Corporate - M&A - Private Equity

• Opérations stratégiques impliquant des sociétés cotées (offres publiques, financements par les marchés de capitaux, prises de participation, activisme), y compris dans un contexte de difficultés financières en collaboration avec notre département Restructuring,
• Problématiques liées aux investissements (franchissements de seuils, déclarations d’intention, actions de concert, demandes de dérogation ou de non-lieu à offre publique obligatoire selon le cas, etc.),
• Droit des sociétés cotées (assemblées générales, documents d’enregistrement universels, rapports financier et extra-financier, gouvernement d’entreprise (y compris s’agissant des sujets liés à la rémunération des dirigeants, say on pay, say on climate, plans d’intéressement notamment), communication financière et extra-financière, gestion de l’information réglementée, etc.).

Figurant parmi les leaders sur le marché du private equity du mid-market et du upper mid-market, De Pardieu conseille des fonds d’investissement, des fonds de dette, des entreprises familiales et des équipes dirigeantes à chaque étape de leur investissement, tant en France qu’à l’occasion d’opérations de croissance transfrontalières. Grâce à ses équipes reconnues dans les domaines de la structuration juridique et fiscale et du financement LBO, le Cabinet bénéficie d’une vue d’ensemble du marché lui permettant de conseiller au mieux ses clients lors de processus hautement concurrentiels.

L’expérience des opérations de fusion-acquisition acquise par De Pardieu, nous permet d’accompagner nos clients français et internationaux dans le cadre de tous leurs projets stratégiques de croissance externe, de partenariats ou de réorganisations, en France et à l’étranger, dans des secteurs économiques variés, en particulier l’agro-alimentaire, le commerce et la distribution, l’énergie, l’hôtellerie et les loisirs, l’industrie, les infrastructures, les médias, les télécoms et les services financiers (FIG). 

Au sein de l’équipe Corporate M&A, nous avons développé une approche sectorielle nous permettant d’intervenir, en étroite collaboration avec les équipes de droit immobilier, fiscalité immobilière et financements immobiliers, sur toutes opérations :

• d’acquisition ou de cession de tous types d’actifs ou de portefeuilles immobiliers
• de mise en place de joint-ventures et de partenariats
• de structuration de véhicules d’investissement immobilier (réglementés, régulés ou non – et notamment constitution et agrément de SIIC ou OPCI et des sociétés de gestion liées) et constitution de foncières cotées ou non cotées pour le compte de grands groupes ou d’investisseurs
• d’externalisation par voie d’apport (notamment à des SIIC ou des OPCI), de cession, de sale & lease back et/ou de partenariat

Nous conseillons nos clients dans le cadre d’opérations portant sur des activités, des actifs ou portefeuilles d’actifs de nature différente :  Immobilier de bureau  / Commerce / Logistique / Hôtellerie / Résidentiel (y compris Logements sociaux et intermédiaires) / Maisons de retraite et établissements de soins / Coworking / Coliving.

Les sociétés cotées font appel à nous dans la préparation de leur assemblée générale annuelle, qu’il s’agisse de rédiger le rapport sur le gouvernement d’entreprise décrivant la rémunération des mandataires sociaux au regard des dernières règles et recommandations applicables en matière de « say on pay », des délégations financières à solliciter des actionnaires en considération des positions des divers proxy advisors, ou en amont à l’occasion de la préparation de leurs « road shows gouvernance ». Nous accompagnons également nos clients émetteurs dans la réflexion relative à la composition de leur conseil d’administration et de leurs divers comités, eu égard aux recommandations du code de gouvernance retenu comme code de référence. 

Nos prestations de conseil sur une opération de M&A s’étendent naturellement aux différends susceptibles de naître dans ce contexte, le cas échéant en collaboration avec notre équipe spécialisée en contentieux. Nous bénéficions également d’une expertise reconnue acquise au sein même des autorités de régulation, nous permettant d’accompagner des émetteurs ou leurs dirigeants comme des sociétés de gestion de portefeuille devant la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers lors de leur mise en cause pour tout type de manquement boursier.