Droit Fiscal – lmposition des gains de « management-packages »
Le Conseil d’État a rendu, le 13 juillet dernier, trois arrêts, publiés au recueil Lebon, dans lesquels il précise les règles relatives à l’imposition des « management-packages ». [...]
Fiscalité
L’équipe fiscale du Cabinet, l’une des plus réputées de Paris, couvre aussi bien la fiscalité française qu’internationale.
Elle a développé des relations durables avec une clientèle diversifiée : groupes français et internationaux, établissements bancaires et financiers, fonds d’investissements, et groupes familiaux.
L’équipe intervient plus particulièrement en:
Le Conseil d’État a rendu, le 13 juillet dernier, trois arrêts, publiés au recueil Lebon, dans lesquels il précise les règles relatives à l’imposition des « management-packages ». [...]
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