Secteurs

Le secteur énergétique connaît des évolutions majeures. Face au changement climatique, les consommateurs, les entreprises et les financiers doivent changer leurs comportements et se donner de nouveaux objectifs.

Fort de plusieurs associés et collaborateurs spécialisés dans le secteur énergétique et ses enjeux, le cabinet De Pardieu propose une approche pluridisciplinaire pour répondre à des problématiques variées, approche qui associe plusieurs compétences (Corporate – M&A, financement de projets, droit commercial, de l’énergie, droit public, droit de l’environnement, etc.) pour offrir à ses clients une assistance globale.

Le cabinet intervient régulièrement pour de grands groupes actifs dans le secteur de l’électricité, pour des prêteurs, des fonds d’investissement, des industriels ou des développeurs dans le secteur des énergies renouvelables ou des infrastructures (projets photovoltaïques, éoliens, de biomasse, de géothermie, transport et distribution d’électricité, etc.). Il œuvre également dans le secteur du gaz où il accompagne des opérateurs d’infrastructures et des acteurs du marché. Il possède également des compétences reconnues en matière d’énergie nucléaire et de ressources minières ou pétrolières.

Le cabinet De Pardieu dispose d’une solide connaissance du secteur agroalimentaire et de ses acteurs, en France et à l’international. Nos équipes d’avocats sont en mesure d’adresser de nombreuses problématiques en amont (production) et en aval de la filière (transformation, stockage, transport, distribution, etc.).

Nous accompagnons un large éventail d’acteurs, issus à la fois du secteur de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire (exploitants agricoles, entreprises de transformation alimentaire, distributeurs et détaillants, autorités et organismes liés à ce secteur, consommateurs finaux).

Nous intervenons sur des aspects divers tels que le droit de la concurrence et les aides d’État, le droit de la consommation (information du consommateur, conformité des produits, etc.), la sécurité sanitaire et alimentaire, l’urbanisme et la fiscalité, le droit rural, les coopératives agricoles, le lobbying, les structurations fiscales, les litiges producteurs et distributeurs, le droit des successions, la coopérative européenne et plus généralement tous les domaines d’activité liés au droit des affaires.

Le cabinet De Pardieu dispose d’une solide expertise en matière de pratiques commerciales. Nos équipes d’avocats interviennent pour le compte de fournisseurs de produits et de services, mais également de revendeurs et les accompagnent dans l’élaboration de leurs conditions générales de vente, leurs barèmes, leurs accords de coopération commerciale et/ou leurs conditions générales d’achat.

Nous assistons et défendons nos clients dans tous les aspects de leur activité commerciale, en conseil comme en contentieux, devant les autorités et juridictions compétentes (DGCCRF, DREETR, DDPP, tribunaux correctionnels, tribunaux de commerce, etc.), notamment dans le cadre d’activités réglementées en matière de distribution, pratiques commerciales restrictives, déloyales ou trompeuses, publicité et pratiques commerciales interdites, conformité et sécurité des produits, réglementation ou encore lobbying. 

Fort d’une solide expertise en droit immobilier, de la construction, ou encore en fusion-acquisition et en droit fiscal, le cabinet De Pardieu déploie son expertise pour répondre aux différentes problématiques rencontrées par le secteur hôtelier et des loisirs.

Nos équipes interviennent sur des projets de fusion-acquisition, gestion hôtelière, contrats de franchise et de management hôtelier, baux, asset management, financements, construction, planification et développement, structurations et restructurations en France et dans le monde.

Soucieux de proposer une compétence complète à nos clients, nous travaillons en étroite collaboration avec les différentes équipes du cabinet et proposons un accompagnement pointu sur tous les segments d’une opération. Nous capitalisons également sur un réseau de cabinets partageant nos valeurs d’excellence, implantés partout dans le monde, afin de délivrer l’expertise propre à chaque juridiction.

Le cabinet De Pardieu est un acteur majeur dans le domaine du droit immobilier. Fort d’une expérience largement reconnue et évoluant dans un secteur en constante mutation, nous proposons à nos clients des solutions adaptées à leurs problématiques, tout en anticipant les besoins et enjeux futurs.

