Christine
Le Bihan-Graf

Membre du conseil d’État en activité jusqu’à 2003, Christine Le Bihan-Graf a exercé plusieurs fonctions au sein de l’Administration : Directeur, adjoint au Directeur général de la fonction publique et de la réforme de l’Etat auprès du Premier ministre (2003-2006), Secrétaire général du Ministère de la Culture et de la Communication (2006-2008), Directeur général de la Commission de Régulation de l’Energie (2008-2011).

Elle a rejoint le cabinet De Pardieu Brocas Maffei en qualité d’associée en avril 2012, où elle a créé un département dédié à la régulation industrielle et au droit public économique.

Agrégée de philosophie (1984), Christine Le Bihan-Graf a intégré l’ENA en 1996 (Promotion Valmy). Elle est membre du barreau de Paris depuis 2012.

Elle est Chevalier de la Légion d’honneur et Chevalier de l’ordre national du mérite. Elle a été élue « Lawyer of the Year 2021 – France » en Droit de l’Energie par Best Lawyers®.

Elle est co-auteur du « Code de l’Energie » publié aux Editions Lexis Nexis (Mai 2013, mise à jour en Août 2016, Août 2018 et Janvier 2021) et a contribué aux rapports « Gaz de schiste : comment avancer » (Juillet 2014), « Économie circulaire, réconcilier croissance et environnement » (Novembre 2016) et « Transition énergétique : faisons jouer nos réseaux » (Décembre 2019) de l’Institut Montaigne, ainsi qu’à « L’Observatoire mondial des marchés de l’énergie » publié par Capgemini (Novembre 2017 / Novembre 2018 / Novembre 2019 / Novembre 2020 / Octobre 2021).

Elle intervient lors de différents colloques / Séminaires / Tables-rondes :

