Droit social – Newsletter Actualités – Décembre 2022
Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 : La LFSS pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre et prévoit notamment : • un ajustement de la déduction [...]
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Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 : La LFSS pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre et prévoit notamment : • un ajustement de la déduction [...]
Publications - - Interview
Elise Bénéat, avocate counsel, a répondu en direct aux différentes questions des auditeurs dans l'émission « BFM Business avec vous ». 👉 Les différentes questions abordées : [...]
Le cabinet -
Le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei est fier de vous annoncer que son équipe Droit de la Concurrence / contrôle des concentrations est reconnue, pour la quatrième fois d’affilée, comme l’une [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Altice dans le cadre de la cession, aux côtés de son fondateur, Monsieur Éric Bibollet, de sa filiale Wiztivi au groupe Lumine. Le groupe canadien [...]
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Les préfets mobilisés face au risque de délestage Le 29 novembre 2022, le gouvernement a annoncé la diffusion d’une circulaire (non encore publiée au journal officiel) dont l’objet est [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei est heureux d’annoncer le renforcement de son équipe Contentieux, avec l’arrivée, à compter du 1er janvier 2023, d’Alexandre Vermynck en qualité [...]
Publications - - Interview
Elise Bénéat est intervenue, lundi 21 novembre 2022, dans le cadre de l'émission 60 Minutes Business et la chronique BFM Business Avec Vous pour répondre à des questions réponses sur le droit [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei est intervenu dans la cession de l’immeuble 4 Palais-Bourbon, un ancien hôtel particulier de 1 200 mètres carrés, au Conseil national de l’ordre des experts-comptables [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la famille Traversac-Lechevalier, propriétaire de la société Grandes Etapes Françaises, dans le cadre de sa cession au profit de la société Collection [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei a été heureux d'accueillir le 16 novembre la Commission Affaires Internationales du Cercle Montesquieu et de participer à la première session du cycle de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé EMZ Partners, fonds européen, dans le cadre d’une opération d’OBO aux côtés de l’IDI, sur le Groupe Positive, anciennement Groupe Sarbacane, acteur de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le pool d’investisseurs, composé de Siparex, Crédit Mutuel Arkéa, BNP Paribas Développement, IDIA Capital Investissement et Carvest, dans le cadre du LBO [...]
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Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Le projet de loi a été adopté le 25 octobre par le Sénat en première [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement dans le cadre de l’acquisition de C3 Groupe, activateur et certificateur de compétences, via le groupe IMPARARE, qui regroupait déjà [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé KlimaVest ELTIF – premier fonds d’impact lancé en 2020 par Commerzreal – dans le cadre de l’acquisition auprès de Mirova Eurofideme III de sa [...]
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Les propositions de la Commission européenne pour limiter l'augmentation du prix du gaz Le 18 octobre 2022, la Commission européenne a présenté aux Etats membres plutôt qu’un plafonnement [...]
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Retrouvez le dernier chapitre France du Guide Enforcement of Judgments 2022 de Chambers and Partners, rédigé par notre équipe Contentieux des affaires, Barbara Levy, associée, Paul Talbourdet, [...]
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« Première application par le CoRDiS du règlement REMIT aux marchés de l'électricité » Retrouvez le commentaire rédigé par Christine Le Bihan-Graf, Laure Rosenblieh et Maxime Gardellin, [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Crédit Agricole Corporate and Investment Bank dans le cadre de la mise en place d’un financement vert (green loan au sens des Green Loan Principles de la LMA) [...]
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La Commission européenne a présenté un plan afin de réduire de 15 % la demande de gaz pour passer l’hiver La Commission européenne a présenté, le 20 juillet 2022, dans sa communication [...]
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« Intérêt général, intérêt public supérieur, raison impérative d’intérêt public majeur : quelle articulation pour les projets d’énergie renouvelable ?» Retrouvez l’article rédigé [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé DENTRESSANGLE (holding familiale d’investissement active dans le capital-investissement et l'immobilier (logistique et bureau)), HPP, AplusA (participation [...]
Publications - - Presse
"Ce nouveau droit d'appel s'inscrirait dans la logique suivie par le Regulatory Policy Committee en charge de la politique Better Regulation, jusque-là concentré sur les lois [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Cale Street dans le cadre de la mise en place d’un financement obligataire au profit de Tesfran, une société gérée par Primonial Reim France pour le compte [...]
Le cabinet -
Le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei, représenté par son associée Barbara Levy, spécialisée en Dispute Resolution, intègre l’association Paris Place de Droit, plateforme de rencontre et [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille la Financière du Nogentais sur l’augmentation de capital de 35 millions d’euros de REALITES Cette levée de fonds du groupe [...]
Communiqués de presse -
La société BioSynErgy a signé durant l’été 2021 les contrats de financement pour la construction et l'exploitation d'une centrale de valorisation énergétique utilisant comme [...]
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"En juillet 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour l'hydrogène et souligné qu' "il [était] essentiel de réaliser rapidement le déploiement à grande échelle [...]
Le cabinet -
Obtention du Certificat AMF Finance durable pour les 3 coordinatrices du groupe ESG, RSE, finance durable : Alice Gaillard en Contentieux et contentieux AMF Pauline Larché-Dmitrieff en [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé BRED Banque Populaire dans le cadre de la mise en place du financement pour l’acquisition par Edgar Suites, spécialiste de la transformation de surfaces [...]
Communiqués de presse -
Ce jeudi 7 juillet, SUEZ et VAUBAN Infrastructures ont organisé une visite du chantier de la chaudière biomasse / CSR BioSynErgy 76, projet novateur de production d’énergie renouvelable et de [...]
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Titres-restaurant : A compter du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 euros. Dépôt des candidatures au mandat prud’homal : la période de dépôt des [...]
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Deux commissions parlementaires européennes ont rejeté l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la Taxonomie Les commissions des Affaires économiques et de l'Environnement du Parlement [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille Exor N.V, dans le cadre de la signature du partenariat avec l’Institut Mérieux, aux termes duquel Exor va acquérir, par le biais d’augmentations de capital [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei a été élu "Best Law Firm of The Year 2023" en Insolvency & Reorganization Law (pour la 2ème fois) et en Real Estate Law (pour la 4ème fois) par Best Lawyers®. [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, poursuit son développement et nomme en qualité de counsels trois collaborateurs expérimentés : Sandrine Azou, [...]
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« La prescription de l’action en garantie des vices cachés relève à n’en pas douter des plus épineuses questions du droit des contrats spéciaux. Les derniers mois confirment que la [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement, société indépendante et spécialiste du développement des entreprises françaises non cotées, dans le cadre de l’acquisition d’une [...]
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De Pardieu Brocas Maffei est le conseil français aux côtés de Kirkland & Ellis (US conseil) de Cannae Holdings, Inc., partenaire financier de John Textor agissant via Eagle Football Holdings [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé DekaBank Deutsche Girozentrale en qualités, d’arrangeur, de prêteur et de coordinateur vert et Bpifrance en qualité de prêteur dans le cadre de la mise en [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei, partenaire du Forum ENERPRESSE 2022 qui aura lieu du jeudi 16 au vendredi 17 juin à Deauville (L’Hôtel du Golf ). ENERPRESSE FORUM 2022, ce sont des décryptages [...]
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De Pardieu Brocas Maffei renforce ses expertises stratégiques avec la promotion de 4 talents internes en qualité d’associés : Grégoire Balland Corporate / Fusions-Acquisitions [...]
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« Six ans après son entrée dans le Code civil, l’imprévision fait toujours figure d’Arlésienne. Passant en revue les décisions rendues sur la question, le professeur Thibierge montre que [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille Cédric Varasteh, fondateur et associé du groupe EuroTechnoCom (ETC), distributeur spécialisé de premier plan dans le secteur des infrastructures de [...]
Communiqués de presse -
Conseil d’Allianz Vie et Allianz Real Estate dans le cadre de l’acquisition par Allianz Vie auprès MARK Capital Management (anciennement Meyer Bergman), de l’immeuble « Pershing Hall », [...]
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Obligation de mixité parmi les postes dirigeants : la portée de l’obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction des grandes entreprises a [...]
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La Commission européenne a publié son plan REPowerEU présentant des mesures pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles russes et accélérer la transition écologique La Commission [...]
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Accords verticaux : La Commission européenne adopte son nouveau règlement d’exemption par catégorie Le 10 mai 2022, la Commission européenne a publié la version [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les prêteurs dans le cadre de la mise en place d’un financement à hauteur de 2.420.000.000 d’euros au profit d’Altrad, afin de refinancer son endettement [...]
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Les actualités textuelles Revalorisation du SMIC : le SMIC a été revalorisé de 2,65% et s’élève 10,85 € bruts par heure depuis le 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022). Mise à [...]
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Elise Bénéat, avocate counsel, a répondu en direct aux différentes questions des auditeurs dans l'émission « BFM Business avec vous ». 👉 Les différentes questions abordées : [...]
Communiqués de presse -
Saisi par le président de la CRE d’une demande de sanction dirigée à l’encontre des sociétés EDF et EDF Trading Limited, le Comité de règlement des différends et des sanctions [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé TotalEnergies dans le cadre de la cession à Asterion Industrial Partners, fonds d’investissement espagnol, d'une participation de 50 % de la Compagnie [...]
Publications - - Presse
Retrouvez les observations de Louis Thibierge sur un récent arrêt (Cass. civ. 3e, 5 janvier 2022, numéro 20-10147), jugeant « opposable » au syndicat des copropriétaires une clause de [...]
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La CRE a pris une délibération portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage des compteurs Linky La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a [...]
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Mi-mars 2022, le gouvernement a publié un guide des règles applicables aux dark stores à destination des élus locaux. Nouvelle forme de commerce ayant émergé à la faveur de la crise [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Apsys dans le cadre d’une émission de 150M€ de TSDI (Titres Subordonnés à Durée Indéterminée) réservée à des fonds gérés par Apollo Global [...]
Publications - - Citation
Retrouvez l'analyse de Gumpelson Joanna, associée spécialisée en restructuring dans Le Nouvel Economiste. 👉 Il est possible de rééchelonner les prêts garantis par l’État, alors [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé BlackRock Real Assets dans le cadre de l'acquisition en joint-venture avec La Générale Continentale Investissements (GCI) auprès d'Icade de l'immeuble de [...]
Le cabinet -
Legal 500 EMEA classe De Pardieu Brocas Maffei en tant Top Tier Firm en Banque-Finance, en Droit Européen, Concurrence et Distribution, en Energie, en Entreprises en difficulté et en Immobilier [...]
Publications - - Article
Retrouvez la dernière chronique d'AvoSial - Syndicat des avocats d'entreprise en droit social pour Actuel RH rédigée par Elise Beneat, counsel, qui revient sur le bilan des ordonnances Macron [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille les cédants dans le cadre des négociations exclusives avec Alpha Private Equity, acteur majeur de l’investissement en Europe sur le segment des [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les sponsors Solvay, Veolia et DIF Capital Partners dans le cadre du financement de la construction d’une unité de cogénération CSR qui réduira [...]
Publications - - Citation
Retrouvez l'analyse de Barbara Levy, associée spécialisée en Contentieux et médiatrice accréditée auprès du CMAP dans l'article publié par L'assurance en mouvement (Vovoxx). 👉 [...]
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Les infrastructures gazières mises au service de la diversification de l’approvisionnement européen en gaz Afin de diversifier les sources d’approvisionnement en gaz et de reconstituer les [...]
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Des décrets d’application de la loi Santé au travail, portant sur les nouvelles obligations du DUERP et les dispositifs facilitant le retour à l’emploi ont été publiés (décrets du 18 mars [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Looping, groupe de parcs de loisirs, dans le cadre de l’acquisition d’Aquapark Istralandia, le plus grand parc aquatique de Croatie. Aquapark [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé DoveVivo, plateforme européenne dédiée à la gestion d’actifs résidentiels, dans le cadre de l’acquisition de Chez Nestor, acteur français pionnier et [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei est fier d’avoir remporté 9 trophées lors de la cérémonie du Palmarès du Droit 2022. "Cabinet de l’Année 2022" "Cabinet Français 2022" 6 Trophées [...]
Publications - - Interview
Elise Beneat, avocate counsel, a répondu en direct aux différentes questions des auditeurs dans l'émission « BFM Business avec vous ». 👉 Les différentes questions abordées : Un [...]
Publications - - Article
"Quelques ombres et lumières des nouveautés sous le soleil des sûretés" retrouvez l’article rédigé par Pierre Gebarowski, associé en Droit Immobilier, sur les nouveautés de la réforme des [...]
Évènements - au
Retrouvez l’équipe de De Pardieu Brocas Maffei au MIPIM du 15 au 18 mars à Cannes : Emmanuel Fatôme, Emmanuel Chauve, Nicolas Favre, Paul Talbourdet, Pierre Gebarowski, Alexandre Blestel, Katia [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Eiffel Investment Group dans le cadre d’une levée de fonds de 40M€ pour accélérer le développement de la société Fifteen, née de l’union entre Zoov [...]
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Les actualités textuelles Index de l’égalité professionnelle : les mesures de correction et les objectifs de progression, renforcés par la loi du 24 décembre 2021 visant à [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille le groupe Altice Media, 3ème groupe privé de médias français, dans le cade de la signature d’une promesse d’achat assortie d’une exclusivité [...]
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La Commission européenne a adopté ses nouvelles lignes directrices sur les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie Approuvées à la fin de [...]
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Retrouvez quelques éléments de commentaires par Louis Thibierge, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat à la Cour, Conseil Scientifique - sous Cass. [...]
Publications - - Article
Retrouvez l'article rédigé par Marie-Caroline Fauchille, counsel, et Louis Thibierge, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Avocat à la Cour, Conseil [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Fonds France Nucléaire (abondé par l’État et EDF, et opéré par Siparex) ainsi que Siparex Entrepreneurs V dans le cadre d’une prise de participation [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille l’Etat français dans le cadre de la signature d’un accord d’exclusivité concernant le projet de cession par GE des activités nucléaires de GE Steam Power [...]
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Les actualités textuelles Les mesures temporaires permettant aux salariés de prendre leur repas sur les lieux de travail sont réactivées jusqu’au 30 avril 2022 (Décret n°2022-61 [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors de la Job Fair de l’Université Paris-Panthéon-Assas Mercredi 9 février 2022, de 9h30 à 18h Centre Assas – 92 rue d’Assas – 75006 [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AMPERE Gestion, filiale du groupe CDC Habitat, dans le cadre de la création, structuration et du lancement de son nouveau fonds dédié au développement [...]
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La Commission européenne a publié le projet de deuxième acte délégué au règlement sur la taxonomie verte La taxonomie verte est un outil juridique dont l’objet est d’orienter les [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum « Objectif emploi » de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Jeudi 27 Janvier 2022, de 9h30 à 18h 12 Place du Panthéon 75005 [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei est heureux d’annoncer l’arrivée d’Etienne Boursican en tant qu’associé de l’équipe Corporate M&A / Private Equity. Avocat M&A spécialisé dans les [...]
Publications - - Guide
Corentin Coatalem, associé, et Côme Chaine, collaborateur senior, ont rédigé le chapitre France du guide « Banking Regulation in France : Overview 2022 » publié par Thomson Reuters Practical [...]
Publications - - Interview
Retrouvez l’interview de Vincent Manigot dans l’émission de LEX INSIDE du 21 janvier 2022, consacrée à l’actualité juridique et l’actualité du Monde du droit, présentée par Arnaud [...]
Publications - - Tribune
Retrouvez la Tribune publiée sur le sujet au Dalloz Actualité du 20 janvier 2022 avec 100 signataires dont Philippe Rozec, Avocat associé et Docteur en droit, Louis Thibierge, Professeur [...]
Communiqués de presse -
Le 17 décembre 2021, le groupe Derichebourg a finalisé l’acquisition du groupe Ecore. Ce rapprochement, annoncé le 30 décembre 2020 et formalisé par un accord le 1er mars 2021, a reçu [...]
Publications - - Guide
Corentin Coatalem, associé, et Côme Chaine, collaborateur senior, ont rédigé le chapitre France du guide "Banking Regulation 2022" publié par Chambers Global Practice Guide. "The legislation [...]
Publications - - Newsletter
Loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle La loi visant à accélérer la participation des femmes à la vie économique et [...]
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La Commission européenne a publié trois propositions législatives visant à décarboner les marchés du gaz, à promouvoir l’hydrogène et à encadrer les émissions de méthane Les trois [...]
Publications - - Article
"Consciente des risques que fait courir aux entreprises leur fort endettement après la crise de la Covid-19, la Commission européenne veut trouver une alternative à ce mode de financement. Dans [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei vous adresse ses meilleurs voeux pour 2022 [...]
Publications - - Interview
Intervention d’Elise Bénéat, avocate counsel en droit social, dans l’émission de BFM Business « BFM Business avec vous » présentée par Lorraine Goumot, qui a répondu aux questions des [...]
Communiqués de presse -
Dans le cadre de son processus d’adossement, Pierre et Vacances S.A, holding cotée du groupe Pierre & Vacances – Center Parcs, a conclu le 17 décembre 2021 un accord d’exclusivité avec [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les actionnaires du Groupe Soufflet, groupe familial agroalimentaire français de dimension internationale, dans le cadre de la cession de 100% de son capital au [...]
Le cabinet -
Le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei est fier de vous annoncer que son équipe Droit de la Concurrence / contrôle des concentrations est reconnue, pour la troisième fois d’affilée, comme l’une [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement, spécialiste du développement des entreprises françaises non cotées, dans le cadre de l’acquisition majoritaire du Groupe ERBC, aux [...]
Publications - - Article
Par Elise Bénéat, counsel, article paru dans ActuEL-RH, 25 Novembre 2021. Elle revient sur le premier bilan opéré par le ministère des transports et l'Ademe sur le forfait mobilités durables [...]
Communiqués de presse -
Le groupe Adagio a annoncé l’homologation par le Tribunal de commerce de Paris, en date du 30 novembre 2021, du protocole de conciliation conclu avec ses co-associés, les groupes Pierre [...]
Publications - - Newsletter
L’ACER a publié son évaluation préliminaire sur le marché de gros de l’électricité L’Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (« ACER ») a publié, le 15 [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Winncare, spécialiste des lits médicalisés et des matelas anti-escarres, dans le cadre de l’acquisition de la société Pharmaouest Industries. [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Neoen, un des principaux producteurs indépendants d’énergie exclusivement renouvelable, dans le cadre de la cession de 100% des centrales solaires de Lugos [...]
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Loi n°2021-1484 du 15 novembre 2021 (JO 16 nov. 2021) Visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, annonce l’arrivée d’Alice Gaillard en qualité de Counsel au sein de l’équipe Contentieux des Affaires, [...]
Évènements - au
Intervention de Joanna Gumpelson lors de la session "Mediation and reorganising proceedings" Mardi 30 Novembre 2021 de 9h à 12h à The Balmoral, Edinburgh, Scotland. aux côtés de : [...]
Publications - - Article
Le Casse-tête de la rétroactivité fiscale Retrouvez l’analyse d’Anne-Laure Drouet, associée, et Arthur Leclerc, counsel, sur le projet de loi de finances 2022 actuellement examiné par le [...]
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L’administration fiscale confirme la possibilité d’opter par local afin d’assujettir les loyers de locaux nus professionnels à la TVA ! Si la location de locaux nus à usage [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Andera Partners, acteur de premier plan dans le domaine du capital-investissement, dans le cadre de la mise en place par Andera Acto d’un financement mezzanine [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé FREY dans le cadre de la mise en place de deux financements moyen terme assorties de critères de performance ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) [...]
Publications - - Article
Article co-écrit par Christine Le Bihan-Graf, Alexandre Eberhardt-Le Prévost, associés, et Laure Rosenblieh, counsel. "La réglementation des prix de l’énergie en pleine mutation", article [...]
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L'administration fiscale a tort : les crédits d'impôts étrangers peuvent venir minorer la quote-part taxable des gains de cession de titres bénéficiant du long-terme ! Par une décision [...]
Évènements -
"Accompagner le déploiement des mobilités vertes : développement des infrastructures, choix d’énergie" Une solution de mobilité verte, un usage : complémentarité ou concurrence du mix [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Apera Asset Management, fonds de dette privé européen, dans le cadre du financement de la dette unitranche pour l’acquisition par Essling Expansion, le fonds [...]
Publications - - Newsletter
Arrêté du 6 octobre 2021 (NOR : EAEA2127220A) Les taux des indemnités d’expatriation, des indemnités de résidence à l’étranger et des indemnités supplémentaires pour les [...]
Publications - - Interview
Intervention d’Elise Beneat, avocate counsel en droit social, dans l’émission de BFM Business « BFM Business avec vous » présentée par Lorraine Goumot, qui a répondu aux questions des [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Crédit Agricole CIB dans le cadre du financement vert de l'acquisition par BC Partners Real Estate, auprès de DTZ Investors pour le compte de CNP Assurances, [...]
