Conseil d’Altice Media dans le cadre de l’acquisition des chaînes TFX et 6ter auprès des groupes TF1 et M6

De Pardieu Brocas Maffei conseille le groupe Altice Media, 3^ème groupe privé de médias français, dans le cade de la signature d’une promesse d’achat assortie d’une exclusivité avec le groupe TF1 d’une part et le groupe M6 d’autre part pour l’acquisition par Altice de deux chaînes de la TNT : TFX (canal 11) et 6ter (canal 22).

Les deux cessions s’inscriraient dans le cadre du projet de fusion des groupes TF1 et M6, annoncé le 17 mai 2021. En effet, à l’issue de cette opération, le Groupe combiné ne pourra éditer que sept chaînes nationales sur la TNT, conformément à la limite définie par la réglementation française.

La réalisation de cette opération est notamment conditionnée à l’information consultative des instances représentatives du personnel, à l’autorisation des autorités compétentes (Autorité de la Concurrence et Arcom) et à la réalisation du projet de fusion entre les Groupes TF1 et M6.

La réalisation de cette opération est attendue pour janvier 2023.

Altice Media, autour de ses marques emblématiques RMC et BFM, détient déjà 3 chaînes nationales sur la TNT, 10 chaînes locales, trois radios, une plateforme de replay et une plateforme digitale d’informations.

Altice Média était également conseillé par Bryan Cave Keighton Pisner et Piwnica & Molinié.