Contentieux des affaires

• Droit des assurances et de la réassurance
• Droit bancaire, financier et des sûretés (Pôle Regulatory)
• Droit boursier / AMF
• Droit de l’ESG
• Droit commercial
• Droit des sociétés
• Droit de la concurrence et droit de la distribution
• Droit de la propriété intellectuelle et des données personnelles
• Droit de l’environnement
• Droit immobilier et opérations de financement
• Droit des obligations
• Droit des procédures collectives
• Droit de l’urbanisme
• Droit social

• Contentieux contractuels (rupture de contrat, défaut d’exécution
• Renégociation, imprévision, rupture de relations commerciales établies
• Contentieux de renouvellement, etc.)
• Contentieux délictuels (concurrence déloyale, protection de savoir-faire et de droits privatifs, pratiques commerciales trompeuse etc.)
• Contentieux d’assurance
• Contentieux de produits défectueux
• Contentieux immobiliers
• Contentieux d’actionnaires
• Contentieux financiers et bancaires
• Contentieux de masse
• Contentieux de la consommation

Notre équipe intervient dans la mise en œuvre de stratégie d’accès à la preuve : constats d’huissier, mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du CPC, Loi de Blocage, etc.

Nous accompagnons les professionnels régulés dans leurs relations quotidiennes avec leurs autorités de contrôle.

Nous disposons également d’une solide expertise en matière de :

• Prévention du contentieux : mise en place de méthodes de prévention et de détection des situations contentieuses ou précontentieuses.
• Missions d’audit : dans le cadre d’opérations de M&A, audit des dossiers contentieux, des procédures internes d’identification, de traitement et de règlement des litiges des sociétés concernées.

Notre équipe accompagne au quotidien ses clients auprès des Autorités indépendantes et régulateurs, à travers :

• un accompagnement au quotidien dans leurs relations avec leurs régulateurs pour éviter les contrôles, enquêtes et procédures de sanction,
• un contrôles de conformité des procédures internes en amont des éventuels contrôles réalisés par le régulateur, sur les sujets opérationnels et les sujets ESG,
• un accompagnement dans la compréhension des nouvelles règles de reporting en matière d’ESG et des attentes des régulateurs,
• une assistance dans le cadre des procédures d’enquêtes des régulateurs : pendant les opérations de visite, dans les phases d’échanges avec les régulateurs, préparation aux auditions,
• leur défense dans les procédures de sanction des régulateurs et devant les juridictions de recours.