Publications - - Newsletter
La CRE a annoncé renforcer sa surveillance des marchés de gros en raison de la flambée actuelle des prix de l’énergie Dans le cadre de la hausse sans précédent des prix de [...]
Publications - - Article
Article rédigé par Philippe Guibert, associé, et de Sofia El Hariri, counsel, paru dans la revue n°109 Lamy de la concurrence. « Le contentieux lié à la réparation du préjudice [...]
Publications - - Article
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, counsel, paru dans la revue « Énergie - Environnement – Infrastructures » de LexisNexis, Novembre 2021. « [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Mirova Energy Transition 5, pour les aspects de droit fiscal, dans le cadre de l’entrée minoritaire de Mirova au capital de l’entreprise Corsica Sole, développeur, exploitant et [...]
Publications - - Article
Article paru dans La Tribune, par Christine Le Bihan-Graf, Avocate Associée, cabinet De Pardieu Brocas Maffei et Sébastien Zimmer, Partner, Emerton. "Le Président de la République l’a [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe MediaSchool, accompagné par le fonds d’investissements Florac, dans le cadre de l’acquisition du Groupe IFC, l'un des principaux groupes [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe Altice dans le cadre de la signature d’un accord d’exclusivité entre Outremer Telecom, filiale d’Altice, et Phoenix Tower International (PTI) pour [...]
Publications - - Rapport
Le recours à l’énergie décarbonée est essentiel pour éviter que les objectifs climatiques ne soient de plus en plus difficiles à atteindre. Alors que la consommation d’énergie et [...]
Évènements - au
Webinar de présentation de la 23ème édition de l’Observatoire des Marchés de l’Énergie : Mardi 12 octobre à 8h30 Intervention de Christine de Christine le Bihan-Graf qui a participé à [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei, partenaire juridique de la 12ème édition du congrès GAZELEC, le meeting des Décideurs de l’Énergie, qui aura lieu du 12 au 14 octobre 2021 au PULLMAN Paris Centre [...]
Publications - - Newsletter
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et Résilience » a été publiée [...]
Publications - - Newsletter
Décrets n° 2021-1232 et n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 Ces décrets encadrent les contrats à durée déterminée « doctoral de droit privé » et « postdoctoral de droit privé » [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes dans le cadre du plan de continuation de Lise Charmel : Le Groupe Lise Charmel a sollicité la protection du Tribunal de [...]
Publications - - Newsletter
L’Autorité de la concurrence a publié ses rapports d’évaluation sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique et sur le dispositif des tarifs réglementés [...]
Publications - - Interview
Entretien d'Anne Richier, Counsel, pour Cadre de Ville, 30 septembre 2021. "Depuis le 6 septembre 2021, toute demande d’agrément portant sur une opération à usage principal de bureaux en [...]
Évènements - au
TMA Europe 2021 Annual European Joanna Gumpelson, Partner De Pardieu Brocas Maffei, will discuss, with Dr. Wolfgang Richter from KfW, Sam Tao from PwC and Dr. Marlene Ruf from Kirkland & Ellis [...]
Publications - - Interview
Intervention d’Elise Beneat, avocate counsel, en direct dans l’émission de BFM Business « BFM Business avec vous » présentée par Lorraine GOUMOT, qui a répondu aux questions des auditeurs [...]
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Le projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF ») rendu public le 22 septembre dernier n’opère pas, en matière fiscale, de grands bouleversements pour les entreprises. Si la plus [...]
Publications - - Newsletter
La réglementation de l’agrément bureau, qui figure aux articles L 510-1 et R 510-1 et suivants du code de l’urbanisme est une matière complexe, au champ d’application longtemps très [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a accompagné la société Provepharm Life Solutions dans sa levée de fonds de 120 millions d’euros qui va permettre au groupe pharmaceutique de franchir un cap décisif [...]
Publications - - Newsletter
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a lancé une consultation sur la mise en œuvre de la révision tarifaire applicable à certaines installations photovoltaïques L’article 225 de [...]
Publications - - Interview
Intervention d’Elise Beneat, avocate counsel, en direct dans l’émission de BFM Business « BFM Business avec vous » présentée par Lorraine GOUMOT, qui a répondu aux questions des auditeurs [...]
Publications - - Article
Retrouvez le dernier chapitre France du Guide Enforcement of Judgments 2021 de Chambers and Partners, rédigé par notre équipe Contentieux des affaires, Barbara Levy, associée, Paul Talbourdet, [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la foncière Frey, spécialisée dans le développement et la gestion de centres commerciaux de plein air, dans le cadre de l'acquisition auprès d’un groupe [...]
Publications - - Newsletter
Le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire déposé le 20 juillet dernier devant le Parlement a été définitivement adopté le 25 juillet 2021 et sera prochainement soumis [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Azelis, distributeur d’ingrédients et fournisseur de services dans le secteur de la chimie de spécialité et de l’alimentaire, dans le cadre de [...]
Publications - - Newsletter
Le Conseil d’État a rendu, le 13 juillet dernier, trois arrêts, publiés au recueil Lebon, dans lesquels il précise les règles relatives à l’imposition des « management-packages ». [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement dans le cadre du projet de développement d’une offre pédagogique unique et différenciante dans l’enseignement supérieur de l’ISTEC [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Crédit Mutuel Equity (présent au capital depuis 2005) et Quilvest Capital Partners (en compagnie de la MACSF), dans le cadre de leur investissement minoritaire [...]
Publications - - Interview
Intervention d'Elise Beneat, avocate counsel, en direct dans l'émission de BFM Business "BFM Business avec vous" présentée par Lorraine GOUMOT, qui a répondu aux questions des auditeurs et [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille les cédants, dont EMZ Partners, Siparex et BNP Paribas Développement, dans le cadre de l’entrée de Sagard en négociations exclusives pour l’acquisition du [...]
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Les actualités diverses Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 juin [...]
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Le gouvernement a organisé une consultation publique sur les projets de textes d’application de la révision des tarifs d’achats de l’électricité solaire prévue par loi de finances pour [...]
Publications - - Publication
Arnaud Pince, avocat counsel, a rédigé le chapitre français du guide Lexology – Getting the Deal Through: Fund Management 2021. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille Transdev Group et Covivio dans le cadre de la signature d’accords de cessions au profit de Indigo Group, leader mondial du stationnement et de la mobilité [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs dans le cadre de la mise à disposition de la première tranche du nouveau financement d’un montant total [...]
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Report des sanctions relatives aux entretiens professionnels bilans Les dispositions relatives aux entretiens professionnels ont été adaptées l’ordonnance du 2 décembre 2020 et par la loi [...]
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Entretien avec Elise Bénéat, counsel, Assurland.com - 25 juin 2021 "Le Forfait mobilité durable (FMD) a fêté au mois de mai son premier anniversaire. Ce dispositif vise à permettre [...]
Le cabinet -
Alexandre Eberhardt Droit de la concurrence et Distribution Laëtitia Gavoty Tolot Droit de la concurrence et Distribution Antoine Payen Financements de [...]
Le cabinet -
Par la 12ème édition des meilleurs avocats d'affaires de Best Lawyers®, le cabinet De Pardieu Brocas Maffei voit une nouvelle fois ses avocats reconnus et distingués par le vote et les [...]
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 nº 626, adopté par l'Assemblée nationale, prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat avec l’exonération de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les banques dans le cadre de la restructuration financière réussie de Potel et Chabot, emblématique traiteur français, grâce à un soutien financier de 18 [...]
Publications - - Interview
Intervention d’Élise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l’émission « BFM Business avec vous » présentée par Thomas Schnell, qui a répondu aux questions des auditeurs sur [...]
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La nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise entre en vigueur à compter du 9 juin 2021. La fiche relative aux restaurants d’entreprise est elle aussi actualisée. Les [...]
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Les actualités diverses Congé paternité La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a fait passer la durée du congé de paternité de 11 à 25 jours calendaires en cas de naissance [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe italien SAIPEM dans le cadre de la signature d’un accord avec Naval Energies (filiale de Naval Group, groupe français spécialisé dans le naval de [...]
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CAA Paris, 20 mai 2021, société CSF, n° 19PA00986 Le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre I du code de l’urbanisme et portant [...]
Évènements - au
Retrouvez l'intervention de Philippe Dubois sur le thème "La fiducie : un outil précieux dans le cadre d'une restructuration" à 10h35. La crise sanitaire a mis en exergue certaines difficultés [...]
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La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adoptée. Elle prolonge et adapte jusqu'au 30 septembre 2021 des mesures prises pendant la crise par [...]
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I - Indemnité d’activité partielle versée au salarié Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021 diffère au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle de droit [...]
Publications - - Article
Olivier Hubert, avocat associé, et Arnaud Pince, counsel, ont rédigé le chapitre français du guide « Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation » Lexology, Mai [...]
Communiqués de presse -
Le projet Marcadet est un projet bas carbone à dominante tertiaire de 31 500m², situé rue des Poissonniers à Paris (75018). Il est développé par le fonds ICAWOOD et par WO2, intervenant en tant [...]
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La Commission européenne a adopté un acte délégué sur la taxonomie européenne La taxonomie est la classification des activités économiques durables d’un point de vue environnemental. [...]
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Les actualités diverses Télétravail Par l’effet de son arrêté d’extension du 2 avril 2021, les dispositions de l’ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 sont donc « rendues [...]
Publications - - Interview
Intervention d'Elise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "BFM Business avec Vous" présentée par Lorraine Goumot, qui a répondu aux questions des auditeurs sur "les [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe Soufflet, groupe familial agroalimentaire français de dimension internationale, dans le cadre de la cession de 100% du capital du groupe Soufflet au [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille Kartesia dans le cadre de la signature d’un accord avec le FCDE (Fonds de consolidation et de développement des entreprises) pour l’acquisition par Kartesia [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Crédit Agricole CIB dans le cadre de la mise en place d’un nouveau financement "Euro PP Green" de 22M€ au profit de Reden Solar, pour lui permettre de [...]
Publications - - Newsletter
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) délibère sur les effets de la crise COVID-19 pour les opérateurs de réseaux La CRE a publié, le 12 avril 2021, sa délibération n° 2021-105 [...]
Communiqués de presse -
Conseil d’EXOR N.V dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire au sein du groupe Christian [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les vendeurs, les co-fondateurs et le management, de New Immo group, leader de l'immobilier digital en France sous les marques Safti et MesAgence, dans le cadre [...]
Publications - - Article
"L'activité partielle de longue durée est-elle le bouclier anti-licenciements espéré ?" Retrouvez l'article rédigé par Isabelle Dauzet et Louise Thiébaut, avocates counsels, publié dans Chef [...]
Publications - - Interview
"Le droit à la déconnexion du salarié" intervention d'Élise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "01 Business" présentée par Frédéric [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Triangle Intérim Solutions RH, société familiale française spécialisée dans le recrutement et les solutions RH, dans le cadre d'une prise de participation [...]
Publications - - Interview
Intervention d'Elise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "BFM Business avec Vous" présentée par Lorraine Goumot, qui a répondu aux questions des auditeurs sur "La [...]
Communiqués de presse -
Conseil du fonds luxembourgeois Blue Colibri Capital Partners 3 dans le cadre de l’acquisition et du financement de l’acquisition auprès de la Mutuelle Générale de l’immeuble de bureaux [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé BNP Paribas Asset Management dans le cadre de la mise en place d'un financement obligataire pour l'acquisition par le groupe LD Education – Unsere Champions de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille les fondateurs (JMF Conseil) dans le cadre des négociations exclusives pour la cession d'une part minoritaire du capital du groupe Aegide-Domitys, qui conçoit et [...]
Publications - - Interview
Intervention d'Elise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission "BFM Business avec Vous" présentée par Lorraine GOUMOT, qui a répondu aux questions des auditeurs : "Si je [...]
Communiqués de presse, Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, poursuit sa stratégie de développement et assure la promotion interne de collaborateurs de grande expérience avec la [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe DATA4, opérateur et investisseur européen majeur sur le marché de data centers, détenu par AXA Investment Managers - Real Assets pour le compte [...]
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Reconduction des arrêts de travail dérogatoires et maintien des taux d’activité partielle Les arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 sont prolongés jusqu’au 1er juin 2021 [...]
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Projets Égalité Une proposition de loi déposée le 8 mars prévoit que les entreprises d’au moins 1 000 salariés publient un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les [...]
Le cabinet -
Organisé par Le Monde du Droit en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), la 9ème édition du Palmarès du Droit a récompensé ce mercredi 7 avril lors [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé WENDEL, société d’investissement cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris, dans le cadre de la mise en place d’un avenant avec l’intégration des [...]
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Le conseil d’État juge que les certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus frauduleusement par leur premier détenteur ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation dans le compte du [...]
Publications - - Interview
Retrouvez l'intervention d'Elise Bénéat, counsel, spécialisée en Droit social/du travail dans l’émission de Serge Martin sur France Inter sur "Les Mobilités vertes : quels dispositifs de [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei une nouvelle fois reconnu parmi les "Meilleurs Cabinets d'Avocats 2021" dans le Palmarès 2021 Le Point - Statista. Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Le [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé ING, aux côtés de PBB, Berlin Hyp, NN Investment Partners et AIB, dans le cadre du refinancement du portefeuille pan européen du Fonds Logistis géré par AEW [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Gorgé, groupe industriel de haute technologie coté sur Euronext Paris spécialisé dans l’impression 3D, les drones, l’ingénierie et les [...]
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Dans un arrêt en date du 16 mars 2021 (RG n°19/08721), la Cour d’appel de Paris a écarté l’application du barème Macron, en se fondant sur les dispositions de l’article 10 de la Convention [...]
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Synthèse Répondant à une importante attente notamment de l’Autorité de la concurrence française, la Commission européenne (la « Commission ») confirme sa nouvelle doctrine quant à [...]
Communiqués de presse -
Conseil du fonds luxembourgeois Blue Colibri Capital Partners 3 dans le cadre de l’acquisition et du financement de l’acquisition de l’immeuble de bureau Mozaïk, développant environ [...]
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À la suite de l’actualisation du 23 mars 2021 du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, la ministre du Travail a une [...]
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Le ministère du travail a diffusé le 23 mars une mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ainsi [...]
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Le ministre de l’Intérieur, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont transmis le 18 mars 2021 une instruction [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'Activa Capital dans le cadre du financement d'une dette senior apportée par le pool historique complété de LCL pour la prise de contrôle par Activa du groupe formé par Medisys et [...]
Publications - - Article
"Énergie photovoltaïque - Constitutionnalité de la révision des tarifs de contrats d'obligation d'achat d'électricité photovoltaïque conclus avant 2011" retrouvez l'article rédigé par [...]
Publications - - Interview
Intervention d’Élise Bénéat, counsel, en direct sur BFM Business dans l'émission « BFM Business avec vous » présentée par Lorraine Goumot, qui a répondu aux questions des auditeurs [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Société Générale Capital Partenaires dans le cadre d’une prise de participation minoritaire, aux côtés de Bpifrance, au sein du groupe Mesotrans, acteur [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé un actionnaire de la société Degrenne, société cotée sur Euronext Paris à l’époque des faits, auquel il était reproché une prétendue manipulation de [...]
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Les actualités relatives à la Covid-19 Prolongation de l'état d'urgence sanitaire Fixé par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 au 16 février 2021, la date de fin de l’état [...]
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Publication de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène L’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène, prise en application des [...]
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I- Les informations officielles et générales relatives à l’épidémie Accès à la plateforme officielle du Gouvernement (ici): toutes les réponses officielles aux questions relatives au [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Siparex ETI dans le cadre de l'acquisition de 90% du capital du groupe de matériel médical Winncare, un des leaders européens du matériel médical destiné à la prévention et à la [...]
Communiqués de presse -
Conseil des actionnaires cédants (21 INVEST, les fondateurs, Amundi PE Funds, Swen Capital Partners) dans le cadre de la cession de leur participation majoritaire au sein du capital de DL Software, [...]
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Mise à jour du protocole national Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 16 février (la dernière évolution de ce [...]
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Le décret n°2021-156 du 13 février 2021 adapte temporairement les règles applicables aux locaux affectés à la restauration des salariés dans les entreprises. Par dérogation aux [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Gecina dans le cadre de la mise en place de trois nouvelles lignes de crédit responsables dont les conditions financières sont indexées sur la performance [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a assisté Arkema dans le cadre de l’autorisation, par la Commission européenne, du second Projet Important d'Intérêt Européen Commun (« PIIEC »), dénommé [...]
Publications - - Newsletter
La Direction Générale du Travail a diffusé le 3 février 2021 une instruction à destination des services de l’inspection du travail visant à actualiser son instruction du 3 novembre 2020, et [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, sponsor des Matinales de Gazelec, du jeudi 4 Février au vendredi 5 Février 2021. Les Matinales de Gazelec sont 8 émissions de TV en live dédiées aux sujets prioritaire [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Altice, maison-mère de SFR, dans le cadre de la conclusion d’un accord d’exclusivité avec le groupe espagnol Cellnex, principal opérateur [...]
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2A l’occasion de la transposition à venir de la directive n°2019/1 dite « ECN+ », exposant les organismes professionnels à des sanctions plus lourdes en cas de pratique anticoncurrentielle, [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé SEGULA Technologies, groupe d’ingénierie mondial, dans le cadre de la signature d’un accord stratégique avec Safran Engineering Spain pour la reprise des [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Marie Brizard Wine & Spirits (Euronext : MBWS), groupe de vins et spiritueux implanté en Europe et aux Etats-Unis, dans le cadre de son augmentation de [...]
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Loi de finances pour 2021 On retiendra de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 en matière sociale qu’elle : élargit aux entreprises entre 250 et 5 000 [...]
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Le projet de loi pour le climat finalisé Envoyé début janvier au Conseil d’État ainsi qu’à différentes instances consultatives, dont le Conseil économique, social et environnemental et [...]
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 janvier dernier [...]
Publications - - Newsletter
I - Activité partielle et APLD Le décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle et d’APLD versée au salarié. Elle [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Cronos, la foncière constituée par in'li pour développer plus de 25 000 logements intermédiaires en Île-de-France et dont Axa IM-RA a pris le contrôle à [...]
Publications - - Interview
"Accumulation des congés payés : quelle solutions pour les entreprises ?" retrouvez l'interview d'Isabelle Dauzet, counsel en Droit Social, dans le Journal Spécial des Sociétés , paru [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum « Objectif emploi 100% distanciel » de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne qui sera en ligne sur la plateforme Seekube. Mardi 26 [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei aura un stand lors du Forum Sciences Po des Métiers du droit 2021 qui sera en ligne sur la plateforme Seekube Vendredi 22 Janvier 2020, de 9h30 à 18h Chaque année, [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Batipart, aux côtés de ses partenaires (ACM, Covéa et BNP Paribas Cardif), dans le cadre de l’acquisition et du financement de l’acquisition auprès du [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé DekaBank Deutsche Girozentrale dans le cadre du financement de l’acquisition par BNP Paribas Real Estate Investment Management de l’immeuble de bureaux [...]
Publications - - Newsletter
De nouveaux textes publiés aux mois de décembre 2020 et janvier 2021 viennent prolonger et préciser certains des dispositifs dérogatoires mis en place pour faire face aux conséquences de la [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé EXTERIONMEDIA France, acteur majeur de la communication en France, précédemment connu sous le nom de GIRAUDY, dans le cadre de son acquisition par la société [...]
Publications - - Guide
Olivier Hubert, Corentin Coatalem, Associés, et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre France du Guide 2020/2021 Banking Regulation publié par Chambers & Partners. Trends and [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Croix-Rouge française, premier opérateur associatif français, dans le cadre de la structuration fiscale et corporate d’une société civile immobilière [...]
Publications - - Article
"Honoraires de l'avocat dessaisi : obligation d'information du client" retrouvez l'article rédigé par Philippe Rozec, avocat associé en droit social, publié dans La Semaine Juridique, Lexis [...]
Le cabinet -
Le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei est fier de vous annoncer que son équipe Droit de la Concurrence / contrôle des concentrations est reconnue, pour la seconde fois d’affilée, comme l’une des [...]
Publications - - Newsletter
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif de la loi de finances pour 2021 sur la réduction des tarifs des contrats d’obligation d’achat d’électricité solaire conclus avant 2011 [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei vous adresse ses meilleurs voeux pour 2021 [...]
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Publiée au JO du 17 décembre 2020, l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 vient proroger jusqu’au 30 juin 2021 certains dispositifs dérogatoires en matière de congés, de jours de [...]
Communiqués de presse -
Le groupe April, leader du courtage d'assurance grossiste en France, a annoncé l'entrée en négociation exclusive avec Malakoff Humanis pour la cession d'Axéria Prévoyance, sa filiale de portage [...]
