Droit social – Actualités Mars 2023
CNIL : Le 30 janvier 2023, la CNIL a publié sur son site internet un guide du recrutement (sous forme de 19 fiches « questions-réponses ») afin d’accompagner les acteurs du recrutement dans [...]
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114 résultat(s) trouvé(s) pour Philippe Rozec
CNIL : Le 30 janvier 2023, la CNIL a publié sur son site internet un guide du recrutement (sous forme de 19 fiches « questions-réponses ») afin d’accompagner les acteurs du recrutement dans [...]
Réforme des retraites : L’examen du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 consacré à la réforme des retraites (adopté en Conseil des ministres le 23 [...]
Loi Marché du travail : La loi n°2022-1598 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite « Marché du Travail » a été publiée au [...]
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 : La LFSS pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre et prévoit notamment : • un ajustement de la déduction [...]
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Le projet de loi a été adopté le 25 octobre par le Sénat en première [...]
Titres-restaurant : A compter du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 euros. Dépôt des candidatures au mandat prud’homal : la période de dépôt des [...]
Obligation de mixité parmi les postes dirigeants : la portée de l’obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes entreprises a [...]
Les actualités textuelles Revalorisation du SMIC : le SMIC a été revalorisé de 2,65% et s’élève 10,85 € bruts par heure depuis le 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022). Mise à [...]
Des décrets d’application de la loi Santé au travail, portant sur les nouvelles obligations du DUERP et les dispositifs facilitant le retour à l’emploi ont été publiés (décrets du 18 mars [...]
Les actualités textuelles Index de l’égalité professionnelle : les mesures de correction et les objectifs de progression, renforcés par la loi du 24 décembre 2021 visant à [...]
Les actualités textuelles Les mesures temporaires permettant aux salariés de prendre leur repas sur les lieux de travail sont réactivées jusqu’au 30 avril 2022 (Décret n°2022-61 [...]
Retrouvez la Tribune publiée sur le sujet au Dalloz Actualité du 20 janvier 2022 avec 100 signataires dont Philippe Rozec, Avocat associé et Docteur en droit, Louis Thibierge, Professeur [...]
Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle La loi visant à accélérer la participation des femmes à la vie économique et [...]
Loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 (JO 16 nov. 2021) Visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement [...]
Arrêté du 6 octobre 2021 (NOR : EAEA2127220A) Les taux des indemnités d’expatriation, des indemnités de résidence à l’étranger et des indemnités supplémentaires pour les [...]
Décrets n° 2021-1232 et n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 Ces décrets encadrent les contrats à durée déterminée « doctoral de droit privé » et « postdoctoral de droit privé » [...]
Le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire déposé le 20 juillet dernier devant le Parlement a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 et sera prochainement soumis [...]
Les actualités diverses Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 juin [...]
Report des sanctions relatives aux entretiens professionnels bilans Les dispositions relatives aux entretiens professionnels ont été adaptées l’ordonnance du 2 décembre 2020 et par la loi [...]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 nº 626, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avec l’exonération de [...]
La nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise entre en vigueur à compter du 9 juin 2021. La fiche relative aux restaurants d’entreprise est elle aussi actualisée. Les [...]
Les actualités diverses Congé paternité La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a fait passer la durée du congé de paternité de 11 à 25 jours calendaires en cas de naissance [...]
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adoptée. Elle prolonge et adapte jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures prises pendant la crise par [...]
I - Indemnité d’activité partielle versée au salarié Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit [...]
Les actualités diverses Télétravail Par l’effet de son arrêté d’extension du 2 avril 2021, les dispositions de l’ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 sont donc « rendues [...]
Reconduction des arrêts de travail dérogatoires et maintien des taux d’activité partielle Les arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 sont prolongés jusqu’au 1er juin 2021 [...]
Projets Égalité Une proposition de loi déposée le 8 mars prévoit que les entreprises d’au moins 1 000 salariés publient un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les [...]
Dans un arrêt en date du 16 mars 2021 (RG n°19/08721), la Cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème Macron, en se fondant sur les dispositions de l’article 10 de la Convention [...]
À la suite de l’actualisation du 23 mars 2021 du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, la ministre du Travail a une [...]
Le ministère du travail a diffusé le 23 mars une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ainsi [...]
Le ministre de l’Intérieur, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont transmis le 18 mars 2021 une instruction [...]
Les actualités relatives à la Covid-19 Prolongation de l'état d'urgence sanitaire Fixé par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 au 16 février 2021, la date de fin de l’état [...]
Mise à jour du protocole national Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 16 février (la dernière évolution de ce [...]
Le décret n°2021-156 du 13 février 2021 adapte temporairement les règles applicables aux locaux affectés à la restauration des salariés dans les entreprises. Par dérogation aux [...]
La Direction Générale du Travail a diffusé le 3 février 2021 une instruction à destination des services de l’inspection du travail visant à actualiser son instruction du 3 novembre 2020, et [...]
Loi de finances pour 2021 On retiendra de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 en matière sociale qu’elle : élargit aux entreprises entre 250 et 5 000 [...]
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 janvier dernier [...]
