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83 résultat(s) trouvé(s) pour Elise Bénéat

Droit du travail – « Qu’est-ce que le « label sanitaire vaccin » ? » BFM Business

Intervention d'Elise Beneat, avocate counsel, en direct dans l'émission de BFM Business "BFM Business avec vous" présentée par Lorraine GOUMOT, qui a répondu aux questions des auditeurs et [...]

Droit social – Actualités du mois de Juin 2021

Les actualités diverses Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 juin [...]

Droit social – Actualités Covid-19 : Report des sanctions relatives aux entretiens professionnels bilans / Télétravail et titres restaurant

Report des sanctions relatives aux entretiens professionnels bilans   Les dispositions relatives aux entretiens professionnels ont été adaptées l’ordonnance du 2 décembre 2020 et par la loi [...]

Droit social – « Comment démocratiser le Forfait mobilité durable ? »

Entretien avec Elise Bénéat, counsel, Assurland.com - 25 juin 2021   "Le Forfait mobilité durable (FMD) a fêté au mois de mai son premier anniversaire. Ce dispositif vise à permettre [...]

Droit social – Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 nº 626, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avec l’exonération de [...]

Droit du travail : « Comment organiser la vaccination dans votre entreprise ? » BFM Business

Intervention d’Élise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l’émission « BFM Business avec vous » présentée par Thomas Schnell, qui a répondu aux questions des auditeurs sur [...]

Droit social – Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise

La nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise entre en vigueur à compter du 9 juin 2021. La fiche relative aux restaurants d’entreprise est elle aussi actualisée. Les [...]

Droit social – Actualités Mai 2021

Les actualités diverses Congé paternité La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a fait passer la durée du congé de paternité de 11 à 25 jours calendaires en cas de naissance [...]

Droit social – Actualités Covid-19 : « Loi de gestion de la sortie de crise sanitaire »

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adoptée. Elle prolonge et adapte jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures prises pendant la crise par [...]

Droit social – Actualités Covid-19 : « Activité partielle »

I - Indemnité d’activité partielle versée au salarié Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit [...]

Actualités – Droit social – Avril 2021

Les actualités diverses Télétravail Par l’effet de son arrêté d’extension du 2 avril 2021, les dispositions de l’ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 sont donc « rendues [...]

« Les règles sur le télétravail vont-elles s’assouplir ? »

Intervention d'Elise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "BFM Business avec Vous" présentée par Lorraine Goumot, qui a répondu aux questions des auditeurs sur "les [...]

« Le droit à la déconnexion du salarié »

"Le droit à la déconnexion du salarié" intervention d'Élise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "01 Business" présentée par Frédéric [...]

« La vaccination en entreprise : Un employeur est-il informé de la vaccination de ses salariés ? »

Intervention d'Elise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "BFM Business avec Vous" présentée par Lorraine Goumot, qui a répondu aux questions des auditeurs sur "La [...]

Droit du travail : « Est-ce qu’il faut une attestation de déplacement et une attestation de l’employeur ? » BFM Business

Intervention d'Elise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "BFM Business avec Vous" présentée par Lorraine GOUMOT, qui a répondu aux questions des auditeurs : "Si je [...]

Actualités – Droit social – Covid-19 – Mars 2021

Reconduction des arrêts de travail dérogatoires et maintien des taux d’activité partielle Les arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 sont prolongés jusqu’au 1er juin 2021 [...]

Actualités – Droit social – Mars 2021

Projets Égalité Une proposition de loi déposée le 8 mars prévoit que les entreprises d’au moins 1 000 salariés publient un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les [...]

« Les Mobilités vertes : quels dispositifs de mobilité verte les entreprises peuvent-elles mettre en place à destination de leurs salariés / Quelles sont les différentes mesures et aides ? … « 

Retrouvez l'intervention d'Elise Bénéat, counsel, spécialisée en Droit social/du travail dans l’émission de Serge Martin sur France Inter sur "Les Mobilités vertes : quels dispositifs de [...]

Actualité en Droit social – La Cour d’appel de Paris écarte l’application du « barème Macron »

Dans un arrêt en date du 16 mars 2021 (RG n°19/08721), la Cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème Macron, en se fondant sur les dispositions de l’article 10 de la Convention [...]

Actualités en Droit social – Covid-19 – Renforcement des contrôles du télétravail

À la suite de l’actualisation du 23 mars 2021 du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, la ministre du Travail a une [...]