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Le décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 introduit une nouveauté concernant la prise en compte des périodes de confinement dans la mise en œuvre du dispositif d’APLD (I), et rétablit une [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Tishman Speyer dans le cadre de l’acquisition, conjointement avec son partenaire Investissements PSP (l'Office d'investissement des régimes de pensions du [...]
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LES TEXTES Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020, la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Chargeurs dans la cadre de la signature, pour ses besoins généraux de long terme dans le cadre de sa stratégie globale de développement, d’un emprunt [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé in’li, filiale dédiée au logement intermédiaire du Groupe Action Logement en Ile-de-France, dans le cadre de la mise en place d’un partenariat [...]
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Retrouvez ci-dessous toutes les actualités juridiques en droit social, droit fiscal, droit de la concurrence et urbanisme publiées par le Cabinet sur le sujet du COVID-19 depuis le début [...]
Publications - - Table-Ronde
Les Rencontres d'Experts Transition Energétique - Le Magazine des Affaires - N°157 Spécial Infrastructure 2020 Christine Le Bihan-Graf a participé à la table-ronde "La COVID-19 accélère la [...]
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Par une décision n°20-D-19 en date du 25 novembre, l’Autorité de la concurrence (« l’Autorité ») a modifié sa pratique décisionnelle constante s’agissant des ententes [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Tikehau Capital, Bpifrance et Eiffel Investment Group dans le cadre de la mise en place d'un financement de dette in fine long terme à échéance 6 ans d'un [...]
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Par un arrêt en date du 2 décembre 2020 (Cass. Com. 2 décembre 2020, société Etablissement Bernard Escande et cie n° 18-25.559), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les vendeurs et le groupe Asteelflash dans le cadre de la cession à Universal Scientific Industrial (Shanghai) Co., Ltd., société leader mondial dans la [...]
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"Quelle procédure pour transférer une convention d’occupation du domaine public ?" retrouvez l'article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée en droit de l'Energie et droit Public [...]
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"Face au Covid-19, les aides d’État au soutien du secteur de l’énergie" retrouvez l'article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée en droit de l'Energie et droit Public Economique, [...]
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La réduction des tarifs des contrats d’obligation d’achat d’électricité conclus avant 2011 dans le domaine du solaire adoptée par l’Assemblée nationale L’annonce du Gouvernement de [...]
Publications - - Interview
"Comment organiser le dépistage Covid en entreprise ?" retrouvez l'interview d’Élise Bénéat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Top Chrono, acteur de référence de la livraison rapide en Ile-de-France, dans le cadre de l’acquisition des sociétés de transport CBMove-it et [...]
Communiqués de presse -
Conseil du pool bancaire dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement RCF de 250 M€ pour Unigrains, spécialiste de l’agroalimentaire et l’agro-industrie. Crédit Agricole [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, sponsor, de la 1ere édition de la conférence "Distribution, concurrence & pratiques restrictives" organisée par la Revue Concurrences, intervention d'Emmanuel [...]
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Afin de ne pas exposer les salariés dits « vulnérables » à une forme grave d’infection à la Covid-19, le législateur a prévu, par la loi de finance rectificative pour 2020 du 25 avril [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la foncière FREY dans le cadre de la signature d’une ligne de crédit revolving solidaire de 70 millions d’euros à 5 ans (avec deux options d'extension [...]
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Depuis son actualisation du 29 octobre 2020 dans le prolongement de l’annonce du reconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Apsys dans le cadre de la réalisation de sa première émission obligataire « verte » de type Euro Private Placement « Euro PP » pour un montant de 25,52 [...]
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"Activité partielle : ce qui va changer au 1er janvier 2021 pour les entreprises" retrouvez l'analyse d’Élise Bénéat, counsel spécialisée en Droit social, dans Le Journal des Entreprises. [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AdVini dans le cadre de la mise en place d’un crédit syndiqué porté par la société mère AdVini SA pour un montant de 230 M€. Le groupe AdVini, [...]
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Webinar organisé par PEDERSOLI STUDIO LEGALE, De Pardieu Brocas Maffei, Gleiss Lutz and Gómez-Acebo & Pombo Golden Power – A Cross-Border Perspective Across Continental Europe focused [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AG Real Estate pour les aspects fiscaux dans le cadre de la cession à Deka Immobilien de l'immeuble de bureaux "Theodore" entièrement loué au fabricant [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Investissement dans le cadre de l’acquisition du Groupe CELEC, aux côtés de Capital Export, co-investisseur, et de 5 managers clés. Le Groupe CELEC [...]
Communiqués de presse -
RECONFINEMENT : LES INSTRUCTIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL AUX INSPECTIONS DU TRAVAIL La Direction générale du travail a diffusé le 3 novembre une instruction relative « aux orientations et aux [...]
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Le Ministère du travail a diffusé sur son site internet le 3 novembre une fiche relative à la gestion des cas contacts au travail. Ce document traite également des mesures à mettre en œuvre [...]
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Retrouvez Anne-Laure Drouet, associée, lors de l'émission Le droit de savoir : "TVA pas TVA ? Comment éviter le redressement fiscal ?" nouvelle émission, conçue en partenariat avec Astrée [...]
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Volet énergie du PLF 2021 L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 20 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (PLF) consacrée aux recettes de l’Etat. La [...]
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La transition énergétique accélère grâce aux innovations technologiques De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés de VaasaETT et Enerdata, à la 22e édition de l'étude [...]
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Dans le prolongement de l’annonce du reconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé [...]
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LES DERNIÈRES NOUVEAUTÉS SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE Deux décrets datés du 30 octobre 2020 (n°2020-1316 et 2020-1319) prévoient des aménagements aux dispositifs d’activité partielle « [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Icade Santé dans le cadre de l'acquisition auprès du Groupe Gaucher de l'immobilier (les murs) de la polyclinique de Navarre située à Pau, à l’occasion de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille Crédit Agricole Assurances dans le cadre de la signature d'un partenariat stratégique avec Europ Assistance, qui se traduira, en janvier 2021, par une prise de [...]
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Trois projets de décret diffusés le 21 octobre dernier prévoient un resserrement général du dispositif d’activité partielle « classique » et un arrêt du Conseil d’État réouvre [...]
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"Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ?" Retrouvez l'article écrit par Isabelle Dauzet et Louise Thiébaut, avocates counsel spécialisées [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, partenaire du Forum ENERPRESSE 2020 qui aura lieu du mercredi 21 octobre au jeudi 22 octobre 2020 à Deauville (Hôtel Le Normandy). ENERPRESSE FORUM 2020, ce sont [...]
Publications - - Interview
"Chômage partiel, quelles sont les dispositions aujourd'hui ?" retrouvez l'interview d'Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]
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Arnaud Pince, avocat counsel, a rédigé le chapitre français du guide Lexology - Getting the Deal Through: Fund Management 2020. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous [...]
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LES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES Rupture du contrat de travail Date de disponibilité du poste de reclassement A l’occasion de la contestation d’un licenciement pour motif [...]
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LES NOUVEAUTÉS RELATIVES A L’ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle « classique » Le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfants. A l’occasion d’un communiqué du [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille Marie Brizard Wine & Spirits France, groupe de vins et spiritueux, dans le cadre des négociations exclusives pour la cession de 100% du capital de la société [...]
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ProductLife Group (PLG), leader de la gestion externalisée des affaires règlementaires, de la pharmacovigilance et de la conformité pour les industries de la santé, et son actionnaire majoritaire [...]
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Volet énergie du plan de relance Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 3 septembre 2020 le plan de relance dit « France Relance ». L’objectif affiché est celui de la [...]
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Le projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF ») rendu public le 28 septembre dernier n’opère pas en matière fiscale de grands bouleversements, ce qui est en soi une bonne chose, mais [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Haudecoeur, soutenu par Ergon Capital et la famille fondatrice Haudecoeur, dans le cadre de l’acquisition de la société Palais Impérial, leader [...]
Publications - - Interview
"Télétravail et accident du travail : comment réagir ?" retrouvez l'interview d'Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit du travail, sur BFM Business avec vous [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la société d’investissement européenne Ergon Capital Partners III et sa filiale allemande svt Holding GmbH dans le cadre de l’acquisition de PFP [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé, aux côtés du cabinet anglais Travers Smith LLP, la société S4 Capital plc, spécialisée dans les services de publicité et de marketing digitaux, dans le [...]
Publications - - Article
« L’activité partielle de longue durée à l’appui du projet d’entreprise » - retrouvez l'article rédigé par Louise Thiebaut, counsel en droit social, et Chloé Quenez, dans Option Droit [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Batipart et Covéa dans le cadre de l’acquisition auprès du groupe Adeo d’un portefeuille paneuropéen d’actifs immobiliers, sous la forme d’un « sale [...]
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"En question : quels sont les enjeux du télétravail demain ?" - Retrouvez l'article écrit par Élise Bénéat, counsel en Droit Social, publié dans JCP / La Semaine Juridique - LexisNexis N°38, [...]
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Le Mot de la semaine dans La Semaine juridique dans Le Club des Juristes, par Patrick Jais, associé, membre du Club des Juristes et Sandra Aloui, collaboratrice. "En marge de l’actualité des [...]
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Présentation des principales modifications apportées Le 23 juillet 2020, l’Autorité de la concurrence (ci-après, « l’Autorité ») a publié ses nouvelles lignes directrices [...]
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Après plusieurs mois de consultation publique sur un projet de refonte de ses lignes directrices relatives au contrôle des concentrations, l’Autorité de la concurrence a publié, le 23 juillet [...]
Publications - - Interview
Interview d'Isabelle Dauzet, counsel en Droit social, dans NetPME - par les Éditions Législatives. "Le gouvernement a instauré un régime d’activité partielle de longue durée soumis à [...]
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LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES Troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 La loi n° 2020-935 de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 a été publiée au [...]
Le cabinet -
Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei a reçu la distinction "Conseil juridique de l'année en Refinancement des Infrastructures 2018-2020" par Le Magazine des Affaires - Félicitations aux équipes [...]
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Rapport de la CRE analysant les causes et enjeux de l'atteinte du plafond de l’ARENH Dans un rapport publié le 31 juillet 2020, la CRE a recommandé de relever le plafond du dispositif de [...]
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Retrouvez l'intervention en direct d'Isabelle DAUZET, counsel, spécialisée en droit du travail, sur le plateau de "BFM Business avec vous" sur le thème du dialogue social et du plan de relance [...]
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Retrouvez l'interview de Philippe Rozec, associé, diffusée sur Les Podcasts d'Anomia concernant son parcours, sa stratégie de développement et sa vision du métier ! [...]
Publications - - Interview
« Le télétravail sera-t-il automatiquement appliqué à la rentrée ? » Retrouvez l’intervention d'Elise Bénéat, counsel, spécialisée en Droit social, sur ce sujet lors de l’émission BFM [...]
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Retrouvez le dernier chapitre France du Guide Enforcement of Judgments 2020 de Chambers and Partners, rédigé par notre équipe Contentieux des affaires, Barbara Levy, associée, Paul Talbourdet, [...]
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"A.R.M.E. ou A.P.L.D. ou A.P.S., les entreprises dans les starting-blocks" retrouvez l'article rédigé par Élise Bénéat, counsel en Droit social, publié dans DAF Magazine De nombreuses [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Looping, leader européen sur le marché des parcs de loisirs régionaux, dans le cadre de l’acquisition du parc de loisirs Drayton Manor Park au [...]
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L’article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Technicolor, entreprise française spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de vidéo et d'image numérique destinés aux professionnels [...]
Publications - - Article
par Philippe Rozec, associé en droit social, publié par Lexis Nexis, La Semaine Juridique - Edition Sociale n°30 du 28 juillet 2020 "Une brise de transformation déjà sensible souffle sur la [...]
Publications - - Article
par Louise Thiébaut, counsel, et Vincent Manigot, collaborateur, en droit social, publié par Lexis Nexis, La Semaine Juridique - Edition sociale n°30 du 28 juillet [...]
Publications - - Interview
Interview d'Emmanuel Durand, associé en Droit de la concurrence sur le plan de relance européen de 750 milliards d'euros. "L’instauration de nouvelles taxes européennes exige une adoption à [...]
Communiqués de presse -
La Saur, acteur français spécialisé dans les services d’eau et d’assainissement, a cédé la participation de 24,99% qu’elle détenait depuis 1997 dans le capital de la société [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Orège dans le cadre de la signature d’un partenariat commercial stratégique à portée mondiale avec le Groupe Alfa Laval, leader mondial des produits et [...]
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Les actualités textuelles Violences conjugales Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 fait des violences conjugales un nouveau cas de déblocage anticipé des sommes issues de l’épargne [...]
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La Convention citoyenne pour le climat publie ses propositions Mise en place par le Président de la République après l’épisode des gilets jaune afin de définir les mesures structurantes pour [...]
Publications - - Interview
"French Firms Retool COVID-19 Offerings for a 'New Normal'" retrouvez l'analyse d'Emmanuel Fatôme dans l'article de Law.com concernant la gestion du cabinet De Pardieu Brocas Maffei face à la crise [...]
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Conseil de la société de recherche contractuelle Excelya spécialisée dans la recherche clinique, pour les aspects de droit social, dans le cadre de l’acquisition de 3 Contract Research [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les fonds PGGM Infrastructure Fund, Aberdeen Standard Investments et Core Infrastructure Fund II (géré par Vauban Infrastructure Partners), dans le cadre de [...]
Communiqués de presse -
Conseil du groupe français ETAM, spécialiste du prêt-à-porter et de la lingerie (Etam, Undiz et Maison 123), dans le cadre de la signature d'un prêt garanti par l'Etat (PGE) d'un montant de [...]
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ICAWOOD (fonds de développement de bureaux bas carbone dans le Grand Paris lancé par Icamap et Ivanhoé Cambridge), WO2 et BNP Paribas Real Estate viennent d'annoncer avoir réuni 650 millions [...]
Le cabinet -
Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats d'affaires désignés par leurs pairs. Édité par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans, ce classement distingue [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille la société d’investissement pan-européenne Ergon Capital Partners IV SCSp (« Ergon ») dans le cadre des négociations exclusives en vue de son entrée [...]
Publications - - Article
Retrouvez les citations de Corentin Coatalem, associé, spécialisé en financements bancaires, AGEFI Hebdo, 25 juin 2020. "Des questions de subordination au niveau de la dette peuvent intervenir. [...]
Publications - - Classement
Palmarès 2020 des meilleurs cabinets d’avocats – Le Point Élaboration de ce palmarès en collaboration avec Statista. Ce palmarès est fondé sur la recommandation. Le cabinet est reconnu [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Société de la Tour Eiffel, acteur de référence de l’immobilier de bureaux sur le Grand Paris et dans les régions à fort potentiel, dans le cadre sa [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la BEI et de la CDC dans le cadre du refinancement du PPP Global System for Mobile communications - Railways (GSM-R) conclu entre SNCF Réseau et SYNERAIL (détenue par VINCI Concessions [...]
Publications - - Analyse
Retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit du sport, dans l'article paru dans Le Figaro le 05 mai 2020 "Après un trimestre blanc, des clubs professionnels sont [...]
Publications - - Analyse
Enquête Le Figaro parue le 04 juin 2020 "Une politique salariale claire et juste permet aux collaborateurs de s’investir pleinement dans leur mission. (...)" Retrouvez l'analyse d' Isabelle [...]
Publications - - Article
Article rédigé par Louis Thibierge et Emmanuel Durand et paru dans Lexbase le 04 juin 2020. "Du jour au lendemain, le monde s’arrête. En quelques jours, la moitié de la population mondiale [...]
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Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris relative aux contrats d'ARENH Le contentieux relatif à la force majeure dans le cadre des contrats d’accès régulé à l’électricité [...]
Communiqués de presse -
Vinci, acteur mondial des métiers des concessions et du contracting, a finalisé la mise en place d’une ligne de crédit supplémentaire de 2,4 milliards d’euros à échéance maximale 31 mars [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Florac Investissements, holding d'investissement familiale, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans le groupe MediaSchool, groupe [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le pool bancaire constitué de BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Société Générale, Natixis et de la succursale française d'ING [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé GBH dans le cadre de l’acquisition du groupe Vindémia, lequel regroupe les filiales du groupe Casino actives principalement dans le secteur de la distribution [...]
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Conseil des cédants dans le cadre de la réorganisation du capital du groupe Top Chrono, spécialiste de la livraison rapide, avec l'entrée des fonds d'investissement Siparex et Bpifrance avec la [...]
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Dans un communiqué de presse, le Ministère du travail vient d’annoncer les ajustements qui seront apportés par décret au mécanisme d’activité partielle à compter du 1er juin 2020. Si [...]
Communiqués de presse -
Conseil des banques seniors dans le cadre du financement de l'entrée d'Omnes, acteur majeur du private equity, au capital du groupe Biofutur, groupement de laboratoires d’analyses de biologie [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la BEI, Banque Européenne d'Investissement, en tant que créancier du groupe Mecachrome (leader européen dans la fabrication de pièces pour l’industrie [...]
Publications - - Interview
Retrouvez l'interview d'Elise Bénéat du mercredi 20 mai dans BFM Business concernant les contrôles de l'activité partielle au sein des entreprises (intervention à partir de [...]
Publications - - Citation
Retrouvez la citation d'Elise Bénéat du mercredi 20 mai dans BFM Business concernant le télétravail et les contrôles des [...]
Publications - - Article
Retrouvez l'article rédigé par Philippe Rozec, associé spécialisé en droit social, et publié dans la Semaine Juridique Édition Sociale, Lexis Nexis, n° 20-21 du 19 mai 2020 : "L'accès à la [...]
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Le 8 mai 2020, la Commission européenne (ci-après la Commission) a, par une Communication, publié un amendement à l’Encadrement Temporaire du 19 mars 2020 des mesures d’aide [...]
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Le fait qu’une opération de concentration se déroule dans le cadre d’une procédure collective ne fait pas obstacle aux compétences respectives de la Commission européenne (« [...]
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Sur son site internet, le 13 mai, le Ministère du travail a indiqué avoir transmis aux Direccte une instruction présentant les objectifs du plan de contrôle de recours à [...]
Publications - - Podcast
Le Postcast du Marketing Sportif - Sportbusiness.club Retrouvez l'interview Emmanuel Durand, Avocat associé De Pardieu Brocas Maffei, spécialiste des questions liées au sport, il explique ce qui [...]
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Ordonnance du conseil d’État du 17 avril 2020 rejetant les requêtes en référé-suspension de l'AFIEG et de l'ANODE sur l'application de la clause de force majeure dans les contrats [...]
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Article rédigé par Patrick Jaïs, avocat associé, et Ian Ouaknine, avocat senior, De Pardieu Brocas Maffei - et publié par Le Club des Juristes, Le Premier Think Tank juridique français, 04 Mai [...]
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L’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19 renvoyait à un décret le soin de définir les modalités de consultation, et [...]
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Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité tout en assurant la [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Coopérateurs de Normandie Picardie Coop dans le cadre de l'homologation du protocole de conciliation conclu entre le Groupe COOP et ses principaux [...]
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Le 20 avril 2020, la Commission européenne (ci-après « la Commission ») a autorisé le « Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises » (ci-après « le Régime [...]
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« Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage » Nicolas Boileau (L’Art Poétique, 1674) La crise sanitaire [...]
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La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]
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Conseil d'Apera Asset Management dans le cadre du financement de la dette unitranche pour la cession par IDI de 40% de sa participation dans HEA Expertise, spécialiste des services administratifs et [...]
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LES ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES Relations collectives de travail Caducité des accords fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Kartesia, spécialiste paneuropéen du financement sur-mesure d’entreprises de petite et moyenne taille, dans le cadre du rachat après d’Aurora Resurgence [...]
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"Même si les textes d’urgence sur les délais de procédure régissant l’impact de la crise sanitaire née de la pandémie de coronavirus monopolisent l’attention des avocats, la procédure [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Chargeurs Technical Substrates dans le cadre de l’acquisition de 51% du capital d’Hypsos, agence de communication néerlandaise. La participation du Groupe [...]
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"À deux semaines du début du déconfinement, il est (grand) temps pour les entreprises d'anticiper la reprise du travail des salariés jusque-là placés en activité partielle. (...)" Retrouvez [...]
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Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé dans un communiqué de presse du 17 avril 2020[1] que toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres [...]
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L’ordonnance n° 2020-427 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée le 15 avril 2020 en conseil des ministres et publiée [...]
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Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : [...]
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Ce décret, publié au JO du 17 avril 2020, précise notamment : les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les [...]
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Décryptage avec Philippe Rozec, associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei, dans l'article de Cécile Maillard publié par L'Usine Nouvelle le 17 avril 2020. "Après avoir été sommé de [...]
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Une ordonnance « portant diverses dispositions sociales » a été publiée au JO du 16 avril 2020. Elle modifie notamment certaines dispositions des Ordonnances suivantes : Ordonnance [...]
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Le 8 avril 2020, la Commission européenne (ci-après « la Commission ») a publié une communication sur un cadre temporaire (ci-après « la Communication ») pour donner des orientations en [...]
