Droit Fiscal – lmposition des gains de « management-packages »
Le Conseil d’État a rendu, le 13 juillet dernier, trois arrêts, publiés au recueil Lebon, dans lesquels il précise les règles relatives à l’imposition des « management-packages ». [...]
Fiscalité Corporate
et des LBOs
En collaboration étroite avec les équipes Corporate / M&A, Banque / Finance et Restructuring, l’équipe fiscale intervient dans le cadre de la structuration de toutes les opérations corporate complexes et de LBOs, que ce soit en matière d’acquistion, de cession, de financement ou de restructuration.
Le Conseil d’État a rendu, le 13 juillet dernier, trois arrêts, publiés au recueil Lebon, dans lesquels il précise les règles relatives à l’imposition des « management-packages ». [...]
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement dans le cadre du projet de développement d’une offre pédagogique unique et différenciante dans l’enseignement supérieur de l’ISTEC [...]
Legal 500 EMEA 2015/2021: Tax Law (Band 2) De Pardieu Brocas Maffei is widely recognised as the market’s go-to-firm for property tax work, in line with the firm’s stellar reputation in the real [...]
Chambers Europe 2019 / 2021 : Tax (Band 3) What the team is known for: Well-regarded tax practice covering a wide range of matters, including the tax aspects of real estate transactions, finance [...]