Nos équipes spécialisées en opérations immobilières, financements immobiliers, fiscalité immobilière, ainsi que droit de l’urbanisme, conseillent une grande variété d’acteurs tels que les sociétés foncières, les fonds d’investissement, les compagnies d’assurances, les promoteurs, les utilisateurs, et les établissements de crédit.

Nous intervenons également dans le domaine des financements d’opérations immobilières, tant en qualité de conseils pour les prêteurs que pour les emprunteurs.

Notre expertise couvre notamment les questions liées au droit de l’urbanisme et à l’aménagement urbain, dans toutes leurs dimensions, qu’elles soient réglementaires ou contractuelles.

En outre, nous collaborons régulièrement avec d’autres domaines d’expertise au sein du cabinet (Corporate, Droit public, etc.)

À la croisée de ses différentes expertises, le cabinet De Pardieu dispose d’une excellente connaissance du secteur industriel et de ses enjeux. Nos avocats interviennent régulièrement dans des opérations d’envergure pour divers acteurs français et internationaux dans de nombreux domaines d’activité (agroalimentaire, énergie, télécoms, infrastructures, luxe, spiritueux, textile, chimie et pétrochimie, etc.).

Soucieux de proposer une compétence complète, nous accompagnons nos clients dans leurs objectifs de croissance, leurs stratégies d’investissement, la mise en place de partenariats, en droit de la concurrence et en droit de la propriété intellectuelle ou encore leurs besoins en droit social.

Le cabinet De Pardieu dispose d’avocats expérimentés et en mesure de conseiller les sponsors, fonds d’investissement, établissements financiers et autres institutions financières sur des projets d’infrastructures et d’équipements collectifs en France et dans le monde.  

Nous intervenons ainsi dans le cadre de projets d’infrastructures dans le secteur des énergies renouvelables, des installations de production dans des secteurs variés (chimie, pétrochimie, pharmacie, etc.), le développement de centres de données, aéronautique ou aérospatiale. Nous accompagnons également nos clients dans les domaines du transport et de la mobilité (stationnement, autoroutes et réseaux ferrés), équipements publics (eaux, déchets) ou encore réseaux de télécommunications.  

Nos équipes œuvrent en étroite collaboration pour offrir une compétence complète à tous les stades de mise en œuvre des projets d’infrastructures (audit, structuration, conception-construction, financement et refinancement, exploitation, cession et partenariats stratégiques).

Le cabinet De Pardieu dispose d’une solide expertise dans les secteurs des médias. Nous accompagnons de grandes entreprises du secteur privé et public, des start-ups et de nombreux investisseurs (fonds et sociétés de capital-risque, sociétés d’investissement, fonds souverains) dans toutes leurs opérations de croissance (amorçage, introduction en bourse, stratégies d’investissement, etc.), mais également dans leurs besoins juridiques spécifiques (droit de la concurrence, droit d’auteur, propriété intellectuelle, etc.).

Nos équipes interviennent aussi bien en conseil qu’en contentieux, auprès d’acteurs publics et privés, au plus proche de l’évolution de la régulation audiovisuelle en France. 

Fort de ses équipes spécialisées en Banque – Finance, Financements, M&A ou encore Droit boursier, le cabinet De Pardieu dispose d’une expérience reconnue dans le secteur des services financiers. Nous accompagnons des établissements de crédit, sociétés de financement, fonds de dette et toutes autres institutions financières dans le cadre de leurs transactions en France et à l’étranger.

Nos équipes sont en mesure de conseiller l’ensemble des opérations de financement, lors d’acquisitions, LBO, restructuration d’entreprises ou de dette, ou encore financements d’actifs.  Nous disposons notamment d’une solide expérience en matière de structuration, documentation et négociation de tous types de financement.

Le cabinet De Pardieu accompagne de nombreux acteurs du secteur des télécommunications (grandes entreprises privées ou publiques, licornes, start-ups…) en France et à l’étranger. Nos équipes déploient leur savoir-faire pour répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par nos clients en termes de droit public économique, activités régulées, droit de la concurrence, mais aussi en financements et fusion-acquisition.

Nous conseillons également des institutions financières, équipementiers ou autorités gouvernementales sur des enjeux de régulation, contentieux ou arbitrage.