Philippe
Rozec

Philippe Rozec, intervient en droit social, intervient dans les différents domaines du droit du travail et du droit de sécurité sociale. Il conseille des groupes et entreprises de dimension nationale et internationale ainsi que des établissements publics, des associations et des fédérations patronales.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1999, Philippe Rozec est titulaire du Certificat de spécialisation en droit social (2001), Docteur en droit privé (1998) et titulaire du Master 2 Droit et pratique des relations de travail (1995) de l’Université Paris II Panthéon-Assas.

Il rejoint De Pardieu Brocas Maffei en novembre 2014.

Philippe Rozec publie de nombreux articles dans les revues juridiques spécialisées en droit social, il est également chargé d’enseignement au Master II Droit et Pratique des Relations de travail et Membre associé du Laboratoire de droit social de l’Université Paris II-Panthéon Assas.

Il a par ailleurs été interviewé par Anomia en août 2020 dans le cadre de leurs Podcasts : retrouvez l’interview en cliquant ici

Publications / Interviews / Citations :

• Intervention lors de la journée « Préparer sa rentrée sociale » devant les équipes RH de VINCI à l’invitation de Vincent Maurice, Directeur des affaires sociales et en coordination avec le Professeur Frédéric Gea, le 7 juillet 2022
• « Pour une revalorisation du doctorat en droit » co-signataires Philippe Rozec, Louis Thibierge et Vincent Manigot, Dalloz Actualité, 20 Janvier 2022
• « Actualités du Droit social 2021 » Newsletter mensuelle De Pardieu Brocas Maffei
• Newsletters en Droit social publiées par le Cabinet sur le sujet du COVID-19 depuis le début de la crise sanitaire :
  • Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise (08 juin 2021)
  • Loi de gestion de la sortie de crise sanitaire (1^er juin 2021)
  • Covid-19 – Mars 2021 (6 avril 2021)
  • Renforcement des contrôles du télétravail ( 29 mars 2021)
  • Actualité sociale (24 mars 2021)
  • Renforcement du télétravail (23 mars 2021)
  • Aménagement temporaire des dispositions relatives aux locaux de restauration (15 février 2021)
  • Renforcement des contrôles de l’Inspection du travail en matière de télétravail et de mesures sanitaires (08 février 2021)
  • Activité partielle, activité partielle de longe durée (APLD), report de cotisations sociales (01 février 2021)
  • Mise à jour du protocole national (01 février 2021)
  • Protocole sanitaire, activité partielle, arrêts maladie, aide exceptionnelle aux congés payés (18 janvier 2021) 
  • Ordonnance du 16 décembre 2020 – congés payés, JRTT, contrat précaire et prêt de main d’œuvre (23 décembre 2020) 
  • Activité partielle « classique » et APLD (22 décembre 2020) 
  • Covid-19 – Précisions par arrêté sur les campagnes de dépistage en entreprise (17 novembre 2020)
  • Covid-19 – Personnes vulnérables et cas contact : publication de nouveaux décrets (17 novembre 2020)
  • Covid-19 – Personnes vulnérables : publication d’un nouveau décret (12 novembre 2020)
  • Gestion des cas contacts au travail (5 novembre 2020)
  • Reconfinement : les instructions du ministère du travail aux inspections du travail (5 novembre)
  • Mise à jour du protocole sanitaire (3 novembre 2020)
  • Les dernières nouveautés sur l’activité partielle au 2 novembre 2020 (2 novembre 2020)
  • Les dernières nouveautés sur l’activité partielle (23 octobre 2020)
  • Actualités de la rentrée 2020 liées à la Covid-19 en Droit Social (14 octobre 2020)
  • Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (décret n°2020-926 du 28 juillet 2020) (31 juillet 2020)
  • Le Ministère du travail dévoile son plan de contrôle du recours à l’activité partielle (14 Mai 2020)
  • Le Ministère du travail publie un protocole national de déconfinement pour les entreprises (4 Mai 2020)
  • Adaptation temporaire des délais de consultation du CSE sur les mesures envisagées pour faire face aux conséquences du Covid-19 (4 Mai 2020)
  • Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (23 Avril 2020)
  • Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (17 Avril 2020)
  • Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 : Focus sur les mesures de droit social (17 Avril 2020)
  • Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (10 Avril 2020)
