Réglementation bancaire

& financière

Réglementation financière

Le Cabinet dispose d’une équipe spécialisée en matière de réglementation bancaire et financière qui conseille régulièrement des établissements de crédit, français ou étrangers, des prestataires de services d’investissement, des investisseurs, des agences de notation.

Elle intervient notamment dans les domaines suivants :

  • constitution et agrément de nouvelles structures bancaires, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille ;
  • constitution et agrément de fonds d’investissement réglementés spécialisés en valeurs mobilières (OPCVM), titrisations (BCT), épargne salariale (FCPE, SICAVAS), investissements immobiliers (OPCI) ;
  • commercialisation des services bancaires et exercice européen des activités ;
  • activités de marché ou post-marché ;
  • procédures devant les autorités de régulation (AMF et ACP notamment).

Dernières actualités en Réglementation financière

Conseil d’UI Investissement dans le cadre du rapprochement des écoles ISTEC et EEMI

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement dans le cadre du projet de développement d’une offre pédagogique unique et différenciante dans l’enseignement supérieur de l’ISTEC [...]

Getting the Deal Through: Fund Management 2021

Arnaud Pince, avocat counsel, a rédigé le chapitre français du guide Lexology – Getting the Deal Through: Fund Management 2021. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]

Derniers classements en Réglementation financière

Legal 500 EMEA - Banking & Finance 2015/2021

Legal 500 EMEA 2021: Banking & Finance (Band 1) Best known for its real estate finance practice, the team at De Pardieu Brocas Maffei is instructed by lenders on innovative mandates including [...]

Lire la suite

Chambers Europe - Banking & Finance 2012/2021

Chambers Europe 2012 / 2021: Banking & Finance (Band 2) What the team is known for : Offers notable capabilities across the full range of banking and finance matters, including debt [...]

Lire la suite