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Interview de Philippe Rozec, associé spécialisé en droit du travail, paru le 14 avril 2020 dans Les Petites Affiches, n° 074-075. Propos recueillis par Sophie Tardy-Joubert. "Le 23 mars dernier [...]
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Le décret n° 2020-410 publié au JO du 9 avril 2020, précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 portant adaptation des conditions d’exercice des [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le producteur français d’énergie renouvelable Neoen dans le cadre de la mise en place de son premier crédit syndiqué de 200 millions d’euros, arrangé [...]
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Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : délais de [...]
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Une instruction publiée le 7 avril 2020 de la Direction Générale du Travail interprète et précise l’incidence des dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la [...]
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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs se sont vu octroyer une possibilité de report du paiement des cotisations sociales [...]
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A jour au 7 avril 2020 La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux [...]
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Retrouvez les 5 nouvelles ordonnances du 1er avril 2020 en droit du travail : la prime pouvoir d'achat, les élections du CSE, les visites médicales, la formation et autres mesures au programme du [...]
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Le Ministère du travail met à jour régulièrement, sur le site internet travail-emploi.gouv.fr, son Questions/Réponses sur le Coronavirus pour les entreprises et les [...]
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Mise à jour du 31 Mars 2020 Dans le prolongement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la ministre de la justice a présenté quatre [...]
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La Commission européenne propose un objectif contraignant de neutralité climatique et une trajectoire pour l’atteindre Le 4 mars 2020, la Commission européenne a publié une proposition [...]
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La Commission européenne (la « Commission ») a annoncé, via un communiqué de presse publié le 30 mars 2020, qu’elle a autorisé un nouveau régime d'aides notifié par la France - [...]
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La loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances afin de faire face aux conséquences [...]
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a été adoptée pour faire face à l’épidémie de covid-19 et a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire [...]
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à adopter diverses ordonnances pour faire face aux conséquences [...]
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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées. La loi d’urgence 2020-290 publiée le 23 mars 2020 habilite [...]
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Une des Ordonnances adoptées ce matin en Conseil des ministres prévoit d’adapter certaines dispositions du Code du travail en matière de durée du travail, congés payés et jours de repos à la [...]
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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Ministère de l’Economie, au premier rang desquelles un [...]
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Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide "Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation" Lexology, Mars 2020. Pour lire le chapitre, veuillez [...]
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Lors d'une conférence de presse téléphonique, le ministère du Travail a annoncé la publication de 4 ordonnances et 2 décrets (parmi la vingtaine présentée aujourd'hui au conseil des [...]
Publications - - Article
« Loi d'urgence sanitaire : chômage partiel, congés, temps de travail...» retrouvez l'article d'Isabelle Dauzet, counsel spécialisée en droit Social, publiée dans Economie Matin. "La Loi [...]
Publications - - Interview
« Coronavirus : « La pression des salariés n’est pas un motif valable pour activer le chômage partiel » retrouvez l'interview d'Elise Bénéat, counsel spécialisée en droit Social, [...]
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L’attestation « Employeur » est revue par le Gouvernement Conformément au nouveau modèle présenté ci-dessous, cette attestation précise désormais : que le salarié qui en dispose [...]
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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020. Outre le report du second tour des élections [...]
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Conformément à ce qu'elle avait annoncé lors de la publication de l'encadrement temporaire spécifique des aides d'Etat adopté dans le contexte de la crise du "Covid" (voir notre newsletter du [...]
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Coronavirus - Le droit du travail face au coronavirus - Libres propos par Philippe Rozec - La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 23 Mars 2020 "Le phénomène pandémique actuel interpelle [...]
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Face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par les différents États membres de l’Union européenne [...]
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Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : délais de paiement, [...]
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Retrouvez l'analyse juridique de Philippe Rozec, associé spécialisé en Droit social, sur la situation actuelle particulièrement dans les secteur de l'industrie ou du bâtiment, paru dans l'Usine [...]
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Qu’est-ce que le droit de retrait (C. trav. art. L.4131-1 et svt) ? Le salarié qui se trouve dans « une situation de travail dont il a un motif légitime de penser qu’elle présente un [...]
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Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, des mesures de soutien aux entreprises ont été annoncées par le Ministère de l’Économie, au premier rang desquelles un [...]
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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, les employeurs peuvent décider du report du paiement des cotisations sociales venues à échéance [...]
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Afin de pallier le problème posé par la fermeture des établissements de garde et d’éducation, les parents des mineurs de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un [...]
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Conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises sur le plan fiscal : délais de paiement [...]
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Chers Clients, Confrères et Partenaires, En cette période particulièrement difficile que nous traversons tous, la priorité absolue de notre cabinet est de [...]
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Intervention de Laure Rosenblieh, Counsel, lors du colloque "Clean energy package « Une énergie propre pour tous les Européens » : Enfin la transition énergétique ?" lors de la table ronde [...]
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Représentation du personnel Nombre de membres à élire au comité social et économique L'effectif théorique de l'établissement pour le calcul du nombre de membres de la délégation du [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les entités de capital investissement du groupe Crédit Agricole (IDIA Capital Investissement, Crédit Agricole Alpes Développement et Carvest) dans le cadre [...]
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"Uber : les chauffeurs bientôt tous salariés ?" retrouvez l'intervention d'Elise Beneat, counsel spécialisée en droit Social, diffusée dans la matinale de la radio RTL. "La Cour de cassation a [...]
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« Le gouvernement veut 'inventer des règles' pour les chauffeurs VTC après la décision de justice défavorable à Uber » retrouvez la citation d'Elise Bénéat, counsel spécialisée en droit [...]
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Les ministères de la santé et du travail ont publié le 28 février dernier un questions/réponses conjoints pour éclairer les salariés et les employeurs sur la conduite à tenir et les mesures [...]
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Publication du décret portant abrogation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim Le gouvernement a publié au Journal officiel du 19 février le décret portant [...]
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Elise Beneat, counsel, spécialisée en droit social, membre d'AvoSial - Syndicat des avocats d'entreprise en droit social, revient sur le forfait "Mobilité Durable", permettant depuis janvier 2020 [...]
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"Salaires, droits TV, transferts... La planète foot est-elle devenue folle ?" analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit de la concurrence et droit du sport, dans l'article paru dans [...]
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Citation d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en Droit de la concurrence dans l'article paru dans l'Usine Nouvelle. "On ne mesure pas la force d’une entreprise à son nombre d’usines, mais [...]
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Analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit de la concurrence "Après la fusion avortée Siemens/Alstom, un autre géant européen du rail se profile avec le rachat annoncé lundi du [...]
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Chapitre rédigé par notre équipe Regulatory : Olivier Hubert, associé, et Arnaud Pince, Counsel "The legislation governing French capital markets is designed to promote a flexible framework [...]
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Représentation du personnel Sanction automatique du défaut de mise en place des IRP : dommages et intérêts « L'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les [...]
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De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum des stages de l’Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) le plus grand rendez-vous [...]
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ACTUALITÉS DU DROIT DE L'ÉNERGIE Le gouvernement consulte sur la régulation du nucléaire existant Le 16 janvier 2020, le gouvernement a lancé une consultation sur la nouvelle régulation [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, est heureux d’annoncer l’arrivée d’Anne-Laure Drouet en tant qu’associée, qui interviendra en Fiscalité [...]
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Analyse de Christine Le Bihan-Graf, associée, Laure Rosenblieh, counsel, et du professeur Philippe Delebecque, paru dans la revue LexisNexis "Énergie Environnement - Infrastructures" de février [...]
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Lors de la 20ème édition de la cérémonie de remise des Trophées du Droit qui s’est déroulé jeudi 30 janvier 2020 au Pavillon d’Armenonville, en présence de plus de 950 professionnels du [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Crédit Agricole Payment Services, filiale de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de la signature d’un accord en vue d’une prise de participation [...]
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Retrouvez notre équipe Private Equity à l' IPEM 2020 les 28, 29 et 30 janvier au Palais des Festival à Cannes Stand G15 Jean-François Pourdieu, Cédric Chanas, Priscilla van den Perre, [...]
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La réglementation des investissements étrangers en France a été modifiée par un décret n°2019-1590 du 31 décembre 2019, pris en application de la loi « Pacte » (le [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS), groupe de vins et spiritueux, dans le cadre de la conclusion d’un accord tripartite portant sur la cession, [...]
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Actualité législative Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 a été publiée au Journal officiel le 27 décembre [...]
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De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum Sciences Po des Métiers du droit Vendredi 24 Janvier 2020, de 14h à 18h Maison de la Chimie 28 bis rue saint Dominique – 75007 [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le fonds d’investissement private equity italien Ambienta pour les aspects français aux côtés du cabinet Italien Pedersoli Studio Legale, dans le cadre de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé NEOEN, premier producteur indépendant français d’énergies renouvelables, dans le cadre de la mise en place d’un refinancement d’un montant de 180 [...]
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Emmanuel Fatôme interviendra lors de la présentation de l'étude "Financement de l’immobilier des professionnels" qui aura lieu le 16 janvier 2020, lors de la Table Ronde de 10h40 à 11h20 sur le [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France dans le cadre de la mise en place du financement des investissements afférents au contrat de délégation [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les vendeurs de Softeam Group, ESN spécialisées dans la fourniture de services numériques notamment à destination du secteur financier, dans le cadre de la [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, est heureux d’annoncer l’arrivée de Magali Masson en tant qu’associée, accompagnée de 2 collaborateurs. Magali [...]
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Publication des projets tarifaires pour le transport, le stockage et la distribution de gaz naturel La Commission de régulation de l’énergie (« CRE ») a publié, pour la période 2020-2023, [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la joint-venture entre Engie et Nexity dans le cadre de la signature d'une promesse de vente pour l'acquisition par Swiss Life Asset Managers France du futur [...]
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De Pardieu Brocas Maffei vous adresse ses meilleurs voeux pour 2020 [...]
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Article rédigé par Olivier Hubert, associé, et Arnaud Pince, counsel, paru dans Practical Law – Global guide 2020 « Banking Regulation », Thomson [...]
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Actualité législative Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été définitivement adopté [...]
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Retrouvez l’analyse d’Elise Bénéat, counsel spécialisée en Droit Social, sur "Le bilan des six ans d’évolution professionnelle : le sursis des entreprises a commencé" parue le 17 [...]
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Retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en Droit de la concurrence, dans l'article du magazine Le Figaro "Les grandes manœuvres ont débutés entre les chaines sportives" paru [...]
Communiqués de presse -
AccorInvest a annoncé avoir conclu un accord ferme avec Accor pour l'acquisition de 85,8% du capital d'Orbis S.A. auprès d'Accor au prix de 115 zlotys par action, correspondant à un produit de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, est heureux d’annoncer l’arrivée de Louis Thibierge, Professeur de droit privé à l’Université [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille le groupe Nutripack Ecocup, l'un des principaux fabricants d'emballages pour l'industrie alimentaire, dans le cadre de l’acquisition auprès de Crédit Mutuel [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé UI Gestion dans le cadre de la réorganisation du capital de Maison Routin - 1883, expert dans la production de sirops et boissons aromatisantes. APAX Partners [...]
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Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei, Ami du Cercle Montesquieu, est partenaire du dîner d'hiver qui sera précédé d'une conférence avec en invité d'honneur Frédéric Lavenir, président de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé CACIB, chef de file et teneur de livre, dans le cadre de l’augmentation de capital par offre au public avec délai de priorité, d’un montant de 37,5 [...]
Publications - - Article
"Contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA) : comment se préparer ? A quoi s'attendre ?", retrouvez l'article rédigé par Alexandre Eberhardt Le Prévost, counsel spécialisé en droit [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Kartesia Management et ses entités affiliées dans le cadre de la mise en place d’une levée de fonds record de 75 M€ pour Sewan, opérateur européen major [...]
Évènements - au
Présentation en avant-première du rapport de l'Institut Montaigne sur les Réseaux d'énergies lors d'un petit déjeuner autour des co-présidents du groupe de travail : Christine Le [...]
Publications - - Rapport
Savez-vous comment l’électricité est acheminée jusqu’à votre domicile ? Comment le gazole arrive jusqu’à la pompe ? Ou encore comment votre chaudière fonctionne ? [...]
Le cabinet -
Cadre juridique applicable aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans la LOM Le projet de loi d’orientation des mobilités (« LOM ») a été adopté définitivement par [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la société Boralex, un des leaders canadiens du marché de l’énergie renouvelable et premier acteur indépendant de l'éolien terrestre en France, dans le [...]
Publications - - Table-Ronde
Participation de Christine Le Bihan-Graf - Table-ronde d'experts - Le Magazine des Affaires - Décembre 2019 "Développement des énergies vertes ou équilibrage du réseau, l’avenir de la [...]
Publications - - Publication
"Canal+ et beIN Sports remportent les droits de la Ligue des champions" retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé en droit de la concurrence et en droit du sport, parue ce jour dans Le [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu a conseillé ITS Participations dans le cadre d’une opération de « Public to Private » sur la société ITS Group (Euronext Paris), ESN spécialisée dans l’accélération de la [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les banques (et notamment l’arrangeur le CIC Lyonnaise de Banque) dans le cadre de la mise en place au profit de Groupe Partouche d’un crédit de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Apera Asset Management, fonds de dette privé européen, dans le cadre du financement de la dette unitranche pour l’acquisition par MBO & Co (ancien MBO [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Icade Santé dans le cadre d’un partenariat avec le groupe d’hospitalisation privé Vivalto Santé, pour l’acquisition du Groupe Confluent (Nouvelles [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe C-Quadrat Investment Group dans le cadre de l’acquisition de la totalité du capital et des droits de vote de C-Quadrat Asset Management France [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé FREY et les banques, Société Générale et CM-CIC, agissant en qualité de Chefs de File, dans le cadre de l’augmentation de capital de FREY avec maintien du [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Veolia, référence mondiale de la gestion optimisée des ressources, dans le cadre de la mise en place, d’une solution de flexibilité électrique dénommée [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la foncière FREY, cotée sur Euronext Paris, dans le cadre de la signature d’un accord avec l’OPCI BNP Paribas Diversipiere - géré par BNP Paribas REIM [...]
Publications - - Rapport annuel
De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés de VaasaETT, à la 21e édition de son étude annuelle de Capgemini : l’Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie [...]
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La Cour de cassation écarte la possibilité d’indemnisation de la perte de chance de bénéficier d’un tarif d’achat procédant d’une aide d’État illégale Ces décisions de [...]
Évènements, Le cabinet - au
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum HEC Juridique et Fiscal du jeudi 24 Octobre 2019 de 13h à 17h Lieu : Jouy-en-Josas, Hall d’honneur (Batiment T) VENEZ RENCONTRER [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei, one of France’s leading business law firms, has selected Litera as its transaction management platform. Litera’s platform enables legal teams to securely organize, [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le fonds Apollo Global Management Inc. (APO) dans le cadre de l’acquisition auprès du Groupe Casino des murs de 12 Géant Casino et 19 magasins à enseigne [...]
Publications - - Article
"Règlement intérieur du comité social et économique" - Article rédigé par Vincent Manigot, JCPS n° 41, le 15 Octobre 2019, [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe familial Proplast dans le cadre de la cession de sa filiale vendéenne Mecapack à Sodero Gestion, Bpifrance ainsi qu’au directeur général actuel [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, partenaire juridique de la 10ème édition du congrès GAZELEC, le meeting des Décideurs de l'Energie, qui aura lieu du 15 au 17 Octobre 2019 à La Défense. Pour cette [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Altarea Cogedim Entreprise, aux côtés de CDC Investissement Immobilier (pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre de la vente en [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Altarea Cogedim Entreprise et CDC Investissement Immobilier (pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations) dans le cadre de l’acquisition du [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille les vendeurs du Groupe Looping ainsi que leurs actionnaires respectifs (dont Ergon Capital, société d’investissement pan-européenne active dans le mid-market, [...]
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Renoncement du gouvernement à augmenter le plafond de l’ARENH pour l’année 2020 La loi énergie climat permet au gouvernement de rehausser le plafonnement du volume maximal d’électricité [...]
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Retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand, associé spécialisé en droit de la distribution, dans l'article "Les distributeurs misent sur les cartes de fidélité et les jeux pour attirer le chaland" [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Aareal Bank AG dans le cadre du financement de l'acquisition par un OPCI détenu par des investisseurs sud-coréens de premier rang, représentés par l'Etoile Properties auprès d'Icade, [...]
Publications - - Publication
"Alcool au travail : la tolérance zéro est autorisée sur les postes à risque" - Article rédigé par Philippe Rozec, JCPS n° 39, le 1er Octobre 2019 , [...]
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"La SNCF souhaite créer une alliance entre Eurostar et Thalys", retrouvez l'analyse d'Emmanuel Durand publiée dans RFI - Radio France Internationales datant du 28 septembre 2019 "La SNCF [...]
Publications - - Publication
Retrouvez Philippe Guibert, associé, lors de la table ronde / débat "Pénalisation du droit de la concurrence : la découverte d'une nouvelle voie procédurale" publiée dans le dernier numéro [...]
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Retrouvez l’analyse d’ Elise Bénéat counsel spécialisée en Droit social, dans l’article du magazine Le Parisien Economie parue le lundi 9 septembre 2019. « Depuis le 1er septembre, [...]
Publications - - Global guide
Retrouvez le nouveau "Enforcement of Judgments 2019 - Chapitre France, Law and Practice" de Chambers and Partners, rédigé par Barbara Levy, Paul Talbourdet, associés, et Alison [...]
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Le CoRDiS a rejeté la demande de la société ENI concernant la rémunération, pour le passé, des prestations de gestion de clientèle en contrat unique réalisées pour le compte de GRDF La [...]
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Retrouvez l'analyse d' Emmanuel Durand, associé spécialisé en Droit de la distribution, dans l'article du magazine Stratégies consacré aux problématiques d'accord de distribution entre Altice [...]
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Arnaud Pince, avocat counsel, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Fund Management 2019. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : Getting The [...]
Communiqués de presse -
Conseil des prêteurs dans le cadre de la mise en place d'un contrat de crédit corporate syndiqué d'un montant de 275 millions d'euros et d'une maturité de 5 ans au profit de la société Les [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Naxicap Partners sur des aspects locatifs dans le cadre des négociations exclusives entre Naxicap Partners et Ardian, un des leaders mondiaux de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AXA IM - Real Assets dans le cadre de la mise en place d'un partenariat entre AXA IM - Real Assets et Hammerson plc, relatif à la propriété et l'exploitation [...]
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Conseil d’Emerige dans le cadre de l’entrée d’Eurazeo Patrimoine à son capital à hauteur de 44% via l’acquisition d’actions auprès de Naxicap et de Laurent Dumas (ce dernier restant [...]
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Retrouvez l'article "L'agrément bureaux : une révolution discrète" écrit par Anne Richier, counsel et Priscillia Nègre, collaboratrice, paru dans Immoweek le 25 juillet 2019 "Sujet technique [...]
Communiqués de presse -
Chapsvision, société contrôlée par Monsieur Olivier Dellenbach (fondateur d’e-Front, premier fournisseur de solutions logicielles dédiées aux actifs alternatifs, vendue en mars 2019 à la [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille Carrefour et les associés de Cargo dans le cadre de la signature d’un accord ferme avec Argan, pour l’acquisition de la société SCI Cargo Property Assets, [...]
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La décision tant attendue de la Cour de cassation sur le barème Macron vient d’être rendue. La Cour suprême valide le barème en retenant que les dispositions de l’article L.1235-3 du Code [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AXA Investment Managers – Real Assets dans le cadre de la cession à Covivio d’une participation de 32% dans des sociétés détenant un portefeuille de 32 [...]
Publications - - Publication
Retrouvez l'analyse de Jeremy Grant, associé en Debt Capital Markets, dans l’article de Option Finance paru le 8 juillet 2019 sur "Les prospectus font peau neuve". "Adoptées en 2017, les [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille les actionnaires de STAM EUROPE (société de gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers gérant un portefeuille d’environ 2 milliards d’euros) dans le [...]
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Publication d’un avis du conseil d’Etat portant sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat Par un avis n° 397876 du 6 juin 2019, le conseil d’Etat [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille le fonds d’investissement Weinberg Capital Partners dans le cadre des négociations exclusives avec Parquest Capital pour la signature de la promesse d’achat [...]
Communiqués de presse, Le cabinet -
Best Lawyers® dévoile ce jour son palmarès des meilleurs avocats d'affaires désignés par leurs pairs. Édités par la revue juridique américaine depuis plus de 30 ans, ces classements [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la société BP2R, cabinet de conseil en amélioration et optimisation de la performance transport pour les entreprises, dans le cadre de sa deuxième levée de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Orège, société innovante spécialisée dans les solutions de conditionnement, de traitement et de valorisation des boues municipales et industrielles, dans le [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, poursuit sa stratégie de développement et conforte sa position de référence sur le marché en cooptant Priscilla [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille la société d’investissement pan-européenne Ergon Capital Partners IV SCSp (« Ergon ») dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, partenaire du Forum ENERPRESSE 2019 qui aura lieu du jeudi 20 juin au vendredi 21 juin 2019 à Deauville. ENERPRESSE FORUM 2019, RÉGLEMENTATION, PARTENARIATS, [...]
