Réglementation bancaire

& financière

Réglementation financière

Le Cabinet dispose d’une équipe spécialisée en matière de réglementation bancaire et financière qui conseille régulièrement des établissements de crédit, français ou étrangers, des prestataires de services d’investissement, des investisseurs, des agences de notation.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

  • constitution et agrément de nouvelles structures bancaires, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille ;
  • constitution et agrément de fonds d’investissement réglementés spécialisés en valeurs mobilières (OPCVM), titrisations (BCT), épargne salariale (FCPE, SICAVAS), investissements immobiliers (OPCI) ;
  • commercialisation des services bancaires et exercice européen des activités ;
  • activités de marché ou post-marché ;
  • procédures devant les autorités de régulation (AMF et ACP notamment).

Dernières actualités en Réglementation financière

Banking Regulation Guide 2020/2021 : France – Chambers & Partners

Olivier Hubert, Corentin Coatalem, Associés, et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre France du Guide 2020/2021 Banking Regulation publié par Chambers & Partners. Trends and [...]

Conseil d’April dans le cadre de la cession d’Axéria Prévoyance à Malakoff Humanis

Le groupe April, leader du courtage d'assurance grossiste en France, a annoncé l'entrée en négociation exclusive avec Malakoff Humanis pour la cession d'Axéria Prévoyance, sa filiale de portage [...]

Derniers classements en Réglementation financière

Legal 500 EMEA - Banking & Finance 2015/2020

Legal 500 EMEA 2015/2020: Banking & Finance (Band 2) 'The banking team is one of the best, if not the best, in the market', says a client of De Pardieu Brocas Maffei. The firm has a deep bench [...]

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Chambers Europe - Banking & Finance 2012/2020

Chambers Europe 2012 / 2020: Banking & Finance (Band 2) What the team is known for : Offers notable capabilities across the full range of banking and finance matters, including debt [...]

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