  • Précisions relatives au traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ainsi que sur l’instruction des recours hiérarchiques durant la période d’état d’urgence sanitaire (9 Avril 2020)
  • Report du paiement des cotisations sociales (8 Avril 2020)
  • Activité partielle (7 Avril 2020)
  • Partial Activity (7 April 2020)
  • Emergency Government order related to paid leave, resting days and working time (7 April 2020)
  • Ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2 Avril 2020)
  • Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (2 Avril 2020)
  • Ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle (2 Avril 2020)
  • Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (2 Avril 2020)
  • Ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (2 Avril 2020)
  • Dernière mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail – Focus sur la gestion des relations collectives (1er Avril 2020)
  • Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (27 Mars 2020)
  • Activité partielle (26 Mars 2020)
  • Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (25 Mars 2020)
  • Projet d’ordonnance adaptant temporairement les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt maladie et les modalités de versement de la participation et de l’intéressement (25 Mars 2020)
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (25 Mars 2020)
  • Imminence des ordonnances à venir ​(25 Mars 2020)
  • Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : les mesures sociales (24 Mars 2020)
  • Coronavirus – Le droit du travail face au coronavirus – Libres propos par Philippe Rozec – La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 23 Mars 2020
  • COVID-19 et droit social : nouvelles précisions pratiques (23 Mars 2020)
  • Activité partielle – Mise à jour du 17 Mars 2020 (17 Mars 2020)
  • Droit de retrait et COVID-19 (16 Mars 2020)
  • Report du paiement des cotisations sociales (16 Mars 2020)
  • Dispositif d’arrêt maladie pour garde d’enfants (16 Mars 2020)
• « La négociation d’accords peut-elle éviter un PSE ? » citation de Philippe Rozec, Capital Finance, 6 novembre 2020 
• « Actualité du Droit social – La Cour d’appel de Paris écarte l’application du « barème Macron » » Philippe Rozec et Élise Bénéat, 31 Mars 2021
• « Honoraires de l’avocat dessaisi : obligation d’information du client » par Philippe Rozec, LexisNexis, JCP La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 1-2,11 janvier 2021
• « Actualités rentrée 2020 (hors Covid-19) » Newsletter De Pardieu Brocas Maffei, 14 octobre 2020
• « Actualités été 2020 (hors Covid-19) » Newsletter De Pardieu Brocas Maffei, 11 septembre 2020
• « Il faut nourrir une grande ambition » Interview de Philippe Rozec, Podcasts d’Anomia, 25 Août 2020
• « La rupture conventionnelle collective : un dispositif en quête de place » par Philippe Rozec, LexisNexis, JCP La Semaine Juridique, Edition Sociale, n° 30, 28 juillet 2020
• « Données économiques et responsabilité : Répression (dé) passée et responsabilisation pratique » par Philippe Rozec, LexisNexis, JCP La Semaine Juridique, Edition Sociale, n° 20-21, 19 mai 2020
• « Coronavirus – Le droit du travail face au coronavirus » libre propos par Philippe Rozec, Lexis Nexis, La Semaine Juridique Edition Générale, n°12, 23 mars 2020
• « Forfait jours et temps de déplacement inhabituel – Conditions de travail – Alcool au travail : la tolérance zéro est autorisée sur les postes à risque » par Philippe Rozec, LexisNexis, JCP La Semaine Juridique, Edition Sociale, n° 39, 1^er octobre 2019
• « Permettre à ses salariés de composer eux-mêmes leur rémunération : une réalité en Belgique », L’Opinion, 20 Mai 2019
• « Portrait – Un directeur de recherches – Eloge à plusieurs voix de Bernard Teyssié » texte d’éloge de Philippe Rozec, Revue de Droit d’Assas N° 18 – mai 2019
• « Rémunération flexible : le cas belge », citation de Philippe Rozec, Les Echos Executives, 8 avril 2019
• « Accord relatif à la mise en place d’un conseil d’entreprise », étude rédigée par Philippe Rozec, associé, Vincent Manigot et Louise Thiebaut avocats, JCP / La semaine juridique, Edition sociale, LexisNexis n°35, le 04 septembre 2018
