DROIT DE LA CONCURRENCE

CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS

Régulièrement classée parmi les meilleures de la place de Paris, l’équipe Concurrence / Contrôle des concentrations du Cabinet intervient régulièrement devant les instances nationales ou communautaires de la concurrence, dans tous types d’affaires, qu’il s’agisse d’ententes, d’abus de position dominante, d’aides d’Etat ou de contentieux indemnitaires.

Elle possède également une longue expérience en matière de contrôle français ou communautaire des concentrations, allant de l’étude de la faisabilité d’une opération à la constitution de dossiers de notification et aux négociations d’engagements auprès des autorités compétentes.

Elle conseille ses clients dans des secteurs industriels ou de services divers, y compris ceux soumis de par la nature de leurs activités à une autorité de régulation (secteurs de l’énergie, de l’audiovisuel, des télécommunications, des transports, de la distribution postale et de la santé).

Lorsque les projets le justifient, l’équipe est assistée par des économistes spécialisés et, pour les opérations transfrontalières, par un réseau de correspondants étrangers spécialisés, permettant d’assurer une parfaite coordination des procédures auprès des différentes autorités concernées.

DROIT DE LA DISTRIBUTION

Grâce à leurs compétences complémentaires en droit de la distribution, l’équipe Concurrence et l’équipe Contentieux des affaires accompagnent conjointement leurs clients dans les multiples aspects du processus de distribution de leurs produits ou services, en phase de conseil comme de pré-contentieux ou de contentieux, qu’il s’agisse des relations avec leurs partenaires commerciaux, leurs concurrents, les services des administrations spécialisées, ou les consommateurs. Leurs compétences couvrent toutes les questions relatives aux pratiques tarifaires, aux conditions générales de vente, à la réglementation des produits et des pratiques commerciales, à la protection des consommateurs et à la mise en place d’un réseau de distribution.