Publications - - Article
Retrouvez l'article écrit par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Pierre Heddi, collaborateur, publié dans la revue Energie Environnement Infrastructures N°6 du mois de Juin 2019 sur [...]
Évènements - au
Un grand merci à Guillaume Crief responsable et Elvira Melin responsable adjointe du Bureau de l’immobilier d’entreprise, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipe et de [...]
Publications - - Newsletter
Le conseil d’État se prononce sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat Par un avis n° 397668 du 25 avril 2019, le conseil d’État s’est prononcé sur le projet de loi [...]
Publications - - Interview
Interview d'Emmanuel Durand publiée dans Sport Stratégies la semaine du 27 Mai au 2 Juin [...]
Publications - - Publication
Article rédigé par Philippe Rozec, associé, Kris De Schutter et Vincent Marcelle du Cabinet Loyens & Loeff. Publié par L'Opinion le 20 Mai 2019. «En France, le régime social et fiscal des [...]
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Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, publié dans Décideurs Guide Annuaire Énergie, Environnement & Ressources Naturelles 2019, N°182. "L'annonce du gel des tarifs [...]
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Du 18 au 22 mai 2019, l’International Trademark Association - INTA organise à Boston sa 141ème conférence annuelle qui rassemble plus de 11.000 professionnels. Vous pourrez retrouver sur place [...]
Publications - - Publication
Retrouvez le « Portrait » de Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président honoraire de l’Université d’Assas, paru dans le dernier numéro de la Revue de Droit d’Assas N° 18 – [...]
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Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions du paragraphe II de l’article L. 452-3-1 du code de l’énergie relatives aux prestations de gestion de clientèle [...]
Communiqués de presse -
Dossier en [...]
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Le juge des référés du Tribunal de commerce d’Angers a rejeté la demande de rétractation d’une ordonnance 145 formulée par l’adversaire notamment sur le fondement du secret des [...]
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Dossier spécial Avocats dans Le Point - De Pardieu Brocas Maffei cité parmi les "Meilleurs cabinets d'avocats en France" en Droit bancaire et boursier; Droit commercial, des affaires et de la [...]
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Le Conseil Constitutionnel a, par une décision du 19 avril 2019 (Décision QPC n° 2019-776) sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Engie, déclaré conforme [...]
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Le projet de loi PACTE (projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises) affichait la vaste ambition de « relever un défi majeur, celui de la croissance des [...]
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Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice. Publié par LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n°4, Avril 2019. "Le projet [...]
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Citation d'Emmanuel Durand et du Cabinet dans l’article des Echos paru le 13 avril 2019 sur « Franprix récompense les clients qui achètent bio et en vrac ». [...]
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Citation de Nadine Gelli et du Cabinet dans l’article d'Option Finance paru le 8 avril 2019 sur "Un nouveau régime pour la déductibilité des charges financières". [...]
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Le conseil d’État détaille le régime juridique applicable aux décisions dans lesquelles le CoRDiS refuse de donner suite à une plainte et précise les modalités d’indépendance du GRD Par [...]
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Citation de Philippe Rozec et du Cabinet dans l'article des Echos Executives paru le 8 avril 2019 sur la "Rémunération flexible : le cas belge". [...]
Le cabinet -
Les associés, les collaborateurs et tout le personnel du cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei ont la grande tristesse de vous faire part du décès de leur associée et amie, Laure Givry, [...]
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Retrouvez le Point de vue... rédigé par Louise Thiébaut et Katia Chebbah sur "L'index de l'égalité femmes-hommes : la fin des inégalités salariales ?" paru dans le dernier numéro de La Lettre [...]
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Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2019. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien [...]
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Interview d'Emmanuel Durand, associé en Droit de la concurrence et droit du sport, publié dans le magazine "Sport Stratégie" (semaine du 25-31 mars 2019) sur l'annulation par le Tribunal [...]
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Citation de Priscilla Van den Perre et du Cabinet dans l'article de l'Agefi Hebdo paru la semaine du 28 mars au 3 avril 2019 sur le rôle du Counsel au sein d'un Cabinet d'Avocats [...]
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I-Les entretiens professionnels 1 - État des lieux du dispositif Depuis la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, [...]
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Le 29 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence a autorisé, sous réserve d’engagements, l’acquisition par le groupe Dr. Oetker du contrôle exclusif de la société Alsa France, active dans [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Familial Fribourg ainsi que Colombus Holding dans le cadre d’une réorganisation capitalistique de long terme intervenue au niveau de Colombus [...]
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Publication du rapport de la CRE sur le respect des codes de bonne conduite et d’indépendance des gestionnaires de réseau La CRE a publié son rapport, réactualisé tous les deux ans, sur le [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Théradial, distributeur leader en France de dispositifs médicaux pour l'hémodialyse à destination des établissements de santé, et son investisseur UI [...]
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De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum des stages de l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’appel de Paris (EFB) le plus grand rendez-vous professionnel [...]
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De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum Sciences Po des Métiers du droit Mercredi 6 février 2019, de 14h à 18h Maison de la Chimie 28 bis rue saint Dominique - 75007 [...]
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Le gouvernement publie le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) Le 25 janvier 2019, le gouvernement a publié le projet de PPE ainsi qu’une synthèse de ce dernier. Cette [...]
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De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum « Objectif emploi ! » de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne Mercredi 30 Janvier 2019, de 10h à 18h 12 Place du Panthéon – [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT), leader européen de l'intelligence stratégique, dans le cadre de sa prise de participation [...]
Communiqués de presse -
Conseil du groupe ETAM dans le cadre de la mise en place de deux financements en faveur du groupe ETAM d’un montant global de deux cent soixante millions d'euros, pouvant être porté à deux cent [...]
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Retrouvez l'équipe du cabinet De Pardieu Brocas Maffei au salon de l'IPEM à Cannes du 22 au 24 Janvier [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille le groupe Degrenne (Euronext Paris : GUYD – ISIN FR0004035061) et son actionnaire majoritaire Diversita, dans le cadre de l’investissement minoritaire d’un [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS), groupe de vins et spiritueux, dans le cadre de la conclusion d’un accord ferme avec la Compagnie Européenne [...]
Publications - - Law Business Research Ltd.
Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la huitième édition 2019 de "The International Capital Markets Review", Law Business Research Ltd. Pour lire [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille la société BALYO (FR0013258399, Mnémonique : BALYO, éligible PEA-PME), leader technologique dans la conception et le développement de solutions robotisées [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Looping dans le cadre de l’acquisition du parc animalier West Midland Safari Park auprès de la société SafariWorld Holdings Limited. Situé à [...]
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La Loi de finances pour 2019 a été promulguée le 28 décembre 2018 et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Le Conseil Constitutionnel a confirmé la constitutionnalité des [...]
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Le gel des tarifs réglementés de vente d’électricité annoncé par le gouvernement en décembre 2018 constitue une équation délicate Le gouvernement a annoncé que les tarifs réglementés [...]
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I – CONTRÔLE URSSAF La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 insère dans le Code de la sécurité sociale une disposition permettant au cotisant contrôlé de demander la [...]
Le cabinet -
Les associés vous souhaitent une très belle année 2019 ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, que celle-ci vous apporte Santé, Joie, Bonheur et Réussite dans tous vos projets [...]
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I – LA « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » État des lieux du dispositif : Annonce de la création du dispositif par le Président de la République : 10 décembre [...]
Publications - - Interview
Interview de Vincent Manigot, avocat collaborateur spécialisé en droit social, pour le magazine Courrier Cadres sur les premières décisions de Conseils Prud'hommes (CPH) concernant le barème des [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Chargeurs dans le cadre de la signature d’un crédit syndiqué inédit de 230 millions d’euros, flexible et sans covenant de levier, afin de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé FINALCAD, un leader mondial de la transformation numérique pour la construction, l'infrastructure, l'énergie et les concessions, dans le cadre d’une levée [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe de distribution de produits biologique BIO C’ BON dans le cadre de l’ouverture de son capital au leader japonais de la distribution, le groupe Aeon [...]
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Présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et de la Stratégie Nationale Bas Carbone Le 27 novembre 2018, le gouvernement a présenté oralement les points clef des prochaines [...]
Publications - - Table-Ronde
Participation de Christine Le Bihan-Graf à la Table-ronde d'experts Transition énergétique - Le Magazine des Affaires - Décembre 2018 "Partiellement arrivé à maturité, le marché des [...]
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De Pardieu Brocas Maffei est intervenu en qualité de conseil juridique de droit français auprès de PERCEPTIVE CREDIT HOLDINGS II, LP, un fonds basé aux Etats-Unis et spécialisé dans l'industrie [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés de Vaasa ETT à la vingtième édition de l’étude annuelle de Capgemini : l’Observatoire Mondial des Marchés de l’Energie [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille Xebia, cabinet de conseil IT agile, dans le cadre de l’acquisition de 100% du capital de Xebia IT Architects par Publicis Groupe. Xebia est un cabinet de [...]
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EDF a conclu la cession de sa participation de 65,01 % au capital de Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque, à deux consortiums d’investisseurs : le [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la société FLIP, fabricant de fermetures d’habitation, dans le cadre de la cession de 100% de son capital au groupe Stella, leader français dans le volet [...]
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Première décision de sanction du CoRDiS sur le fondement de la réglementation REMIT relative aux abus de marché La décision de sanction du Comité de règlement des différends et des [...]
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Après l’ouverture d’une enquête sur le marché du titre Natixis à compter du 1er septembre 2008, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») a décidé, lors de séance [...]
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Analyse de Nadine Gelli, Associée, et Priscilla van den Perre, Counsel, dans le numéro N° 1345 de Capital Finance paru le lundi 29 octobre 2018. « Le PLF pour 2019 inclut de [...]
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De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum HEC Juridique et Fiscal du jeudi 25 Octobre 2018 de 13h à 17h Lieu : Jouy-en-Josas, Hall d'honneur (Batiment T) VENEZ RENCONTRER LES [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille la holding familiale d’investissement DENTRESSANGLE dans le cadre de l'acquisition de la medtech française ACTEON auprès de Bridgepoint Development Capital [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille NIXEN et les associés de weave dans le cadre de la cession de weave, cabinet de conseil en stratégie augmentée®, à Onepoint, acteur majeur de la transformation [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, partenaire juridique de la 9ème édition du congrès GAZELEC, le meeting des Décideurs de l'Energie, qui aura lieu du 16 Octobre au 18 Octobre 2018 à La [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe alsacien ATRYA, un des leaders de la menuiserie en Europe, dans le cadre de la cession de sa division SOPROFEN, spécialisée dans les volets roulants [...]
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Conseil d'ALD Automotive, entreprise spécialisée dans la location longue durée de véhicules, sur une émission d’obligations de premier rang à taux fixe d’une valeur de 500 millions [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Toys "R" Us France dans le cadre de la reprise des activités françaises du groupe suite au redressement judiciaire ouvert depuis fin juillet, permettant ainsi [...]
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La délégation du Cabinet sera présente lors du congrès annuel de l'International Bar Association qui aura lieu à Rome du dimanche 7 octobre au vendredi 12 octobre [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe DL SOFTWARE, éditeur de logiciels métiers, dans le cadre de la cession de sa filiale santé DL SANTÉ à MEDASYS, éditeur et intégrateur de [...]
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Disparition programmée des TRV de gaz pour l'ensemble des consommateurs et des TRV d'électricité pour les sites non résidentiels des grandes entreprises L'article 71 ter du projet de loi [...]
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Vous trouverez ci-après un aperçu des principales mesures fiscales contenues dans le Projet de Loi de Finances pour 2019 présenté le 24 septembre 2018. FISCALITÉ DES [...]
Publications - - Gazelec
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, publié sur le site Gazelec. Un nouveau ministre pour perpétuer l’inéluctable réforme du secteur de l’énergie La [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé InVivo Retail, leader français de la jardinerie avec Gamm vert et Delbard, dans le cadre de l’acquisition à 100% de Jardiland auprès de L-GAM, fonds [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les prêteurs dans le cadre de la mise en place d’un contrat de crédit corporate syndiqué de 2.3 Mds d’euros d’une maturité de 5 ans (échéance juillet [...]
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Citations d'Emmanuel Durand dans l'article "Les victimes d'entente demandent des indemnités " paru dans Les Echos.fr, 10 Septembre 2018 Retrouvez l'article sur : [...]
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Rejet des recours contre le décret « stockage » du 12 mars 2014 Par une décision en date du 18 juillet 2018, le conseil d’État a rejeté les recours formés par des fournisseurs de gaz [...]
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Étude rédigée par Philippe Rozec, associé, Vincent Manigot et Louise Thiebaut, avocats - parue dans JCP / La semaine juridique - Edition sociale, LexisNexis n°35, le 04 septembre [...]
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Article rédigé par Olivier Hubert, associé, et Arnaud Pince, counsel, paru dans Practical Law - Global guide 2018 "Banking Regulation", Thomson [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Touax, groupe mondial spécialisé dans la vente, la location et la gestion d’équipements logistiques, dans le cadre de la négociation d’une émission [...]
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Publications - - Les Echos Executives
Décryptage par Manigot Vincent, avocat collaborateur spécialisé en droit social, pour le magazine Les Echos Executives sur le Code du travail ne mentionnant aucun indice pour les employeurs de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé CM-CIC Investissement SCR dans le cadre de la restructuration financière de la société Yeled Invest, actionnaire majoritaire de la société cotée [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé ALD Automotive, l’entreprise Générale globale de gestion et de prêt opérationnel de véhicules, sur l’émission par ALD d’obligations non garanties à [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AgroGeneration, producteur international de céréales et oléagineux, dans le cadre de la mise en place d’un financement par émission réservée [...]
Communiqués de presse -
EDF a annoncé la cession de sa participation de 65,01 % au capital de Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque, à deux consortiums d’investisseurs : le [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille UI Gestion et Bpifrance, accompagnés de MASCF Epargne Retraite et Africinvest, dans le cadre de l’acquisition à 100% du capital de Pharmatis, aux côtés du [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei intervient en tant que deal counsel dans le cadre de l’augmentation de capital de FREY avec maintien du droit préférentiel de souscription de ses actionnaires FREY [...]
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Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé InVivo, premier groupe coopératif agricole français, dans le cadre de sa deuxième levée d’une émission Euro PP auprès d’un pool d’investisseurs [...]
Communiqués de presse -
Foncière des Murs annonce avoir réalisé avec succès une augmentation de capital par voie d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions à l’ensemble de ses actionnaires, d’un [...]
Le cabinet -
Classé en band 1 en Real Estate dans le Chambers Europe 2018, Paul Talbourdet, associé responsable de l’équipe Opérations immobilières et Financements immobiliers et [...]
Évènements - au
ENERPRESSE FORUM 2018, ce sont des témoignages et des retours d’expérience autour des problématiques suivantes : Décrypter les conséquences de la transition des énergéticiens de [...]
Communiqués de presse -
Conseillé par De Pardieu Brocas Maffei, AXA Investment Managers - Real Assets a acquis, pour le compte de clients, auprès de GDP Vendôme, un portefeuille de huit établissements d’hébergement [...]
Publications - - Publications
Article rédigé par Sandrine Azou, avocate, et paru dans Options Droit et Affaires le 20 Juin 2018, [...]
Communiqués de presse -
Conseil des fondateurs de la société Factum group, opérateur majeur en France de solutions de financement évolutives d’équipements, dans le cadre de l'entrée majoritaire d'Argos [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille Florac Investissements dans le cadre de la prise de participation minoritaire au capital de Groupe Delcourt, le 1er groupe indépendant d’édition de Bande [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Touax, groupe mondial spécialisé dans la vente, la location et la gestion d’équipements logistiques, dans le cadre de la négociation d’un contrat de [...]
Évènements -
Intervention de Philippe Rozec, associé, vendredi 1er Juin 2018 lors du Colloque organisé au Palais du Luxembourg par le Laboratoire de droit social de l’Université Paris 2 – Assas sur le [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les actionnaires cédants (le fondateur Jacques Delacour et le management) dans le cadre de la cession de la société française OPTIS, éditeur mondial de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé EDIFY, holding industrielle cotée sur le marché Euro MTF de la bourse du Luxembourg, dans le cadre de la signature de son premier placement privé obligataire [...]
Publications - - Article
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, Avocate - paru sur le site d'Actu-environnement.com, le 22 mai 2018. "Alors qu'il a supprimé les tarifs régulés de [...]
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"La restructuration financière d'un groupe en difficulté dans un contexte international, CGG" - Intervention de Joanna Gumpelson au colloque organisé aujourd'hui par International Insolvency [...]
Communiqués de presse -
Conseil de 2J Partners et de SFR Presse dans le cadre des négociations exclusives pour la cession de 51% du capital social de la société Coalition Média Group (CMG) à Comexposium, leader [...]
Publications - - Publications
Citation de Sandrine Azou, avocate, dans l'article "Organisez votre comité social et économique" paru dans L'Usine Nouvelle, le 3 Mai 2018. // [...]
Publications - - Newsletter
Rejet de plusieurs recours contre les régimes de soutien aux énergies renouvelables Par une décision en date du 13 avril 2018, le conseil d’État a rejeté les recours tendant à l’annulation [...]
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Article rédigé par Emmanuel Chauve, associé, et Arthur Escudier, avocat, De Pardieu Brocas Maffei paru dans Option Droit et Affaires "Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé [...]
Publications - - Publications
"Les évolutions de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) : une taxe en trompe l’oeil" - Etude et commentaires rédigés par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elisabeth [...]
Communiqués de presse -
Conseil d’Allianz Real Estate dans le cadre du financement de l’acquisition par le fonds de pension allemand Bayerische Versorgungskammer (BVK), représenté par Hines France, de l’immeuble « [...]
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Un permis de construire modificatif peut ne porter sur aucune modification mais permettre la régularisation du permis de construire initial Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2018 n°404079, le [...]
Le cabinet -
Legal 500 EMEA classe pour 2018 De Pardieu Brocas Maffei en tant Top Tier Firm en Insolvency/Restructuring et en Immobilier. Real Estate (Tier 1) The remarkable De Pardieu Brocas Maffei has [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei, cabinet français indépendant de droit des affaires, poursuit sa stratégie de développement et conforte sa position de référence sur le marché en cooptant en qualité [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Gecina dans le cadre de la mise en place du premier contrat de crédit responsable d’un montant de 150 M€ avec ING France dont la marge dépendra notamment [...]
Publications - - Publications
Article par Arnaud Pince, counsel, paru dans Forbes France La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une proposition de règlement visant à encadrer le crowdfunding (ou financement [...]
Publications - - Publications
Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2018. Pour lire le chapitre, veuillez cliquer sur le lien [...]
Publications - - LexisNexis
"Le recours aux modèles-types de lettres de licenciement : quelle sécurisation ?" - Étude et commentaires rédigés par Vincent Manigot, et Xavier Premel, JCPS n° 14, le 10 Avril 2018 , [...]
Publications - - Newsletter
Annulation partielle par le Conseil d’État de la délibération tarifaire TURPE 5 Par une décision en date du 9 mars 2018, le Conseil d’État, statuant en premier et dernier ressort, a [...]
Publications - - Article
Décryptage par Vincent Manigot, avocat spécialisé en droit social, concernant les obligations / possibilités de l'entreprise en cas de grèves et de perturbations dans les transports. Les [...]
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Le 20 mars 2018, la France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale (la « Nouvelle Convention ») qui modifie de manière significative les principales dispositions de [...]
Publications - - LexisNexis
Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, avocate. Publié par LexisNexis, Énergie - Environnement - Infrastructures, n°3, Mars 2018. "Attendue et urgente sont les deux [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille TOFANE Global, nouvel acteur des services télécoms internationaux, dans le cadre des négociations exclusives relatives au projet d’acquisition de 100% du [...]
Publications - - Publications
Article par Ségolène Coiffet, Associée, et publié par Option Droit & Affaires, Mars 2018 suivi d'une interview. Retrouver l'article complet sur Optionfinance.fr [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le réassureur SCOR dans le cadre de sa nouvelle émission d’obligations perpétuelles à taux fixe Tier 1 d’un montant total de 625 millions de dollars [...]
Évènements - au
Retrouvez le cabinet De Pardieu Brocas Maffei au salon du MIPIM à Cannes du 13 au 16 mars 2018 L’équipe Opérations immobilières et Financements immobiliers composée de plus de 25 avocats dont [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé la société EXFO Inc. sur les aspects de droit social en lien avec la négociation avec le management d'Astellia, dans le cadre de l'acquisition d'Astellia à [...]