Actualités en Droit Social – Covid-19

Le ministère du travail a diffusé le 23 mars une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ainsi [...]

Actualités – Droit social – Covid-19 – Renforcement du télétravail

Le ministre de l’Intérieur, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont transmis le 18 mars 2021 une instruction [...]

Droit du travail : « La mobilité verte » BFM Business

Intervention d’Élise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission « BFM Business avec vous » présentée par Lorraine Goumot,  qui a répondu aux questions des auditeurs [...]

Actualités Droit social – Février 2021

Les actualités relatives à la Covid-19 Prolongation de l'état d'urgence sanitaire Fixé par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 au 16 février 2021, la date de fin de l’état [...]

Actualités Droit social – Covid-19

Mise à jour du protocole national Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 16 février (la dernière évolution de ce [...]

Actualités Droit Social – Covid-19 – Aménagement temporaire des dispositions relatives aux locaux de restauration

Le décret n°2021-156 du 13 février 2021 adapte temporairement les règles applicables aux locaux affectés à la restauration des salariés dans les entreprises. Par dérogation aux [...]

Actualités Droit Social – Covid-19 – Renforcement des contrôles de l’Inspection du travail en matière de télétravail et de mesures sanitaires

La Direction Générale du Travail a diffusé le 3 février 2021 une instruction à destination des services de l’inspection du travail visant à actualiser son instruction du 3 novembre 2020, et [...]

Actualités du droit Social – Janvier 2021

Loi de finances pour 2021 On retiendra de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 en matière sociale qu’elle : élargit aux entreprises entre 250 et 5 000 [...]

Actualités Droit Social – Covid-19 – Mise à jour du protocole national

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 janvier dernier [...]

Actualités Droit Social – Covid-19 – Activité partielle, activité partielle de longue durée (APLD), report de cotisations sociales

I - Activité partielle et APLD Le décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle et d’APLD versée au salarié. Elle [...]

Actualités Droit Social – Covid-19 – Protocole sanitaire, activité partielle, arrêts maladie, aide exceptionnelle aux congés payés

De nouveaux textes publiés aux mois de décembre 2020 et janvier 2021 viennent prolonger et préciser certains des dispositifs dérogatoires mis en place pour faire face aux conséquences de la [...]

Actualité en Droit Social – Covid-19 – Ordonnance du 16 décembre 2020 congés payés, JRTT, contrat précaire et prêt de main d’œuvre

Publiée au JO du 17 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 vient proroger jusqu’au 30 juin 2021 certains dispositifs dérogatoires en matière de congés, de jours de [...]

Actualité en Droit Social – Covid-19 Activité partielle « classique » et APLD

Le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 introduit une nouveauté concernant la prise en compte des périodes de confinement dans la mise en œuvre du dispositif d’APLD (I), et rétablit une [...]

« Comment organiser le dépistage Covid en entreprise ? »

"Comment organiser le dépistage Covid en entreprise ?" retrouvez l'interview d’Élise Bénéat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]

Actualités en droit social – COVID-19 – Personnes vulnérables et cas contact : Publication de nouveaux décrets

Afin de ne pas exposer les salariés dits « vulnérables » à une forme grave d’infection à la Covid-19, le législateur a prévu, par la loi de finance rectificative pour 2020 du 25 avril [...]

Actualités en Droit social – COVID-19 – Précisions par arrêté sur les campagnes de dépistage en entreprise

Depuis son actualisation du 29 octobre 2020 dans le prolongement de l’annonce du reconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à [...]

« Activité partielle : ce qui va changer au 1er janvier 2021 pour les entreprises »

"Activité partielle : ce qui va changer au 1er janvier 2021 pour les entreprises" retrouvez l'analyse d’Élise Bénéat, counsel spécialisée en Droit social, dans Le Journal des Entreprises. [...]

Actualités en Droit Social – Gestion des cas contacts au travail

Le Ministère du travail a diffusé sur son site internet le 3 novembre une fiche relative à la gestion des cas contacts au travail. Ce document traite également des mesures à mettre en œuvre [...]

Actualités en Droit social – Les dernières nouveautés sur l’activité partielle

Trois projets de décret diffusés le 21 octobre dernier prévoient un resserrement général du dispositif d’activité partielle « classique » et un arrêt du Conseil d’État réouvre [...]

