a rejeté deux recours [...]

« Quelles sont les règles applicables pour la conclusion des contrats au sein d’une entreprise verticalement intégrée d’éléctricité ou de gaz ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - LexisNexis, Novembre [...]

« The Asset Management Review: France »

Arnaud Pince, Counsel, has written the French Chapter of the fourth edition of "The Asset Management Review", Law Business Research. To read the chapter, please click below: The Asset [...]

Newsletter n°1 – Actualités du droit de l’Energie

Les principales dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.  L’évènement de cette rentrée est sans aucun doute l’adoption des 212 articles de [...]

« Le marché de partenariat : un nouveau souffle pour la mise en oeuvre de grands projets publics »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 10 - LexisNexis, Octobre [...]

« Les chantiers de l’automne pour le secteur de l’électricité »

Newsletter rédigée par Christine Le Bihan-Graf, associée, pour le congrès Gazelec -  Le Meeting des Décideurs de l'Energie (13,14,15 octobre 2015 - Paris) Pour lire la newsletter, [...]

Comment envisagez-vous la phase Post TRV ?

Interview de Christine Le Bihan-Graf, associée en charge du département Energie, Régulation industrielle & Droit public économique pour le congrès Gazelec Le Meeting des Décideurs de [...]

« Commercial real estate in France: overview »

Guide International - Chapitre : France Emmanuel Fatôme, associé, a rédigé le chapitre français "Commercial real estate in France: overview" du guide "Corporate Real Estate [...]

« Electricité : les mécanismes de capacité en Europe »

Article co-rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée Revue de l'Energie n°626 - Juillet-Août 2015 Retrouvez l'article en format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous : Juillet-Aout [...]

« Les marchés publics de compensation environnementale »

Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 6 - LexisNexis, Juin 2015 Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, [...]

« Les experts du comité d’entreprise : vers un réajustement de leur rôle »

Article rédigé par Philippe Rozec, [...]

« Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2015 »

Guide International - Chapitre : France Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2015. Pour [...]

« Les tarifs réglementés à l’épreuve de la libéralisation des marchés de l’énergie : bilan et perspectives »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, [...]

« Les interdictions de soumissionner dans le projet d’ordonnance »

Achatpublic.info - 12 Mars 2015 Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Clémence Gautier, [...]

« Group insolvency, consolidation of debt and director’s duties and liabilities in France »

Guide International - France Joanna Gumpelson, Associée, a rédigé le guide "Group insolvency, consolidation of debt and director's duties and liabilities in France", Practical Law. Pour lire [...]

« 2015, année de transition pour le marché du gaz en France »

La Revue de l'Energie n° 623, Janvier-Février 2014. Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, [...]

« Banking Regulation »

Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la seconde édition 2014 de "Banking Regulation", The European Lawyer [...]

« Après la suppression des tarifs réglementés, comment passer les marchés publics d’électricité et de gaz ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, [...]

« Disparitions des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz : quelles conséquences pour les personnes publiques ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice. JCP - La semaine juridique - Etude Administrations et collectivités territoriales N°51-52, 22 [...]

« Debt Restructuring: an alternative to insolvency proceedings »

Joanna Gumpelson, Associée, a rédigé le chapitre français de la première édition 2015 de "Debt Restructuring: an alternative to insolvency proceedings - Jurisdictional comparisons", The [...]

« The Asset Management Review: France »

Guide International - Chapitre : France Arnaud Pince, Counsel, a rédigé le chapitre français de la troisième édition de "The Asset Management Review", Law Business Research. Pour lire le [...]

« Insurance & Reinsurance: France » – The European Lawyer Reference

Guide International - Rubrique : France Jacques Henrot†, Olivier Hubert, avocats associés, et Côme Chaine, avocat collaborateur, ont rédigé le chapitre français du guide The European Lawyer [...]

« Disparition des tarifs réglementés du gaz : vers une concurrence effective sur les marchés de l’énergie »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée,   Vous pouvez retrouvez l'article sur le site internet de la revue avec cliquant sur le lien ci-dessous [...]

« Quatre raisons de relancer le débat sur le gaz de schiste »

Article co-écrit par Christine Le Bihan-Graf, [...]