I - Activité partielle et APLD Le décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle et d’APLD versée au salarié. Elle [...]
De nouveaux textes publiés aux mois de décembre 2020 et janvier 2021 viennent prolonger et préciser certains des dispositifs dérogatoires mis en place pour faire face aux conséquences de la [...]
"Honoraires de l'avocat dessaisi : obligation d'information du client" retrouvez l'article rédigé par Philippe Rozec, avocat associé en droit social, publié dans La Semaine Juridique, Lexis [...]
Publiée au JO du 17 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 vient proroger jusqu’au 30 juin 2021 certains dispositifs dérogatoires en matière de congés, de jours de [...]
Le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 introduit une nouveauté concernant la prise en compte des périodes de confinement dans la mise en œuvre du dispositif d’APLD (I), et rétablit une [...]
LES TEXTES Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité [...]
Afin de ne pas exposer les salariés dits « vulnérables » à une forme grave d’infection à la Covid-19, le législateur a prévu, par la loi de finance rectificative pour 2020 du 25 avril [...]
Depuis son actualisation du 29 octobre 2020 dans le prolongement de l’annonce du reconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à [...]
Le Ministère du travail a diffusé sur son site internet le 3 novembre une fiche relative à la gestion des cas contacts au travail. Ce document traite également des mesures à mettre en œuvre [...]
Dans le prolongement de l’annonce du reconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé [...]
LES DERNIÈRES NOUVEAUTÉS SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE Deux décrets datés du 30 octobre 2020 (n°2020-1316 et 2020-1319) prévoient des aménagements aux dispositifs d’activité partielle « [...]
Trois projets de décret diffusés le 21 octobre dernier prévoient un resserrement général du dispositif d’activité partielle « classique » et un arrêt du Conseil d’État réouvre [...]
LES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES Rupture du contrat de travail Date de disponibilité du poste de reclassement A l’occasion de la contestation d’un licenciement pour motif [...]
LES NOUVEAUTÉS RELATIVES A L’ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle « classique » Le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants. A l’occasion d’un communiqué du [...]
LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES Troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 La loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a été publiée au [...]
Retrouvez l'interview de Philippe Rozec, associé, diffusée sur Les Podcasts d'Anomia concernant son parcours, sa stratégie de développement et sa vision du métier ! [...]
L’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union [...]
par Philippe Rozec, associé en droit social, publié par Lexis Nexis, La Semaine Juridique - Edition Sociale n°30 du 28 juillet 2020 "Une brise de transformation déjà sensible souffle sur la [...]
Les actualités textuelles Violences conjugales Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 fait des violences conjugales un nouveau cas de déblocage anticipé des sommes issues de l’épargne [...]
Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail vient d’annoncer les ajustements qui seront apportés par décret au mécanisme d’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Si [...]
Retrouvez l'article rédigé par Philippe Rozec, associé spécialisé en droit social, et publié dans la Semaine Juridique Édition Sociale, Lexis Nexis, n° 20-21 du 19 mai 2020 : "L'accès à la [...]
Sur son site internet, le 13 mai, le Ministère du travail a indiqué avoir transmis aux Direccte une instruction présentant les objectifs du plan de contrôle de recours à [...]
L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 renvoyait à un décret le soin de définir les modalités de consultation, et [...]
Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la [...]
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]
LES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES Relations collectives de travail Caducité des accords fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du [...]
"À deux semaines du début du déconfinement, il est (grand) temps pour les entreprises d'anticiper la reprise du travail des salariés jusque-là placés en activité partielle. (...)" Retrouvez [...]
Ce décret, publié au JO du 17 avril 2020, précise notamment : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les [...]
Décryptage avec Philippe Rozec, associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, dans l'article de Cécile Maillard publié par L'Usine Nouvelle le 17 avril 2020. "Après avoir été sommé de [...]
Une ordonnance « portant diverses dispositions sociales » a été publiée au JO du 16 avril 2020. Elle modifie notamment certaines dispositions des Ordonnances suivantes : Ordonnance [...]
Interview de Philippe Rozec, associé spécialisé en droit du travail, paru le 14 avril 2020 dans Les Petites Affiches, n° 074-075. Propos recueillis par Sophie Tardy-Joubert. "Le 23 mars dernier [...]
Le décret n° 2020-410 publié au JO du 9 avril 2020, précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 portant adaptation des conditions d’exercice des [...]
Une instruction publiée le 7 avril 2020 de la Direction Générale du Travail interprète et précise l’incidence des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la [...]
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs se sont vu octroyer une possibilité de report du paiement des cotisations sociales [...]
A jour au 7 avril 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]
Retrouvez les 5 nouvelles ordonnances du 1er avril 2020 en droit du travail : la prime pouvoir d'achat, les élections du CSE, les visites médicales, la formation et autres mesures au programme du [...]
Le Ministère du travail met à jour régulièrement, sur le site internet travail-emploi.gouv.fr, son Questions/Réponses sur le Coronavirus pour les entreprises et les [...]
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a été adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19 et a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire [...]
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux conséquences [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées. La loi d’urgence 2020-290 publiée le 23 mars 2020 habilite [...]
