De Pardieu Brocas Maffei a conseillé D&P Participations dans le cadre de l’homologation du plan de redressement du Groupe Doux par le Tribunal de Commerce de Quimper.
Le Groupe Doux a présenté mardi 26 novembre 2013 un plan de redressement par voie de continuation qui a été homologué vendredi 29 novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de Quimper.
La Société D&P Participations filiale à 100% de la holding de la famille Calmels D&P Finance (« D&P ») créancier du groupe à la suite du rachat de la dette bancaire détenue par Barclays (141,5 millions d’euros en principal), va prendre la majorité du capital de la société Doux au terme d’une opération de restructuration sous forme de coup d’accordéon (réduction de capital à 0 suivie d’une augmentation de capital en numéraire réalisée par conversion de créance) en capitalisant sa créance. A l’issue des différentes opérations sur le capital de Doux SA, D&P contrôlera la Société à hauteur de 52,5% du capital et des droits de vote, les autres actionnaires de référence étant le groupe Almunajem (25 %), un des principaux clients du groupe, ainsi que la famille Doux (22,5 %), détenant actuellement 80 % du capital. Les futurs actionnaires du groupe sont liés aux termes d’un pacte d’actionnaires.
En dix-huit mois, le volailler qui emploie 2.100 salariés avec le soutien actif de D&P, a réduit sa dette de près de 220 millions d’euros et a su démontrer au Tribunal qu’il avait la capacité de financer son activité.
Ce plan, qui emportait le soutien de la famille Doux, ainsi que des organes de la procédure du groupe Doux – et des instances représentatives du personnel devrait lui permettre de revenir à l’équilibre et de pérenniser son activité et l’emploi.
A l’issue de ces opérations, la Société aura la forme d’une SA à Directoire et Conseil de Surveillance.
Le Directoire sera présenté par M. Arnaud Marion qui aura à ses côtés Messieurs Jean-Charles Doux et Martin Calmels (membres du Directoire).
Le Conseil de Surveillance sera contrôlé par D&P Finance et seront également représentés à ce Conseil les membres de la famille Doux et la Groupe Almunajem. Il sera présidé par Didier Calmels.