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1 résultat(s) trouvé(s) pour Agathe Coq--Etchegaray

Droit Fiscal : L’administration fiscale a tort !

L'administration fiscale a tort : les crédits d'impôts étrangers peuvent venir minorer la quote-part taxable des gains de cession de titres bénéficiant du long-terme ! Par une décision [...]