Conseil du Groupe Bristol Myers Squibb dans sa mise hors de cause suite à la saisine de Teva Santé devant l’Autorité de la concurrence sanctionnant Sanofi-Aventis pour abus de position dominante sur le marché français du Plavix (clopidogrel).
Teva Santé, producteur de médicaments génériques, avait saisi en novembre 2009 l’Autorité de la concurrence de pratiques de dénigrement mises en œuvre par Sanofi-Aventis lors du lancement des génériques du Plavix®, les considérant comme constitutives d’un abus de position dominante. Le Groupe Bristol Myers Squibb (BMS) était, de son coté, également poursuivi par les Services d’instruction de l’Autorité de la concurrence, qui s’était saisie d’office, au titre d’une entente anticoncurrentielle que BMS aurait conclue avec Sanofi-Aventis par le biais d’un accord de co-promotion couvrant le Clopidogrel.
Par la décision publiée ce jour, l’Autorité de la concurrence a estimé que Sanofi-Aventis avait abusé de sa position dominante sur le marché français du Clopidogrel par la mise en place auprès des professionnels de la santé (médecins et pharmaciens d’officine) d’une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix®, freinant ainsi leur développement sur le marché au profit de ses propres produits, le princeps Plavix® ainsi que son auto-générique Clopidogrel Winthrop® (devenu Clopidigrel Zentiva®). A ce titre, Sanofi-Aventis s’est vue infliger une amende de 40,6 millions €.
L’Autorité de la concurrence met, en revanche, totalement hors de cause BMS, en considérant que le grief d’entente anticoncurrentielle notifié par les Services d’instruction à son égard n’était pas établi.