Le Cabinet De Pardieu Brocas Maffei, (le « Cabinet » ou « nous »), très attaché à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, s’applique à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur et notamment à la loi du 6 janvier 1978 (version modifiée) et au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).

La présente politique (la « Politique ») a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète des utilisateurs (« vous ») du site internet www.de-pardieu.com (le « Site ») sur la manière dont le Cabinet, en sa qualité de responsable de traitement, procède au traitement de vos données à caractère personnel (les « données personnelles » ou « données ») et sur les droits dont vous disposez.

1 – Quelles sont les données personnelles collectées ?

Le Cabinet peut être amené à collecter des informations vous concernant, y compris des données personnelles, lors de votre navigation sur le Site et notamment :

  • vos données de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) ;
  • les données contenues dans votre demande d’information lorsque vous nous adressez une demande via l’onglet « Contact » ;
  • les données contenues dans votre CV et votre lettre de motivation lorsque vous postulez à un poste via le formulaire dédié du Site ;
  • vos données de navigation (voir notre Politique de Cookies).

Lorsque vos Données Personnelles nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire des informations (*) que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte.

2 – Pourquoi traitons-nous vos données et sur quelles bases légales ?

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées.

Selon les cas, vos données personnelles pourront être utilisées dans le but de :

  • répondre à vos demandes d’information et vous adresser des informations sur le Cabinet et sur les services que nous proposons, sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet à développer ses activités ;
  • vous fournir nos services, sur la base de l’exécution du contrat le cas échéant conclu avec vous suite à cette demande d’information ;
  • traiter vos candidatures à un poste, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet à optimiser son processus de recrutement ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du Site par le biais des cookies indispensables, sur la base de l’intérêt légitime du Cabinet à fournir un site internet opérationnel ;
  • analyser vos données de navigation par le biais des cookies optionnels, sur la base de votre consentement ;
  • remplir nos obligations légales, sur la base de notre obligation de respecter les dispositions légales impératives, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, concernant la connaissance de nos clients ;

Aucun traitement de Données Personnelles ne peut être entrepris sans une finalité spécifique. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec cette finalité.

3 – Quels sont les destinataires de vos données ?

Seules les personnes dûment habilitées par le Cabinet au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder à vos données personnelles en interne.

Nos prestataires (hébergeur, prestataires informatiques) agissant en qualité de sous-traitants sont également amenés à traiter des données personnelles, uniquement sur nos instructions et pour la réalisation des prestations que nous leur confions.

Les données personnelles que nous collectons peuvent être communiquées à des tiers pour répondre à la demande d’une autorité publique ou administrative, dans le cadre d’une procédure judiciaire de toute nature, pour se conformer à des obligations légales, ou pour protéger les droits et intérêts du Cabinet.

Les données personnelles collectées par le Cabinet sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

4 – Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Le Cabinet conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et notamment des délais de prescription applicables.

En particulier, le Cabinet conserve vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • pour les données collectées à des fins de gestion de vos demandes d’information : pour la durée nécessaire au traitement de la demande d’information puis 3 ans après le dernier contact ;
  • pour les données collectées à des fins de gestion de nos relations contractuelles : pour la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans de manière générale) ;
  • pour les données collectées à des fins de gestion de vos candidatures : pour la durée nécessaire au traitement de la candidature puis 2 ans après le dernier contact ;
  • lorsque des cookies sont déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site : 13 mois à compter de la collecte.

5 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir auprès du Cabinet la confirmation que vos données sont ou non traitées ainsi que de recevoir une copie de ces données sous une forme électronique d’usage courant, le cas échéant ;
  • Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir du Cabinet la rectification ou la mise à jour de vos données qui sont inexactes ;
  • Le droit à l’effacement : dans certaines circonstances particulières, vous avez le droit de demander au Cabinet l’effacement de vos données, notamment si vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • Le droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances particulières, vous avez le droit de demander au Cabinet la limitation de vos données, notamment lorsque vous exercez votre droit d’opposition ;
  • Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, pour des raisons tenant à votre situation particulière ; le Cabinet peut néanmoins refuser d’accéder à votre demande notamment si un contrat a été conclu avec vous ou si une obligation légale impose au Cabinet de traiter vos données ;
  • Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, vous avez le droit de demander au Cabinet de vous adresser vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par un ordinateur, ou de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Cabinet n’y fasse obstacle ;
  • Le droit de transmettre des instructions au Cabinet concernant l’utilisation de vos données après votre décès ;
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment, si la base légale du traitement est votre consentement.

Pour toute question relative à la Politique ou à l’exercice de vos droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser au Cabinet aux adresses suivantes :

  • Par voie électronique : personaldata@de-pardieu.com
  • Par voie postale : De Pardieu Brocas Maffei, Service des Données Personnelles, 57 Avenue d’Iéna, 75116 Paris, France.

Pour toute demande restée infructueuse, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris) ou de toute autre autorité compétente.