Contacts

De Pardieu est l’un des cabinets de tout premier plan en matière de droit de la concurrence, des concentrations et de la distribution en France. Son excellence est régulièrement reconnue par les classements professionnels.

Nous conseillons et représentons nos clients dans tous types d’affaires, qu’il s’agisse de contrôle des concentrations, d’enquêtes de concurrence, d’affaires d’ententes ou d’abus de position dominante, d’aides d’Etat, de distribution, de pratiques restrictives ou de recours indemnitaires. 

Notre équipe intervient dans des secteurs économiques très variés : grande distribution, l’automobile, la presse, le commerce en ligne, Internet, l’énergie, le transport, les banques et assurances, l’agro-alimentaire, les médias, l’immobilier, le textile, les cosmétiques, les laboratoires pharmaceutiques ou encore le matériel électrique. 

Nous assistons régulièrement nos clients devant les juridictions compétentes (tribunaux de commerce, Cour d’appel de Paris, juge pénal ou Parquet) ou autorités nationales de concurrence (Autorité de la concurrence, DGCCRF) mais également devant les instances européennes en charge du droit de la concurrence (Commission européenne, Tribunal et Cour de Justice de l’UE). 

Lorsque les dossiers l’exigent, nous sommes assistés par les plus éminents économistes et, pour les opérations transfrontalières, par un réseau de correspondants étrangers de haut niveau, nous permettant ainsi d’assurer une coordination centralisée et intégrée des procédures auprès des différentes autorités concernées. 

Enquêtes de concurrence

Notre équipe intervient pour tous types d’enquêtes liées aux pratiques anticoncurrentielles, initiées par la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF ou le juge pénal et se charge des contentieux y afférents.

Subventions étrangères

Notre équipe a développé une expertise s’agissant de l’application de la nouvelle règlementation européenne en matière de contrôle des subventions étrangères par la Commission européenne.

Concurrence (pratiques anticoncurrentielles, ententes, abus de position dominante)

Expertise reconnue en conseil et contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles devant les autorités et juridictions nationales (Autorité de la concurrence, Cour d’Appel de Paris, juge pénal et Parquet) et européennes (Commission Européenne, Tribunal et Cour de Justice de l’Union).

Défense des intérêts de nos clients devant les autorités de poursuites ou juridictions compétentes.

Distribution - Pratiques restrictives

Notre équipe intervient régulièrement dans le cadre de questions relatives au droit de la distribution et des pratiques restrictives : mise en place et gestion de réseaux de distribution sélective, franchise, distribution digitale, rédaction de contrats, conditions générales de vente, contentieux de la distribution, enquêtes de la DGCCRF, pratiques tarifaires, etc.

Recours indemnitaire (private enforcement)

Notre équipe dispose d’une solide expertise en matière de recours indemnitaires (initiés à la suite d’une décision de condamnation pour pratiques anticoncurrentielles) devant les juridictions compétentes. Elle assiste ses clients dans le cadre d’actions indemnitaires, aussi bien en demande qu’en défense. 

Aides d’État

Notre équipe intervient régulièrement en matière de notifications d’aides d’Etat auprès de la Commission européenne, en particulier dans le secteur de l’énergie et dispose d’une expertise particulière dans les nouveaux instruments offerts par le droit européen en la matière (régime d’aides IPCEI, etc.). 

Contrôle des concentrations

Notre équipe assiste ses clients dans le cadre des procédures de contrôle des concentrations qu’elles soient nationales, européennes ou multi-juridictionnelles. Elle intervient depuis l’étude de la faisabilité d’une opération jusqu’à la constitution de dossiers de notification et aux négociations d’engagements ou à l’ouverture d’un examen approfondi pour les dossiers les plus complexes, mais également dans le cadre de contentieux liés à la contestation d’une décision d’autorisation de concentration devant les juridictions de contrôle.

Sa pratique s’étend à tous types de secteurs, y compris ceux où les pouvoirs publics sont très présents, directement ou par l’intermédiaire d’une autorité de régulation comme c’est le cas pour l’énergie, l’audiovisuel, les télécommunications, les transports, la distribution postale ou la santé.

Pour les opérations transfrontalières, notre équipe s’appuie sur un réseau de correspondants étrangers de haut niveau, lui permettant d’assurer une coordination centralisée et intégrée des procédures auprès des différentes autorités de concurrence concernées.

Les derniers classements et distinctions

Legal 500 EMEA 2024 – EU, Competition and distribution (Tier 1) – Top tier firm rankings

« Certainly one of the best teams on the market. »

« Year after year, the De Pardieu competition team confirms its position of excellence on the Parisian market. Remarkable ability to handle difficult cases in both merger control and antitrust litigation… »

Chambers Europe 2024 – Competition/European Law (Band 2)

« De Pardieu Brocas Maffei have a very smart and operational approach, with good knowledge of the functioning of authorities. »

ODA 2023 – M&A supérieurs à 200 M€ (****)

ODA 2023 – LBO de 50 à 300 millions d’euros (****)

Décideurs 2023 – Concurrence & Distribution : Contrôle des concentrations (Incontournable)

Décideurs 2023 – Concurrence & Distribution, Antitrust (Incontournable)

Décideurs 2023 – Concurrence & Distribution : Déréglementation & Secteurs régulés (Incontournable)

Décideurs 2023 – Concurrence & Distribution : Droit de la distribution (Excellent)

Décideurs 2023 – Concurrence & Distribution : Aides d’Etat (Excellent)

Les avocats spécialisés

Actualités