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Accompagner et sécuriser chaque étape du cycle de vie d’une infrastructure digitale ou d’un data center, de la structuration juridique et fiscale du projet à la sortie de l’investissement, en couvrant la maîtrise du foncier, l’analyse de l’environnement réglementaire, l’obtention des autorisations, l’approvisionnement en énergie, la négociation et le suivi des contrats de construction jusqu’à l’achèvement de l’infrastructure, la documentation de cession/d’acquisition, de carve-out (en ce compris le transfert de salariés), les contrats opérationnels structurants (dont master services agreements (MSA) et transitional services agreements (TSA)), la conclusion des baux avec les utilisateurs finaux, ainsi que le financement de l’opération, avec une maîtrise de la réglementation en matière d’infrastructures critiques et de contrôle des investissements étrangers.

De Pardieu accompagne les opérateurs, développeurs, fonds d’infrastructure, investisseurs et prêteurs dans leurs projets d’infrastructures digitales et de data centers en France et à l’international.

Grâce à une équipe intégrée et pluridisciplinaire, le Cabinet offre une vision à 360° des enjeux juridiques, transactionnels, énergétiques, immobiliers, fiscaux, sociaux et opérationnels propres à ces actifs stratégiques.

NOUS INTERVENONS À CHAQUE ÈTAPE DU PROJET

De l'identification du site jusqu'à l'exploitation ou la cession de l'actif.

01 IDENTIFICATION ET
SÉCURISATION DU SITE
02 RACCORDEMENT ET
APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE
03 STRUCTURATION DU PROJET
04 FINANCEMENT
05 CONSTRUCTION
06 COMMERCIALISATION ET
EXPLOITATION
07 TRANSACTIONS
01

Étapes 01 / 07

IDENTIFICATION ET SÉCURISATION DU SITE

Powered land, acquisition, constitution de droits immobiliers, analyse des contraintes réglementaires, d’urbanisme et environnementale ;

02

Étapes 02 / 07

RACCORDEMENT ET APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE

Stratégie de raccordement, réservation et maintien de la capacité électrique, négociation et suivi des conventions avec les gestionnaires de réseau, sécurisation et phasage de la puissance, contrats de fourniture et corporate PPA ;

03

Étapes 03 / 07

STRUCTURATION DU PROJET

Structuration de l’investissement, schéma PropCo et OpCo, JV, gouvernance et allocation des risques ;

04

Étapes 04 / 07

FINANCEMENT

Structuration et négociation du financement (whole loan, mezzanine, preferred equity), convention intercréanciers, NDAs avec les offtakers, ECLs et due diligence ;

05

Étapes 05 / 07

CONSTRUCTION

CPI, contrats de MOE, contrats d’entreprises (EG, corps d’état séparés, groupements) ;

06

Étapes 06 / 07

COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION

Colocation, baux, contrats de services, contrats opérationnels, standards sécurité et conformité de l’exploitation (dont SLAs) ;

07

Étapes 07 / 07

TRANSACTIONS

Cessions, acquisitions et carve-outs, contrats structurants (MSAs, TSAs, contrats de colocation et baux) et maîtrise du cadre règlementaire en matière d’autorisations, d’infrastructures critiques et de contrôle des investissements étrangers.

UNE EXPERTISE INTEGRÉE ET MULTIDISCIPLINAIRE

Des compétences au service de la réussite de vos projets.

ENERGIE ET RACCORDEMENT

ENERGIE ET RACCORDEMENT

Stratégie de raccordement, réservation et maintien de la capacité électrique ; négociation et suivi des conventions avec les gestionnaires de réseau ; sécurisation et phasage de la puissance ; contrats de fourniture et corporate PPA.

FINANCEMENT

FINANCEMENT

Financements bancaires, obligataires ou privés, allocation des risques, garanties d'achèvement et financement par phases.

ENVIRONNEMENT ET URBANISME

ENVIRONNEMENT ET URBANISME

Contraintes foncières, urbanistiques et environnementales, permis de construire, autorisations, installations classés, consommation d'eau, refroidissement, biodiversité.

IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

IMMOBILIER ET CONSTRUCTION

Maîtrise foncière, droit immobiliers, contrats de développement, conception, construction, baux et contrats de services.

FISCALITÉ

FISCALITÉ

Prépondérance immobilières, TVA, droits de mutation et impôts locaux, depuis l'acquisition du site jusqu'à l'exploitation et la cession.

CORPORATE, M&A ET CONTRATS

CORPORATE, M&A ET CONTRATS

Modèles PropCo et OpCo, plateformes, joint ventures, acquisitions, investissements minoritaires, carve outs, gouvernance et Master Services Agreements.

Les derniers classements et distinctions

Classement Infrastructure Brownfield – Data centers

Projects & Energy: Domestic

Industry focus: Energy

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