• Forum ENERPRESSE 2022, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Déployer l’hydrogène en Europe : quel cadre réglementaire et régulatoire », 16 juin 2022
• Débat BIP ENERPRESSE « Accompagner le déploiement des mobilités vertes : développement des infrastructures, choix d’énergie » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 16 novembre 2021
• Congrès GAZELEC 2021, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Hydrogène : une filière en création » 12 octobre 2021, Pullman Paris Bercy
• Matinales de Gazelec, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la Web TV : « Intérêts (géo)politiques et impacts sur le marché du gaz» 5 février 2021
• Table-ronde Transition énergétique « La COVID-19 accélère la transition énergétique » participation de Christine Le Bihan-Graf, Le Magazine des Affaires, Décembre 2020
• « Webinar – Rendez-vous annuel de Capgemini sur les marchés de l’énergie » intervention de Christine Le Bihan-Graf, L’Usine Nouvelle, 3 novembre 2020
• Forum ENERPRESSE 2020, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Relance décarbonée : comment concilier enjeux économiques et environnementaux », 21 octobre 2020
• Présentation en avant-première du rapport de l’Institut Montaigne sur les Réseaux d’énergies, intervention de Christine Le Bihan-Graf, 4 décembre 2019
• Table-ronde Transition énergétique « La transition énergétique à l’ère de la convergence technologique » participation de Christine Le Bihan-Graf, Le Magazine des Affaires, Décembre 2019
• Congrès GAZELEC 2019, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Réglementaire ELEC : L’Arenh, le marché de capacité, le parc nucléaire, la concurrence à l’amont (concessions hydro) et à l’aval (la commercialisation), les CEE, la fiscalité carbone, PPA… » 15 / 17 octobre 2019, La Défense
• « Rendez-vous annuel de Capgemini sur les marchés de l’énergie » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 5 novembre 2019
• Forum ENERPRESSE 2019, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Quels enjeux sur le secteur de la production d’électricité : ENR, hydroélectricité, nucléaire » 20 juin 2019 à Deauville.
• Table-ronde Transition énergétique « Le marché des énergies renouvelables en pleine mue » participation de Christine Le Bihan-Graf, Le Magazine des Affaires, Décembre 2018
• Congrès GAZELEC 2018, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Réglementaire Gaz » 16 / 19 octobre 2018, La Défense
• Table-ronde Transition énergétique « Transition énergétique : une classe d’actifs émergente mais encore très hétérogène» participation de Christine Le Bihan-Graf, Le Magazine des Affaires, Décembre 2017
• « Rendez-vous annuel de Capgemini sur les marchés de l’énergie » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 8 novembre 2017
• Congrès GAZELEC 2017, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Débat sur la libéralisation du marché du gaz » 17 / 19 octobre 2017, La Défense.
• Forum ENERPRESSE 2017, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Les nouvelles propositions de la Commission Européenne ne vont-elles pas trop loin ? » 22 juin 2017 à Deauville.
• Débat BIP ENERPRESSE « Quel est le bilan du quinquennat en matière de politique énergétique ? » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 28 mars 2017.
• Débat BIP ENERPRESSE « Tarif Réglementés de l’électricité : quelles nouvelles offres et services » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 18 octobre 2016.
• Congrès GAZELEC 2016, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Grands sujets de la libéralisation du marché de l’électricité » 11 / 13 octobre 2016, La Défense.
• Forum ENERPRESSE 2016, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Ruptures législatives et régulatoires – L’après LTE et COP 21 : décrypter et anticiper l’agenda énergétique en France » 23 juin 2016 à Deauville.
• Congrès GAZELEC 2015, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Panorama du marché d’électricité : regards d’observateurs » 13 / 15 octobre 2016, La Défense.
• Forum ENERPRESSE 2015, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Révolution digitale de l’énergie : quelles évolutions des business model » 25 juin 2015 à Deauville.
• Débat BIP ENERPRESSE « Fin des tarifs règlementés de vente d’électricité : quel impact pour les collectivités et les industriels » intervention de Christine Le Bihan-Graf, 7 avril 2015.
• Forum ENERPRESSE 2014, intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la table ronde : « Sobriété énergétique : comment atteindre l’objectif de réduction de -20% d’ici 2020 » 26 juin 2014 à Deauville.
• Conférence Le Point Ville Intelligente & Connectée, intervention de Christine Le Bihan-Graf sur « L’énergie au cœur des mobilités : quels business models gagnants dans les cités 2.0 de demain ? Des réseaux électriques aux infrastructures de (re)charge, la France en retard ? » 14 novembre 2013 à la Maison des Centraliens, Paris
• Colloque ARCEP « Quelles perspectives de création et de répartition de la valeur pour les télécoms ? » intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la Table Ronde « Comment le secteur des télécoms peut-il stimuler la croissance des usages et en profiter ? » 17 octobre 2013.
• Conférence Le Point « Maison connectée & intelligente – Les nouveaux leviers d’un marché à fort potentiels » intervention de Christine Le Bihan-Graf lors de la Table Ronde « Revue des Réglementations sur l’efficacité énergétique, moteur de la généralisation de la gestion intelligente de l’énergie dans les foyers » 28 mars 2013.

Elle a également écrit de nombreux articles tels que :

