COVID-19 – Toutes les actualités juridiques publiées sur le sujet

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15 mai 2020

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Retrouvez ci-dessous toutes les actualités juridiques en droit social, droit fiscal, droit de la concurrence et urbanisme publiées par le Cabinet sur le sujet du COVID-19 depuis le début de la crise sanitaire.

GÉNÉRAL

• Répertoire des textes et liens utiles à jour du 19 juin 2020

DROIT SOCIA​L

• L’activité partielle à partir du 1er juin – Annonces du Ministère du travail (25 Mai 2020)
• Le Ministère du travail dévoile son plan de contrôle du recours à l’activité partielle (14 Mai 2020)
• Le Ministère du travail publie un protocole national de déconfinement pour les entreprises (4 Mai 2020)
• Adaptation temporaire des délais de consultation du CSE sur les mesures envisagées pour faire face aux conséquences du Covid-19 (4 Mai 2020)
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 (23 Avril 2020)
• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (17 Avril 2020)
• Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 : Focus sur les mesures de droit social (17 Avril 2020)
• Décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire (10 Avril 2020)
• Précisions relatives au traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ainsi que sur l’instruction des recours hiérarchiques durant la période d’état d’urgence sanitaire (9 Avril 2020)
• Report du paiement des cotisations sociales (8 Avril 2020)
• Activité partielle (7 Avril 2020)
• Partial Activity (7 April 2020)
• Emergency Government order related to paid leave, resting days and working time (7 April 2020)
• Ordonnance du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2 Avril 2020)
• Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (2 Avril 2020)
• Ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle (2 Avril 2020)
• Ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (2 Avril 2020)
• Ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (2 Avril 2020)
• Dernière mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail – Focus sur la gestion des relations collectives (1er Avril 2020)
• Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (27 Mars 2020)
• Activité partielle (26 Mars 2020)
• Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (25 Mars 2020)
• Projet d’ordonnance adaptant temporairement les modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire en cas d’arrêt maladie et les modalités de versement de la participation et de l’intéressement (25 Mars 2020)
• Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (25 Mars 2020)
• Imminence des ordonnances à venir ​(25 Mars 2020) 
• Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : les mesures sociales (24 Mars 2020)
• Coronavirus – Le droit du travail face au coronavirus – Libres propos par Philippe Rozec – La Semaine Juridique Edition Générale n° 12, 23 Mars 2020
• COVID-19 et droit social : nouvelles précisions pratiques (23 Mars 2020)
• Activité partielle – Mise à jour du 17 Mars 2020 (17 Mars 2020)
• Droit de retrait et COVID-19 (16 Mars 2020)
• Report du paiement des cotisations sociales (16 Mars 2020)
• Dispositif d’arrêt maladie pour garde d’enfants (16 Mars 2020)

DROIT DE LA CONCURRENCE

• La Commission Européenne étend l’Encadrement Temporaire en matière d’aides d’État à des mesures de recapitalisation et de dette subordonnée (15 Mai 2020)
• Commission expands Temporary Framework to recapitalisation and subordinated debt measures (15 May 2020)
• Reprise d’entreprises en difficulté et contrôle des concentrations : quels sont les enjeux au regard des droits européen et français de la concurrence ? (15 Mai 2020)
• Acquisition of businesses in financial difficulty: what is at stake under the EU and French merger control rules? (15 May 2020)
• La Commission autorise un régime-cadre français d’aides doté d’un budget de 7 milliards € visant à soutenir l’ensemble des entreprises durant la pandémie de coronavirus (23 Avril 2020)
• Commission approves €7 billion French State aid “umbrella” scheme to support the economy in the coronavirus outbreak (23 April 2020)
• La Commission donne des orientations sur les modalités d’autorisation de coopérations limitées entre entreprises, en particulier pour les médicaments hospitaliers critiques durant la pandémie de coronavirus (16 Avril 2020)
• Commission provides guidance on allowing limited cooperation among businesses, especially for critical hospital medicines during the coronavirus pandemic (16 April 2020)
• La Commission européenne autorise le régime français de « Fonds de solidarité » doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros en faveur des petites entreprises touchées financièrement par l’épidémie de COVID-19 (31 Mars 2020)
• The European Commission approves €1.2 billion French “Fonds de solidarité” scheme for small enterprises in temporary financial difficulties due to coronavirus outbreak (31 March 2020)
• La Commission européenne publie la décision approuvant les régimes d’aides pour la France (23 Mars 2020)
• The European Commission publishes a decision approving the French support schemes (23 March 2020)

• La Commission européenne adopte diverses mesures pour soutenir efficacement les entreprises européennes et faciliter l’octroi d’aides par les États membres (20 Mars 2020)
• The European Commission adopts various measures to effectively support businesses and facilitate the granting of state aid by Member States (20 March 2020)

DROIT FISCAL 

• Covid-19 – Mesures fiscales au 20 avril 2020
• Covid-19 – Tax measures as at April 20, 2020
• Report des échéances déclaratives des entreprises  (20 avril 2020)
• Covid-19 – Mesures fiscales au 9 avril 2020
• Covid-19 – Ordonnances du 25 mars 2020 applicables en matière fiscale
• Covid-19 – Mesures fiscales au 18 Mars 2020
• Covid-19 – Mesures Fiscales au 16 mars 2020
• Covid-19 – Tax measures as at March 16, 2020

OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES, URBANISME ET AMÉNAGEMENT

• Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19… (24 Avril 2020)
• Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (20 Avril 2020)
• Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative a la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (26 Mars 2020)