Retrouvez la dernière chronique d’AvoSial – Syndicat des avocats d’entreprise en droit social pour Actuel RH rédigée par Elise Beneat, counsel, qui revient sur le bilan des ordonnances Macron réalisé par le comité d’évaluation des ordonnances sur le comité social et économique et le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
« Quatre ans après leur entrée en vigueur, les ordonnances Macron ont-elles révolutionné les relations sociales ?
Pas si évident que cela, répond le comité d’experts chargé de leur évaluation. Le gouvernement avait pourtant annoncé un « projet de transformation sociale d’une ampleur inégalée » lors de sa conférence de presse du 31 août 2017 présentant les futures ordonnances du 22 septembre. Même si les effets des ordonnances restent encore largement à analyser, d’autant plus dans un contexte fortement perturbé par la crise sanitaire, des tendances se dessinent d’ores et déjà notamment s’agissant de deux axes emblématiques : le CSE et le barème d’indemnisation prud’homale. (…) »