« Chômage partiel, quelle sont les dispositions aujourd’hui ? »

"Chômage partiel, quelles sont les dispositions aujourd'hui ?" retrouvez l'interview d'Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]

« Télétravail et accident du travail : comment réagir ? »

"Télétravail et accident du travail : comment réagir ?" retrouvez l'interview d'Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]

« En questions : quels sont les enjeux du télétravail demain ? »

"En question : quels sont les enjeux du télétravail demain ?" - Retrouvez l'article écrit par Élise Bénéat, counsel en Droit Social, publié dans JCP / La Semaine Juridique - LexisNexis N°38, [...]

« Le télétravail sera-t-il automatiquement appliqué à la rentrée ? »

« Le télétravail sera-t-il automatiquement appliqué à la rentrée ? » Retrouvez l’intervention d'Elise Bénéat, counsel, spécialisée en Droit social, sur ce sujet lors de l’émission BFM [...]

« A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S., les entreprises dans les starting-blocks »

"A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S., les entreprises dans les starting-blocks" retrouvez l'article rédigé par Élise Bénéat, counsel en Droit social, publié dans DAF Magazine De nombreuses [...]

Droit social – Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020)

L’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union [...]

Droit Social – L’activité partielle à partir du 1er juin – Annonces du Ministère du travail

Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail vient d’annoncer les ajustements qui seront apportés par décret au mécanisme d’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Si [...]

« Quels conseils en cas de contrôle de l’activité partielle ? »

Retrouvez l'interview d'Elise Bénéat du mercredi 20 mai dans BFM Business concernant les contrôles de l'activité partielle au sein des entreprises (intervention à partir de [...]

« Télétravail: que faire en cas de contrôle de l’entreprise ? »

Retrouvez la citation d'Elise Bénéat du mercredi 20 mai dans BFM Business concernant le télétravail et les contrôles des [...]

Droit social – Le ministère du travail dévoile son plan de contrôle du recours à l’activité partielle

Sur son site internet, le 13 mai, le Ministère du travail a indiqué avoir transmis aux Direccte une instruction présentant les objectifs du plan de contrôle de recours à [...]

Droit social – Adaptation temporaire des délais de consultation du CSE sur les mesures envisagées pour faire face aux conséquences du Covid-19

L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 renvoyait à un décret le soin de définir les modalités de consultation, et [...]

Droit social – Le Ministère du travail publie un protocole national de déconfinement pour les entreprises

Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la [...]

Droit social – Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]

Droit social – Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

  Ce décret, publié au JO du 17 avril 2020, précise notamment : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les [...]

Droit social – Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 : Focus sur les mesures de droit social

Une ordonnance « portant diverses dispositions sociales » a été publiée au JO du 16 avril 2020. Elle modifie notamment certaines dispositions des Ordonnances suivantes : Ordonnance [...]

Droit social – Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Le décret n° 2020-410 publié au JO du 9 avril 2020, précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 portant adaptation des conditions d’exercice des [...]

Droit Social – Précisions relatives au traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ainsi que sur l’instruction des recours hiérarchiques durant la période d’état d’urgence sanitaire

Une instruction publiée le 7 avril 2020 de la Direction Générale du Travail interprète et précise l’incidence des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la [...]

Droit social – Report du paiement des cotisations sociales (à jour du 8 avril 2020)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs se sont vu octroyer une possibilité de report du paiement des cotisations sociales [...]

Droit social – Activité partielle à jour au 7 avril 2020

A jour au 7 avril 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]

Droit social – 5 nouvelles ordonnances en date du 1er avril 2020 en droit du travail

Retrouvez les 5 nouvelles ordonnances du 1er avril 2020 en droit du travail : la prime pouvoir d'achat, les élections du CSE, les visites médicales, la formation et autres mesures au programme du [...]

Droit social – Dernière mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail – Focus sur la gestion des relations collectives

Le Ministère du travail met à jour régulièrement, sur le site internet travail-emploi.gouv.fr, son Questions/Réponses sur le Coronavirus pour les entreprises et les [...]

Droit social « Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle »

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a été adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19 et a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire [...]

« Projet d’ordonnance adaptant temporairement les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt maladie et les modalités de versement de la participation et de l’intéressement »

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées. La loi d’urgence 2020-290 publiée le 23 mars 2020 habilite [...]

« Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos »

Une des Ordonnances adoptées ce matin en Conseil des ministres prévoit d’adapter certaines dispositions du Code du travail en matière de durée du travail, congés payés et jours de repos à la [...]

