« Données de connexion et libertés publiques »

Le Mot de la semaine dans La Semaine juridique dans Le Club des Juristes, par Patrick Jais, associé, membre du Club des Juristes et Sandra Aloui, collaboratrice.

« En marge de l’actualité des fadettes, existe un autre sujet relatif à l’atteinte aux libertés publiques : l’utilisation des données de connexion par l’autorité des marchés financiers (« AMF »). La conciliation entre droit au respect de la vie privée et impératif de lutte contre les abus de marché atteint désormais les juridictions européennes. (…) »