Le ministre de l’Intérieur, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont transmis le 18 mars 2021 une instruction relative au renforcement du télétravail.
Cette instruction rappelle que « le télétravail doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent » (Circ. min. 5 févr. 2021).
L’instruction demande aux préfets de mettre en place un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail dans les départements placés en surveillance renforcée.
Ce plan d’action prévoit notamment :
- des « contacts plus systématiques avec les entreprises » qui peuvent avoir recours au télétravail et des actions de sensibilisation ;
- un suivi régulier de l’évolution du niveau de télétravail dans les départements placés en surveillance renforcée.
L’accompagnement et le contrôle de la mise en place du télétravail renforcé par ce plan d’action pourra notamment être fait avec l’appui des DIRECCTE.
Autrement dit, un renforcement des contrôles de la mise en place du télétravail par l’Inspection du travail est attendu dans le secteur privé dans les prochains jours.
Dans le même sens, la Direction Générale du Travail avait diffusé le 3 février 2021 une instruction à destination de l’inspection du travail visant à renforcer les contrôles de la mise en place du télétravail.