Nous accompagnons des clients français et internationaux tels que des opérateurs privés (foncières, promoteurs) et des instances publiques en droit de l’urbanisme et en droit public immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous déployons notre savoir-faire en matière de montage d’opérations immobilières complexes (création de quartiers mixtes, immeubles tertiaires, complexes commerciaux, résidences de coliving) et traitons de sujets liés à l’urbanisme réglementaire et opérationnel, l’aménagement commercial, l’agrément pour les locaux d’activité, aux changements d’usage ou encore aux établissement recevant du public, mais également concernant des problématiques de domanialité publique et de maîtrise foncière (expropriation, préemption).

Environnement

Nous assistons nos clients dans le cadre des problématiques environnementales liées aux projets immobiliers, et notamment relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, à la loi sur l’eau, aux dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et aux autorisations de défrichement.
Nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de l’obtention des autorisations, de leur transfert, de leur mise en œuvre ou de leur cessation.

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