Depuis son actualisation du 29 octobre 2020 dans le prolongement de l’annonce du reconfinement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 admet que « les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage ».
Un arrêté du 16 novembre 2020, publié au Journal Officiel du 17 novembre 2020, apporte des précisions relatives à la mise en œuvre par les entreprises de ces campagnes de dépistage de la Covid-19 par tests rapides, dits antigéniques.
Outre la condition de volontariat mentionnée par le protocole sanitaire, cet arrêté subordonne ces actions de dépistage collectif à :
- une déclaration préalable au représentant de l’Etat dans le département (au préfet) ;
- la réalisation du test par un médecin, un infirmier, un pharmacien ou un autre professionnel médical visé par l’arrêté du 10 juillet 2020, dans des conditions (de matériel, de formation, etc) mentionnées en annexe de ce même texte.
Ces deux conditions étaient déjà prévues par l’arrêté du 10 juillet 2020 s’agissant des dépistages collectifs réalisés notamment par les collectivités publiques. Elles sont désormais expressément applicables aux campagnes de dépistage organisées par les employeurs.
L’arrêté du 16 novembre 2020 soumet en outre l’organisation de ces actions à une nouvelle condition de « suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus ».
En d’autres termes, il semble que des campagnes de dépistage collectif de la Covid-19 ne pourront être organisées par les employeurs que lorsque le virus se trouve être très actif dans la zone géographique où se situe l’entreprise ou l’établissement concerné.
Pour rappel, le Gouvernement met à disposition, sur son site internet, diverses données régulièrement mises à jour relatives à la propagation de l’épidémie (taux de positivité des tests PCR, carte des hospitalisations, etc), qui peuvent constituer des indices forts de cette circulation (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees).
Il est enfin à noter que les résultats des tests mis en œuvre par les entreprises seront immédiatement enregistrés, par les professionnels de santé les ayant réalisés, dans le système d’information national de dépistage, dénommé « SI-DEP », qui répertorie les contaminations à la Covid-19.