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Publication par la CRE de trois projets de décision visant à mettre en œuvre la réforme du stockage de gaz La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 22 février 2018 trois [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Future French Champions, issu d'un partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Qatar Investment Authority, dans le cadre de sa prise de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les banques finançant l’offre publique d’acquisition en numéraire qui sera déposée par Gfi informatique (acteur majeur des services et solutions [...]
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Rapport Maugüé – Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace Le groupe de travail présidé par Mme Christine Maugüé, présidente de [...]
Publications - - Reportage TV
Décryptage pour la chaine de TV CNEWS des différentes dispositions prévues par le Code du travail en cas de grand froid pour les travailleurs extérieurs notamment par Manigot Vincent, avocat [...]
Publications - - Article
Témoignage de Philippe Guibert, associé, sur les stratégies de recrutement des cabinets d'avocats d'affaires français pour attirer des nouveaux talent, paru dans l'AGEFI le 22 février [...]
Publications - - Interview
Interview d'Elise Bénéat, parue le 16 février 2018 dans l'Officiel des Transporteurs - Grand Angle. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]
Publications - - Article
Témoignage d'Elise Bénéat, Counsel, sur la lutte contre la fraude et le dumping social, paru dans l'Officiel des Transporteurs, Grand Angle, 16 février 2018 "Entre la loi Macron, la révision [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Carmila dans le cadre de l’acquisition auprès de Klépierre de deux grands centres commerciaux dont celui de Grand Vitrolles situé à Marseille et Gran Via [...]
Publications - - Article
Décryptage par Emmanuel Durand, associé, sur la vente des droits de retransmission de la Premier League anglaise de football paru dans Les Echos le 15 février 2018. "Pourquoi le sport fait [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum des métiers du droit de Sciences Po paris Lundi 12 février 2018, de 14h à 18h Maison de la Chimie - 28 bis rue Saint Dominique 75007 [...]
Publications - - https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0301277320919-laudience-des-jo-de-pyeongchang-devrait-etre-limitee-2152483.php
Retrouvez le point de vue d'Emmanuel Durand, associé, concernant l'audience TV des JO de Pyeongchamp paru dans Les Echos, le 09 février 2018. "Compte tenu du décalage horaire, les experts ne [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe SEA-Invest dans le cadre de l'acquisition de Château Phélan Ségur auprès de la société Gardinier & Fils. L’un des plus prestigieux crus [...]
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Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, paru dans Forbes France "La possibilité d’autoproduire son électricité à partir de panneaux solaires connaît un fort engouement, traduisant [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum « JOB FAIR » de l’Université Paris II Panthéon-Assas Mercredi 7 février 2018, de 10h à 18h Centre Assas - 92 rue d’Assas – [...]
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Annulation du décret modificatif relatif aux S3REnR Dans une décision du 22 décembre 2017, le conseil d’État a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Bastide, société cotée sur Euronext, spécialiste en France du confort médical, dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle émission [...]
Publications - - Article
Article par Arnaud Pince, counsel, paru dans Forbes France "La France adopte une ordonnance visant à intégrer la blockchain dans la réglementation régissant les titres financiers. Elle [...]
Publications - - Article
Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Paul Courtade, avocat. Publié par LexisNexis, Énergie – Environnement – Infrastructures n° 2, Février 2018. "Les différentes autorités [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Tikehau Capital dans le cadre de la conclusion d’un accord avec le Groupe Conforama, acteur majeur de l’équipement de la maison eu Europe, pour la mise en [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum "Objectif emploi !" de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne Mercredi 31 Janvier 2018, de 10h à 18h 12 Place du Panthéon – 75005 [...]
Le cabinet -
Lors de la 18ème édition de la cérémonie des remise des Trophées du Droit qui s'est déroulée mercredi 24 janvier 2018 au Pavillon d'Armenonville, en présence de près de 1000 professionnels [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les banques senior (dont CIC Lyonnaise de Banque) pour le financement de la dette senior dans le cadre d'un nouveau tour de table pour Lacoste, spécialiste de [...]
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Retrouvez le point de vue de Louise Thiebaut et Chloé Quenez, avocates en droit social, sur le "Prêt de main-d’œuvre entre grandes entreprises et start-up : un « pont » entre [...]
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Conseil des nouveaux investisseurs, et en particulier les fonds Draper dans le cadre de la souscription d'une levée de fonds record pour Ledger de 75 millions de dollars, un des leaders mondiaux de [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Datawords, leader des technologies e-multiculturelles, dans le cadre du financement de l'acquisition de Vanksen, agence de communication numérique. Vanksen continuera d’être dirigé [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé AREVA dans le cadre de sa réorganisation pré-cession visant à transférer une partie de ses actifs à FRAMATOME (ex. NEW NP) et dans le cadre de la cession [...]
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Actualités sur le stockage souterrain de gaz naturel Le projet de loi relatif aux hydrocarbures adopté le 19 décembre 2017 précise le contenu de la réforme de l’accès au stockage de [...]
Le cabinet -
Les associés de De Pardieu Brocas Maffei sont heureux de vous souhaiter ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2018. Que cette nouvelle [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Tishman Speyer dans le cadre de la cession à Primonial REIM de l’Immeuble Cap de Seine situé Quai Jean Compagnon à Ivry sur Seine (94) et d’une surface [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseille Invivo Retail, leader français de la jardinerie avec Gamm vert et Delbard, dans le cadre de la signature d'un accord pour l'acquisition de Jardiland auprès de [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Looping dans le cadre de l'acquisition de l'intégralité du capital social de la société de droit portugais Rio Tâmega, Turismo e Recreio S.A. , [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé ONOMO Hotels et Batipart, son actionnaire historique, dans le cadre de l’investissement de CDC et CM-CIC, d’un montant global de 106 millions, au sein du [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei s'est associé à la publication d’une édition spéciale d'un Grand Larousse Illustré consacré à l’ordre des avocats de Paris et à la profession. Cet [...]
Communiqués de presse -
Conseil de TF1 pour les aspects de droit social et d'actionnariat salarié dans le cadre de l'acquisition par TF1 de la participation majoritaire du groupe Axel Springer (78,4%) dans le groupe [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Neoen, producteur d’énergies renouvelables indépendant, dans le cadre d’une émission obligataire verte (green bond) d’un montant de 245 millions [...]
Publications - - LexisNexis
"Durée du travail : mise en oeuvre du forfait jours dans les cabinets d'avocats", étude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n° 49, 12 décembre 2017, LexisNexis, p. 1 - [...]
Publications - - Le Magazine de l'Université Panthéon - Assas
Entretien débat avec Philippe Rozec sur les Ordonnances du 22 septembre 2017 Magazine de l'Université Panthéon-Assas, Décembre 2017, n° 6 Décembre 2017_Entretien avec Philippe Rozec, [...]
Publications - - Newsletter
Évolution du mix énergétique : Publication par RTE de cinq scénarios d’évolution – Report de l’objectif de réduction de la part du nucléaire Dans le cadre de son bilan prévisionnel [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le mezzaneur Indigo Capital dans le cadre du financement mezzanine de l'acquisition de la marque de chaussures masculines Bexley par LBO France. A l’issue [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei est présent lors du Forum HEC Juridique et Fiscal du Mardi 06 Décembre 2017 VENEZ RENCONTREZ LES AVOCATS DU CABINET ! Plus d’info : [...]
Communiqués de presse -
Conseil d’Aareal Bank AG dans le cadre du financement de l’acquisition d’un immeuble de bureaux situé au 30 rue du Château des Rentiers (Paris 13ème), développant une surface locative de [...]
Publications - - Table-Ronde
Participation de Christine Le Bihan-Graf à la table-ronde d'experts Transition Énergétique - Le Magazine des Affaires - Décembre 2017 "A nouvelle classe d’actifs, nouvelle table ronde : [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Compagnie Européenne de Crédit, filiale de courtage crédit du groupe Financière CEP, dans le cadre de l'acquisition de ACE Crédit. Avec près de 13 % de part de marché, Compagnie [...]
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SYNTHÈSE : Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale, les sociétés immatriculées sont désormais tenues de déclarer auprès de leur greffe l’identité de leurs [...]
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Article écrit par Sandrine AZOU, avocate, et publié par Option Droit & Affaires. "Préservation de la libre prestation de services au sein de l’Union européenne et protection des droits [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Looping dans le cadre de l’acquisition de la société Parc Zoologique de La Flèche ainsi que les deux SCI « SDC » et « Le Rucher Beau [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé NUTRIPACK, spécialiste de la fabrication d’emballages alimentaires et filiale de PROPLAST, dans le cadre de l'acquisition de 100% du capital du groupe [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a participé aux côtés d’I4CE et de Vaasa ETT à la dix-neuvième édition de l’étude annuelle de Capgemini, qui, pour la première fois, s’étend à [...]
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Petit déjeuner-conférence pour la présentation de la 19ème édition de l'Observatoire des Marchés de l'Energie Intervention de Christine de Christine le Bihan-Graf aux côtés de VaasaETT et [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei conseillait BNP Paribas, BNP Paribas European SME Debt Fund et Banque Populaire Val de France (les prêteurs) dans le cadre de l’opération owner buy out de Philogeris, un [...]
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Actualité européenne : priorité donnée à l’adoption du paquet énergie propre et adoption du règlement relatif à la sécurité de l’approvisionnement en gaz A l’occasion de la [...]
Publications - - Article
Article publié par Les Echos, rédigé par Philippe Rozec, associé. "Des algorithmes puissants permettent aujourd'hui d'anticiper la solution d'un litige. Testé en Cour d'appel, un logiciel de [...]
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Article par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, avocate. Publié par LexisNexis, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2017, comm. 59 "Dans une décision [...]
Publications - - Interview
Interview de Sandrine Azou, avocate, sur la Directive concernant le détachement des travailleurs "Alors que les ministres du travail de l’UE sont parvenus à un compromis qui durcit la [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas maffei a conseillé les fonds Lone Star dans le cadre de la cession à Amundi Immobilier, Crédit Agricole Assurances et Primonial REIM de 100% des titres de la société HOLD [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Immochan France et Altarea Cogedim dans le cadre de l’acquisition par Immochan France auprès d’Altarea Cogedim de 50 % de la société propriétaire du [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Digital Virgo dans le cadre de l'acquisition de Rentabiliweb Telecom, spécialisée dans les solutions d'intéractivité et de micro-paiement [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Business & Decision et le groupe familial Bensabat dans le cadre la signature du contrat de cession avec Orange Business Services, d’un bloc de contrôle représentant 63.98% du [...]
Communiqués de presse -
Conseil de UI Gestion dans le cadre d’une prise de contrôle majoritaire, aux côtés de Bpifrance, du management et de son fondateur Bruno Duval, du groupe Théradial, distributeur de référence [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Five Arrows Managers, société de private equity du groupe Rothschild, dans le cadre de l'acquisition de Menix Group auprès de LBO Partners (Fondations [...]
Communiqués de presse -
Conseil des Fondateurs (François Larrère et Franck Temim) dans le cadre de la cession à Bridgepoint d’une participation majoritaire au sein du Groupe CIR et de la société Urban Premium. Les [...]
Publications - - Forbes France
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée. "Sans conteste, les enjeux de politique énergétique occupent une place majeure. Nombreux ont été les sujets passés au crible lors du [...]
Évènements -
De Pardieu Brocas Maffei sera présent lors du Forum HEC Juridique et Fiscal du jeudi 19 Octobre 2017 VENEZ RENCONTREZ LES AVOCATS DU CABINET ! Plus d’info : [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'EMZ dans le cadre de l'acquisition de Forlam Industries par les actionnaires familiaux (Renaud [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei, partenaire juridique de la 8ème édition du congrès GAZELEC, le meeting des Décideurs de l’Energie, qui aura lieu du 17 au 19 Octobre 2017 à la Défense. Christine [...]
Publications - - LexisNexis
" L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, art 3, Etude et commentaires rédigés [...]
Le cabinet -
A l’occasion de la 6ème édition des Trophées Pro Bono organisé par le fonds de dotation «Barreau de Paris Solidarité» l’Alliance des Avocats pour les Droits de l'Homme (A.A.D.H.) [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la Banque Européenne d’Investissement dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement à long terme d’un montant maximum de 20 millions d’euros pour la société CS [...]
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 – APERCU DES PRINCIPALES MESURES FISCALITE DES ENTREPRISES Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (« IS ») Une baisse [...]
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Lancement d’une concertation sur l’autoconsommation sous l’égide de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) Le 12 septembre 2017, la CRE a lancé une concertation sur [...]
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Le Juge des référés Tribunal de Commerce de Paris a rejeté le 29 septembre 2017 la demande en référé formée par un exploitant de satellite européen et sa filiale à l’encontre d’une [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Société Générale, en tant que prêteur, dans le cadre du financement de l'acquisition d’Armoa, société réalisant 18 M€ de chiffre d’affaires dans [...]
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// Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf - Publié sur le site de Gazelec Le nouveau quinquennat devra mettre en œuvre des réformes de grande ampleur dans le secteur de l’énergie // [...]
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Conseil de Vekia, acteur clé de l’intelligence artificielle sur le marché de la Supply Chain, dans le cadre de sa levée de fonds d'un montant de 12 millions d’euros. A cette occasion Serena [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le pool bancaire(Société Générale, Banque Palatine, BNP Paribas, LCL et Crédit Agricole) dans le cadre du nouveau financement bancaire du métallurgiste [...]
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Seules les entreprises communes de plein exercice, opérant de façon autonome sur le marché, relèvent du contrôle européen des concentrations Saisie d’une question préjudicielle, la [...]
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Altarea-Cogedim et Crédit Agricole Assurances, bailleurs et co-investisseurs du futur projet Pont d’Issy, ont signé avec Orange un bail en l’état futur d’achévement (BEFA) d’une durée de [...]
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Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Des DRH transformés en pédagogues" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]
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Citation de Philippe Rozec, associé, dans l'article "Vers un coût anticipé de la rupture du contrat de travail" paru dans Les Echos Executives, 11 Septembre 2017. Retrouvez l'article sur : [...]
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Conseil de EMZ et d'Indigo Capital dans le cadre de leur prise de participation minoritaire dans le groupe suisse d'événementiel MCI Group Holding SA. A cette occasion, Iris Capital et Edmond de [...]
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Annulation du décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs règlementés de vente de gaz naturel Par une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a annulé le décret du 16 mai 2013 relatif [...]
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De Pardieu Brocas Maffei conseille Batipart dans le cadre de : l’acquisition de près de 85% du capital d’Eurosic par Gecina la cession par Eurosic à Batipart de ses participations dans [...]
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Conseils des prêteurs dans le cadre du financement de l'appel d'offres phare du Plan France Très Haut Débit et du déploiement de la fibre optique (RIP THD) pour le raccordement de près d'un [...]
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Conseil du groupe Chargeurs dans le cadre de l'acquisition de la société italienne Omma, spécialisée dans la fabrication de pelliculeuses. L’acquisition d’Omma vient renforcer la stratégie [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé BNP Paribas dans le cadre du refinancement de la dette de l'Hôtel de Neuilly sous enseigne Crown Plaza situé à Neuilly-sur-Seine pour un montant de 42 [...]
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Chronique PAROLES D’AVOCATS Par Nadine Gelli - Les Echos Business "Le contexte est propice à une réforme du régime fiscal des « impatriés » pour gagner en efficacité, en lisibilité [...]
Publications - - Guide International - Chapitre : France
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Conseil d'AREVA dans le cadre de la signature avec EDF des accords engageants d’entrée au capital de NEW NP des sociétés : MITSUBISHI HEAVY INDUSTRIES pour une participation de 15% (pouvant [...]
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Conseil du pool bancaire dans le financement de l’acquisition de CAPE (groupe britannique de services pétroliers) par Altrad, le leader français de [...]
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Conseil du pool bancaire dans le cadre du financement de la dette senior de l'acquisition de Quadran par Direct Énergie, le troisième distributeur français d'électricité et de [...]
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Règlement (UE) 2017/1129 (« PD 3 ») L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LES ÉMISSIONS DE TITRES DE DETTE Le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du [...]
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Conseil du groupe SPhere, concepteur et producteur d’emballages ménagers, dans le cadre de l'entrée dans son capital d'un pool d’actionnaires comprenant notamment l’investisseur lyonnais [...]
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Conseil du groupe portugais United Helicopter Services, un des leaders des opérateurs d’hélicoptères en Europe, dans le cadre de la cession de l'intégralité de sa participation (25 %) au [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Bastide dans le cadre de la mise place d'un nouveau crédit syndiqué pour un montant de 155 M€. Ce montant englobe le refinancement du crédit syndiqué précédent signé en 2016 pour [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei confirme son développement et renforce son activité en Restructuring / Contentieux des affaires avec la nomination de Ségolène Coiffet en qualité d’associée, à [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'un pool bancaire composé de sept établissements bancaires (Société Générale CIB, BNP PARIBAS, Crédit Agricole CIB, HSBC, JP MORGAN, CIC Nord Ouest, Banque Commerciale du Marché Nord [...]
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Observations de la CRE sur le winter package de la Commission européenne Le 21 juin 2017, la CRE a publié treize « fiches de position » relatives au paquet législatif de la Commission [...]
Communiqués de presse -
Conseil d’AXA IM Real Assets, agissant pour le compte d'AXA Selectiv' Immo, dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble de bureaux WEST PARK auprès de LBO France. Situé en premier rideau [...]
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Conseil de La Banque Postale dans le cadre de l’acquisition de KissKissBankBank & Co. La Banque Postale et la start-up française KissKissBankBank annoncent avoir signé le 28 juin 2017 un [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'Export-Import Bank of China dans le cadre d’une offre d’obligations à taux variable à hauteur de 300 millions de dollars émises par l’intermédiaire de la succursale parisienne [...]
Publications - - Le Monde du droit
Interview de Nadine Gelli, parue le 27 juin 2017 dans Le Monde du Droit. Retrouvez l'interview en cliquant sur le lien ci-dessous [...]
Communiqués de presse -
Conseil du FPCI Eurofideme 3 (Mirova/Natixis Asset Management) dans le cadre de l’acquisition auprès de la Compagnie du Vent (groupe ENGIE) de 49,9% du capital et des droits de vote de deux [...]
Communiqués de presse -
Finalcad a conclu avec Eiffage un partenariat stratégique en vue d’accélérer la transformation numérique des chantiers du groupe de construction et de concessions. Dans une démarche [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei, partenaire du Forum ENERPRESSE 2017 qui aura lieu du jeudi 22 juin au vendredi 23 juin 2017 à Deauville. ENERPRESSE FORUM 2017, ce sont des témoignages et des retours [...]
Communiqués de presse -
Eurosic a signé le 20 juin dernier un protocole d’accord en vue d’un rapprochement avec Gecina. Aux termes de ce protocole Gecina se portera acquéreur de 94,8% du capital d’Eurosic, par voie [...]
Communiqués de presse -
Le groupe CGG a annoncé le 2 juin 2017 être parvenu à un accord de principe avec ses principaux créanciers et un de ses actionnaires institutionnels, sur un plan de restructuration financière [...]
Communiqués de presse -
Conseil du groupe agroindustriel Louis Dreyfus Company, dans le cadre de sa nouvelle émission d’obligations seniors d’un montant total de 300 millions de dollars américains avec une échéance [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Cardety dans le cadre de sa fusion avec Carmila. Camila et Cardety, deux sociétés foncières spécialisées dans la gestion de centres commerciaux et de retail parks attenants à [...]
Communiqués de presse -
Conseil d’Eurosic dans le cadre de la conclusion d’un bail en l’état futur d’achèvement avec le cabinet Gide, portant sur l’intégralité de l’immeuble situé 15 rue de Laborde (75008) [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei renforce son activité en Fiscalité Corporate avec l’arrivée d’une nouvelle équipe animée par Nadine Gelli et composée de 4 avocats spécialisés De Pardieu [...]
Publications - - Newsletter
Commissionnement fournisseurs : la CRE mène une consultation publique Après plusieurs contentieux et procédures de règlement de différends, la question de la rémunération des fournisseurs [...]
Le cabinet -
En 2017, lors de la 8ème édition des classements Best Lawyers® France, en partenariat avec Les Echos : le Cabinet a été élu « Law Firm of the Year France 2018 » dans 2 expertises : [...]
Communiqués de presse -
Conseil de EMZ (Ex Euromezzanine) dans le cadre de l'acquisition d'une part minoritaire dans le capital de ONET auprès de FFP, la holding de la famille [...]
Communiqués de presse -
Conseil des banques pour le financement de la dette senior dans le cadre de l'acquisition par EMZ (Ex Euromezzanine) d'une part minoritaire dans le capital de ONET auprès de FFP, la holding de la [...]
Communiqués de presse -
Conseil du groupe Looping dans le cadre de l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote de la société allemande détenant le parc de loisirs Fort Fun Adventureland auprès du [...]
