Contacts

De Pardieu est un intervenant majeur en matière d’opérations immobilières et de financements immobiliers.

Nous constituons l’une des plus importantes équipes de la place. Son expérience et sa maîtrise de l’ensemble des problématiques juridiques et fiscales en matière immobilière sont reconnues par les acteurs de l’industrie immobilière. Sa forte notoriété en France et à l’étranger en fait un acteur incontournable auprès d’une clientèle tant française qu’internationale.

Nous conseillons une grande variété d’acteurs, en ce compris des sociétés foncières cotées ou non, des fonds d’investissement français ou étrangers, des gestionnaires d’actifs, des compagnies d’assurances, des promoteurs, des utilisateurs ainsi que des établissements de crédit, prêteurs alternatifs et fonds de dette.

Nous intervenons dans tous types d’opérations se rattachant au transfert, à la gestion, à la mise en valeur ou à la restructuration d’actifs ou de patrimoines immobiliers, en ce compris les plus complexes et les plus innovantes. Notre pratique inclut également les contentieux immobiliers de place.

Nous intervenons en outre en matière de financements d’opérations immobilières, tant en qualité de conseils de prêteurs que d’emprunteurs.

Nous traitons notamment des questions de droit de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et du droit de l’environnement, dans toutes leurs dimensions réglementaires et contractuelles.

Lorsque les opérations le nécessitent, nous travaillons de façon conjointe avec notre équipe Corporate / M&A, dont deux associés sont spécialisés dans les opérations de fusions & acquisitions avec un sous-jacent immobilier, ainsi qu’avec notre équipe Droit fiscal dont la grande expertise en matière de fiscalité immobilière est unanimement reconnue par le marché.

Financements immobiliers

Notre équipe intervenant en financements immobiliers constitue l’une des plus importantes équipes sur la place de Paris.

Nous assistons aussi bien des prêteurs que des investisseurs, français ou internationaux, lors de leurs opérations de financement d’acquisition et/ou de développement ainsi que de refinancement immobilier, en France ou à l’étranger.

Nous accompagnons également des prêteurs alternatifs dans le cadre d’opérations complexes. Nous intervenons enfin très régulièrement dans la structuration et la mise en place de financements junior (mezzanine, PIK ou Pref Equity) ou de financements corporate bancaire ou DCM (Euro PP) pour des acteurs immobiliers.

Notre pratique inclut en outre le conseil en matière de special situations, distressed lending et restructuration de dettes, en étroite relation avec notre équipe Restructuring.

Transactions et investissements immobiliers

Nous intervenons pour le compte de nos clients dans le cadre de leurs transactions immobilières (acquisitions / cessions / partenariats) portant sur tous types d’actifs (bureaux, commerces, logistiques, hôtels, …) ou de sociétés immobilières.

Notre expertise est particulièrement reconnue en matière d’opérations de Sale and Lease Back ainsi que d’opérations complexes ayant une dimension corporate, en ce compris les opérations de fusions-acquisitions liées au secteur immobilier et de mise en place de joint ventures et de partenariat.

Urbanisme - Aménagement

Nous accompagnons des clients français et internationaux tels que des opérateurs privés (foncières, promoteurs) et des instances publiques en droit de l’urbanisme et en droit public immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous déployons notre savoir-faire en matière de montage d’opérations immobilières complexes (création de quartiers mixtes, immeubles tertiaires, complexes commerciaux, résidences de coliving) et traitons de sujets liés à l’urbanisme réglementaire et opérationnel, l’aménagement commercial, l’agrément pour les locaux d’activité, aux changements d’usage ou encore aux établissement recevant du public, mais également concernant des problématiques de domanialité publique et de maîtrise foncière (expropriation, préemption).

Promotion – Construction

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de leurs projets immobiliers d’aménagement, de construction, de promotion, de restructuration ou de réhabilitation d’actifs, et ce aussi bien pour concevoir et structurer ces projets qu’au titre de leurs aspects contractuels.

Nous prenons dans ce cadre en charge les aspects de droit de l’urbanisme et de droit public.

Baux et gestion immobilière

Nous intervenons pour les besoins de la rédaction et de la négociation de tous types de conventions locatives, et notamment en matière de baux commerciaux et de baux en état futur d’achèvement, et ce aussi bien pour le compte de bailleurs que de locataires.

Au-delà, nous assistons nos clients dans le cadre de l’ensemble de leurs besoins et problématiques liés à la gestion de leurs actifs immobiliers et notamment pour les besoins de la rédaction et de la négociation de tous contrats et mandats de gestion et de commercialisation. Nous les assistons également dans le cadre de la mise en œuvre de leurs objectifs environnementaux et RSE.

Précontentieux et contentieux immobiliers

Forts d’une expérience de premier plan, nous assistons nos clients dans le cadre de tous litiges locatifs ou immobiliers, aussi bien pour gérer des situations pré-contentieuses, que pour initier et suivre des procédures contentieuses, ainsi, le cas échéant que pour rechercher des solutions amiables.

Fiscalité immobilière

L’expertise de notre équipe de fiscalistes est unanimement reconnue par les acteurs de l’industrie immobilière.
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques fiscales en matière immobilière ou liées à des transactions immobilières, et ce aussi bien au stade de la structuration des opérations qu’au stade de l’audit ou de leur mise en œuvre.

Environnement

Nous assistons nos clients dans le cadre des problématiques environnementales liées aux projets immobiliers, et notamment relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, à la loi sur l’eau, aux dérogations à l’interdiction de destruction des espèces protégées et aux autorisations de défrichement.
Nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de l’obtention des autorisations, de leur transfert, de leur mise en œuvre ou de leur cessation.

Les derniers classements et distinctions

Legal 500 EMEA 2024

France > Real Estate (Tier 1)

« A very skilled team with very experienced partners. »

Chambers & Partners 2024

Real Estate (Band 1)

« They are better than anyone in the market at partner level. »

LE POINT 2024 – Droit immobilier (*****)

Décideurs 2023

Immobilier : Fiscalité immobilière (Incontournable)

Décideurs 2023

Immobilier : Opérations immobilières / Investissement (Incontournable)

Décideurs 2023

Immobilier : Opérations immobilières / Financement – Classement 2023 (Incontournable)

Décideurs 2023

Immobilier : Contentieux de la vente immobilière (Incontournable)

Décideurs 2023

Immobilier : Droit des baux (Excellent)

Décideurs 2024

Promotion & Construction : Promotion immobilière (Incontournable)

Décideurs 2024

Promotion & Construction : Conseil et contrat (marchés et travaux) (Excellent)

Décideurs 2024

Promotion & Construction : Contentieux de la construction (dont assurances) (Excellent)

Décideurs 2024

Droit public des affaires : Urbanisme commercial (Excellent)

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