Réglementation bancaire

& financière

Réglementation financière

Le Cabinet dispose d’une équipe spécialisée en matière de réglementation bancaire et financière qui conseille régulièrement des établissements de crédit, français ou étrangers, des prestataires de services d’investissement, des investisseurs, des agences de notation.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

  • constitution et agrément de nouvelles structures bancaires, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille ;
  • constitution et agrément de fonds d’investissement réglementés spécialisés en valeurs mobilières (OPCVM), titrisations (BCT), épargne salariale (FCPE, SICAVAS), investissements immobiliers (OPCI) ;
  • commercialisation des services bancaires et exercice européen des activités ;
  • activités de marché ou post-marché ;
  • procédures devant les autorités de régulation (AMF et ACP notamment).

Dernières actualités en Réglementation financière

Conseil de Cale Street dans le cadre de la mise en place d’un financement obligataire pour le redéveloppement de la Tour Hopen

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Cale Street dans le cadre de la mise en place d’un financement obligataire au profit de Tesfran, une société gérée par Primonial Reim France pour le compte [...]

Régulation bancaire et financière – « La City de Londres veut s’émanciper des régulateurs »

"Ce nouveau droit d'appel s'inscrirait dans la logique suivie par le Regulatory Policy Committee en charge de la politique Better Regulation, jusque-là concentré sur les lois [...]

Derniers classements en Réglementation financière

Legal 500 EMEA - Banking & Finance 2015/2022

Legal 500 EMEA 2021/2022: Banking & Finance (Band 1) 'De Pardieu Brocas Maffei is very active in syndicated lending and corporate financing, including capital markets work. The banking [...]

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Chambers Europe - Banking & Finance 2012/2022

Chambers Europe 2012 / 2022: Banking & Finance (Band 2) What the team is known for : De Pardieu Brocas Maffei offers notable capabilities across the full range of banking and finance matters, [...]

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