• « Durée de travail : mise en œuvre du forfait jours dans les cabinets d’avocats », la Semaine Juridique, Ed. Sociale, n° 49, 12 décembre 2017, LexisNexis
• « Repenser la relation de travail : les ordonnances du 22 septembre 2017», citations de Philippe Rozec, Entretien débat, le magazine de l’Université Panthéon-Assas, Décembre 2017, n°6;
• « Intelligence artificielle : les limites de la justice prédictive », Les Echos, 2 novembre 2017
•  » Egalité de traitement, avantages accordés aux salariés à temps partiel : égalité rime avec proportionnalité » étude et commentaires de Philippe Rozec, JCP S n° 42, 24 octobre 2017, Lexis Nexis
• «  L’accord « à froid » après l’ordonnance du 22 septembre : de la négociation d’adaptation ? Ord. N° 2017-1385, 22 sep. 2017, art. 3« , étude et commentaires, JCP S n° 41, 17 octobre 2017, LexisNexis
• « La sanction de la violation des règles d’ordre public – Réparation et régulation» JCP 25 avril 2017 p. 55-57
• « Avenant de mise à disposition» Etude et commentaires, JCP S n°9, 7 mars 2017, p. 16-20
• « Guide des clauses du contrat de travail 2017» avec la collaboration de Philippe Rozec ,LexisNexis
• « La négociation de branche : enjeux et méthode au cœur de la réforme » JCP S n°36, 13 Septembre 2016, p. 18-22
• « Indépendance, interaction ou imbrication de 1 accord individuel de l’accord collectif et de la loi ? Pour une contextualisation du contrat de travail », JCP S n°17-18, 3 Mai 2016, p. 38-40
• « Les experts du comité d’entreprise vers un réajustement de leur rôle », JCP S n°19-20, 12 Mai 2015, p. 39-41
• « Le juge judiciaire, l’Administration et la discrimination indirecte : la fin justifie les moyens», JCP S n°51, déc. 2013, 2333-2335
• « Discrimination-Le juge judiciaire, l’administration et la discrimination indirecte : la fin justifie les moyens», JCP S n°49, déc. 2013, p.26-28
• « Contentieux du travail-Du devoir de conseil de l’avocat et de l’expert-comptable», JCP S n°41, oct. 2013, p. 45
• « La participation des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance des sociétés», JCP S n°26, juin 2013, 1273
• « Le nouveau contentieux des PSE en pratique», JCP S n°19, mai 2013, 1211
• « Le coemploi», Cahiers sociaux du Barreau de Paris n°251, avril 2013, p. 139
• « Un coup de frein à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool sur les lieux de travail », JCP S n°19, février 2013, 1099
• « Les heures de délégation : des heures de travail comme les autres ?», JCP S n°47, novembre 2012, 1501
• « Refus d’affiliation à l’AGIRC et discrimination en raison du sexe», JCP S n°37, septembre 2012, 1375
• « Consommation de drogue en dehors du temps de travail et licenciement pour motif disciplinaire», JCP S, juin 2012, 1245
• « Sur les traces de la discrimination à l’embauche», JCP S, mars 2012, 1118
• « Lutte conte le travail sous l’emprise de drogues», JCP S, février 2012, 1080
• « La preuve des discriminations syndicales : un difficile équilibre», JCP S, oct. 2011, 1457
• « Activités syndicales et évaluation professionnelle», JCP S, mai 2011, 1260
• « L’intervention en justice de la HALDE une égalité des armes en trompe l’œil ?», JCP S, février 2011, 1070
• « Une insuffisance de reclassement d’un représentant du personnel inapte peut caractériser un délit d’entrave», JCP S, février 2011, 1051
• « La norme ISO 26000 : un nouveau souffle pour la responsabilité sociale des entreprises ?» JCP S, déc. 2010, 1548
• « La place de la HALDE dans le paysage judiciaire», JCP S, juill. 2010, 1294
• « Aperçus pratiques sur l’organisation et l’action du CHSCT», JCP S, juin 2007, 1442
• « Personnes domiciliées en France et exerçant une partie de leur activité salariée à l’étranger : exonération d’impôt sur le revenu », JCP S, janv. 2007, 1050
• « Négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences», JCP S, déc. 2006
• « Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et la prévention des risques professionnels», JCP S, déc. 2006
• « L’assistant parlementaire : un salarié à la marge du droit », Revue Travail et Protection Sociale, juin 2003, n°6
• « La participation des salariés aux organes de direction de l’entreprise », Revue Travail et Protection Sociale, mai 2002
• « Faute inexcusable et réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles», Revue Semaine Sociale Lamy, mai 2002