« Activité partielle »

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Ministère de l’Economie, au premier rang desquelles un [...]

Droit Social : Imminence des ordonnances à venir

Lors d'une conférence de presse téléphonique, le ministère du Travail a annoncé la publication de 4 ordonnances et 2 décrets (parmi la vingtaine présentée aujourd'hui au conseil des [...]

Coronavirus : « La pression des salariés n’est pas un motif valable pour activer le chômage partiel »

« Coronavirus : « La pression des salariés n’est pas un motif valable pour activer le chômage partiel » retrouvez l'interview d'Elise Bénéat, counsel spécialisée en droit Social, [...]

« COVID-19 et Droit social : nouvelles précisions pratiques »

L’attestation « Employeur » est revue par le Gouvernement Conformément au nouveau modèle présenté ci-dessous, cette attestation précise désormais : que le salarié qui en dispose [...]

« Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : les mesures sociales »

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Outre le report du second tour des élections [...]

« Droit de retrait et COVID 19 »

Qu’est-ce que le droit de retrait (C. trav. art. L.4131-1 et svt) ? Le salarié qui se trouve dans « une situation de travail dont il a un motif légitime de penser qu’elle présente un [...]

« Mesures sociales – Report du paiement des cotisations sociales »

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs peuvent décider du report du paiement des cotisations sociales venues à échéance [...]

« Dispositif d’arrêt maladie pour garde d’enfants »

Afin de pallier le problème posé par la fermeture des établissements de garde et d’éducation, les parents des mineurs de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un [...]

« Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ? »

"Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ?" retrouvez l'intervention d'Elise Beneat, counsel spécialisée en droit Social, diffusée dans la matinale de la radio RTL. "La Cour de cassation a [...]

« Le gouvernement veut ‘inventer des règles’ pour les chauffeurs VTC après la décision de justice défavorable à Uber »

« Le gouvernement veut 'inventer des règles' pour les chauffeurs VTC après la décision de justice défavorable à Uber » retrouvez la citation d'Elise Bénéat, counsel spécialisée en droit [...]

Retour sur le forfait « mobilités durables » issu de la loi Mobilité

Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit social, membre d'AvoSial - Syndicat des avocats d'entreprise en droit social, revient sur le forfait "Mobilité Durable", permettant depuis janvier 2020 [...]

Le bilan des six ans d’évolution professionnelle : le sursis des entreprises a commencé

Retrouvez l’analyse d’Elise Bénéat, counsel spécialisée en Droit Social, sur "Le bilan des six ans d’évolution professionnelle : le sursis des entreprises a commencé" parue le 17 [...]

« Les PME aussi doivent calculer leur index d’égalité hommes-femmes »

Retrouvez l’analyse d’ Elise Bénéat counsel spécialisée en Droit social, dans l’article du magazine Le Parisien Economie parue le lundi 9 septembre 2019.  « Depuis le 1er septembre, [...]

Flash Info : La décision tant attendue de la Cour de cassation sur le barème Macron vient d’être rendue

La décision tant attendue de la Cour de cassation sur le barème Macron vient d’être rendue. La Cour suprême valide le barème en retenant que les dispositions de l’article L.1235-3 du Code [...]

Actualité en droit Social – Les principales mesures issues de la loi PACTE en matière de droit social

Le projet de loi PACTE (projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises) affichait la vaste ambition de « relever un défi majeur, celui de la croissance des [...]

Actualité en droit Social

I-Les entretiens professionnels 1 - État des lieux du dispositif Depuis la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, [...]

FOCUS SUR QUELQUES MESURES SOCIALES POUR 2019

I – CONTRÔLE URSSAF La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 insère dans le Code de la sécurité sociale une disposition permettant au cotisant contrôlé de demander la [...]

LES MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ISSUES DE LA LOI n° 2018-121 DU 24 DÉCEMBRE 2018

I – LA « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » État des lieux du dispositif : Annonce de la création du dispositif par le Président de la République : 10 décembre [...]

« La 7ème Ordonnance Macron devrait prévoir de nouvelles sanctions »

Interview d'Elise Bénéat, parue le 16 février 2018 dans l'Officiel des Transporteurs - Grand Angle. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]

« Fraude au détachement : beaucoup de textes, peu de moyens »

Témoignage d'Elise Bénéat, Counsel, sur la lutte contre la fraude et le dumping social, paru dans l'Officiel des Transporteurs, Grand Angle, 16 février 2018 "Entre la loi Macron, la révision [...]

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