Les actions de préférence à droit de vote aménagé

Article rédigé par Cédric Chanas, associé, et Charlotte Bergeon, avocate. Décideurs Stratégie Finance Droit, Guide Capital Investissement 2014. http://www.leadersleague.com/ Pour lire [...]

« Mettre le gaz de schiste au service de la compétitivité »

Interview vidéo de Christine Le Bihan-Graf, avocate associée, par l'Institut Montaigne sur le thème : "Mettre le gaz de schiste au service de la compétitivité" "Si la France souhaite [...]

« Gaz de schiste : comment avancer »

Contribution de Christine Le Bihan-Graf, avocate associée, au rapport "Gaz de schiste : comment avancer" de l'Institut Montaigne en tant que membre du groupe de [...]

Interview d’Eric Muller, nouvel associé M&A, Le Monde du Droit

Interview d'Eric Muller, paru le 03 juillet 2014 dans Le Monde du Droit. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]

« Les apports de MIF II et MiFIR »

Article rédigé par Arnaud Pince, Counsel. RB Revue-Banque.fr, n° 774, juillet 2014. "La Directive MIF II et le règlement correspondant publiés le 15 mai dernier ont pour objectif de [...]

« La relance de la titrisation en France »

Article rédigé par Olivier Hubert, Associé et Arnaud Pince, Counsel.   Vous pouvez retrouvez l'article sur le site internet de la revue avec cliquant sur le lien ci-dessous (accès [...]

« Plateformes de financement participatif : quelles avancées réglementaires ? »

Article rédigé par Olivier Hubert, Associé, Arnaud Pince, Counsel et Côme Chaine, Avocat. Guide "Stratégies Financières & Fiscales - Marchés de capitaux - Financements - Audits & [...]

« Banque : un modèle unique de gouvernance »

Article rédigé par Thierry Brocas, associé et Arnaud Pince, Counsel, et paru dans Les Echos, 24 mars 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« Le choix de la médiation dans les litiges industriels »

Article rédigé par Barbara Levy, associée, et Simon Le Wita, avocat, et paru sur le site de L'Usine Nouvelle, 03 Mars 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« Le projet de Code minier parvient-il à réconcilier l’écologie et l’économie ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, [...]

« Communication et production forcées des pièces dans le procès civil »

Article rédigé par Paul Talbourdet, associé. Décideurs Stratégie Finance Droit, Guide Risk Management, assurance et contentieux 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien [...]

« L’Autorité de la concurrence sur tous les fronts en 2013 »

Article rédigé par Philippe Guibert, associé, paru sur le site Economie Matin.fr, 5 février 2014. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« Eolien : sur la décision de la CJUE… »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, qui revient sur la décision de la CJUE sur l'arrêté tarifaire éolien. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

« L’Autoconsommation : une pratique prometteuse qui cherche encore son modèle »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, qui revient sur la future loi de programmation sur la transition énergétique. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien [...]

« Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 ? »

Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, qui revient sur une décision récente du Conseil d'Etat qui fait le lien entre les jurisprudences Béziers 1 et Béziers 2. Pour lire [...]

« Le Financement de l’économie par les assureurs et les nouveaux Fonds de Prêt à l’Economie (FPE) »

"Le métier d’assureur est né du besoin de protection contre des risques catastrophiques et des aléas naturels (liés aux transports, aux catastrophes naturelles etc.) ; les assureurs n’ont [...]

« Financement des start-up et recherche d’investisseurs : un parcours d’obstacles »

Article rédigé par Olivier Hubert, Avocat Associé, Arnaud Pince, Counsel et Côme Chaine, Avocat, Décideurs. Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : Article [...]

Commercial Real Estate in France: Overview

Guide International - Rubrique : France Jacques Henrot et Emmanuel Fatôme, associés, ont rédigé le chapitre français "Commercial real estate in France: overview" du guide "Corporate Real [...]

« The Asset Management Review: France »

International Guide - Chapter: France Arnaud Pince, Counsel, a rédigé le chapitre français de la seconde édition de "The Asset Management Review", Law Business Research. Pour lire le [...]

