Conseil d’un groupe industriel allemand, leader dans le domaine biotechnologique dans le cadre d’un contentieux international de rupture de contrats de licences et de savoir-faire.

16.01.2017 · Communiqués de presse

Propriété intellectuelle et données personnelles

Home > Conseil d’un groupe industriel allemand, leader dans le domaine biotechnologique dans le cadre d’un contentieux international de rupture de contrats de licences et de savoir-faire.

Avocats

Barbara

Levy

Associée

Conseil d’un groupe industriel allemand, leader dans le domaine biotechnologique dans le cadre d’un contentieux international de rupture de contrats de licences et de savoir-faire.

Avocats

Conseil d’un équipementier automobile dans le cadre d’un contentieux indemnitaire d’assurance. Le Tribunal de Commerce de Paris statuant sur une divergence d’interprétation des dispositions d’un contrat d’assurance ordonne l’indemnisation du sinistre à hauteur de 16M€.

Conseil d’un équipementier automobile dans le cadre d’un contentieux contre un sous-traitant. Le Tribunal de Commerce de Paris fait injonction en référé au sous-traitant de reprendre sous astreinte ses livraisons.