Communiqués de presse -
Conseil du groupe Chargeurs avec la signature, pour ses besoins généraux de long terme dans le cadre de sa stratégie globale de développement, d’un Euro PP d’un montant total de 50 millions [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Business & Décision et le groupe familial Bensabat dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives avec Orange Business Services, en vue de la cession du bloc de contrôle [...]
Communiqués de presse -
FREY, annonce avoir réalisé avec succès une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription de ses actionnaires pour un montant total de 99.9 millions [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la start-up franco israélienne Sweet Inn dans le cadre d’une levée de fonds de 20 millions d’euros souscrite par Qumra Capital, fonds israélien investissant dans le secteur de la [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé 21 Centrale Partners dans le cadre de l’acquisition du groupe DL Software (société cotée sur Alternext Paris) aux côtés d’Amundi PEF et Swen Capital [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la Société Anonyme des Galeries Lafayette, dans le cadre d’une offre de rachat d’obligations admises sur le marché réglementé du Luxembourg Stock Exchange (émission 500M€ [...]
Publications - - 2017
Olivier Hubert, Associé et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre français du « Banking Regulation Guide » Global Practicle Law 2017 Pour consulter le PDF : FranceFINAL_BR Pour [...]
Publications - - Article
Rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée et Laure Rosenblieh, collaboratrice RFDA, mai [...]
Publications - - Newsletter
Abaissement à 400 m² du seuil de soumission à autorisation d’exploitation commerciale à Paris à compter du 1er janvier 2018 La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris [...]
Publications - - Debt Capital Markets 2017
Debt Capital Markets 2017, Getting the Deal through, Fourth Edition, Law Business Research Chapter France Jeremy Grant, Associé, et Arnaud Pince, Counsel, ont rédigé le chapitre français de [...]
Publications - - Newsletter
Avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur le projet de décret relatif à l’autoconsommation L’article L. 315-8 du code de l’énergie, inséré dans le chapitre du code [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Batipart et de la famille Forgeot dans le cadre de la création avec ACM et Malakoff Médéric d’un véhicule d’investissement dédié à l’immobilier de commerce de centre-ville [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la Financière Lily dans le cadre d'une opération de build-up avec l'acquisition de la société Lehman [...]
Publications - - LexisNexis
« La sanction de la violation des règles d'ordre public - Réparation et régulation » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°16, 25 avril 2016, p. [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la banque Natixis dans le cadre de la cession de sa filiale Ellisphere, spécialiste Français de l’information décisionnelle et du data marketing, au fonds d’investissement [...]
Publications - - Newsletter
Actions indemnitaires liées à des pratiques anticoncurrentielles (private enforcement) : vers plus de facilités ? La France transpose enfin la directive européenne de [...]
Communiqués de presse -
Conseil des prêteurs dans le cadre du financement de la prise de participation par Abenex dans le promoteur LP [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la Société Générale pour le financement de la dette senior dans le cadre du OBO de HR-PATH, spécialiste parisien des systèmes d'information de ressources humaines, en recevant 25 [...]
Communiqués de presse -
Conseil du Groupe français SPHERE, un des leaders européens de la fabrication d’emballages, dans le cadre de l'acquisition du Groupe AEF, un des principaux acteurs français de la distribution [...]
Publications - - Newsletter
Finalisation de la cession par EDF de 49,9% du capital de RTE à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à CNP Assurances Le 31 mars 2017, la Commission européenne a autorisé, au titre [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei annonce la nomination de 4 Counsels Le cabinet De Pardieu Brocas Maffei annonce la nomination en qualité de Counsel de : Elise Bénéat en Droit [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'AREVA dans le cadre de la cession de la totalité de ses titres détenus dans sa filiale AREVA TA à un consortium d’acquéreurs composé de l’Agence des Participations de l’État [...]
Communiqués de presse -
Conseil de CM CIC Investissement dans le cadre de l’acquisition de France Distribution Gestion (FDG), fournisseur de gammes longues non-alimentaires pour la grande distribution, suite à la sortie [...]
Publications - - Revue Enerpresse
"L’énergie en requête de débat public" Commentaires de Christine Le Bihan-Graf, associée – Revue Enerpresse [...]
Évènements -
« A 1 mois de l’élection présidentielle, quelles sont les perspectives énergétiques pour 2017 » • Energie et industrie : un rapprochement souhaitable • Quelles sont les forces et les [...]
Évènements -
Intervention de Philippe Rozec, associé, vendredi 24 mars 2017 lors du Colloque organisé au Sénat par le Laboratoire de droit social de l’Université Paris 2 – Assas sur le thème [...]
Publications - - Newsletter
Pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne dévoile un nouvel outil de de détection garantissant un anonymat total aux lanceurs d’alerte Le 16 mars 2016, la Commission [...]
Le cabinet -
Lors de la 17ème édition de la cérémonie de remise des Trophées du Droit qui s’est déroulé jeudi 16 mars 2017 au Pavillon d’Armenonville, en présence de plus de 950 professionnels du [...]
Évènements - au
La 17ème édition de la cérémonie de remise des Trophées du Droit se déroulera demain soir, jeudi 16 mars, au Pavillon d’Armenonville. Le Cabinet est nommé dans les catégories [...]
Évènements - au
Retrouvez le cabinet De Pardieu Brocas Maffei au salon du MIPIM à Cannes du 14 au 17 mars 2017. L’équipe Opérations immobilières et Financements immobiliers composée de plus de 25 [...]
Publications - - Publication
Collaboration de Philippe Rozec, avocat associé, dans la conception du «Guide des clauses du contrat de travail 2017». Edition LexisNexis Mars [...]
Communiqués de presse -
Conseil de CM CIC Investissement souscrit à une émission par YELED Invest d’Obligations Remboursables en Actions Orchestra-Prémaman (ORA) pour un montant total de 30 M€. YELED Invest, [...]
Le cabinet -
Après l'arrivée de nos premières abeilles en juin 2016, et comme nos abeilles se plaisent bien sur notre terrasse parisienne, une deuxième ruche vient d'être installée sur la terrasse du 6ème [...]
Publications - - LexisNexis
« Avenant de mise à disposition » Etude et commentaires rédigés par Philippe Rozec, JCP S n°9, 7 mars 2017, p. [...]
Publications - - Newsletter
Publication de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale unique A la suite du retour positif des expérimentations menées depuis 2014, l’ordonnance n° 2017-80 relative à [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'Emerige et AOG groupe dans le cadre de la cession en share deal au groupe Amaury de l'immeuble "Quai Ouest" à Boulogne Billancourt (92) totalisant la superficie de 15800 [...]
Communiqués de presse -
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a rétracté en mars 2017 une ordonnance autorisant un constat informatique en violation des règles applicables. La [...]
Publications - - Newsletter
NEWSLETTER CAPITAL MARKETS - CHANGEMENTS DANS LE RÉGIME DE COTATION AU ROYAUME-UNI L’autorité britannique des marchés financiers (UK Financial Conduct Authority (« FCA »)) a publié ce [...]
Communiqués de presse -
Conseil du pool bancaire (LCL, BNP Paribas, Société Générale, Banque Palatine et BECM) dans le cadre du financement de la dette senior pour l'acquisition du groupe Capcom Holding par le Groupe [...]
Communiqués de presse -
Conseil des banques dans le cadre du financement de l'acquisition des titres familiaux du groupe Accueil par les actionnaires [...]
Publications - - Article
Article rédigé par Sofia El Hariri et Alexandre Eberhardt-Le Prévost, avocats collaborateurs Option Droit & Affaires - 22 Février [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la société Tishman Speyer Influence SCI (bailleur) dans le cadre de la prise à bail par la région Ile de France de son futur siège social portant sur 33.000 m² de bureaux au sein [...]
Publications - - LexisNexis
"Le règlement des différends et le juge" Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice. Revue Mensuelle de l’Energie – Environnement – [...]
Communiqués de presse -
La Cour d’Appel de Paris a le 9 février 2017 fait droit à la demande de suspension de l’exécution provisoire attachée à une sentence arbitrale internationale rendue sous l’égide de la [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Louis Dreyfus Company, un des plus grands groupes internationaux de matières premières, dans le cadre d'une émission obligataire pour un montant de 400 millions d'euros. Cette [...]
Publications - - Newsletter
Abrogation par la CRE des deux délibérations relatives à la rémunération des fournisseurs pour la gestion de clients en contrat unique Par une délibération en date du 12 janvier 2017, la [...]
Communiqués de presse -
Conseil du Groupe Louis Delhaize (Cora) dans les différentes phases de l’opération de création de Galimmo. Phase 1 : Création de la foncière Galimmo et réalisation des opérations [...]
Le cabinet -
Conseil d'Urbis Park dans le cadre de la cession de sa filiale Urbis Park Services à Transdev Stationnement. Date : 25 janvier 2017 Lien web : [...]
Le cabinet -
Conseil d'Urbis Park dans le cadre de la cession à Mirova Core Infrastructure Fund (un fonds géré par Mirova / Natixis Asset Management) d’une participation majoritaire dans des concessions de [...]
Le cabinet -
Par un arrêt du 12 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a mis fin à la bataille que se livraient Gecina et Eurosic pour prendre le contrôle de Foncière de Paris. Après l’expiration du [...]
Communiqués de presse -
Conseil des Prêteurs (CIC et Auxifip) dans le cadre de l’acquisition par Amundi Transition Energétique (ATE) d’une participation majoritaire dans un portefeuille d’installations de [...]
Publications - - Newsletter
Mise en œuvre anticipée d’une concentration : l’Autorité de la concurrence prononce une amende de 80 millions d’euros et adresse un message fort aux entreprises L’Autorité de [...]
Publications - - Newsletter
Premier retour sur le projet de quatrième paquet énergie de la Commission européenne Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté son projet de quatrième paquet énergie, [...]
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Publications - - Débat BIP / Enerpresse
Commentaire de Christine Le Bihan-Graf - Débat Enerpresse Octobre 2016 Retrouvez la synthèse du débat en format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous : [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'AREVA dans le cadre de la signature du contrat de cession de la totalité des titres détenus dans sa filiale AREVA TA à un consortium d’acquéreurs composé de l’Agence des [...]
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Conseil de CNP Assurances aux côtés de la Caisse des Dépôts dans le cadre de la signature de l’accord engageant pour l’acquisition de 49,9% du capital de Réseau de Transport d’Electricité [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les managers (le fondateur du groupe, Patrice Jacquelin) dans le cadre de la cession du groupe Sasa Demarle par Weinberg Capital Partners et des managers au [...]
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"La négociation de branche: enjeux et méthode au cœur de la réforme" article rédigé par Philippe Rozec, La Loi du Travail, Chapitre 3, LexisNexis, Décembre [...]
Le cabinet -
Les associés du Cabinet De Pardieu Brocas Maffei se sont réunis le mercredi 30 novembre 2016, et ont renouvelé la gouvernance du Cabinet, qui sera organisée de la manière suivante : un [...]
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L’Autorité de la concurrence émet des réserves sur le subventionnement des opérateurs d’effacement de consommation d’électricité Saisie par le gouvernement pour avis sur un projet de [...]
Communiqués de presse -
Conseil de GreenYellow (groupe Casino) dans le cadre de la cession à DIF Infrastructures IV d’une participation de 87 % au sein d’une holding détenant un portefeuille constituée de sept [...]
Publications - - Article
Rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée et Elizabeth Creux, collaboratrice Actu-environnement.com, l'actualité professionnelle du secteur de [...]
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Conseil du groupe coopératif agricole français Terrena dans le cadre du financement de son projet stratégique. Terrena s’est doté de son premier crédit syndiqué bancaire d’un montant de [...]
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Article rédigé par Chloé Quenez, avocate collaboratrice Option Droit & Affaires - 23 Novembre [...]
Communiqués de presse -
La Cour d’appel de Versailles a rendu le 21 septembre 2016 quatre arrêts très remarqués dans les affaires concernant les prêts structurés consentis ou commercialisés (pour les prêts au bilan [...]
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Conseil de la société AREVA dans le cadre de la signature du contrat fixant les termes de la cession d’une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d’une entité (« NEW NP ») [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la société de droit anglais Concierge Holding Company Limited, holding du groupe John Paul, dans le cadre de la cession d’environ 78,67% de son capital social et de ses droits de vote [...]
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Le prix-plancher du carbone ne sera finalement pas instauré Aucun prix plancher du carbone ne sera finalement instauré au 1er janvier 2017. La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie [...]
Publications - - Lexis Nexis
Commentaire par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - LexisNexis, Novembre [...]
Publications - - Rapport
Contribution de Christine Le Bihan-Graf, associée, au Rapport 2016 de l'Institut Montaigne sur "Économie circulaire, réconcilier croissance et [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Cathay Capital et BPIFrance dans le cadre de leur entrée au capital du groupe AD [...]
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Conseil du pool bancaire dans le cadre du financement de la dette senior du groupe Europe [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Tishman Speyer Management OPCI dans le cadre de l'acquisition auprès de Dexia (opération de "sale & lease back") et du financement bancaire de la tour de bureaux CBX située à La [...]
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Interview de Joanna Gumpelson et Philippe Dubois, associés, sur le thème : "Le restructuring : un domaine du droit en perpétuelle mutation" dans la Revue Polytechnique La Jaune et la [...]
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Conseil d'Abenex dans le cadre de la cession de Vulcanic à Qualium [...]
Publications - - Newsletter
Contrôle des concentrations : la Commission européenne lance une consultation publique sur certains aspects du contrôle des concentrations au sein de l’Union européenne Le 7 octobre 2016, la [...]
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Philippe Dubois, avocat associé, interviendra lors du 22ème panorama annuel du droit des entreprises en difficulté les 12 et 13 octobre 2016. Retrouvez le programme détaillé de la [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, partenaire juridique de la 7ème édition du congrès GAZELEC, le meeting des Décideurs de l’Energie, qui aura lieu du 11 au 13 octobre 2016 au cœur de la [...]
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Conseil du pool bancaire dans le cadre du financement de la dette senior du groupe Europe Snacks. [...]
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Newsletter d'octobre 2016 - Congrès GazElec Paris 2016 http://www.congresgazelec.com/depardieu_octobre.html Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée. La [...]
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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) répond aux questions posées par le conseil d’État sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel Saisi par l’Association [...]
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Communiqués de presse -
Dolce&Gabbana et le groupe Shiseido ont conclu un accord de licence exclusive mondiale. L’accord inclut le développement, la fabrication et la distribution des parfums, maquillages et [...]
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Conseil de Natixis dans le cadre de la cession à Korea Post de l'immeuble de bureaux le "115 rue Montmartre" (75002) d'une surface d’environ 10.000 m² et de la prise à bail de l'immeuble pour 10 [...]
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Conseil du groupe Louis Delhaize (Cora) dans le cadre de la création d'une foncière, Galimmo, dédiée aux galeries commerciales et à la réalisation de l'opération d'apport de 51 galeries [...]
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Conseil de Five Arrows Principal Investments en tant que co-investisseur dans le cadre du LBO sur le groupe [...]
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Conseil de Pramerica dans le cadre de l'acquisition d'un immeuble de bureaux situé au 41 rue Ybry à Neuilly sur Seine (92) d'une surface de 15.000m², loué à Sephora pour 10.5 ans pour y [...]
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Conseil du Crédit Agricole S.A. et de sa filiale Fia Net Europe (pionnier français contre la fraude e-commerce) dans le cadre de la cession de la société Fia Net à [...]
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Article de Philippe Dubois, associé, sur le thème de "New Money" Le blog des Juristes - 08 Septembre 2016 Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le lien suivant [...]
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Le conseil d’État annule la délibération de régulation asymétrique Dans sa décision du 13 juillet 2016, le conseil d’État, saisi par la société Engie (ex GDF Suez), a jugé que la [...]
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Conseil des cédants et des dirigeants (EPF Partners, les fondateurs et le Figaro) dans le cadre de la cession aux Galeries Lafayette de 100 % de leurs parts dans [...]
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Conseil du Groupe Bastide, société cotée sur Euronext, spécialiste en France du confort médical, dans le cadre de la mise en place de nouveaux financements pour un montant final de 115 M€, [...]
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Conseil de la société espagnole Inversiones y Servicios Publicitarios S.L. (ISP) dans le cadre de la prise de contrôle de la société Antevenio, société anonyme de droit espagnol cotée sur [...]
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Conseil de 21 Centrale Partners, de Digital Virgo et du management dans le cadre de la réorganisation du capital de Digital Virgo et de l'entrée de Sofival et de BNP Paribas Developpement au [...]
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Conseil des investisseurs (Siparex, Edify, CA Developpement, BNP Paribas Developpement, CA Régions Investissement) dans le cadre de la reprise de Ligier en LBO auprès de 21 Partners et du [...]
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Conseil de la société John Paul dans le cadre des négociations exclusives avec AccorHotels pour la cession de 80% de ses parts à AccorHotels. David Amsellem restera Président-directeur [...]
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Conseil du pool bancaire dans le cadre du refinancement de la dette senior du groupe [...]
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Article d'Olivier Hubert, Jeremy Grant, associés et Arnaud Pince, Counsel Les Echos.fr - 05 août 2016 Pour lire l'article, veuillez cliquer sur le [...]
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Conseil du pool bancaire dans le cadre du refinancement de la dette senior du groupe RG [...]
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La BFCM (Groupe Crédit Mutuel) acquiert les activités de leasing et d’affacturage de General Electric en France et en Allemagne. Suite à l’obtention de l’autorisation de la Commission [...]
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Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice. Revue Mensuelle de l'Energie - Environnement - Infrastructures n°7, LexisNexis Jurisclasseur, Juillet [...]
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Conseil de Tishman Speyer Management OPCI dans le cadre de l'acquisition auprès de Dexia (opération de « sale & lease back ») et du financement bancaire de la tour de bureaux CBX située à [...]
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Dolce&Gabbana et le groupe Shiseido ont annoncé la signature d’un accord de licence exclusive mondiale. L’accord inclut le développement, la fabrication et la distribution des parfums, [...]
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Conseil de Sageos, filiale de l'établissement public national BRGM (Bureau de Recherche Géologiques et Minières), dans le cadre de la cession de Géothermie Bouillante, qui exploite une [...]
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Conseil de Foncière des Murs dans le cadre de la cession de son portefeuille de santé à Primonial pour 301 M€. Ce portefeuille regroupe 26 établissements (essentiellement des maisons de [...]
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Conseil d'InfraVia, fonds d’investissement spécialisé dans les infrastructures, dans le cadre de la cession de la société Soley Energie, propriétaire d’un portefeuille d’actifs [...]
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Le conseil d’État censure à nouveau les tarifs réglementés de vente d’électricité Dans une décision du 15 juin 2016, le conseil d’État a annulé l’arrêté du 28 juillet 2014, [...]
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Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 6 - LexisNexis, Juin [...]
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Interview de Jeremy Grant, associé Agéfi Communautés - 29 juin [...]
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Interview de Jeremy Grant, associé, sur le thème du Brexit Agéfi Communautés - 23 juin [...]
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Les abeilles De Pardieu Brocas Maffei sont arrivées ! Installées sur la terrasse du 6ème étage, elles vont pouvoir aller butiner les nombreuses plantes et arbres mellifères de la [...]
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De Pardieu Brocas Maffei, partenaire de la 9ème édition du Forum ENERPRESSE "L’Énergie, un monde en ruptures" qui aura lieu du jeudi 23 juin au vendredi 24 juin 2016 à [...]
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Quelles nouveautés apportées par la réforme des titres de créance négociables ? Cette Newsletter présente brièvement les principales modifications apportées par le Décret n° 2016-707 en [...]
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NEWSLETTER CAPITAL MARKETS Le 23 juin prochain, les citoyens du Royaume-Uni sont invités à se positionner sur un référendum qui scellera l’avenir du pays dans l’Union Européenne. Les [...]
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L'Autorité de la concurrence impose plusieurs mesures conservatoires à Engie Le 2 mai 2016, l’autorité de la concurrence (l’ADLC) a pris une décision de mesures conservatoires à [...]
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En 2016 lors de la 7ème édition des classements Best Lawyers France, en partenariat avec Les Echos, Joanna Gumpelson a été désignée "Lawyer of the Year" en Insolvency et Reorganization par [...]
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Conseil de banques seniors dans le cadre du financement de l'acquisition d'IPF par Mediaschool aux côtés de 123 Venture [...]
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Conseil de FDM Management dans le cadre de l’acquisition d’un groupe hôtelier composé de 9 hôtels d’exception en France et en Belgique auprès de Family Offices, qui étaient conseillés [...]
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Conseil des investisseurs obligataires (Tikehau Venture et Tikehau Capital Partners) dans le cadre de la levée de fonds de Nafilyan & Partners auprès de ses investisseurs historiques et [...]
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Conseil de MBWS (Marie Brizard Wine & Spirits), coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la mise en place d'un emprunt bancaire de 62.5 millions d'euros sur une durée de 5 ans, pour financer [...]