« Les règles de l’impartialité dans la procédure AMF « 

Article rédigé par Patrick Jaïs, associé et Sampiero Lanfranchi, avocat Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

Guide International – Rubrique : France

Pierre Gebarowski et Guillaume Rossignol, associés, ont rédigé le chapitre français du guide "The Real Estate Law Review", seconde édition, Law Business Research. Pour lire le chapitre, [...]

« Vers l’égalité des armes dans la procédure AMF »

Cliquez ci-dessous pour lire l'article : P. [...]

« Enquête AMF – La lettre circonstanciée dans la procédure d’enquête AMF : un premier pas vers le contradictoire ? »

Paru dans La Semaine Juridique – Edition Générale – 03 juin 2013 Cliquez ci-dessous pour lire l'article : P. Jaïs Enquête [...]

« L’enquête AMF »

Le Mot de la Semaine : "L'enquête [...]

« Brèves observations sur la publication du jugement d’homologation d’un accord de conciliation »

Article rédigé par Philippe Dubois, associé. Pur lire l'article, veuillez cliquer ci-dessous [...]

LexisNexis publie le premier Code de l’énergie

   LexisNexis, éditeur juridique, publie le premier Code de l’énergie, qui s’inscrit dans le droit fil de la codification initiée par l’ordonnance du 9 mai [...]

« Point d’étape sur la nouvelle procédure d’appel »

Article rédigé par Paul Talbourdet, associé, et Simon Le Wita, avocat. Pour lire l'article, veuillez cliquer ci-dessous [...]

International Insolvency: France – The European Lawyer Reference

Guide international - Rubrique France Jacques Henrot, associé, Joanna Gumpelson, Counsel et Samuel Giogi, avocat, ont rédigé le chapitre France du guide The European Lawyer Reference [...]

Restructuring and Insolvency: France – Practical Law Multi-Jurisdictional Guide 2012/ 2013

Guide international - Rubrique France Jacques Henrot, Paul Talbourdet, associés et Joanna Gumpelson, Counsel ont rédigé le Chapitre France du Guide Restructuring and Insolvency dans le [...]

« Debt-equity swaps in France: recent developments » – Practical Law Multi-Jurisdictional Guide 2012/ 2013

Jacques Henrot, associé, Joanna Gumpelson, Counsel et Samuel Giorgi, avocat, ont rédigé le texte "Debt-equity swaps in France: recent developments" paru dans le guide 2012/2013 Insolvency [...]

Insurance & Reinsurance: France – The European Lawyer Reference

Guide International - Rubrique : France Jacques Henrot et Paul Talbourdet, associés, ont rédigé le chapitre France du guide The European Lawyer Reference "Insurance & Reinsurance" (First [...]

« A l’impossible nul n’est tenu… à condition de s’exécuter de bonne foi »

Article Article rédigé par Maxime Dequesne, Counsel, et paru dans le Guide Capital Investissement, Décideurs Stratégie Finance Droit, Juin 2012. Pour lire l'article, veuillez cliquer [...]

Billet d’humeur : le secteur agricole à l’épreuve du droit de la concurrence, un sujet de campagne ?

120511_Newsletter_Agriculture et [...]

« L’affaire des lessives : la clémence, nouvel agent blanchissant »

Article rédigé par Pauline Patat et Alexandre Eberhardt Le Prévost, avocats, et paru dans le Guide Risk Management, Décideurs Stratégie Finance Droit, Mars 2012. Pour lire l'article, [...]

Newsletter: Cessions et transferts de créances

120305_Newsletter_Cessions et transferts de [...]

« Claw-back of security in insolvency (France) » – IBA – Banking Law Committee project

Dans le cadre du Banking Law Committee de l'International Bar Association, Charles-Henri de Pardieu, Jacques Henrot, Joanna Gumpelson et Samuel Giogi ont participé à la rédaction du chapitre [...]

Disclosure of Intentions in French Tender Offers: The Example of Artemis/Suez

« Taxes et aides d’État : une « contrainte » »

Article rédigé par Sarah Espasa-Mattei, associée et Hélène Petard-Montredon, avocat, et paru dans le magazine N°135, Décideurs Stratégie Finance Droit, Février 2012. Pour lire [...]

La réforme de la surface de plancher

Newsletter 120106_Newsletter_Réforme de la surface de [...]

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