Droit public économique

Activités industrielles régulées

DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE ET ACTIVITÉS INDUSTRIELLES RÉGULÉES

L’équipe Droit Public Economique du Cabinet apporte régulièrement son expertise en matière de contrats publics et de montages contractuels complexes à de grands groupes industriels, établissements bancaires, opérateurs de services, à l’Etat, aux collectivités locales et aux entreprises publiques, en France ou à l’étranger.

Avec une parfaite connaissance du secteur public et des problématiques spécifiques des secteurs réglementés, l’équipe dédiée intervient essentiellement dans les secteurs économiques régulés tels que l’énergie, les télécommunications, la distribution postale, les transports etc… ainsi qu’en matière de services collectifs (eaux, déchets, énergies, transports).

Elle assiste ses clients devant les autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF, etc.)

A cette compétence s’ajoute une expertise spécifique en droit de l’environnement, qui lui permet d’accompagner les porteurs de projet dans l’obtention des autorisations administratives dont ils ont besoin et dans les audits environnementaux susceptibles d’être requis.

Dernières actualités en Droit public économique - Activités industrielles régulées

Droit de l’Énergie – Actualités de Septembre 2021

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une consultation sur la mise en œuvre de la révision tarifaire applicable à certaines installations photovoltaïques L’article 225 de [...]

Conseil d’Azelis dans le cadre de l’acquisition de Quimdis

De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Azelis, distributeur d’ingrédients et fournisseur de services dans le secteur de la chimie de spécialité et de l’alimentaire, dans le cadre de [...]

Derniers classements en Droit public économique - Activités industrielles régulées

Legal 500 EMEA - Public Law 2012/2021

Legal 500 EMEA 2021: Administrative and Public Law (Band 3) De Pardieu Brocas Maffei’s Christine Le Bihan-Graf is highly regarded for her high-level regulatory expertise. She advises leading [...]

Lire la suite

Chambers Europe - Project & Energy : Domestic 2020 / 2021

Chambers Europe 2020 / 2021 : Project & Energy : Domestic (Band 3) What the team is known for: Strong team acting for major corporate clients, banks and energy providers on domestic energy and [...]

Lire la suite