Secteur

Énergie

UNE ÉQUIPE TRANSVERSALE CONSTITUÉE DES MEILLEURS SPÉCIALISTES

L’équipe Énergie est une équipe transversale, constituée d’avocats spécialisés en corporate – M&A, financement de projets / PPP, Droit public économique, concurrence  ou en Contrats commerciaux et contentieux. Ils interviennent régulièrement pour de grands groupes actifs dans le secteur de l’Énergie, pour des prêteurs, des fonds d’investissement ou des développeurs dans le secteur des énergies renouvelables ou des infrastructures.

L’équipe intervient sur de nombreux projets :

  • photovoltaïques,
  • éoliens (onshore ou offshore),
  • de biomasses,
  • de géothermie,
  • de stockage et de transport de gaz,
  • de transport et de distribution de l’électricité.

Elle est compétente non seulement dans le secteur de l’électricité, mais aussi dans celui du gaz où elle accompagne les opérateurs d’infrastructures et les acteurs de marché. Elle possède également de fortes compétences en matière d’énergie nucléaire, ressources minières ou pétrolières.

En mai 2012, l’équipe a été complétée par l’arrivée de Christine Le Bihan-Graf, antérieurement maître des requêtes au conseil d’État et directrice générale de la Commission de Régulation de l’Énergie.

Compétences en Énergie

  • structuration juridique, fiscale, immobilière et financement de projets dans la plupart des secteurs de l’énergie
  • assistance des développeurs et des investisseurs lors de la négociation de leurs contrats
  • assistance dans le cadre des problématiques relatives au droit public, au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement
  • contentieux
  • audit

Compétences en Droit public économique et activités industrielles régulées

  • conseil devant les autorités de régulation sectorielles (CSA, CRE, ARCEP, ARAF…)
  • contentieux devant les comités de règlement des différends de ces autorités
  • conseil et assistance aux industriels pour préparer leurs positions (tarification des réseaux de transport et de distribution, contrats d’obligation d’achat, investissements dans les infrastructures, acquisitions, tarifs réglementés de vente, accès aux réseaux, qualité du service, droits des consommateurs, rémunération des investissements…)
  • assistance dans la constitution de dossier de réponse aux appels d’offres ou de renouvellement des concessions
  • rédaction des réponses aux consultations publiques
  • relations avec la commission européenne et les pouvoirs publics
  • arbitrages

 

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