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L’équipe Propriété intellectuelle propose à ses clients une approche stratégie et intégrée et de leurs actifs intellectuels, à la mesure de l’avantage compétitif qu’ils représentent et de leur rôle majeur dans la vie des affaires.

Nous proposons une approche pluridisciplinaire dans le domaine du conseil, dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant l’ensemble des juridictions françaises (civiles, commerciales, pénales, administratives) ou internationales et dans le cadre de mesures probatoires.

Nous intervenons au quotidien auprès de clients français et internationaux dans les principaux secteurs du droit de la propriété intellectuelle : marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine, données publiques, protection de la vie privée, presse, protection des données personnelles, e-commerce, concurrence déloyales et problématiques associées.

L’équipe intervient également en étroite collaboration avec les autres équipes du cabinet, notamment avec celle des départements Corporate – M&A, Contentieux, Restructuring, Concurrence, Droit Social, Immobilier et Banque-Finance, et traite des opérations spécifiques nécessitant l’implication de compétences multiples et transversales.

Elle s’appuie par ailleurs sur un réseau solide de correspondants privilégiés à l’international.

Marques
Droits d'auteur
Dessins et modèles
Protection des données personnelles
Protection du savoir-faire et du secret des affaires
Noms de domaine
Protection de la vie privée
Presse
E-commerce
Concurrence déloyale et distribution
Contentieux et précontentieux civil et commercial, pénal, administratif et international
Mesures conservatoires et mesures d’urgence
Mesures probatoires

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Legal 500 EMEA 2024 – Intellectual propery : Trade marks and designs (Tier 3)

Décideurs 2023 – Technologie, Internet, Télécommunications (Pratique réputée)

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