Une des Ordonnances adoptées ce matin en Conseil des ministres prévoit d’adapter certaines dispositions du Code du travail en matière de durée du travail, congés payés et jours de repos à la [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Ministère de l’Economie, au premier rang desquelles un [...]
Lors d'une conférence de presse téléphonique, le ministère du Travail a annoncé la publication de 4 ordonnances et 2 décrets (parmi la vingtaine présentée aujourd'hui au conseil des [...]
L’attestation « Employeur » est revue par le Gouvernement Conformément au nouveau modèle présenté ci-dessous, cette attestation précise désormais : que le salarié qui en dispose [...]
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Outre le report du second tour des élections [...]
Coronavirus - Le droit du travail face au coronavirus - Libres propos par Philippe Rozec - La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 23 Mars 2020 "Le phénomène pandémique actuel interpelle [...]
Retrouvez l'analyse juridique de Philippe Rozec, associé spécialisé en Droit social, sur la situation actuelle particulièrement dans les secteur de l'industrie ou du bâtiment, paru dans l'Usine [...]
Qu’est-ce que le droit de retrait (C. trav. art. L.4131-1 et svt) ? Le salarié qui se trouve dans « une situation de travail dont il a un motif légitime de penser qu’elle présente un [...]
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Ministère de l’Économie, au premier rang desquelles un [...]
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs peuvent décider du report du paiement des cotisations sociales venues à échéance [...]
Afin de pallier le problème posé par la fermeture des établissements de garde et d’éducation, les parents des mineurs de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un [...]
Représentation du personnel Nombre de membres à élire au comité social et économique L'effectif théorique de l'établissement pour le calcul du nombre de membres de la délégation du [...]
Les ministères de la santé et du travail ont publié le 28 février dernier un questions/réponses conjoints pour éclairer les salariés et les employeurs sur la conduite à tenir et les mesures [...]
Représentation du personnel Sanction automatique du défaut de mise en place des IRP : dommages et intérêts « L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les [...]
Actualité législative Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a été publiée au Journal officiel le 27 décembre [...]
Actualité législative Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été définitivement adopté [...]
"Alcool au travail : la tolérance zéro est autorisée sur les postes à risque" - Article rédigé par Philippe Rozec, JCPS n° 39, le 1er Octobre 2019 , [...]
La décision tant attendue de la Cour de cassation sur le barème Macron vient d’être rendue. La Cour suprême valide le barème en retenant que les dispositions de l’article L.1235-3 du Code [...]
Article rédigé par Philippe Rozec, associé, Kris De Schutter et Vincent Marcelle du Cabinet Loyens & Loeff. Publié par L'Opinion le 20 Mai 2019. «En France, le régime social et fiscal des [...]
Retrouvez le « Portrait » de Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président honoraire de l’Université d’Assas, paru dans le dernier numéro de la Revue de Droit d’Assas N° 18 – [...]
Le projet de loi PACTE (projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises) affichait la vaste ambition de « relever un défi majeur, celui de la croissance des [...]
Citation de Philippe Rozec et du Cabinet dans l'article des Echos Executives paru le 8 avril 2019 sur la "Rémunération flexible : le cas belge". [...]
I-Les entretiens professionnels 1 - État des lieux du dispositif Depuis la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, [...]
I – CONTRÔLE URSSAF La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 insère dans le Code de la sécurité sociale une disposition permettant au cotisant contrôlé de demander la [...]
I – LA « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » État des lieux du dispositif : Annonce de la création du dispositif par le Président de la République : 10 décembre [...]
Étude rédigée par Philippe Rozec, associé, Vincent Manigot et Louise Thiebaut, avocats - parue dans JCP / La semaine juridique - Edition sociale, LexisNexis n°35, le 04 septembre [...]
Entretien débat avec Philippe Rozec sur les Ordonnances du 22 septembre 2017 Magazine de l'Université Panthéon-Assas, Décembre 2017, n° 6 Décembre 2017_Entretien avec Philippe Rozec, [...]
Article publié par Les Echos, rédigé par Philippe Rozec, associé. "Des algorithmes puissants permettent aujourd'hui d'anticiper la solution d'un litige. Testé en Cour d'appel, un logiciel de [...]
" L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art 3, Etude et commentaires rédigés [...]
Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Des DRH transformés en pédagogues" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]
Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Vers un coût anticipé de la rupture du contrat de travail" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]
« La sanction de la violation des règles d'ordre public - Réparation et régulation » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°16, 25 avril 2016, p. [...]
Collaboration de Philippe Rozec, avocat associé, dans la conception du «Guide des clauses du contrat de travail 2017». Edition LexisNexis Mars [...]
« Avenant de mise à disposition » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°9, 7 mars 2017, p. [...]
"La négociation de branche: enjeux et méthode au cœur de la réforme" article rédigé par Philippe Rozec, La Loi du Travail, Chapitre 3, LexisNexis, Décembre [...]
Citations de Philippe Rozec dans l'article "Loi El Khomri : démêler le vrai du faux" paru dans Les Echos Business, march 2016. Retrouvez l'article sur : [...]
Article rédigé par Philippe Rozec, [...]