Contacts

L’équipe Contentieux des affaires du Cabinet, composée de 6 associés et d’une dizaine de collaborateurs spécialisés, accompagne les entreprises et leurs dirigeants à toutes les étapes des situations conflictuelles auxquelles ils peuvent être confrontés.

Elle représente les clients du Cabinet devant toutes les juridictions civiles, pénales et administratives françaises, les instances européennes, les institutions d’arbitrage françaises et internationales ainsi que devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête.

À l’occasion d’opérations d’acquisitions, de fusions ou de rapprochements, l’équipe intervient pour auditer les dossiers contentieux, ainsi que les procédures internes d’identification, de traitement et de règlement des litiges des sociétés concernées.
Elle participe également à la mise en place de méthodes de prévention et de détection des situations contentieuses ou pré-contentieuses.

Par ailleurs, la qualité de la coopération entre l’équipe contentieuse et les autres départements du Cabinet constitue l’un de ses atouts majeurs. Ainsi dans le domaine des contentieux spécialisés, tels le contentieux boursier, le contentieux relatif au droit de la concurrence, le contentieux en matière de réglementation financière, ou le contentieux de droit public, les membres de l’équipe contentieuse travaillent en étroite collaboration avec les membres des équipes concernées.

Contentieux civil, administratif et pénal
  • Droit des assurances et de la réassurance
  • Droit bancaire, financier et des sûretés (Pôle Regulatory)
  • Droit boursier / AMF
  • Droit de l’ESG
  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit de la concurrence et droit de la distribution
  • Droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles
  • Droit de l’environnement
  • Droit immobilier et opérations de financement
  • Droit des obligations
  • Droit des procédures collectives
  • Droit public et droit de l’énergie
  • Droit social
Contentieux spécialisés
  • Contentieux contractuels (rupture de contrat, défaut d’exécution
  • Renégociation, imprévision, rupture de relations commerciales établies
  • Contentieux de renouvellement, etc.)
  • Contentieux délictuels (concurrence déloyale, protection de savoir-faire et de droits privatifs, pratiques commerciales trompeuse etc.)
  • Contentieux d’assurance
  • Contentieux de produits défectueux
  • Contentieux immobiliers
  • Contentieux d’actionnaires
  • Contentieux financiers et bancaires
  • Contentieux de masse
  • Contentieux de la consommation
Conseil stratégique et gestion de crise
  • Mise en œuvre de stratégie d’accès à la preuve : constats d’huissier, mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du CPC, Loi de Blocage, etc.
  • Accompagnement des professionnels régulés dans leurs relations quotidiennes avec leurs autorités de contrôle
  • Prévention du contentieux : mise en place de méthodes de prévention et de détection des situations contentieuses ou précontentieuses
  • Missions d’audit : dans le cadre d’opérations de M&A, audit des dossiers contentieux, des procédures internes d’identification, de traitement et de règlement des litiges des sociétés concernées
Autorités indépendantes et régulateurs
  • Accompagnement au quotidien des clients dans leurs relations avec leurs régulateurs pour éviter les contrôles, enquêtes et procédures de sanction
  • Contrôles de conformité des procédures internes en amont des éventuels contrôles réalisés par le régulateur, sur les sujets opérationnels et les sujets ESG
  • Accompagnement des clients dans la compréhension des nouvelles règles de reporting en matière d’ESG et des attentes des régulateurs
  • Assistance des clients dans le cadre des procédures d’enquêtes des régulateurs : pendant les opérations de visite, dans les phases d’échanges avec les régulateurs, préparation aux auditions
  • Défense des clients dans les procédures de sanction des régulateurs et devant les juridictions de recours

Les derniers classements et distinctions

Legal 500 EMEA 2024

France >Dispute Resolution : Stock Market litigation (Tier 2)

Legal 500 EMEA 2024

France > Dispute Resolution : Commercial litigation (Tier 3)

‘The team is recognized for its legal excellence in real estate, dispute resolution and commercial law. »

« High quality work, finesse in legal analysis and great pragmatism in recommendations; excellent knowledge of litigation techniques’ intervention on extremely complex subjects and within very tight deadlines. »

Chambers & Partners Europe 2024

Litigation (Band 4)

«De Pardieu has a good reputation in the market. The lawyers are very well connected, and they have a very deep strategic and tactical approach.»

Chambers & Partners Global 2024

Litigation : Elite (Band 4)

« De Pardieu has a good reputation in the market. The lawyers are very well connected, and they have a very deep strategic and tactical approach. »

ODA 2023

Arbitrage international (*)

Décideurs 2023

Contentieux & Arbitrage : Contentieux commercial (Incontournable)

Décideurs 2023

Contentieux & Arbitrage : Contentieux AMF, ACPR et opérations cotées (Incontournable)

Décideurs 2023

Contentieux & Arbitrage : Contentieux financier & haut de bilan (Excellent)

Décideurs 2023

Contentieux & Arbitrage : Arbitrage international (Forte Notoriété)

Décideurs 2023

Contentieux & Arbitrage : Droit pénal des affaires (Forte Notoriété)

Décideurs 2023

Risques industriels & contentieux de la responsabilité : Sinistres et contentieux des assurances (Pratique réputée)

Décideurs 2023

Risques industriels & contentieux de la responsabilité : Regulatory Assurance / Réassurance (Pratique réputée)

Les avocats spécialisés

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