• « Première application par le CoRDiS du règlement REMIT aux marchés de l’électricité », commentaire rédigé par Christine Le Bihan-Graf, Laure Rosenblieh et Maxime Gardellin, publié dans le n°8-9 de la revue LexisNexis Energie Environnement, Septembre 2022
• « Par une quatrième refonte des textes du paquet gaz, la Commission européenne encadre la création d’un marché européen commun de l’hydrogène » par Christine Le Bihan-Graf, Laure Rosenblieh et Sandra Hahn Duraffourg, Revue Energie, Environnement et Infrastructures n°7 de LexisNexis, 13 juillet 2022.
• « La réglementation des prix de l’énergie en pleine mutation » par Christine Le Bihan-Graf, Alexandre Eberhardt et Laure Rosenblieh, Revue Concurrences, Novembre 2021
• « État des lieux et perspectives sur la taxonomie européenne verte » par Christine Le Bihan-Graf et Laure Rosenblieh, Énergie – Environnement – Infrastructures – LexisNexis, Novembre 2021
• « La réglementation des prix de l’énergie en pleine mutation » par Christine Le Bihan-Graf, Alexandre Eberhardt et Laure Rosenblieh, Revue Concurrences, Novembre 2021
• « Hydrogène : au-delà des milliards » par Christine Le Bihan-Graf et Sébastien Zimmer, Emerton, La Tribune, 22 octobre 2021
• « Énergie photovoltaïque – Constitutionnalité de la révision des tarifs de contrats d’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011 », article rédigé par Christine Le Bihan-Graf et Maxime Gardellin, Énergie – Environnement – Infrastructures – LexisNexis, Mars 2021
• « Quelle procédure pour transférer une convention d’occupation du domaine public ? », article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, Décideurs, 2 décembre 2020
• « Face au covid-19, les aides d’État au soutien du secteur de l’énergie » par Christine Le Bihan-Graf, Décideurs – Guide Annuaire Energie, Environnement et Ressources Naturelles 2020, Octobre 2020
• « Loi d’orientation des mobilités» par Christine Le Bihan-Graf, Laure Rosenblieh et le professeur Philippe Delebecque, Revue Energie – Environnement – Infrastructures LexisNexis n°2, Février 2020.
• « Constitutionnalité des dispositions sur les prestations de gestion de clientèle» par Christine Le Bihan-Graf et Laure Rosenblieh, Décideurs – Guide-Annuaire Acteurs publics et entreprises 2019, N°194, janvier 2020
• « L’encadrement des tarifs réglementés de vente par le droit de l’Union européenne : vraie évolution, fausse révolution » par Christine Le Bihan-Graf et Pierre Heddi, Revue Energie Environnement Infrastructures LexisNexis N°6, Juin 2019
• « Le projet de loi Pacte ouvre la porte à une évolution du capital social de l’un des deux gestionnaires du réseau de transport de gaz français, GRTgaz » Revue Energie – Environnement – Infrastructures LexisNexis n°4, Avril 2019
• « Peut-on geler les tarifs réglementés de vente de l’électricité ? » par Christine Le Bihan-Graf, Décideurs – Guide-Annuaire Énergie, Environnement & Ressources Naturelles 2019, N°182, 2019
• « Les prix de l’électricité : un sujet redevenu d’actualité» par Christine Le Bihan-Graf, Décideurs – Guide-Annuaire Acteurs publics, Décembre 2018
• « Les enjeux associés à l’adoption de la nouvelle PPE » par Christine Le Bihan-Graf, Décideurs – Guide-Annuaire Énergie, Environnement & Ressources Naturelles, Juin 2018
• « Pourquoi les tarifs réglementés d’électricité sont maintenus contrairement à ceux du gaz» ActuEnvironnement.com, 22 Mai 2018
• « Les évolutions de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : une taxe en trompe l’œil» Revue Energie Environnement Infrastructures LexisNexis N°4, Avril 2018
• « La réforme du stockage : une réforme attendue et urgente« , Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°3, LexisNexis, Mars 2018
• « Autoconsommation d’Énergie : Mythe ou Réalité ?» Forbes, 08 Février 2018
• « La place de la sanction dans la pratique des autorités de régulation économiques sectorielles» Revue Energie Environnement Infrastructures LexisNexis N°2, Février 2018
• 19^ème Edition du rapport annuel « Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie » contribution de Christine Le Bihan-Graf, publié par Capgemini, Novembre 2017
• « Tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité : la fin est-elle si proche ?» Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°11, LexisNexis, Novembre 2017
• « Energie : peut-on sauver les Tarifs Réglementés de vente ?» Forbes France, 20 octobre 2017
• « Le nouveau quinquennat devra mettre en œuvre des réformes de grande ampleur dans le secteur de l’énergie» Newsletter Gazelec, 19 septembre 2017
• « Les dossiers du nouveau gouvernement en matière de politique énergétique : état des lieux de la situation française et ambitions de l’Union de l’energie » Forum Enerpresse, Synthèse des échanges, commentaires Christine Le Bihan-Graf, 22 juin 2017