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Conclusions de l’avocat général sur la question préjudicielle relative aux TRV de gaz Dans l’affaire relative à la question préjudicielle du Conseil d’État relative à la conformité [...]
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Conseil d'Altice Media Group dans le cadre du projet de cession de 100% du capital de sa filiale Altice Media Group France au groupe Numericable-SFR. Numericable-SFR est entré en négociations [...]
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Conseil de Privalia pour les aspects français dans le cadre de la cession de 100% de son capital à Vente [...]
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Intervention de Vincent Manigot, avocat collaborateur, les 13 et 14 avril 2016 auprès des entrepreneurs du BTP pour le compte de la Fédération régionale des TP de la Région Aquitaine Poitou [...]
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Conseil de Frey, ACM et Prédica dans le cadre de l'acquisition et du financement bancaire auprès d'Hammerson du centre commercial Villebon [...]
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Conseil de Foncière des Murs dans le cadre de la constitution avec la Caisse des dépôts et consignations de Foncière Développement Tourisme, une foncière dédiée à l'hébergement touristique [...]
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Colloque Intervention de Philippe Rozec, associé, vendredi 8 avril 2016 lors du Colloque organisé au Sénat par le Laboratoire de droit social de l’Université Paris 2 – Assas sur le thème [...]
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Conseil des prêteurs et banques de couverture dans le cadre du financement de la concession du réseau à Très Haut Débit en Alsace. La société Rosace, détenue par NGE, Altitude, la Caisse [...]
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Conseil des prêteurs (Bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ et Sumitomo Mitsui Banking Corporation Group) dans le cadre du financement du portefeuille de projets développés par Solvay, la CDC et Marubeni [...]
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Conseil du Groupe Bertrand dans le cadre du refinancement de sa dette pour un total de 160 M€ et de la sortie de son partenaire financier [...]
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Délibération de la CRE du 10 mars 2016 sur l'ATRD 5 Par une délibération du 10 mars 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a défini le tarif péréqué d’utilisation des [...]
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Conseil d'Edmond de Rothschild dans le cadre l'acquisition de la société [...]
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Fiche pratique rédigée par Christine Le Bihan-Graf, associée et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l’Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4 - LexisNexis, Avril 2016 (prat. [...]
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Conseil de la société Electro Banque, un des principaux créanciers du groupe Nextira One, groupe européen de services de communication, dans le cadre des plans de sauvegarde de Nextira One. Le [...]
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Conseil d'Eurazeo dans le cadre de l'acquisition du groupe MK Direct, leader du linge de maison en France avec les marques Linvosges et Françoise [...]
Publications - - Article
Point avec Maxime Dequesne, Counsel, sur les "Levée de fonds : protégez vos intérêts et ceux de votre entreprise !" paru dans Les Echos Entrepreneurs, 23 mars 2016. En savoir plus sur : [...]
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Les sénateurs planchent sur une nouvelle simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols Lors du congrès des maires de 2014, les élus locaux, questionnés sur leurs [...]
Communiqués de presse -
Conseil de BNP Paribas dans le cadre du financement des travaux de restructuration de l’hôtel parisien Le Lutetia [...]
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Étude rédigée par Christine le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice (2ème partie) Enerpresse, 10 Mars [...]
Communiqués de presse -
Conseil du pool bancaire dans le cadre du refinancement de la dette senior de European [...]
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Étude rédigée par Christine le Bihan-Graf, associée et Elizabeth Creux, collaboratrice (1ère partie) Enerpresse - 9 mars [...]
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De Pardieu Brocas Maffei et Darrois Villey Maillot Brochier conseillent conjointement Eurosic pour son rapprochement avec Foncière de Paris. Eurosic a signé le 4 mars dernier des accords portant [...]
Le cabinet -
Philippe Dubois, associé du cabinet depuis 2008 a été nommé "Avocat de l'année" en Restructuring par le magazine Option Droit & Affaires. "A 59 ans, Philippe Dubois vient d'être nommé [...]
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Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice concernant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Revue de [...]
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Citations de Philippe Rozec dans l'article "Loi El Khomri : démêler le vrai du faux" paru dans Les Echos Business, march 2016. Retrouvez l'article sur : [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Société Générale dans le cadre du financement de la dette senior pour l'investissement d'Activa Capital dans [...]
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L’autorité de la concurrence rend public son rapport d’évaluation sur le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique L’autorité dresse un bilan positif de [...]
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Conseils de Crédit Agricole Assurances (Predica) dans le cadre de l’acquisition en VEFA avec Eiffage Immobilier (en qualité de promoteur) de l’opération immobilière mixte portant sur la [...]
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Conseil de Tikehau Investment Management dans le cadre de la souscription par Tikehau IM, aux côtés de Federis Gestion d'Actifs et Zen Cap Asset Management d'un financement Euro PP sous la forme [...]
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Conseil de la foncière cotée Gecina dans le cadre de la cession de l’intégralité de son portefeuille d’immobilier de santé à Primonial Reim. Dans cette opération, Primonial Reim est [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei renforce son équipe Corporate M&A avec la nomination de Frédéric Keller en qualité d’associé Frédéric Keller est spécialisé dans les [...]
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Conseil de Société Générale (prêteur et banque de couverture) dans le cadre du financement du PPP conclu entre l'Université de Lorraine et le groupe européen de BTP et de concessions Eiffage [...]
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La Commission européenne invite la France à présenter ses observations sur le mécanisme de capacités dans le cadre de son enquête en matière d’aides d’État Dans une lettre rendue [...]
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Conseil de Foncières des Murs dans le cadre de l'acquisition en VEFA avec la Caisse des Dépôts du premier hôtel 3* Motel One, situé Porte Dorée, dans le 12e arrondissement de Paris auprès de [...]
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Conseil du groupe coopératif agricole français InVivo dans le cadre du financement de son plan stratégique « 2015 by InVivo ». InVivo a levé 800 millions d’euros au travers d’un [...]
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Communiqués de presse -
Conseil du fonds néerlandais DIF Infrastructure III dans le cadre d’une prise de participation majoritaire de 55.5% dans le capital de la société Théia SAS, auprès de Bouygues Energies & [...]
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Conseil de la famille Berthe, actionnaire historique du groupe Proplast, dans le cadre de la cession d’une participation près de 37% du capital du groupe Proplast à CM-CIC Investissement. La [...]
Publications - - Article
« Prepack cession à la française : ne pas confondre vitesse et précipitation » par Joanna Gumpelson, Philippe Dubois, associés et Salim Lemseffer, Capital Finance, 25 janvier 2016. Pour [...]
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Conseil des arrangeurs, prêteurs et banques de couverture (NordLB et Crédit Foncier de France) dans le cadre du financement, de la conception-construction, la reconstruction-restructuration, [...]
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Conseil de la famille Wemaëre, actionnaire principal du Groupe Demos, dans le cadre de l'acquisition indirecte par le groupe Chinois Weidong de la participation de Montefiore Investment dans [...]
Communiqués de presse -
Conseils d’AVIVA Real Estate Investors et d’Algonquin dans le cadre de la création du fonds d’investissement hôtelier Primotel Europe et dans le cadre des premières acquisitions [...]
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La Métropole du Grand Paris entre en scène La Métropole du Grand Paris est née le 1er janvier 2016. Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et statut [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei renforce son équipe Banque-Finance avec l’arrivée de Jeremy Grant en qualité d’associé Jeremy Grant rejoint en tant qu’associé le cabinet De Pardieu Brocas Maffei [...]
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Conseil d'un pool bancaire dans le cadre du financement de la dette senior pour l'acquisition de Sicame par Equistone Partners [...]
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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son rapport 2014/2015 sur le fonctionnement des marchés de gros de l’énergie Elle relève que le contexte économique morose [...]
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Communiqués de presse -
Conseil du pool bancaire dans le cadre du financement de l'acquisition de Perception Research Services par [...]
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La réglementation de l’aménagement commercial a fait l’objet d’une réforme importante à l’occasion de l’adoption de la loi de modernisation de l’économie du 4 [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la société Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) dans le cadre du projet d’Offre Publique d’Echange Simplifiée (OPES) visant l’ensemble des bons de souscription d’actions [...]
Publications - - Guide International - Chapitre : Franc
Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la cinquième édition 2015 de "The International Capital Markets Review", Law Business Research Ltd. Pour lire [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei s’est vu décerner le prestigieux titre de "Legal Adviser of the Year – France” lors de la cérémonie des European M&A Awards 2015 organisé par Mergermarket [...]
Communiqués de presse -
Conseil de l’Agence des participations de l’État dans le cadre de la cession par l’État de 11 millions d’actions SAFRAN, soit 2.64 % du capital de la société, le 30 novembre 2015, par [...]
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Première étape de la réforme de la CSPE Le 13 novembre 2015, le ministre des finances a présenté en conseil des ministres le projet de loi de finances rectificatives pour 2015. Celui-ci [...]
Publications - - Banking and Finance
Chapitre France rédigé par Emmanuel Fatôme, Jean-Renaud Cazali, Olivier Hubert et Yannick Le Gall, associés, Chambers Global, Édition 2016. Retrouvez cet article au format pdf en cliquant sur [...]
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Communiqués de presse -
Conseil de la SNCM, groupe de transport maritime, dans le cadre de sa reprise. Le tribunal de commerce de Marseille a retenu le 20 novembre 2015, l’offre de cession de l’industriel Patrick [...]
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Conseil de Neoen, producteur d'énergie indépendant, dans le cadre d’une émission obligataire verte (green bond) d’un montant de 40 millions d’euros pour le financement mezzanine d’un [...]
Publications - - Novembre 2015_Revue de l\'Energie_Interview_CLBG.pdf
Entretien de Pierre Ducret (conseiller spécial du groupe Caisse des Dépôts pour le climat et la COP21) mené par Christine Le Bihan-Graf, avocat associée. La Revue de l’Énergie n° 627 – [...]
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Conseils de Klésia dans le cadre de la cession à Gecina de l’ensemble immobilier la « Tour Van Gogh » située dans le 12ème arrondissement de Paris (Gare de Lyon) et représentant une [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Weinberg Capital Partners dans le cadre de l’acquisition de 66% du capital de l’ADIT, l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique, auprès de Butler Capital [...]
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Focus : rejet des deux premiers recours concernant l’éolien en mer Par deux jugements du 3 septembre 2015 (n°1209401 et n°1305422), le tribunal administratif de Nantes a rejeté deux recours [...]
Publications - - Article
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 11 - LexisNexis, Novembre [...]
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Conseil du fonds Néerlandais DIF Infrastructure dans le cadre de l’acquisition auprès de la société GCC de 95% du capital et des droits de vote de la société Sathonay Camp Services. La [...]
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Conseil de Keensight Capital dans le cadre de sa prise de participation majoritaire dans Pixid, éditeur de solutions logicielles de gestion [...]
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Conseil de CA CIB dans le cadre du refinancement de la reprise du portefeuille immobilier "Printemps" d'une surface totale de plus de 87.000 m² par Northwood Investors auprès de Stam REI [...]
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Conseil de Foncière des Régions dans le cadre du renouvellement de son partenariat immobilier avec AccorHotels avec d'une part la cession d'un portefeuille de 43 hôtels à HotelInvest, filiale [...]
Publications - - International Guide - Chapter: France
Arnaud Pince, Counsel, has written the French Chapter of the fourth edition of "The Asset Management Review", Law Business Research. To read the chapter, please click below: The Asset [...]
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Conseils des banques pour le financement de la dette senior dans le cadre du LBO Bis de Cevino Glass, transformateur lillois de produits [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei, partenaire juridique de la 6ème édition du congrès GAZELEC, le meeting des Décideurs de l'Energie, qui aura lieu du 13 au 15 octobre 2015 à Paris La [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'une compagnie d’assurance allemande de premier rang dans le cadre de l’acquisition auprès de RP Global des trois sociétés de projet exploitant chacune un parc éolien en construction [...]
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De Pardieu Brocas Maffei est classé 1er en volume de deals M&A avec 33 deals closés sur la période Q1-Q3 2015 pour la France dans les League Tables M&A de [...]
Communiqués de presse -
Conseil de la société Columbus Holding dans le cadre de l’acquisition des participations des deux principaux actionnaires du groupe Chargeurs, Jérôme Seydoux et Eduardo Malone, ainsi que [...]
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Les principales dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’évènement de cette rentrée est sans aucun doute l’adoption des 212 articles de [...]
Publications - - Article
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Ilhem Haouas, collaboratrice Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 10 - LexisNexis, Octobre [...]
Le cabinet -
Les associés du cabinet d’avocats d’affaires De Pardieu Brocas Maffei sont très heureux d’annoncer l’arrivée de Sania Tuovic en tant que Secrétaire Générale. Elle aura la [...]
Publications - - Le meeting des Décideurs de l'Energie
Newsletter rédigée par Christine Le Bihan-Graf, associée, pour le congrès Gazelec - Le Meeting des Décideurs de l'Energie (13,14,15 octobre 2015 - Paris) Pour lire la newsletter, [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'un groupe français leader dans le secteur des analyses biologiques dans le cadre d'un contentieux international d'accords de joint-ventures et de transfert de technologies. Le Tribunal [...]
Publications - - Le Meeting des Décideurs de l'Energie
Interview de Christine Le Bihan-Graf, associée en charge du département Energie, Régulation industrielle & Droit public économique pour le congrès Gazelec Le Meeting des Décideurs de [...]
Publications - - Guide International
Guide International - Chapitre : France Emmanuel Fatôme, associé, a rédigé le chapitre français "Commercial real estate in France: overview" du guide "Corporate Real Estate [...]
Publications - - Revue de l'Energie
Article co-rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée Revue de l'Energie n°626 - Juillet-Août 2015 Retrouvez l'article en format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous : Juillet-Aout [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Pelleas Capital dans le cadre de l’acquisition, aux côtés de Compagnie Lebon, d’une participation minoritaire au capital de la société Neximmo 93 filiale de Nexity détenant un [...]
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Conseil de Longsol B.V. (filiale de la société espagnole Longsol International qui gère un portefeuille d’actifs photovoltaïques d’environ 100 MW en France, en Espagne et aux Etats-Unis) [...]
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De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le groupe Agrial dans le cadre de l’acquisition, par l’intermédiaire de sa filiale légumes Priméale, du groupe néerlandais Van Oers United, [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Demeter Partners dans la prise de participation de son fonds Demeter 4 INFRA, dédié aux infrastructures du secteur de l’environnement et de la transition énergétique, dans [...]
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Conseil de Crédit Agricole Assurances (Predica) dans le cadre de la mise en place d’un refinancement hypothécaire de 120 millions d'euros souscrit auprès d’Helaba aux fins de financer [...]
Communiqués de presse -
La Société de la Tour Eiffel a réalisé avec succès son premier placement privé obligataire sous format Euro PP et a ainsi levé 200 millions d'euros. Le produit de cette émission sera [...]
Évènements -
Intervention de Patrick Jaïs, avocat associé, lors du Global M&A Forum à Londres sur le thème : "Trends and Innovations in M&A deals" Programme : FINAL_GMAF_program_02 07 [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'Axéréal, coopérative leader en collecte de céréales, dans le cadre de son premier placement privé obligataire sous format Euro PP avec une levée de fonds de 150 millions d'euros [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Natixis Global Asset Management dans le cadre de l'acquisition du gestionnaire d'actifs DNCA auprès TA Associates et Banca [...]
Évènements - au
De Pardieu Brocas Maffei, partenaire de la 8ème édition du Forum ENERPRESSE "La France peut-elle devenir leader de la transition énergétique" qui aura lieu du [...]
Communiqués de presse -
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Crédit Agricole Assurances dans le cadre de l’acquisition auprès d’Eiffage du Grand Hôtel-Dieu de Lyon. Conjointement, un accord de gestion a été conclu [...]
Communiqués de presse -
Conseil de CaixaBank et Hodefi dans le cadre de la cession à Société Générale SA de leurs participations respectives qu’elles détenaient dans Boursorama, leader de la banque en ligne en [...]
Publications - - LexisNexis, Energie - Industrie
Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 6 - LexisNexis, Juin 2015 Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'Altice Media Group, contrôlée par M. Patrick Drahi, dans le cadre de l’acquisition du Groupe Express-Roularta qui exploite notamment les magazines L'Express, L'Expansion, Côté Maison, [...]
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Dans le cadre d'une procédure initiée devant l'Autorité de la concurrence, saisie d’une demande de mesures conservatoires par la société FPS Towers, TDF s'est engagé à limiter la durée des [...]
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Conseil du consortium belge Van de Wiele, leader dans la fabrication de machines à tisser pour le tapis et le velours, dans le cadre de l’acquisition de la société alsacienne Superba SAS et de [...]
Communiqués de presse -
Communiqués de presse -
Générale de Santé (le n°1 national) et Ramsay Santé (troisième groupe hospitalier privé français en nombre d’installations) ont signé le 19 mai 2014 un traité de fusion-absorption, [...]
Publications - - La semaine Juridique, Edition Sociale, 12 mai 2015.
Article rédigé par Philippe Rozec, [...]
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L’Autorité de la concurrence a rendu publique, ce matin, la décision entérinant les engagements souscrits par la plateforme de réservation hôtelière en ligne BOOKING.COM, clôturant ainsi [...]
Évènements -
Intervention de Philippe Rozec à l'occasion du colloque du Laboratoire de Droit Social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) "Les évolutions du droit du comité d'entreprise" sur le thème [...]
Évènements -
De Pardieu Brocas Maffei partenaire du débat BIP ENERPRESSE : "FIN DES TARIFS REGLEMENTES de vente d’électricité : quel impact pour les collectivités et les industriels" Quelles [...]
Communiqués de presse -
Conseil de M&G Investments, filiale de Prudential, dans le cadre du financement de l'acquisition par CarVal Investors et Aquila Asset Management d'un ensemble de bureaux grade A, labellisé HQE [...]
Communiqués de presse -
Conseil d'Oaktree Capital Management dans le cadre de l’acquisition par des fonds d’investissement gérés par Oaktree Capital Management de l’ensemble des activités de gestion et traitement [...]
Publications - - Guide International - Chapitre : France
Guide International - Chapitre : France Olivier Hubert, avocat associé, a rédigé le chapitre français du guide Getting the Deal Through: Structured Finance & Securitisation 2015. Pour [...]
Publications - - Revue de l'Energie - Environnement - Infrastructures n° 4 - LexisNexis, Avril 2015
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, [...]
Communiqués de presse -
La place financière était légitimement inquiète des conséquences potentielles d’un arrêt rendu le 26 septembre 2013 par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Paris, dans une affaire [...]
Publications - - Achatpublic.info, Energie - Industrie
Achatpublic.info - 12 Mars 2015 Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Clémence Gautier, [...]
Communiqués de presse -
Conseil des prêteurs (Société Générale) dans le cadre du financement du contrat de partenariat public-privé de l'Université de Lorraine (Opération Campus) conclu avec la société de projet [...]
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Guide International - France Joanna Gumpelson, Associée, a rédigé le guide "Group insolvency, consolidation of debt and director's duties and liabilities in France", Practical Law. Pour lire [...]
Publications - - La Revue de l'Energie n° 623, Energie- Industrie
La Revue de l'Energie n° 623, Janvier-Février 2014. Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Laure Rosenblieh, [...]
Publications - - The European Lawyer Reference, Banque - Finance
Antoine Maffei et Olivier Hubert, Associés, ont rédigé le chapitre français de la seconde édition 2014 de "Banking Regulation", The European Lawyer [...]
Publications - - Revue mensuelle LexisNexis Jurisclasseur, Energie - Environnement - Infrastructures
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, [...]
Le cabinet -
De Pardieu Brocas Maffei annonce la nomination de 6 Counsels Le cabinet d’avocats d’affaires De Pardieu Brocas Maffei annonce la nomination en qualité de Counsel de : Sandra Benhaïm [...]
Communiqués de presse -
Conseil du fonds 21 Centrale Partners dans le cadre de la cession de 60% de sa participation dans la holding de Coyote, société d’information routière et d’aide à la conduite, à ses deux [...]
Communiqués de presse -
Conseil de Triumph International dans le cadre de la cession de 100 % des actions de sa marque de sous-vêtements masculins HOM ainsi que d’autres actifs liés à l’activité de HOM à la [...]
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Conseil d’Urbis Park dans le cadre de la cession à Bouwfonds European Real Estate Parking Fund II (BEREPF II) - par le biais d’une opération de sale et lease-back - de deux parcs de [...]
Publications - - JCP - La semaine juridique - Etude Administrations et collectivités territoriales, N°51-52
Article rédigé par Christine Le Bihan-Graf, associée, et Elizabeth Creux, collaboratrice. JCP - La semaine juridique - Etude Administrations et collectivités territoriales N°51-52, 22 [...]
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Joanna Gumpelson, Associée, a rédigé le chapitre français de la première édition 2015 de "Debt Restructuring: an alternative to insolvency proceedings - Jurisdictional comparisons", The [...]