• « Politique énergétique : Bilan du quinquennat» Revue Enerpresse, 3 mai 2017
• « La séparation des activités dans le secteur de l’énergie : des modèles sous contraintes ?» RFDA, mai 2017
• « L’énergie en requête de débat public » Revue Enerpresse, Mars 2017
• « Le règlement des différends et le juge » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°2, LexisNexis, Février 2017
• « Les récentes évolutions du cadre juridique suffisent-elles pour redynamiser les investissements dans l’énergie ? » Le Magazine des Affaires, Décembre 2016
• « La procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d’électricité » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 11, LexisNexis, Novembre 2016
• « Rapport 2016: Economie circulaire, réconcilier croissance et environnement» contribution, Institut Montaigne, Novembre 2016
• « Le prochain lancement du mécanisme de capacités a-t-il été suffisamment anticipé par les acteurs du secteur ? » Actu-environnement.com, 28 Novembre 2016
• Newsletter « L’année 2015 aura été une année de rupture pour l’énergie » GazElec, Octobre 2016
• « Le nouveau régime des concessions hydroélectriques » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°7, LexisNexis, Juillet 2016
• « Le règlement des différends, instrument moteur de la régulation sectorielle» Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°6, LexisNexis, Juin 2016
• « Les enseignements des premiers jugements rendus par les tribunaux administratifs concernant les décisions d’attribution et les autorisations d’exploiter des éoliennes en mer» Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°5, LexisNexis, Mai 2016
• « Modification de la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité par le décret n° 2016-170 du 18 février 2016 » Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 4, LexisNexis, Avril 2016
• « Les données issues des réseaux intelligents » 1ère partie et 2ème partie – Enerpresse – 9 et 10 Mars 2016
• « L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession » focus par Christine Le Bihan-Graf, Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures LexisNexis n° 3, Mars 2016 (alerte 78)
• « Quelles sont les règles applicables pour la conclusion des contrats au sein d’une entreprise verticalement intégrée d’électricité ou de gaz ?» Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n°11, LexisNexis, Novembre 2015
• « Le marché de partenariat : un nouveau souffle pour la mise en œuvre de grands projets publics» Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 10, LexisNexis, Octobre 2015
• « La COP 21 ou les enjeux d’un accord qui doit être plus qu’un accord», entretien de Pierre Ducret mené par Christine Le Bihan-Graf, La Revue de l’Energie n° 627, Septembre-Octobre 2015
• Newsletter « Les chantiers de l’automne pour le secteur de l’électricité» Gazelec, septembre 2015
• Interview « Comment envisagez-vous la phase Post TRV ?» Gazelec, Septembre 2015
• « Electricité : les mécanismes de capacité en Europe» Revue de l’Energie n°626, Juillet-Août 2015
• « Les marchés publics de compensation environnementale », Revue de l’Energie – Environnement – Infrastructures n° 6, LexisNexis, Juin 2015
• « Les tarifs réglementés à l’épreuve de la libéralisation des marchés de l’énergie : bilan et perspectives » Lexis Nexis Revue de l’Energie-Environnement-Infrastructure, Avril 2015
• « Les interdictions de soumissionner dans le projet d’ordonnance »info, 12 mars 2015
• « 2015, année de transition pour le marché du gaz en France» La Revue de l’Energie, Mars-Avril 2015
• « Après la suppression des tarifs réglementés, comment passer les marchés publics d’électricité et de gaz ?» Revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur, Energie – Environnement – Infrastructures, Février 2015
• « 2015, année de transition pour le marché du gaz en France » La Revue de l’Energie, Janvier-Février 2015
• « Disparitions des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz : quelles conséquences pour les personnes publiques ? » JCP – La semaine juridique – Etude Administrations et collectivités territoriales N°51-52, 22 Décembre 2014
• « Disparition des tarifs réglementés du gaz : vers une concurrence effective sur les marchés de l’énergie» L’Usine Nouvelle, 10 novembre 2014
• « Quatre raisons de relancer le débat sur le gaz de schiste » La Revue de l’Énergie, juillet/août 2014
• «Le projet de Code minier parvient-il à réconcilier l’écologie et l’économie ? » La Revue de l’Energie, mars/avril 2014
• «L’autoconsommation : une pratique prometteuse qui cherche encore son modèle » et « Eolien : sur la décision de la CJUE … », Revue Enerpresse, Décembre 2013
• « Comment articuler Béziers 1 et Béziers 2 », Achatpublic.com, 7 novembre 2013
• Newsletters mensuelles De Pardieu Brocas Maffei « Actualités du Droit de l’Energie »